PASSEMENTIERS

(2C) Février i583)

A tous ceplx qui ces présentes lettres verront ou orront, Emard de Manneville, sieur d'Aionville, chevallier de l'ordre du Roy, gentilhomme ordinaire de sa chambre, bailly et cappitaine de Gisors, salut. Comme de tout temps et anceaneté, à nous et à nos prédécesseurs, compette et appartiene pouvoir ordonner, constituer et eslablyr ordonnances bonnes et loyalles, pour le faict et pollice de tous les mestiers et aultres chozes nécessaires, pour Testât de marchandise et sur le faict et gouvernement de la pollice des villes et plat pays de ce dict bailliage, entretenement du bien public, et correction des faultes et abbus qui indiferanment se peuvent commettre es dictz mestiers et marchandises, et soit ainsy que plusieurs ouvriers du mestier de thissutiers, passementiers et rubeniers en ce dict bailliage, estans de présent en grand nombre, nous ayent faict dire et remonstrer qu'il n'y a encores en aulcune maistrise establye pour le dict mestier en ce dict bailliaige, combien qu'il n'y en ayt en plusieurs villes de ce pays et duché de Normandye, et speciallement en la ville et bailliage de Rouen, où pour cest effet ont este dressez et faictes ordonnances du dict mestier par monsieur le bailly de Rouen, ou son lieutenant, en dabte du vingt sixiesme jour de may v^'^ trente et ung, dont ilz nous ont présenté la coppie deuement coUationnée à l'original, et que à faulte d'avoir faict et dressé ordonnances sur le dict mestier en ce dict baillage, ilz s'en seroient ensuyvis plusieurs abbus faultes et inconveniens, au grand préjudice du publicq, et partant, les dictz ouvriers nous eussent requis pour le bien de la choze publicque et du commun, qu'il nous pleust leur constituer et bailler ordre politique selon laquelle cy aprez, ilz pourront exercer et continuer le dict estât et mestier en ce dict bailliaige, desquelles constitutions et ordonnances polliticques, ilz en avoient faict dresser et rédiger par escript, aulcunes articles propres et convenables, ainsy qu'ilz ont delisberc

entre culx, sur laquelle requcste nous aurions conmunicqué les dictz articles

que ordonnances du dict mestier, faictes en la ville de Rouen à maistre Pierre Berthault, nostrc lieutenant au sciège de Gisors, et aux advocat et procureur du Roy et aultres officiers du dict lieu, ensemble aux echevins et plusieurs notables habittantz du dict Gisors, et aprez avoir consulté et delisberé les dicrz

- i59articles, et les dictz ouvriers oys et entendus en toutes leurs difficultez qui touchent ceste matière et que par telle desliberation il a esté trouvé que telle érection de mestier, estoit le grand bien et utillité du dict bailliage et du public, par Tadvis du dict Berthault, lieutenant, et des sus dictz officiers, echevins et principaulx habittantz, et de l'accord et consentement des dictz ouvriers à ce presentz c'est assavoir : Noël Flenoys demourant à Longchamp ; Anthoine Havard demourant à Maynneville ; Pierre Bradechal demourant à Gisors ; Charles le Savetier demourant à Sainct Denis; Jehan Camel demourant à Sainct Denis; Charles Camus demourant au dict lieu ; Nicollas Camel, Claude Noël, Loys Heuqueville demourant à Sainct Denis; Cardin Aubery, Jehan Flamen, Marguerin Benoist, Jehan Sonyn, Charles Canu, tous demourantz au dict lieu de Sainct Denis ; Robert Picard, Pierre du Jardin, Noël Maugras, Symon Havard et Allain Guerre, tous d'Estrepaigny ; Cardin de la Mothe, de Gisors ; Guillaume Jouan, du Mesnil ; Jehan Caron demourant au Couldray ; Cler Noël, de Sainct Denys ; Nicollas de la Roche, François SiMARD, de Sainct Denis ; Anthoine Lespert, Pierre Lespert, Phlippot Noël, Claude Heuqueville, Clair Heude, Alexis Lespert, Francoys Baillehoue, Germain du Val, Berthin du Val, Denys du Val, Thomas Lespert, Charle Savetier, Sauvaige Prevel, Guillenme le Clerc, Jehan Levesque, Noël Feugueur, Anthoine Flenoye, Pierre Levesque, Jacques de l'Isle, François Feugueur, Anthoine Feugueur, Francoys Folliot, Phlippes le Villain, Claude LE Masurier, Jacques Chemyn, Jehan Doré, Pierre Doré, Quentin Doré, Jehan Guillout le jeune, Jehan Guillout l'aisné, François Guillout, Nicollas Guillout, Michel Lorain, Pierre Potart, Emond Doré, Denis Doré, Jehan Doré, Symon Havard, Allain Guerre, à nous soubz le bon plaisyr du Roy, nostre sire, et non aultrement auctorisé, permys et accordé en tant que à nous est, et que à nostre dict office appartient, pour le bien de la choze publique, permettons et accordons le dict estât et mestier de thissutier, passementier, rubennier, en ce dict bailliaige de Gisors, mesmes l'ouvraige de tous draps, d'or, d'argent, de soye, sayettes, fustaines et deppendances d'icelluy estât faict et exercé cy aprez, par tout le dict bailliage, par les dictz maistres et ouvriers d'icelluy et aultres, que cy aprez vouldront y venir, en gardant et observant les ordonnances, constitutions et articles qui ensuyvent.

Premièrement, est statué et ordonné que tous les ouvriers qui sont à présent hors l'aprentissaige , dont les noms ont esté baillez et qui de présent besongnent du dict mestier en ce dict bailliaige, sont dès à présent créez, érigez et constituez maistres du dict estât et mestier, estans attestez suffisans et bons ouvriers par devant nous, ou nostre lieutenant, par deulx des gardes et jurez du dict mestier, pour passer maistre du dict mestier, quoy faisant, tous les dessus dictz fairont le serment par devant nous ou nostre lieutenant, et seront enregistrez en la fin de ceste présente ordonnance, es registres de ce dict

- i6o — bailliaige, en faisant chef d'œuvre à la discrétion des dictz gardes, et payeront dix solz parisis pour le service dyvin et trente solz tournois pour la vaccation des dictz deux gardes, qui les présenteront à justice pour faire le serment de maistrise.

Et aux fins que dessus, iceulx ouvriers tous uniformément, ont nommé et eslu pour gardes et jurez du dict mestier, en Tannée présente, les personnes qui ensuyvent, assavoir est : Pierre Bradechal, Robert Picard, Noël Flenois, GuiLLEMME LE Clerc, Cardin DE LA MoTHE et Charles Savetier, pouT par eulx, ou l'un d'eulx, en l'absence des aultres, faire les attestations par devant nous, ou nosire lieutenant, de la suffisance et cappacité des dictz ouvriers, pour passer maistres du dict mestier, desquelz gardes du dict mestier cy dessus nommez et esluz illec presentz, avons prins le serment en tel cas requis et acoustumé et ordonné que, à l'advenyr, au commencement de chacune année, seront nommez et depputez par les maistres du dit mestier en chacune chastellenie royalle de ce dict bailliaige, deux gardes et jurez du dict mestier, qui fairont à ceste fin le serment par devant nos lieutenantz des dictz scièges et chastellenyes royalles, sans qu'il en puisse estre à l'advenyr nommé et eslu aultres gardes par devant les juges subalternes, ausquelz nous deffendons de ce faire, sur peine de nullité et d'amende arbitraire.

Item , avons ordonné que les aprentis qui sont à présent louez et arrestez, en achevant le reste de leur temps, auront et gaigneront la franchise du dict mestier; mays, pour l'advenyr, le dict temps des aprentys à présent passé, nul maistre du dict mestier, ne pourra avoir ny tenyr que ung seul aprentys qui sera alloué par quatre ans, sauf que aprez la troisiesme année, il pourra avoir ung aultre aprenthis avec le premier.

L'on ne pourra tenyr en besongne ung aprentys pour essay, en plus avant que quinze jours, sans le présenter par devant nostre lieutenant du dict sciège, pour faire le serment en tel cas requis, sur peine de vingt solz parisis d'amende aplicable, moitié au Roy et l'autre moitié aux gardes et maistres du dict mestier; et payera le dict aprentis à son entrée, vingt solz tournois aplicable : moitié au service dyvin et l'autre moitié aux gardes du dict mestier.

