LE CONSEIL MUNICIPAL

Quand on vous demande, mes enfants, de quelle commune vous êtes, vous savez bien ce que cela veut dire.

Le village, le bourg, la ville que Ton habite forme

une COMMUNE.

C'est la plus petite communauté d'intérêts et de droits qui existe entre concitoyens ; c'est aussi la plus petite des circoncriptions territoriales et administratives sur laquelle s'exerce l'action du pouvoir public, la plus petite division de l'Etat. Tout le territoire français est ainsi partagé en communes.

On en compte aujourd'hui, d'après le dernier recensement de 1880, 36 075.

Grande ou petite, ville ou village, la commune constitue ce que l'on appelle une personne civilej c'est-à-dire qu'elle a une existence propre, des attributions déterminées, des droits particuliers.

Souvent la commune est composée d'une ou de plusieurs agglomérations distinctes d'habitants qu'on appelle des sec^ tions de commune ; elles se rattachent à la commune mère, mais elles ont des biens distincts. Il se peut que ces groupes ayant des intérêts différents, ou étant assez importants pour constituer individuellement une commune, veuillent se sépatrer; ils doivent pour cela s'adresser au gouvernement, qui peut leur accorder, moyennant certaines formalités préalables, Tautorisation de former désormais deux communes distinctes.

C'est ainsi ou par la création d'un centre de population qui n'existait pas encore, ou par la fusion de deux ou plusieurs communes en une seule, que de nouvelles communes peuvent se former en France.

La commune a des limites déterminées, une administration propre, des biens à elle. Le territoire de l'une s'arrête où commence celui de l'autre, et chacune porte un nom différent.

Yous connaissez tous le MAIRE ; c'est lui qui représente la commune, dont il est le principal magistrat. Toutefois, il ne l'administre qu'avec le conseil muifiGiPAL. Il est assisté d*un où de plusieurs adjoints, suivant l'importance de la population.

Mais pour que vous compreniez mieux tout ce que j'ai à vous dire, allons faire un tour dans la commune. Notre bourg nous offrira tout ce qu'il faut pour nous instruire; si nous étions dans un petit village, nous n'aurions qu'à aller au bourg voisin, et nous y trouverions les mêmes facilités de connaître tout ce qui concerne la commune.

Entrons d'abord à la mairie. C'est le principal édifice civil de la commune, très justement appelé la maison communale. C'est là, en effet, que se traitent ses affaires.

Toute commune doit avoir une mairie ; si elle n'en avait pas, elle devrait louer un local à cet effet. Une commune bien administrée possède toujours sa mairie, ou hôtel de ville. C'est le cas le plus fréquent en France.

Voici d'abord la salle des séances du conseil municipal. Quatre fois par an, aux époques et pendant la durée déterminées par la loi, il s'y réunit pour délibérer. Ces époques de réunion s'appellent des sessions. Plus d'une fois certainement vous avez entendu dire dans le pays que M. de Saint-Chavand, le châtelain d'ici, était revenu de Paris pour la session du conseil municipal dont il fait partie. Vous saurez maintenant ce que cela signifie.

Les sessions ordinaires ont lieu au commencement des mois de février, mai, août et novembre, et sont de dix jours; pendant ce$ sessions le conseil municipal a le droit de délibérer sur toutes les affaires de sa compétence. Les sessions extraordinaires ne peuvent avoir lieu qu'avec la permission du préfet ou du sous-préfet, et on ne peut y traiter que des objets pour lesquels la convocation a eu lieu.

Si le conseil municipal siégeait hors du lieu et du temps fixes par la loi, la délibération serait annulée par Tautorité supérieure, de même que s^il délibérait sur des objets étrangers à ses attributions.

Les séances du conseil municipal ne sont pas publiques. Certaines gens le regrettent, car il n'en est pas de même dans d'autres pays; mais cela vaut

5 eut-être mieux en France pour la bonne gestion es affaires communales.

Si j'avais pu vous faire assister à une séance, vous auriez vu le maire ou, à son défaut, l'adjoint présider ; car c'est à lui qu'appartient ce droit. A chaque session, le conseil nomme son secrétaire, qui rédige les procès-verbaux des séances sur un registre spécial. 'Il ne peut délibérer que lorsque la majorité des membres en exercice assiste à la séance.

Les attributions du conseil municipal sont d'administrer les biens de la commune et de pourvoir aux services publics communaux.

Quels biens ? me direz- vous. Il y en a de deux sortes : les biens du domaine public de la commune et ceux du domaine privé.

Les premiers, qui restent affectés à Tusage de tout le monde, comme les places, les rues, les chemins, ne peuvent être aliénés ni tomber par prescription en la possession de personne ; les seconds comprennent à la fois les biens païri- MONiAux, tels que la mairie, l'école, le presbytère et autres édifices d'utilité publique, puis des bois, des vignes, des maisons , des terres produisant des revenus , des rentes sur r£tat, etc., et les biens communaux proprement dits, consis-

tant le plus souvent en pâturages, dont la jouissance en nature est laissée aux habitants mojrennant une taxe, en sorte que chacun peut y mener paître son bétail.

Ce n^est pas le seul cas de jouissance en nature. Souvent, par exemple, les coupes de bois et forêts sont distribuées en tout ou partie aux habitants sous le nom d^PFouAGEs pour leur usage particulier.

Outre les revenus de ses biens particuliers, quand elle en a, la commune possède encore d'autres ressources, qui consistent dans le produit de certains impôts, dans quelques contributions spéciales et dans des subventions qui peuvent lui être données soit par le département, soit par F État. Tous ce^ produits doivent être affectés aux services publics de la commune. Car la commune a des dépenses à faire pour la voirie, la police, l'instruction primaire, le cuite, l'assistance publique; c'est elle qui entretient les rues et les places, les chemins, les fontaines, les halles, qui paye le secrétaire de la mairie, le garde champêtre et en partie l'instituteur, qui subvient aux besoins du culte, qui alimente le bureau de bienfaisance.

Il est donc nécessaire que la commune tienne une comptabilité exacte de ses ressources et de ses dépenses. On blâmerait un particulier qui n'en aurait pas, à plus forte raison une administration publique comme celle de la commune. C'est l'objet

du BUDGET