SÉPARATION DES POUVOIRS

On a pensé que dans un gouvernement bien ordonné, pour concilier l'autorité et la liberté également nécessaires au pays, la puissance publique -devait être divisée de manière à ce que celui ou ^ ceux qui font la loi ne fussent pas les mêmes que celui ou ceux qui la font exécuter; car les deux pouvoirs se confondant en une seule personne ou en une même autorité collective, on craindrait que le pouvoir de faire la loi ne servît uniquement au pouvoir de l'appliquer tyranniquement.

Bref, et sans examiner cette théorie, nouvelle en France, comme dans la plupart des autres États de l'Europe soumis au régime constitutionnel, on dis-

tingue le pouvoir législatif qui fait la loi, et le POUVOIR EXÉCUTIF qui la fait exécuter. L'un etTautre sont toujours séparés.

Il yen a un troisième qui est une délégation du second, c'est le pouvoir judiciaire, qui applique la loi aux particuliers dans leurs différends entre eux ou dans leurs manquements à Tordre public.

Au POUVOIR LÉGISLATIF Correspondent dans notre organisation le sénat et la chambre des députes; au POUVOIR EXECUTIF Correspondent le président db LA république et les ministres ; au pouvoir judiciaire correspondent les tribunaux civils, admi-

NISTRATIFS Ct CRIMINELS.

Les deux premiers constituent proprement le

f gouvernement, qui a son siège dans la capitale de a France, à Pans, et dont Faction s'étend à tous les départements et toutes les communes. On les appelle les pouvoirs publics.

La loi qui organise les pouvoirs publics se nomme la constitution. C'est la grande loi politique du pays, la loi de l'État.

D'après la Constitution de 1876, vous aî-je dît, le pouvoir législatif s'exerce par deux assemblées : la Chambre des députés et le Sénat, qu'on appelle parlement quand il s'agit des deux à la fois.

bi vous alliez à Paris, vous verriez en face d'une grande place, près de la Seine, un palais à colonnades, sur le fronton duquel on lit en grosses lettres d'or : CHAMBRE DES DÉPUTES : c'est le lieu où elle siège. A l'intérieur, vous verriez une grande salle richement ornée, qui ne ressemble en rien à celle des séances de notre conseil municipal; elle est garnie de bancs de luxe pour les députés, et entourée,

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dans sa partie sapérieure, de tribunes réservées aa

Sublic. Devant le banc des ministres et les rangs des éputés s'élève la tribune, où parlent les orateurs, et plus haut, par derrière, le fauteuil du président qui domine toute l'assemblée.

Le Sénat siège dans un aussi beau palais dit du Luxembourg.

L'une et l'autre Chambre ont un règlement qu'elles se sont donné. Chaque année, au commencement de la session, qui s'ouvre le second mardi de janvier, elles constituent à l'élection leur bureau res- Sectif, formé d'un président, de vice-présidents et e secrétaires ; elles nomment en outre des QUESr TXURS qui ont l'administration de l'intérieur et la direction des employés et gens de service de la chambre.

Une fois constituées, elles vaquent à leurs travaux. La SESSION de l'une commence en même temps que celle de l'autre et doit durer au moins cinq mois, par an.

Les séances du Parlement sont publiques, et les journaux peuvent en donner le compte rendu.

Maintenant vous voudriez savoir comment se font les lois, puisque c'est la fonction principale des deux Chambres d'en faire. Je vaisrvousle dire; mais d'abord comprenez bien ce que c'est qu'une loi et quelle est Fétendue du pouvoir législatif.

La LOI, en général, c'est la règle des actions. Une loi, c'est une règle établie par l'autorité com-

Sétente, sur un objet déterminé, et à laquelle il est û obéissance

La mission du pouvoir étant d'assurer le bien public, il a le droit d'ordonner ce qui est nécessaire à ce bien et de défendre ce qui lui serait contraire. C'est l'objet de la loi.

Le pouvoir législatif comprend donc tout ce qui est d'intérêt public, il est chargé de régler les droits et les devoirs des particuliersi soit dans leurs rap**

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ports entre eux, soit dans leurs rapports avec la société, d'organiser les services publics qu^ exige la bonne admmiistration du pays et de pourvoir à leur fonctionnement par des ressources publiques.

Des lois, vous pensez bien qu'il y en a un grand nombre depuis que Ton en fait. II existe en premier lieu de grands recueils de lois générales qu'on ap« pelle CODES et qui s*appliquent chacun à un ordre de choses différent.

Il y a cinq godes : le code civil, le code de procédure civile, le code de commerce, le code d'instruction criminelle et le code pénal.

Les codes, promulgués sous Napoléon P', n'ont guère changé depuis; ils constituent le fond de la loi française. Mais on y a ajouté beaucoup d'autres lois, la plupart d'intérêt spécial, qui viennent prendre rang à leur tour dans le BùtLBTiif des lois, vaste recueil dont vous pouvez voir un exemplaire à la mairie.