Item, nul au dict bailliaige, ne pourra estre maistre au dict mestier, ny ouvroucr d'icelluy, que premyerement, il n'ayt esté aprentys soubz l'un des maistres du dict bailliaige ou aultre ville de loy, par l'espasse de quatre ans et ayant faict apparoir de son dict apprcntissaige ; s'il veult passer maistre du dict mestier il se retirera par devers les gardes du dict mestier, pour luy bailler chef d'œuvre, lequel sera baillé par les dictz gardes et faict en la maison de l'un d'iceulx, telz qu'ilz verront bon estre, assavoir est: le dict chef d'oeuvre à

la marche ou à la tyre, et qu'il face son harnois et mette à poinct son mestyer luy mesmes, sans que aultre y touche, et face sur icelluy deux aulnes de l'ouvraige qui luy sera baillé par les dictz gardes, et s'il est par eulx trouvé suffisant, il sera par eulx présenté par devant nostre lieutenant du dict sciege, et reçeu au serment, et passé maistre du dict mestier, en payant, c'est assavoir : vingt solz pour le service divin et cinquante solz tournois pour les deux gardes, tant pour leur vaccation et peine d'avoir assisté au dict chef d'œuvre, que à faire faire le serment de maistrise du dict mestier.

Item, pour le regard des compaignons venans de dehors pour besongner au dict bailliage, soubz les maistres du dict mestier, ilz seront reçeuz à besongner en la maison des maistres et des estofes d'iceulx et non aultrement; et aprez qu'ilz auront servy quinze jours, s'ilz se veullent allouer et demourer au dict bailliaige, ilz payeront à la dicte confrarie du dict mestier, pour le service divin, dix solz et demye livre de cyre, dont le maistre soubz lequel ilz besongneront, sera tenu respondre au dict mestier, sauf son recours sur son dict variet.

Item, nul ne pourra doresnavant tenyr ouvrouer du dict mestier, en quelque sorte que ce soit, sy premièrement il n'a esté reçeu et passé maistre du dict mestier, en la forme que dessus, sur peine d'un escu d'amende, et son ouvrouer lui sera cloz ; laquelle amende sera aplicable, mottié au Roy et l'autre mottié pour les dictz gardes.

Item, les maistres du dict mestier, ne pourront retenir les serviteurs l'un de l'autre, jusques ad ce que le temps de service soit acomply, s'il n'avoit cause raisonnable de changer de maistre, et que la Justice y entrevinst pour l'ordonner.

Tous filz de maistres, nez en loyal mariage, estans trouvez ouvriers suffisantz, seront reçeuz et passez maistres du dict mestier, faisant le serment à justice, sans pour ce faire aulcun chef d'œuvre, en payant dix solz tournois pour le service dyvin et vingt solz parisis pour les gardes du dict mestier.

Aprez le decez des maistres du dict mestier, leurs veufves, durant leur vyduité seullement, pourront tenyr le dict mestier et ouvrouer de leurs maris, mesme tiendront l'apprentif, sy aulcun en avoient, en ayant gens suffisans pour luy monstrer et instruire au dict mestier.

Et ou cas que la dicte veufve se remarie à aultre personne n'estant du dict mestier, elle ne pourra plus tenyr ouvrouer, ny besongner comme maistresse, mais elle pourra bien besongner en chambre de ce qu'elle pourra bien ouvrer, sans tenyr aulcuns serviteurs en besongne.

Nul du dict mestier, ne pourra tenyr deux ouvrouers en diverses maisons, sur peine de vingt solz d'amende, aplicable comme dessus.

Aulcun du dict mestier, ne pourra besongner du dict mestier à jour de dymenche et aultres festes commandez en nostre Eglise catholicque romaine, sur peine d'amende arbitraire aplicable comme dessus.

S'il advient que aulcun maistre du dict mestier marye sa fille à ung compaignon qui auroit esté aprentif du dict mestier, et servy le temps de quatre ans, en ce cas pour la fian... de la dicte fille de maistre, icelluy compaignon estant attesté par les gardes, bon ouvrier, ne sera tenu faire chef d'œuvre et faira le serment à justice pour passer maistre, en payant semblable somme, comme les filz des maislres du dict mestier et non en plus avant.

Item, les compaignons venant de dehors et voullans passer maistres du dict mestier au dict bailliaige. ilz y seront reçeuz en faisant apparoir de leur lettre d'aprentissaige faict en ville de loy, et faisant chef d'œuvre, et payant les droictz dessus dictz.

Item, affin que le dict estât et mestier soit bien et dûment exercé, quant aux draps d'or, de soye d'or et d'argent, il est statué et ordonné ilz seront faictz en la forme et manière contenue aux ordonnances du dict mestier, faictes en la ville de Rouen, le vingt sixiesme de may v« trente et ung, sans auculnement y contrevenir, sur peine d'amende arbitraire aplicable, mottyé au Roy et l'autre moitié aux gardes.

Laquelle ordonnance contient entre aultres chozes ce qui ensuyt, c'est assavoir : que les taffetas en deux filz, les moindres auront demye aulne de large entre les cordons, l'autre largeur aura deux tiers d'aulne entre les dictz cordons, et l'autre façon aura troys quartz d'aulne entre les cordons une aultre troys quartz et demy aussy entre les cordons, et le dernier une aulne entre les dictz cordons ; et sy aulcun avoit esté trouvé avoir faict aulcun taffetas plus estroict que les dictes largeurs, il en sera mys en amende à la discrétion de justice; mays sy se trouvoit sy grand mallice que la dicte largeur fust estroite en plus avant et oultre dix filz, elle sera forfaicte, confisquée et acquise au Roy, pour ce que c'est une mallice inexcusable, de laquelle forfaicture le maistre aura la mottyé pour leur peine, sallaire et vaccation de la dicte Visitation et porsuitte qui s'en faira en justice.

Item, que les taffetas qui se fairont à quatre filz en six et à huict, ayent les largeurs dessus dictes; toutesfois qui en vouldroit faire en plus grand largeur que d'une aulne, faire le pourra et n'est poinct deffendu.

Item, ei pour ce que aulcuns ouvriers pour engorgiasir, fallener et pollyr leur ouvraiges de draps de soye, ont acoustamé de tiltré de l'or aux commencementz ou lysieres sur la largeur, qui donne grand lustre et vente et monstre,

— i63 — ce qui n'est acoustumé de faire, synon en bons et riches ouvraiges de soye et qui portent prix, et conséquence et soubz umbre de telles palliations et praticques, aulcuns qui ne congnoissent la bonté ou valleur d'iceulx ouvraiges, en sont souvent frauldez, il est prohibé et deffendu à tous les maistres et ouvriers du dict mestier, que aux taffetas de deux filz qui sont les moindres, ne soit mis ne exposé aulcun fil d'or ne d'argent, sur peine de confiscation à apliquer comme dessus ; mesmes que le dict taffetas de deux filz ne soit vendu pour quatre, ne le taffetas de quatre filz pour six, ne celluy de six pour huict, sur peine semblable comme dessus; mais que chacun en bonne plevyne seullement des filz qu'ilz contiennent et sont faictz, toutesfoys qu'il vouldra mettre fil d'or ou d'argent es taffetas en quatre, six et huict filz, faire le pourra.

Item, et pour ce que l'ouvraige des sarges de soye, qui se doibvent faire totallement de fil de soye se peult faire et commettre plusieurs abbuz, tant en diminution de largeur que à raison que aulcuns y passent du fil de laisne, ni aulcun fil synon ilz soient de soye, ainsy que à l'ouvraige appartient, sur peine à la première foys de grosse amende, à l'arbitraige de justice, et à la seconde, de forfaicture de la pièce, qui sera ainsy trouvée; le tout apliqué : mottyé au Roy et mottyé aux maistres comme dessus.

Item, et au regard des ouvrages de damas, iceulx qui seront d'une coulleur auront demye aulne de moyns entre les deux cordons, et damas à picholle et damas caffart semblable largeur, sur peine d'amende pour la première foys, de forfaicture pour la seconde.

