INFORMATIONS OFFICIELLES

T'irées de la loi concernant les T'erres de la Couronne et les choses qui en relèvent (Ch. 6 Statuts Refondus P. Q.) et des règles et règlements du Département des T'erres, F'orèts et Pécheries

Le prix d’un lot.

Le prix des terres est purement nominal ; il varie de 20 cts à G6U ets Pacre, et le colon le moins fortuné peut toujours aspirer à devenir propriétaire d’un ou de plusieurs lots.

Bien plus, lorsque le ministère des Terres a la preuve qu’il a affaire à un colon de bonne foi, il tempère volontiers pour lui la rigueur de ses règlements, et facilite, dans la mesure du possible, son établissement sur nos terres publiques.

Les conditions de la vente.

Disons tout d’abord que c’est à l'agent local du ministère des terres de la Couronne que doit s’adresser, soit verbalement, soit par écrit, toute personne désirant faire l’acquisition d’un lot de terre.

Naturellement la vente d’un lot s’effectue à certaines conditions. Nous les énumérons ci-après pour l'utilité des colons :

L’acquéreur doit prendre possession de la terre dans les six mois qui suivent la date de la vente.

Il doit y résider et l’occuper, soit en personne, soit par d’autres, au moins deux ans à compter de la vente.

Dans le cours des quatre premières années, il est tenu de défricher et de mettre en culture au moins un dixième de la terre, et d’y construire une maison habitable de seize pieds sux vingt.

1 doit payer comptant un cinquième du prix d’achat. et Le

LE LIVRE DU COLON sy

balance en quatre versements égaux et annuels, portant intérêt de six pour cent par année,

De plus, si le lot se trouve dans une région sous licence de coupe de bois, ou encore dans un région qui tombe sous le coup de PActe des Mines, le colon est ten. de se conformer aux disposliions de la loi qui régit les forêts, les mines et les aux.

Toutes ces conditions sont énumérées dans le reçu que lon remet à l’acheteur, et dont voici la teneur :

No Agence du ministère des Terres de la Couronne AU ee, PE CEE es Ce PU LDS RUE ET Me SOIR Me 1 Ur Ua.

etant le premier versement d’un cinquième du prix d'achat de . * + + + + + + + + «+ + - .acres de terre contenus dans . . .lot CON PE -rang du canton de. ...., P.Q., la balance étant payable en quatre versements égaux anruels, avec intérêt de cette date.

Cette vente, si elle n’est pas désapprouvée (dans les quatre moïs) par le ministère des Terres de la Couronne. est sujette aux conditions suivantes, savoir: L'acquéreur devra prendre possession de la terre dans les six mois de la date de la jrésente vente, et continuer d'y rsider et de l'oceuper soit en personne, soit par d’autres, pendant au moins deux ans. à Compter de ce temps: et dans le cours de quatre années au plus, il devra défricher et mettre en culture #u moins un dixième d'icelle, et x construire une maison habitüble d'au moins seize pieds sur vingt, Il ne sera coupé de bois avant l'émission de la patente que pour défrichement, chauffage, bâtisses où clôtures : et tout bois coupé contrairement à cette condition sera considérée coupé sans licence sur des terres publiques. Nul transport des droits de l'acquéreur ne sera reconnu $il y a eu défaut d'accomplissement d'aucune des condition. de vente. Les lettres patentes ne seront émises, dans aucun cas, avant l'expiration des deux années d’oc- Cupation, ni avant l’accomplissement de toutes les conditions re-

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90 LE LIVRE DU COLON Guises, même quand le prix de la terre se

ra payé en entier, L'ac- Guéreur s'oblige à payer toutes les

améliorations utiles faites par d’autres à la terre vendue. Cet octroi est su ments concernant les terres publiques, nes et les pêcheries de cette province,

jet aux lois et règleles bois et forêts, les mi-