Chaque jour on en ajoute de nouvelles, et voici comment.

L*iNiTiATivE DES LOIS, OU le droit de les proposer, soit pour modifier les anciennes, soit pour en établir de nouvelles, appartient concurremment au gou« vemement et aux Chambres.

Les projets de loi émanés du gouvernement sont présentés directement à l'une ou l'autre Chambre par le ministre compétent. Les propositions déposées par les députés ou les sénateurs sont d'abord renvoyées à une commission dite d'iNiTiATivE, prise parmi les membres de la Chambre; cette commission les examine et fait un rapport concluant à ce qu'elles soient PRISES en considération, ou non. Si le projet est pris en considération, il est renvoyé aux bureaux ou sections particulières entre lesquelles la Chambre se divise pour vaquer aux discussions privées. Après examen, chaque bureau choisit un de ses membres pour faire partie d'une

•commission spéciale qui examine à fond le projet. L*un d'eux, élu rapporteur, fait un rapport qu'on •distribue imprimé à tous les membres de la Chambre, et qui est ensuite discuté en séance publique. «Chacun peut en dire son avis.

Deux discussions ou lectures ont lieu à plusieurs jours au moins d'intervalle, et Ton vote chaque fois «ur chacun des articles et sur l'ensemble du projet. Si, après deux discussions, le projet est voté par la "Chambre à laquelle il a été présenté, son président le transmet à l'autre Chambre, où il subit les mêmes épreuves d'examen et de discussion publique. Si au contraire il est rejeté, il n'y a pas lieu d'en «aisir l'autre Chambre.

Chaque Chambre peut repousser le projet adopté par l'autre ; mais si l'une y fait des modifications, •qu'on appelle dans le langage parlementaire des AMENDEMENTS, la loi u'cst pas considérée comme dé« finitîvement votée tant que l'autre ne les a pas ratifiées.

Ce n'est qu'après entente complète des deux tSiambres que la loi votée est adressée au président de la République. La loi ne devient exécutoire que lorsqu'elle a été promulguée, c'est-à-dire revêtue de la si^ature du chef de l'Etat et du contre-seing «l'un mmistre et publiée au Journal officiel. Dans le délai de trois jours fixé pour la promulgation, le président de la République peut, par un message adressé aux Chambres, leur demanaer une nouvelle •délibération.

C'est ainsi que se fait la loi.

Les deux Chambres ont des attributions qui leur «ont communes et d'autres qui sont particulières à chacune d'elles.

Le Sénat, nous venons de le voir, a, concurremment avec la Chambre des députés, l'initiative et la confection des lois; toutefois les lois de finances doivent toujours être présentées en premier lieu à

la Chambre des députés et être votées d'abord par elle. Cestlàune sorte de prérogative en matière de budget.

La Chambre des députés peut aussi mettre en accusation le président de la République pour crime de haute trahison, et les ministres pour c^uêlque cause que ce soit; mais c'est au Sénat, constitué en haute COUR de JUSTICE, qu'il appartient de les juger. Ce n'est aussi qu'avec l'approbation du Sénat que le président de la République peut dissoudre, lorsque les circon» stances l'exigent, la Chambre des députés. C'est la prérogative la plus considérable du Sénat, car luimême ne peut jamais être dissous. En cas de dis-^ solution, les électeurs sont convoqués pour de nouvelles élections dans le délai de trois mois.

Mais il est temps que je vous parle du pouvoir exécutif, qu'on appelle plutôt ordinairement le Gou-*

lY

LE PRisiBEIVT DE LA REPUBLIQUE.

Le POUVOIR EXÉCUTIF, VOUS le savez, se compose du président de la République et des ministres nommés par lui.

Vous vous étiez figuré peut-être que c'est le présidentdeIaRépublique,en sa qualité de chef de l'Etat^ qui gouverne. Les choses ne sont pas tout à fait ainsi. La Constitution actuelle déclare le président de la République irresponsable des actes du Gouvernement, sauf le cas de haute trahison de sa part.

Celui qui n'a pas la responsabilité ne peut pas avoir l'autorité. Aussi le président de la République ne gouveme-t-il que par des ministres, lesquels sont RESPONSABLES devant les Chambres de leurs actes.

Cependant il a des attributions politiques importantes. Il nomme et révoque lesnunistres, il convoque les Chambres pour les sessions ordinaires et il peut les convoquer extraordinairement ; il communique avec elles par des messages; il peut, d*accord avec le Sénat, dissoudre la Chambre des députés; il promulgue les lois; il dispose de la force armée; il nomme, sur la proposition des ministres, à tous les emplois civils et militaires; il négocie et ratifie les traités de paix, de commerce et les autres, sous Tapprobation des deux Chambres ; il déclare la guerre avec leur assentiment; les représentants des puis-, sances sont accrédités auprès de lui, et c'est lui qui envoie à l'étranger ceux delà France; enfin, par un

Srivilège de sa suprématie dans TEtat, il a le droit e grâce. Ses autres fonctions sont surtout d'apparat. Il préside les cérémonies publiques, les revues de l'armée il donne des fêtes, reçoit les ambassadeurs, les grand3 personnages et fonctionnaires de l'Etat; il est le premier partout.