Item, et au regard des draps de vellours tant hault que bas vellours, ilz seront bien et loyallement faictz de bonnes estofes matières et tainctures loyalles et marchandes et de la largeur de demye aulne de large entre les deux cordons.

Item, le drap d'or de quelque coulleur qu'il soit, raiz, frisé ou non, sera par semblable, faict et composé de bonnes matières loyalles et marchandes et auront et garderont la largeur du dict satin, c'est assavoir : demye aulne entre les deux cordons.

Item, et d'avantaige pour le faict des dictz draps d'or qui auront figure soit haulte ou basse, ou nerveure, ou à toute ample figure, aura par semblable, demye aulne de large entre les cordons, sur semblable peine que dessus ; toutesfois qui en vouldra faire en plus grande valleur, faire le pourra ; mais en moindre, il est prohibé et deffendu, sy ce n'est pour faire ruben ou tainctures portant lisières des deux costez.

Item, et au regard des satins, il est commandé et statué que tout satin à

huict lices et par semblablement en dix lices, auront demye aulne entre les deux cordons ou lisières, et deffendu de mettre ne apposer fil d'or ny d'argent aus dictz satins, s'il n'est de dix lices, affin que en congnoisse la différence d'entre ceulx de huict lices et ceulx de dix ; le tout sur peine d'amende pour la première foys et de forfaicture pour la seconde.

Item, et pour ce que souventes foys, les ouvriers pour leur praticque, usent et meslent des soyes de faulces et mauvaises coulleurs, comme de Brésil, qui n'est pas parfaicte ny permanente tainture, et les plevissent coulleur de graine, les aultres en lieu de graine plevissent vray cramoisy, dont advient souvent grand préjudice à ceulx qui ne s'y congnoissent et estiment que les dictes coulleurs faulces pour la vivacité qu'ilz ont de prime face et à l'oeil soient cramoisy, il est prohibé à tous ceux qui vouldront user des dictes coulleurs, ilz les sepparent sans mesler, mixtionner ne incorporer l'un à l'autre, et deffendu de vendre satin rouge ne viollet teint en Brésil pour coulleur de graine, s'il ne l'est, ne graine pour cramoisy, ne qu'il ne soit aulcunement mys ne tissu trayme rouge de Brésil en chaîne de coulleur de graine en cramoisy, à la peine que dessus.

Item, qu'il ne soit aussy tissé fil de lin ou de chanvre en pièce de vellours, en la peine que dessus.

Item, et pour ce que aux thoilles d'or, il se faict en fraulde plusieurs sortes de filz, les ungs aulcuns faulx, les aultres bons, il est prohibé et deffendu à tous ouvriers de faire ne livrer aulcun drap de thoille d'or, là où il y ait une duyte de faulx et l'autre bon, sur peine que le drap soit bruslé publiquement comme faulx et d'amende arbitraire à l'ordonnance de justice.

Item, et pour ce que à présent sont en usaige aulcunes thoilles d'or ou d'argent qui s'appellent et nomment communément thoilles faulces, ou se peuvent commettre plusieurs faultes, frauldes et abus, parce que le peuple n'en a pas congnoissance ou estiment la marchandise meilleure, pour le lustre qu'elle porte, et affin d'y mettre notable différence, il est prohibé et deffendu à tous ouvriers du dict mestier, de faire les dictes thoilles faulces, qui aient plus de quatre dens de cordon, affin que pour cesie différence, on puisse congnoisire la dicte marchandise.

Item, et pour ce que aulcuns convoiteux remplis d'avarice, pouvoient aplicquer secrètement pour leurs ouvraiges et opperations aulcunes eaues, gomme et aultres drogues qu'ilz apposent sur les dictz draps qui les rendent plus fermes et plus paisans, pour le vendre ou trouver bon en poix, ou en la main ; en quoy plusieurs peuvent estre deçeuz et trompez, pour esviter aus dictz abus, il est prohibé et deffendu le faire, sur peine de forfaicture, sans attendre grâce de justice, parce que c'est tromperie et déception manifeste.

— i65 — Item, et pour ce qu'il peut advenir que aulcuns mauvais serviteurs ou aultres robbent les soyes de leur maistres et les vont vendre aux aultres maistres, dont il advient plusieurs dommaiges et préjudices, il est prohibé et deffendu à tous d'achaepter d'aulcuns varletz ou serviteurs les dictes soyes, ne aultres ouvraiges, sur peine d'amende ou aultre punition de justice, selon l'exigence du cas; mais est enjoinct à ceulx ausquelz le cas s'offrira, les retenir et apporter es mains des gardes ou de justice, pour en ordonner ce qu'il appartiendra.

Et pour le regard des passementz et rubens, tant d'or, d'argent que de soye, il est ordonné que aulcun ne faira ny vendra passement ou ruben de soye, qu'il ne soit de bonne soye, aussy bon dessus comme dessoubz, sur peine de confiscation des dictz ouvraiges et de trente solz d'amende aplicable comme dessus ; et s'il y a aulcun qui face passement ou ruben de soye, où il y ait du fil, il mettra le dict fil au long des deux boutz, affin que on puisse apercepvoir que le dict ouvraige n'est pas du tout de soye; et ce, sur peine de trente solz parisis d'amende, mottié au Roy et mottié aux gardes du dict mestier.

Il est deffendu à toutes personnes, d'achaepter d'aulcuns varletz et serviteurs, aulcunes soyes ne aultres ouvraiges, sans le consentement des maistres, sur peine d'estre punys corporellement, à la discrétion de justice; et enjoinct à ceulx ausquelz les dicts serviteurs les exposeront en vente, de les retenir à l'instant, et les rapporter es mains des gardes ou de justice, pour en ordonner qu'il appartiendra.

Pourront les dictz gardes, de troys mois en troys mois, faire la Visitation des ouvraiges du dict mestier, et auront quinze deniers tournois pour chacune Visitation.

Il est ordonné, conformément aux ordonnances polliticques de la ville de Rouen, des vingtiesme de juing v<: trente quatre, dix huictiesme d'apvril v'= trente neuf, que les maistres ouvriers du dict mestier, pour faire en leurs maisons des fustaines faictes de cotton et fil, soient frangez velues ou aultres, parce qu'elles seront faictes de boure, matières et estoffes deuement et loyallement thissus et de largeur de demye aulne, ainsy qu'il est acoustumé aux fustaines de pays estrange, et qu'il est requis au dict ouvraige, le tout soubz le pouvoir et Visitation des gardes, sur peine aux defaillans d'amende arbitraire.

Pour le faict des ouvraiges de draps, de soyette et sainctures de soiettes et de laine, tant larges que estroictes, comme estant ung ouvraige semblable au dict mestier, les dictz maistres cy dessus et non aultres, besongneront et fairont en leurs maisons les dictz ouvraiges cy dessus de bonne matière et estoffe bien tissus, et de bonne et loyalle taincture, ainsy qu'il est requis au

dict ouvraige, soubz le pouvoir et Visitation des dictz gardes , sur peine aux deffaillantz d'amende arbitraire.

Deffences sont faictes à tous, de quelque quallité qu'ilz soient, s'ilz ne sont maistres du dict mestier, et faict le serment en justice, d'avoir des mestiers ou instrumens du dict mestier, sur peine de confiscation des dictz mestiers et d'amende arbitraire.

Et d'aultant que à nous, bailly seul, ou noz lieutenans, appartient en premyere instance la congnoissance et juridiction de l'entretenement des dictz statutz et ordonnances, par tout ce bailliage et anceans ressortz d'icelluy, et la coreciion des infractaires d'iceulx statuz et ordonnances, à cause que nous, ou nos lieutenans, sommes juges ordinaires et pollictiques de tout le dict bailliaige, y comprins les justices subalternes, nous conformant aux lettres patentes du Roy, du sixiesme jour de septembre mil v<='= cinquante quatre, adressantes au bailly de Rouen ou son lieutenant, pour le faict de la congnoissance de l'entretenement du dict mestier et correction de la contravention aux ordonnances d'icelluy, et affin que les maistres du dict mestier ne soient traitiez en diverses jurisdictions, avons ordonné que nous, ou noz lieutenans, primativement à tous aultres juges, tant royaulx que subalternes, congnoistrons, jugerons et déciderons en première instance, de tous les actes concernantz le règlement et pollice du dict mestier, entretenement de ses statutz, circonstances et deppendances d'iceulx, et avons icelle congnoissance interdicte et deffendue à tous aultres juges, tant royaulx que subalternes, et à eulx deffendu entreprendre la jurisdiction des chozes concernantes Testât et pollice du dict mestier et ce qui deppend de l'exécution d'icelluy, sur peine de nullité de leurs sentences et d'amende arbitraire.

