LE BUDGET
Si je vous demandais ce que c'est qu'un budget, vous ne le sauriez probablement pas, quoique vous en ayez entendu parler, ne serait-ce que par les afSches électorales où les candidats à la députation promettent toujours de faire diminuer les charges du budget.
Pour les communes, comme pour TEtat, le'budget c'est le bilan ou tableau des recettes et des dépenses à effectuer dans Tannée: mais à la différence du budget de FEtat, celui des communes est très simple.
Regardez cette feuille de papier que M. le secrétaire de la mairie a bien voulu me communiquer; c'est le budget de notre bourg; il ressemble à tous les autres. Il est divisé en deux colonnes : d'un côté vous voyez les recettes, et de l'autre les dépenses.
Les recettes se subdivisent en recettes ordinaires et en recettes extraordinaires. C'est par là qu'on commence dans le budget ; car avant de décider ce que Ton dépensera, il faut savoir ce que l'on a. Ne faites-vous pas ainsi? Avant d'acheter quelque <:hose, vous comptez combien vous avez de sous dans votre poche.
Les recettes ordinaires se composent en premier lieu des revenus que la commune tire de ses propriétés et capitaux, en général de tous les biens susceptibles de revenus dont les habitants n'ont pas la jouissance en nature ; — en second lieu, des impôts particuliers levés sur les habitants, dans l'intérêt de lacommune,et qu'on appelle centimes additionnels, parce qu'ils viennent s'ajouter aux impôts généraux que ces mêmes habitants ont à payer à l'Etat et parce qu'ils sont calculés à raison de tant de centimes par franc sur le principal des contributions ; — en troisième lieu, de divers produits, pro- ''enant des droits de place perçus dans les halles, ïoires, marchés et abattoirs, de la part revenant à la commune sur les patentes, les permis de chasse et les amendes de simple police; — enfin des diverses taxes municipales de pâturage, d'affouage, de pavage, de trottoir, de la taxe des chiens, des prestations, du produit des péages communaux et des octrois.
Voilà, déjà, une assez longue nomenclature.
Vous ne vous imaginiez peut-être pas que la commune était si riche que cela. Ce n'est pas tout : il y a aussi les recettes extraordinaires, qui se compo* sent, lorsque les ordinaires ne suffisent pas pour subvenir à des dépenses exceptionnelles, de centimes extraordinaires, des emprunts, du prix des biens aliénés, des dons et legs faits à la commune, et, en général, de toutes les recettes accidentelles.
En dehors de leurs ressources habituelles, les communes reçoivent du département ou de TEtat des subventions en vue de dépenses d'un caractère plus général et plus important, celles, par exemple, qui ont pour objet les chemins vicinaux et T instruction primaire.
Le maire, si c'est un homme qui s'occupe bien des affaires de la commune, connaît ses ressources ; îl peut donc évaluer à peu près les recettes pour l'année ; il prend un chiffre approximatif qu'il fixe provisoirement.
Passons maintenant à la colonne des dépenses; elle est souvent plus longue que la première : ce qui ne doit pas être.
Les dépenses se subdivisent en obligatoires et en FACULTATIVES. Lcs premières sont au nombre d'une trentaine, parmi lesquelles vous remarquerez l'entretien de la mairie et la tenue des registres de l'état civil, les grosses et menues réparations aux édifices communaux, l'entretien et la clôture des cimetières, l'abonnement au bulletin des communes, qui est envoyé de Paris par le gouvernement et que vous pouvez voir affiché le dfimanche, le traitement de divers agents ou employés de la commune, le loyer et 1 entretien du local de la justice de paix, les dépenses relatives à l'instruction publique, les secours aux fabriques des églises, l'indemnité de logement aux curés et desservants, etc.
Les recettes et les dépenses doivent s'équilibrer^
c'est-à-dire que celles-ci ne doivent pas remporter sur celles-là. A côté des dépenses, le budget indique la somme jusqu'à concurrence de laquelle elles pourront être faites, et il n'est pas permis d'excéder ce qu'on appelle le crédit, ou le montant de la somme, fixé pour chacune d'elles.
Le budget que vous venez de voir a été établi par le maire avec l'aide du percepteur, qu'il a eu besoin de consulter. C'est lui qui le présente au conseil municipal, et le conseil municipal le vote après examen.
Il est important pour les intérêts de la commune et ceux des habitants que le budget soit bien discuté, afin qu'il n'y ait pas de dépenses inutiles ou mal ordonnées et que 1 argent ne manque pas aux dépenses d'intérêt général.
Le pouvoir du conseil municipal n'est pas absolu à cet égard. D'un côté, il ne peut se dispenser de voter les dépenses obligatoires, celles que la foi, en raison de leur caractère de nécessité, met à la charge des communes ; s'il s'y refusait, le préfet les INSCRIRAIT d'office au budget communal et elles seraient exécutoires nonobstant le conseil. D'autre part, il ne peut augmenter à son gré le nombre des centimes additionnels communaux, dont l'accroissement pourrait être préjudiciable à la perception des impôts de l'Etat, ni établir indéfiniment des