LES MINISTBES.

Les véritables agents du Grouvernement , ce sont les MINISTRES nommés par le chef de l'Etat pour gérer les affaires publiques; ils sont réunis en cabinet, sous la présidence de l'un d'eux qui porte le titre de PRESIDENT DU CONSEIL ct a la hautc direction de la politique. Ils délibèrent en conseil sur toutes les afiaires de l'Etat, en présence du président de la République qui dirige les délibérations. Ils sont chargés de contresigner les actes du pouvoir et de faire exécuter les lois et décrets. Leur autorité s'exerce par des arrêtés ou par des instructions désignées sous le nom de circulaires; ils règlentl'organisation et le fonctionnement des services publics.

Les ministres sont solidairement responsables ' devant les Chambres de la politique générale du •Gouvernement, et individuellement, de leurs actes personnels et de ceux de leurs subordonnés.

Les Chambres ont un moyen de contrôle perma* nent sur le Gouvernement; chacun de leurs membres peut adresser aux ministres des questioivs ou feire des interpellations sur toutes les affaires de .politique intérieure ou extérieure. Quand les Chambres sont mécontentes de la direction de la politique, elle votent contre le cabinet tout entier ou •contre Tun ou l'autre ministre. Les ministres atteints jpar le blâme du Parlement remettent leur démission ^u président de la République, et celui-ci les rem-

|>lace par de nouveaux ministres qu'il prend dans es rangs de la majorité de Tune ou Tautre Chambre qui a renversé le précédent cabinet.

Ce sont là des jeux fréquents dans le système du imrlementarisme, qui veut que le ministère soit toujours Texpression de la majorité, quoique celle-ci soit essentiellement variable. Que de fois vous •entendrez dire ou vous lirez dans les journaux : on a renversé le ministère ! Pour ma part je ne saurais vous dire combien il y a eu de ministres depuis douze ans; on ne les compte plus.

Il est difficile, avec ces changements perpétuels de ministères, qu'il y ait de la suite dans la politi- <{ue du Gouvernement et unité de direction dans les affaires.

Quoi qu'il en soit, les ministres sont les principaux organes de l'Etat. C'est à eux que tout aboutit. Ils âont les chef des grandes divisions de l'administration publique. A côté de plusieurs d'entre eux sont

ig:natun «on^département.

Si les ministres changent souvent, leurs attribu-

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tions restent toujours à peu près les mêmes et For- ^anîsatioD des ministères ne varie guère. Il y a autant de ministères que de grands services publics. En ce moment on en compte onze. Ce sont : le ministère de riNTÉaiEua, de Tinstruction publiqub ' «t des beaux-arts, de la justice et des cultes, des affaires etrangàres, de la guerre, de la marine et des colonies, des finances, de Tagriculture et du

COMMERCE, des TRAVAUX PUBLICS, dcS POSTES Ct TÉLÉGRAPHES.

. Ordinairement le ministère de ragriculture est rëuni à «elui du commerce.

Le ministère des cultes est rattache tantôt à celui de Tinstruction publique, tantôt à celui de la justice, tantôt même à celui de Tinténeur.

Tous les services publics, toutes les administrations que nous avons rencontrés dans la commune et dans le département se rattachent à Tun de ces onzct ministères ; tous les fonctionnaires que nous avons vus sont les subordonné» des ministres.

l'administration. LE MINISTÈRE

DE l'iNTIÊAIEUR.

Toute Tadministration des communes, des arrondissements et des départements relève du ministre de rintérieur, qui est le supérieur hiérarchique des maires, des sous-préfets et des préfets. De lui aussi dépendent la direction de la sûreté générale, ou haute police, celle des bâtiments civils, le service et rinspection générale des prisons, les établissements de bienfaisance.

Avec Forganisation adoiinistrative, que vous eommencez à connaître, vous pouvez vous rendre

compte de rimportance particulière du ministre de rintérieur.

Tous les pouvoirs eii France sont concentrés entre les mains du Gouvernement, qui est servi par six cent mille fonctionnaires environ. Or, vous avez remarqué que rien ne peut se faire sans Tautorisation du maire ou du sous-préfet, ou du préfet, les-

3uels relèvent plus particulièrement, chacun à leur egré, du ministre de l'intérieur et reçoivent surtout de lui les instructions ou les ordres du Gouvernement.

Cest ce régime de concentration de Tadministration du pays qu'on appelle la centralisation et qui, à côté de certains avantages d'ordre public, offire le grand inconvénient de supprimer à peu près toute liberté locale, toute initiative individuelle.

LE MIiriSTÈBB DE l'hTSTRUCTIOIT