Et le tout, sauf à modifier, augmenter ou diminuer, selon et ainsy que le temps le requeroit et que justice verra estre à faire et ordonner par raison.

Fait et aresté à Gisors, le dernier jour de febvrier mil cinq centz quatre vingtz et trois.

Emar de Manneville

Berthault (avec paraphe) Le Paige (avec paraphe)

MoRiN (avec paraphe) De Laboissiere (avec paraphe)

TONNELIERS, FUSTAILLIERS

(2"] Janvier i5g2)

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront ou orront, par devant nous, AcHiLLEs Frontin, Conseiller du Roy, lieutenant gênerai au bailliage de Gisors, en la ville et chastellenie du dict lieu, assisté de maistre Pierre Berthault, lieutenant particulier au dict bailliage, et sur ce appeliez maistre Robert le Paige et maistre Morin, advocat et procureur du Roy au dict bailliage, salut. Comme ainsi soit, que de tout temps appartienne à l'office de monsieur le bailly ou ses lieutenans, et suivant la teneur des ordonnances du Roy, de pourveoir, ordonner, constituer et establir ordonnances au faict de la pollice de tous les mestiers ordinaires et neccessaires concernans Testât de marchandise, pour le bon gouvernement d'icelle pollice et pour le bien, prouffict et utilité de la chose publique, pour la dicte ville et chastellenie de Gisors, sur la remonstrance à nous faicte par Deger Ignot, Adrian Maillard, Ollivier et GuiLLEMME BouREL et Maurice de Mantes, du mestier de tonnelier, tendant afin qu'il nous pleust arrester quelques certaines constitutions concernans icelluy mestier, pour estre à l'advenir inviolablement gardez en la dicte ville et chastellenie de Gisors, pour éviter aux frauldes, abus et malversations qui se commettent, de jour en jour, à l'exercice du dict mestier au grand préjudice et interest de la chose publique, nous, du consentement des dictz officiers du Roy et suivant leur advis, et des eschevins et notables bourgeois du dict Gisors, avons, avec meure délibération, faict les ordonnances du dict mestier de tonnelyer, qui ensuivent.

Premièrement, nul ne pourra lever mestier publiquement en la dicte ville et chastellenie de Gisors, s'il n'a servy comme aprentif l'espace de trois ans, à la fin desquelz, s'il est trouvé suffisant et bon ouvrier, après avoir faict chef d'œuvre au gré et contentement des maistres, il sera reçeu au serment de maistre tonnelier, par devant mon dict seigneur le bailly de Gisors, ou son lieutenant, et payera, pour le vin des maistres gardes, la somme de vingt solz, et pour le droict de la confrarie sainct Hubert, une livre de cire et trente solz pour le droict du sainct, qui sera reçeu par le procureur d'icelle confrarie, à la charge d'en tenir compte par chacun an à ses confrères.

Item, nul maistre ne pourra tenir apprentif en sa maison, en plus avant que le temps de hulctaine, sans présenter en justice, présence des maistres gardes, le dict apprentif, afin de prester le serment de loyallement servir son maistre, et de paier le droit d'entrée aux maistres gardes arbitré à sept solz six deniers, et une livre de cire pour le droict du sainct; duquel serment le dict apprentif recœuillira lettre pour vérifier le temps de son aprentissage.

Et quand aux filz de maistres, ilz seront quittes et deschargez de faire chef d'œuvre , parce toutefois qu'ilz paieront demy vin de droictz dessus mentionnez et qu'ilz seront attestez bons ouvriers par les maistres du dict mestier.

Il est deffendu à tous maistres de tenir à la fois plus d'un aprentif, synon la dernière année des trois ans de son aprentissaige, à laquelle ilz pourront prendre ung autre serviteur, afin qu'à l'expirance du temps du dict premier aprentif, les maistres ne demeurent sans serviteurs.

Après le décès d'un des maistres, la veuve d'icelluy, tant qu'elle se passera de remarier, poura continuer la boutique pour faire travailler du dict mestier de tonnelier, laquelle jouyra des previlleges de son dict feu mary.

Il est deffendu à chacun maistre du dict mestier, de retirer ung serviteur alloué par ung autre maistre, sans le gré et consentement d'icelluy; et sera tenu celuy qui l'auroit retiré, à la denontiation ou signiffication du premier maistre, luy renvoier, sur peine de vingt solz tournois.

Ne sera reçeu aucun forain passant, besongnant en cette ville soubz l'un des maistres du dict mestier, qu'il ne paye, en preallable, sept solz six deniers tournois pour l'entretenement du service de la dicte confrarie ; et où les apprentifz et les dictz forains n'eussent les moiens d'advancer les dictz droictz, les maistres qui les recevront, les advanceront pour eulx, qu'ilz pourront rabattre sur les premiers deniers du gaing de leur ferte.

Il est deffendu à tous marchandz forains et autres d'exposer en vente au marché, aucun œuvre du dict mestier de tonnelier, qu'il ne soit preallablement veu et visité par les maistres gardes du dict mestier, si comme muydz, demy muydz, cuves, cerceaux, ozier, ceaux et autres ouvrages d'icelluy mestier, pour lequel droict de Visitation, il est permis aus dictz gardes prendre : pour la douzaine de ceaux, deux solz six deniers tournois; pour chacun muyd, deux solz six deniers et pour demy muyd et autres vaisseaux moindres, à proportion ; et pour chacun millier de cerceaux à muydz et demy muydz, cinq solz ; et pour chacune douzaine de grandz cerceaux à cuve, deux solz six deniers tournois.

— lôg — Item, tous les ouvrages du dict mestier de tonnelier ne seront façonnez que de bois de chesne, sans auber, rougeur et pourriture, à peine de l'amende de vingt solz pour la première fois, et de confiscation pour la seconde.

Et si ne sera emploie aucuns cerceaux pour relier les fustailles nœufves et vieilles, qu'ilz ne soient loyaux et marchandz, bien façonnez de la main d'un ouvrier.

Et où les dictz ouvrages ne se trouvassent faictz bien et deuement, suivant les dictes ordonnances, tant de gauge que du bois devant mentionné, les dictz maistres gardes et jurez feront la saisie des dictes marchandises et ouvrages et les aprochementz en justice, et seront ceulx qui contreviendront et abuseront contre la teneur d'icelles ordonnances, condannéz en amende, qui sera, pour la première fois, taxée à dix solz, et pour la seconde à plus grand somme selon Texigence en cas, et pour la troisiesme, de la confiscation de la marchandise.

Item, il est deffendu à tous bourgeois marchandz de la dicte ville et chastellenie, s'ilz ne sont maistres du dict mestier, de faire faire par autres que les maistres jurez du dict mestier, aucunes fustailles et autres ouvrages nœufves et vieilles pour revendre et en faire marchandise ; permys toutefois aus dictz habitans, de faire de nœuf, rabiller et racommoder des vieilles fustailles et autres ouvrages du dict mestier pour leur usage et récolte de leurs fruictz, si faire le peuvent et non autrement, à peine de vingt solz d'amende pour la première fois et de confiscation pour la seconde.

Seront tenus les dictz maistres, de s'assembler par chacun an, à la fin du mois de décembre, afin de nommer deux maistres gardes et jurez du dict mestier, pour visiter durant l'année suivante, tous les ouvrages d'icelluy mestier, et faire garder les dictes ordonnances et aprochementz en justice, en cas de contravention.

Lesquelles ordonnances seront leues et publiées, la jurisdiction ceante mesmes aux carfours de la dicte ville de Gisors, afin que aucun n'en prétende cause d'ignorance, pour icelles estre gardez et observez inviolablement de point en point, sans les enfraindre.

En tesmoing et approbation de quoy, nous avons icelles signez et arrestez au dict Gisors, ce vingt septiesme jour de janvier mil cinq centz quatre vingtz et douze.

Frontin (avec paraphe) Berthault (avec paraphe)

Le Paige (avec paraphe Morin (avec paraphe)

^ f ^ f # *! *!• i^ il" 1^ ^ l?" "t" 1^ "t "t # # i'' 1^ 't' "t" ^ i'' 1^ 't' 1^ # 1^ !• "t 't' "t" CLOUSTIER LORMIER

(28 Apvril i5g4)

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, par devant nous, Achilles Frontin, conseiller du Roy, lieutenant gênerai cyvil et cryminel et particullier de noble homme messire Charles de Pouilleuses, sieur de Flavacourt, Basincourt et Montaigny, baillif de Gisors en la ville et chastellenie. Se sont comparus : Estienne Denis, Nicolas Denis, Jehan Taller, Claude de Saint-Ouen, Martin Denis et Marin Vallée, maistre ouvriers du mestier de cloustier lormier en cette ville de Gisors, lesquelz nous ont remonstré que journellement il se commettoit plusieurs frauldes, déceptions et abus au faict de Touvraige du mestier et marchandise de cloutier lormier, tant par plusieurs maistres des mestiers de taillandier et mareschal, que par les inarchandz cloutiers forains et autres personnes apportans vendre en la ville et marchez publiqz, des bourgs d'Estrepaigny, Bray sur Baudemont et autres lieux de la dite chastellenye, denrez mal façonnez, au préjudice du bien de la chose publique, et partant qu'il estoict de besoing pour y donner quelque ordre et mesmes pour evitter à la confusion qui est entre plusieurs sortes de mestiers de Gisors, travaillans du mestier de cloustier lormier, duquel ilz sont du tout ignorans, diriger en tiltre des maistrise le dict mestier de cloutier lormier en la dicte ville et chastellenie du dict lieu, et leur octroyer certaynes ordonnances poUitiques, à l'instar de celles qui sont faictes pour la ville de Rouen, cappitalle de Normendie, par le bénéfice desquelles le dict mestier fut distingué des autres mestiers, affin que les dessus dictz receuz maistres par devant nous, tiennent la main à Tentretenement et observation des dictes ordonnances, utilles et proffitables pour la chose publique, inclynant à laquelle requeste, et veu par nous la coppie des ordonnances pollitiques de la ville de Rouen, pour le faict du mestier de cloutier, du vingiiesme jour de septembre, mil cinq cens vingt sept, collationnée par Marin Cauchoix, sergent roial, à Rouen, le dix huictiesme jour de septembre mil cinq cens quatre vingtz traize , certaine sentence de nous, donnée le vingt neufiesme jour de ce moys, contenant reiglement entre les maistres cloutiers et les maistres serruriers, pour le faict des denrez et marchandise de ferronnerie, qui se doibvent faire tant séparément que indifferamment, du consentement de maistres Robert le Paige et Nicolas MoRiN advocat et procureur du Roy, au dict Gisors, qui ont en communiquation

— i/r — de ce que dessus, retiré sur ce Tadvis de maistres Gervais Thomas, viconte de Gisors, Jehan Lermerie, lieutenant, Nicolas la Vache, escuier, Nicolas Bigault et Denis Noël conseillers assesseurs au dict Gisors, Jehan le Paige, Jehan de la Fosse, Jullian le Bret, escuier, Charles Molliere et Françoys de la Boissiere advocatz, et autres notables habitans bourgeois de la dicte ville, soubz le bon plaisir du Roy et de la court, avons ordonné ce qui ensuict.

Premièrement, que au dict mestier, y aura, par chacun an, deux gardes esleuz par les autres maistres d'icelluy mestier, qui seront tenus faire le serment par devant mon sieur le lieutenant de mon sieur le bailly, de bien fidellement garder et entretenyr les articles et ordonnances cy après, faire bonnes et loyalles visitations des ouvraiges, denrez, relletz et marchandises d'icelluy mestier, et rapporter à justice, les faultes et abbuz qui s'y trouveront, affin de punir et coriger les malfeiteurs et transgresseurs des dictes ordonnances, lesquelz gardes demeureront au dict estât, par l'espace de un an, sans en faire autre contynuation, et le dict an finy, en sera mis et nommé, par les dictz maistres, autres en leur lieu, qui feront semblable temps.

Que nul ne poura tenir ouvrouer du dict mestier, en la dicte ville et beanlieue, sy premièrement, il n'a esté juré devant justice apprentis du dict mestier, et servy l'un des maistres de la dicte ville et beanlieue ou ailleurs en ville de loy, par le temps et espasse de troys ans, faict le chef d'œuvre qui luy sera ordonné par les maistres gardes et jurez du dict mestier, après le temps de son service acomply, rapporté et tesmoigné suffisant et taillable à justice par les dictz maistres et gardes, et le présenter expert et suffisant ouvrier du dict mestier ; et paiera lors, une livre de cire pour le droict de monsieur saint Esloy et autres droitz et debvoirs, dont sera cy après faict mention.

Plus, le dict apprentis sera tenu, huict jours après qu'il sera admis chez ung maistre pour faire son apprentissaige, se présenter à justice pour faire le serment de bien et loiallement servir son maistre, et lors paiera à chacun des dictz gardes, avant que faire le serment à justice la somme de cinq solz parisis.

Plus, le dict apprentis ayant servy par le dict temps de troys ans, se vouUant passer maistre du dict mestier, icelluy faire le poura, ayant, au préalable, faict chef d'œuvre rapporté en justice comme dict est, et estant bon ouvrier du dict mestier, par les gardes et maistres d'icelluy, paiera aus ditz maistres et gardes ung escu sol.

Item, sy les filz des ditz maistres veullent se passer maistre du dict mestier de cloutier lormier, faire le pouront sans faire aucun chef d'œuvre, en paiant, pour le droict du saint, une livre de cire, et demy escu aux gardes et jurez qui le rapporteront maistre à justice, lors qu'ilz feront le serment.

Que nul maistre du dict mestier, ne poura tenir en sa maison que ung apprentis en une fois, synon que en la dernière année du dict apprentif, ilz en pouront prendre ung autre pour Tentretenement de leur boutique.

Lequel apprentis ne poura laisser son maistre aveq lequel il a commencé son apprentissaige, pour aller servir ung autre maistre, synon après les trois ans passez, à paine de vingt solz d'amende applicable : moitié au Roy et l'autre moityé aux jurez, avecq intherestz que paiera tant le dict apprentis que le maistre qui le recepvera au maistre qu'il aura laissé ; le dict intherest arbitré par les autres maistres et jurez avec justice.

Item, les dictz gardes pouront visiter les denrez et ouvraiges neufz qui seront apportez par les forains vendre en la dite ville, partout où les dictes denrez seront ; pourquoy ilz seront paiez de douze deniers pour chacune Visitation par les marchandz vendeurs, et où les dictes denrez seront trouvez faulces et desloyalles, ilz seront apportez à justice qui seront forfaictes et confisquez, et les trouvez saisis, mis en amende, à l'arbitration de justice : moitié au Roy et l'autre moitié aux gardes.

Que nul ne poura ouvrer du dict mestier, à jour de feste ordonnée par l'institution de nostre mère sainte Eglize, sy ne pouront ouvrer du dict mestier aux jours ouvrables, synon à quatre heures du matin et huict heures de soyr, en temps d'esté ; et en yver, à cinq heures de matin et à sept heures de soir, à paine de cinq solz d'amende applicable, moityé au Roy et l'autre moitié aus ditz gardes.

Item, nul personne ne poura besongner du dict mestier, ny exposer en vente aucune marchandise d'icelluy, soict en cachette ou en appert, s'il n'est passé maistre du dict mestier et faict le serment, à payne de forfaicture des marchandises et d'amende à l'arbitration, laquelle forfaicture et moitié de l'amende sera attribuée aux jurez et maistres du dict mestier, et l'autre moitié de l'amende au Roy.

Les dictz maistres du dict mestier de cloustier lormier pouront faire et exposer en vente privativement des maistres serruriers, assçavoir : mors à chesne, mors à billon, mors creulx, mors de quatre livres, mors de trois livres, blouques à larges sengles, blouques à bas, à tourniquet, blouques carrez à sellier, blouques à estrivieres et autres sortes de blouques, garniture de mors de hautes branches, c'est assçavoir : la gourmette crochet, la bare, la chesnette, les aneaux et tourctz ; et sy feront les cavesons servans à chevaulz, aneaux doubles, fers d'entraves à touret et à maille, mesmes hautes branches de mors, embouchures et autres pareilz ouvraiges de lormerie et esperonneric, sy faire le peuvent, à la façon desquelz ouvraiges, l'usaige de la lyme n'est requis ny nécessaire.

Comme aussi les ditz maistres pouront faire de touttes sortes et manières de clous, qui seront du poix acoustumé, assçavoir : clou rousselin et bordelet qui se vent à compte, doibt poiser ung quarteron le millier; clou à carde, six onces le millier ; clou à escache, deux livres le millier ; clou à traillis, troys quarterons et demy le millier ; clou à patin, une livre le millier; clou à sellier, cinq quarterons le millier; clou à serrure, sept quarterons le millier; clou à brigandyne et armures se fera à la vouUonté des ouvriers, pourveu quMl soict bon et loyal ; clou à essente ou paillette, poisera sept quarterons le millier; clou à ardoise moien, poisera deux livres et demye le millier et le grand, troys livres; clou à latte moien, trois livres le millier et le grand clou à latte ou serceau, quatre livres ; clou dict petit havet, trois livres et demie le millier; clou à souiller, quatre livres le millier ; clou à cheval, dix livres le millier ; clou de dix livres le millier, clou de quatorze livres, clou de vingt livres, clou de vingt cinq livres, clou de trente livres, clou de quarante et clou de quatre vingtz, seront du prix accoustumé ; et ou cas que les dictz clous fussent trouvez en moindre poix que les poix cy dessus, seront fortfaictz et confisquez, et sy paiera l'amende, celluy qui sera trouvé saisy à Parbitraiiion de justice : moittié de laquelle au Roy et l'autre moittié avec la confiscation aux jurez et maistres du dict mestier.

Et s'il estoit trouvé parmy les bons clous de l'essence que dessus, aucuns mauvais clous feuilletz et paillieux, rompus ou esgorgetez, ils seront osiez et séparez d'avecques les bons; et pour chacun cent de celluy qui sera trouvé mauvais, sera paie par celluy qui en sera trouvé saisy, dix solz d'amende ; et au dessoubz, à l'esquipollent : moittié au Roy et l'autre moittié aux gardes.

Outre, les dictz maistres cloustiers feront indifferamment avec les maistres serruriers et exposeront en vente : crochetz à bafontz, verges à couches, verges à vitres, râteaux à jardin, crampons à couche, chesnes à puis simples et chesnes à maille double, plattes chesnes servant à caches fiches, colliez à chiens, chesnes dict chesnettes de maille et colliers à couple, en tous lesquelz ouvrages l'on ne besongne de la lyme.

Sy, est permis aus dictz cloutiers, d'exposer en vente toutte vielle feraille, à la charge qu'elle sera estallée sur une table sur le pavé, et ce pour subvenir à la necessitté du peuple.

Pourront aussy les dictz cloustiers, exposer en vente vielle feraille repassée par le feu, pourveu que à la moittié de la dicte feraille, il y aict apparence de vieserie, laquelle neantmoingt pour la déguiser ou autrement altérer, ne pourront les dictz cloustiers la noircir, blanchir ny resouder en quelque façon que se soit, sur payne de trente solz d'amende applicable, moittié au Roy et moittié aux jurez.

Seront tenus les maistres gardes du dict mestier, de faire leurs visitations touttesfois et quantes que bon leur semblera, et au moins une fois de quinzaine en quinzaine, et approcher en justice par devant nous, les contrevenans aux ordonnances cy dessus,

Touttes lesquelles articles cy dessus, il est commandé aus dictz maistres cloutiers, de garder, à quoy ilz se sont submis par serment preste par devant nous, ce jourd'huy vingt huictiesme jour de apvril mil cinq cens quatre vingtz et quatorze.

Sy donnons en mandement au premier sergent ou soussergent du dict bailliage, exécuter ces présentes.

Faict comme dessus.

Frontin (avec paraphe) Courcol (avec paraphe)

SAVETIERS ET CARRELEURS

(26 Novembre i5go)

L'an de grâce mil cinq centz quatre vingtz dix, le lundi vingt sixiesme Jour de novembre, à Gisors, en jugement devant nous Archilletz Frontin, conseillier du Roy, lieutenant gênerai de monsieur le bailly en la ville et chastellenie du dit lieu, pour le Roy, nostre sire, et monseigneur le duc DE Ferrare, conte du dit Gisors, en la matière entre Soupplis et Jacques dictz GoBERT, maistres savetiers en ceste ville de Gisors, demandeurs, pour estre restituez d'une paire de soulliers du dit mestier, et pour leur estre baillé ordonnance et reiglement au faict du dict mestier de savetier et carrelier, en ceste dite ville, pour le proffit et utillité de la marchandise et de la chose publicque, affin que pour l'advenir ilz en puissent user et faire bon œuvre, pour éviter que le paouvre populaire ne soit frauldé et deçeu, presentz et par maistre Anthoine de la Boissiere leur procureur, d'une part, et Pierre Dessaulx et LoYs DE LA Bye, gardes et jurez du mestier de cordonnier, et les autres maistres du dit mestier de cordonnier, en ceste dite ville, avec eulx joinctz, deffendeurs du dit reiglement nouveau prétendu par les dictz Gobert et demandeurs, en l'observation et entretenement des ordonnances antiennes du dit mestier de cordonnier, et en la conliscation de la paire de souliers par eulx saisis es mains des ditz Gobert, comme mal faictz suyvant les dites ordonnances de cordonnier, comparans en personnes et par maistre Jehan Bucquet, leur procureur, d'aultre part ; en laquelle matière les dites parties eussent esté oies par devant nous, par les actes des vingt septiesme jour de juillet, tiers jour de septembre et douziesme de novembre, an présent, et par les dictz cordonniers produict leurs antiennes ordonnances du mestier de cordonnier, en ceste ville, faictes par maistre Guillaume Jubert, lieutenant gênerai au bailliage de Gisors, le quinziesme jour de may, mil quatre centz quatre vingtz douze, confirmez par Adan de Hedouin, sieur de Varennes, bailly de Gisors, le vingtiesme jour de janvier, mil cinq centz quarante sept, et par les ditz Gobert savetiers, a esté faict apparoir d'aultres ordonnances faictes par le dit maistre Guillaume Jubert, lieutenant du dit bailly, contenant reiglement certain d'entre les cordonniers et les savetiers et carreliers de la ville de Vernon, en dabte du second jour de juillet mil quatre centz quatre vingtz dix neuf, confirmez par lettres patentes du Roy,

le dojziesme jour de septembre mil cinq centz soixante et trois, mesmes avoient produict aultres antiennes ordonnances du dit mestier de saveterie et carreliere, en la ville de Rouen, de l'an mil troys centz et dix, et aultres du dernier jours de mars, mil troys centz quarante cinq, et cinquiesme jour d'apvril mil quatre centz cinquante, et aultres ordonnances pour la ville de Rouen, du vingt troisiesme jour d'apvril mil cinq centz trente neuf, sur quoy, leur avoit esté ordonné produire vers justice, pour leur droit pour lequel rendre ; veu par nous, les ordonnances, dessus dabtez, et pièces produictes par les dictes parties respectivement, et le tout communicqué à honorables hommes : maistres Pierre Berthault, lieutenant particullier de monsieur le bailly de Gisors, Jehan Lermerye, lieutenant du vicomte du dit Gisors, Nicolas la Vache, escuier, et Nicolas Bigault, conseilliers assesseurs en ce dit siège, Nicollas Mordant, Jehan Guersent, Loys le Paige, escuier, prevost vicontal du dit Gisors, et Henry Mordant, bailly viconte de Baudemont, et oy sur ce, maistres Robert le Paige et Nicollas Morin, advocat et procureur du Roy, au dit Gisors, suyvant l'advis desquelz uniformes il est dict en intherinant, quand ad ce la conclusion du procureur du Roy, que pour le temps advenir, pour le bien et proffit de la chose publicque, sera baillé aux maistres du mestier de saveterye et carrelerie de la ville et faulx bourgs de Gisors, ordonnances séparées d'avec celles de cordonniers, pour d'icelles par eulx jouir, user et besongner en la forme et manière que cy après sera déclaré par articles, pour éviter aux frauldes et abbuz que souffriroient cy après entre les cordonniers et savetiers, sur les arrestz et empeschementz qui se feront de leurs denrés et marchandises et ce, ainsy qu''il ensuict.

Premièrement, que nul à Tadvenir, ne sera reçeu et passé maistre du dict mestier de savetier et carrelier, et ne pourra lever son dit mestier, ny tenir ouvrouer en la dite ville de Gisors, que premier, il n'aict servy aulcun maistre du dit mestier en icelle, par trois ans comme aprentifz. Sy toutesfois il venoit aulcun qui cust apris en ville de loy et trouvé fort suffisant faire chef d'œuvre, il pourra estre receu et passé maistre du dit mestier.

Item, advant que d'estre passez maistres du dict mestier ilz seront tenuz faire chef d'œuvre, tel qu'il leur sera ordonné par les gardes et jurez du dit mestier, ausquelz il sera tenu paier pour leur vin vingt solz parisis; et aiant faict son chef d'oeuvre et trouvé suffisant, il sera présenté par devant le lieutenant de monsieur le bailly du dit Gisors, pour et en la présence du procureur du Roy, faire serment en tel cas requis; et sy paiera, pour droit de maistrisse, quatre livres tournois, dont il y en aura la moitié pour l'entretenement du service divin de la confrarie de monsieur sainct Pierre aux liens, "i et Taultre

(I) Saint Pierre aux liens remplace saint Criipin, dont le nom est barré dans le manuscrit.

moitié aux jurez, saouf que le filz d'un maistre ne paiera que quarante solz tournoys : moitié à la dite confrarye et l'aultre moitié aus ditz gardes et jurez; sy sera tenu chacun maistre du dit mestier paier, par chacun an, huict solz tournoys pour Fentretenement du service divin de la dite confrarie, et chacun serviteur gaignant argent, opérant d'icelluy mestier soubz les ditz maistres, paiera quatre solz tournois par an pour la dite confrarie, dont le maistre en respondra.

Semblablement, nul maistre forain du dit mestier, ne pourra vendre ny exposer en vente en la dite ville et faulx bourgs de Gisors, à quelque jour que ce soit, souliers ou marchandise du dit mestier de saveterie et carellerie, que, premièrement, il n'ait paie quarante solz parisis pour la dite confrarie, et ce, par chacun an, qui seront paiez es mains des gardes et jurez du dit mestier ; et advant que d'exposer en vente par les ditz maistres forains, leurs denrées du dit mestier, ilz seront tenus les faire veoir et visiter par les maistres, gardes et jurez du dit mestier, sur peyne de dix solz tournois d'amende aplicable : moitié à la dite confrarie et l'aultre moitié aus ditz gardes et Jurez; et ou cas que telles denrées et marchandise ne seront trouvez bonnes et loialles, ilz seront apportez à justice pour y faire droit ainsy que de raison, et pour chacune Visitation, sera baillé aus ditz gardes et jurez, deux solz tournois.

Item, chacun aprentif, à la huictaine ensuivant de son entrée, sera présenté par son maistre, par devant le lieutenant de mon dit sieur le bailly, en la présence du dit procureur du Roy et des ditz gardes et jurez, pour faire serment de son aprentisaige, en tel cas requis ; sy paiera le dit aprentif une livre de sire à la dite confrarie, dont le maistre en respondra.

Item, que nul du dit mestier, pourra tenir que ung seul aprentif en une fois, saouf que sur la troisiesme année, il pourra prendre ung nouveau aprentif.

Item, par chacun an, au commancement de l'année, les ditz maistres se présenteront par devers le lieutenant de monsieur le bailly, pour faire ellection de deux jurez et gardes du dit mestier de saveterie et carrelerie, qu'ilz feront serment de faire la Visitation bien et dcuement, et de rapporter à justice les frauldes et abbus qui se trouveront et commettront.

Item, que celluy qui aura faict le serment du dit mestier et passé maistre, ne pourra faire autre mestier ; et s'il le faict, il sera privé du mestier de savetier et carrelier ; et pour aultant que la différence d'entre le mestier de cordonnier et celluy de savetier et carrellier consiste principallement, en ce que les cordonniers ne pourront faire ouvraige, synon que de cuir tout neuf sans mesler le

viel avec le neuf, les ditz savetiers et carreliers au contraire, doivent faire leur ouvraige de viel cuir, au moings il demonstera aparentement à son ouvraige qu'il y aura du viel cuir avec le neuf, affin de monstrer la différence des ditz mestiers et de leurs ouvrages, pour éviter que le peuple ne soit deçeu, et partant, avons ordonné que les dictz savetiers pourront faire leur besongne, ainsi qu'il ensuict.

C'est assavoir: que les soulliers que feront les maistres savetiers, ilz pourront y mettre, s'ilz voient que bien soit des empignes neufves entières et les cartiers de derrière de cuir viel, et mesmes y mettre des empignes de cuir viel et les quartiers de derrière de cuir neuf, de sorte que, sy le devant est neuf le derrière sera viel, et sy le derrière est viel le devant sera neuf; du beneffice desquelles ordonnances se pourront esjouir les maistres cordonniers, lesquelz par cy devant ont choisy et opté de travailler en viel, lors qu'ilz ont esté passez maistres.

Item, les ditz savetiers ne pourront mettre en leurs soulliers des semelles neufves, cy ce n'est de cuir tempné et noircy de faulx courroy ; et celluy qui sera trouvé en faulte, paiera dix solz tournois d'amende : moitié au Roy et l'aultre moitié aus ditz gardes et jurez.

Item, pour chacun trou qui sera trouvé es soulliers de leur façon, estant deulx doigtz au dessus du rivet, ilz paieront pour chacun trou, douze deniers tournois d'amende aplicable comme dessus.

Et pourront les ditz maistres de saveterie et carellerie doresnavant ouvrouer et besongner du dit mestier de saveterie et carellerie ensemblement ou séparément, en faisant bon œuvre et loial.

Nul du dit mestier ne pourra mettre cuir en semelle soubz le pied, s'il n'a esté aultresfois tenné, sur peyne de dix solz tournois d'amende.

Item, les ditz soulliers de saveterie seront penduz par le bec, pour monstrer la différence des ouvraiges de cordonnerie et saveterie.

Item, sy l'un des maistres va de vie à trespas, sa veufve pourra tenir ouvrouer à faire besongner, en faisant bon et loial ouvraige comme les aultres maistres du dit mestier, en paiant la moitié des droitz de l'entretenement du service divin de la dite confrarie sainct Pierre aux liens O.

(i) Au lieu de sainct Crcspin, bilTé dans le manuscrit.

Lesquelz articles et ordonnances cy dessus, suivant la conclusion des ditz advocat et procureur du Roy, et par Tadvis et délibération des officiers du Roy et conseulx cy dessus nommez, et pour Tutilité, commodité et proffit de la chose publicque, nous avons ordonné estre gardez et observez sans y contrevenir, sur peyne de l'amende et aultre punition, à la discrétion de justice; et faisant droit sur le dernier aprochement et saisie faicte par les dictz cordonniers d'une paire de soulliers prins en la possession des ditz Gobert, avons ordonné qui seront renduz et restituez et sans despens de part et d'aultre, saouf aus ditz GoBERT à faire contribuer aux despens et fraiz par eulx faictz à la poursuilte des présentes ordonnances et reiglementz, ceulx qui se vouldront aider et esjouir du beneffice à eulx conceddé par ces présentes, dont les ditz Dessaulx et DE LA Bye presentz et par Bucquet leur procureur ont appelle, dont les ditz Gobert obtinsdrent ces présentes.

Sy donnons en mandement au premier sergent du dit bailliage exécuter ces présentes.

Faict comme dessus.

Frontin Berthault La Vache

(avec paraphe) (avec paraphe) (avec paraphe)

CHAUDERONNIERS

(3i Janvier i54jj

A tous ceulx qui ces présentes lettres verront, Adam de Houdon, escuier, sieur du Chesseau et de Varcnnes, conseiller du Roy et de Madame, leur bailly et cappitaine de Gisors. Comme de tout temps et antienneté, à nous et à noz prédécesseurs baillys du dict Gisors, compette et appartient pourvoir et donner ordre aux maistres et marchandises et aultres choses concernans la poUice des villes du dict bailliage, entretenement du bien publicq et corection des faultes et abbuz qui indifferanment se peuvent commettre es dictz mestiers et marchandizes ; et soict ainsy que maistre Nicole Morin substitud du procureur des dictz seigneur et dame au dict Gisors, avons oui, dict et remonstré que, en ceste dicte ville de Gisors, se pouvoient faire et commettre plusieurs faultes et abbuz au mestier de chaudronnier, au préjudice du commung, à cause qu'ilz n'avoient et n'ont aulcunes ordonnances sur le faict du dict mestier, pour obvier, ausquelz nous eust le dict procureur requis luy octroyer mandement et commission, pour faire convenir les maistres et ouvriers du dict mestier, en vertu duquel mandement iceulx maistres eussent esté adjournez à comparoir par devant nous, es assizes du dict Gisors, tenus par nous, le saiziesme de ce dict mois et an, auquel jour les dictz maistres se fussent comparus par la grande partie d'iceulx, nous requérant que pour le bien de la chose publicque et vallicté du bien commung, il nous pleust leur bailler ordonnances sur leur dict mestier, aussy pour le proffict des gens usans et qui useront et eulx entremettront à Tadvenir d'icelluy mestier, sur laquelle rcqucste, leur eussions enjoinct et commandé bailler articles concernans le faict d'icelluy mestier, pour leur pourvoir sur leur dicte requcste, comme il appartiendroict ; et le penultiesme jour des dictz mois et an, de rechef se feussent comparus les maistres et ouvriers d'icelluy mestier, assçavoir : Louis Benard et NouEL LE Vasseur, jurcz et gardes du dict mestier en ceste présente année, Adam Bocquillon, Thomas du Val, Jean Allavovne, tous ordinairement exerceans le dict mestier de chaudronnier en la dicte ville de Gisors, lesquelz ont présenté aucuns articles concernans le dict mestier de chaudronnier, attestans iceulx articles estre bonnes et raisonnables, nous rcquerans de voyr les dictz articles et leur bailler et délivrer ordonnances en forme, pour suivant icelles, exercer le dict mestier orres et pour le temps advenir; sçavoir faisons, que ce jourd''huy,

— iSl — dernier jour de janvier, Tan de grâce mil cinq cens quarante sept, par devant nous, bailly dessus nommé, comparans les dessus ditz maistres et ouvriers, après avoir veu et délibéré avecq maistre Pierre le Pelletier, escuier, nostre lieutenant en la ville et chastellenie du dict Gisors, ledict Morin, procureur, et autres conseulx, bourgois et habitans du dict lieu, les dictz articles et iceulx corrigez, en ce qui faisoit corriger, pour Tintherest du dict seigneur et du biea publicq, nous, par Fadvis et délibération et du consentement de tous les maistres et ouvriers du dict mestier, dessus nommez, ausquelz, à ceste fin, auroit esté faict lecture des dictz articles ainsy corrigez, avons dict et ordonné et decretté, disons, ordonnons et decrettons sur le faict et poUice d'icelluy mestier les articles qui ensuivent.

Premièrement, nul ne peult estre reçeu maistre du dict mestier, que, premier, il n'aye esté en apprentissage par Tespace de trois ans, ou bien qu'il face chef d'œuvre bien et deuement, avant que de pouvoir tenir boutique ouverte, ny besongner et ouvrer du dict mestier.

Lequel chef d'œuvre doibt estre faict tel, c'est assçavoir : deux poilles d'erain faictes bien et deuement, ung chaudron faict d'ung fonds bien et deuement relever, ung vieil chaudron à clou de fin cuivre, aussy bien et deuement, à la Visitation des maistres du mestier ; et se doibt faire le dict chef d'œuvre en la maison d'ung des maistres jurez du dict mestier.

Item, ung maistre du dict mestier ne peult tenir ny avoir qu'ung apprentis pour une fois, sy n'estoient des enfans de l'ung des maistres du dict mestier; lequel apprentif, dans la huictaine, sera présenté à justice pour faire le serment ; et paiera le dict apprenty, une livre de cire au proffict de la confrairie, et douze solz aux mestres du dict mestier.

Sy payeront les maistres du dict mestier, quand ilz auront esté reçeuz en justice, trente solz pour la confrairie de monsieur sainct Esloy, s'ilz sont filz de maistres ; et s'ilz sont autres, paieront soixante solz, oultre les droictz des maistres, qui est de vingt cinq solz parisis.

Item, forrains du dict mestier, ne peuvent estaller, besongner, chercher ny exposer en vente, œuvre du dict mestier en destail dedans la dicte ville, réservé les jours des foirres ; encores les dictz jours de foirres, leur marchandize sera revisitée par les maistres du dict mestier, avant que les dictz forrains la puisse exposer en vente ; et où la dicte marchandize ne seroit suffisante, mesmes en vente, avant que estre visittée, est confisquable : moitié au Roy et l'autre moitié aux gardes du dict mestier.

Item, à ce que les maistres du dict mestier ne peuvent faire en secret ouvrage qui ne soit bon et loyal, ne pourront les dictz maistres ailleurs besongner que en leurs maisons et ouvrouers; et sy seront tenuz chacun, marquer de son merc l'ouvrage qu'il aura faicte, à payne de vingt solz parisis d'amende applicable : moityé au Roy et moitié aux gardes du dict mesiier.

Item , ne pourra aulcun des dictz maistres aller secrettement, ny autrement, chercher ny envoyer chercher à besongner es maisons de la dicte ville et faulxbourg, ains seront tenuz d'attendre en leurs maisons et boutiques, que l'on les mande, ou que l'on leur porte la besongne à faire en leurs dictes boutiques en pareille paine de vingt solz parisis, applicable comme dessus.

Item, par chacun an, il y aura deux maistres jurez qui seront tenus de faire touttes visitations des denrées du dict mestier, et en cas de contravantion,

feront les approchemens à justice.

Et jurèrent et promisrent les dessus dictz maistres et ouvriers du dict mestier de chaudronnier en la dicte ville et faux bourgs de Gisors, d'observer et garder pour eulx et leurs sucesseurs chaudronniers, les poinctz et articles déclarez en ces présentes ordonnances, sans aucunement aller ne souffrir estre faict au contraire, sur les paines et amendes indictes es articles d'icelle ; lesquelles paines et amendes, nous dessus dict bailly, voulions orres et pour le temps advenir, estre cœillis et levez sur les transgresseurs et par chacune fois qu'ilz escherront es dictes paines et amendes, à la condition et réservation touttesfois d'ampliffier ou diminuer les présentes ordonnances pour le bien de la chose publicque et du dict mestier, s'il est trouvé par cy après que faire se doibvent.

Sy, donnons en mandement à tous les maistres et ouvriers du dict mestier, orres et pour le temps advenir, que les dictes présentes ordonnances ilz tienent et gardent comme dessus est dict, sans y commettre abbuz et fraudes; mandons en oultre au premier huissier sergeant ou soussergeant du dict bailliage, premier sur ce requis, que icelles façent tenir et garder bien et deuement, et faire tous les exploictz et assignations requises aux fins dessus dictes.

En tesmoingt desquelles choses, nous, bailly dessus dict, avons mis à ces présentes nostre scel aux causes du dict bailliage, et faict signer à nostre dict lieutenant et à nostre greffier, pour plus grande approbation, l'an et jour dessus dictz, ainsy signé : Adam de Ho'jdon, le Pellictu:r, le Gras, Morin, chacun ung paraphe.

Collation faicte sur l'original par nous, Achilles Frontin, sieur de la

— i83 — Conté, conseiller du Roy, lieutenant gênerai de monsieur le bailly de Gisors, présence de maistre Jaques Pépin, greffier du dict sieur bailly, instance de Jehan Crosnier maistre du dict mestier de chaudronnier, ce six avril mil vj'= et vingt.

Frontin (avec paraphe) J. Pépin (avec paraphe)

Cotté et paraphé.