LE BUDGET

Cest le ministre des Finances qui prépare chaaue année le Budget pour Tannée suivante. Pour cela, chacun des mmistres dresse d'abord séparément le compte de ses dépenses, en prenant pour base les dépenses des années précédentes. D'après ce que je vous ai dit des différents ministères, vous pouvez apprécier la nature et la part des dépenses afférentes à chacun. En deuiL mots, chaque ministre a à payer les fonctionnaires placés sous ses ordres et à pourvoir aux frais des services publics qu'il dirige.

Le. ministre des finances réunit tous ces comptes particuliers avec le àien, lequel comprend notamment le payement des rentes sur TEtat et des pen-^ sions de retraite, et il en forme le budget des dépenses de TEtat.

Je vous assure que la nomenclature est longue pour chaque ministère. C'est bien autre chose que nos petites dépenses, qui tiennent sur une simple feuille. Pour TEtat, il faut un gros volume.

Jusqu'à présent, comme vous le voyez, le ministre des finances n'a qu'à faire l'addition de tous les comptes, ce qui n'est pas bien difficile. Son principal travail est de former le budget des recettes. Ici il faut des calculs, des combinaisons savantes, une grande habileté dans les questions financières.

Remarquez bien que le Budget général de l'Etat se divise, comme le budget communal, en deux par-

ties :les recettes et les dépenses. La partie des dépenses se subdivise également en dépenses ordinaires, dépenses habituelles et prévues qu'on caleale d'après celles de Tannée précédente, et en DÉPENSES EXTRAORDINAIRES (lui sout dcs dépcuscs Spéciales et temporaires s'appliquant à un objet provisoire et pour un temps déterminé.

Ici également on appelle crédits les sommes ou ressources destinées à faire face aux dépenses. Il j a donc aussi des crédits ordinaires et des crédits extraordinaires.

Cest au ihoyen des recettes qu'on pourvoit aux dépenses.

Ea même temps donc qu'il établit le budget des dépenses, dont les éléments lui sontJToumis par chaque BDDiatère, le ministre des finances dresse le budget des recettes en prenant pour base le rendement effectif de Texercice précédent, et en combinant ses KessouTces de manière à ce que les recettes et les dépenses s'équilibrent. Quand les unes ou les autres dépassent, il y a excédent ou déficit.

Les premières recettes de l'Etat sont les impôts.

Je vous en ai dit assez sur les impôts directs et indirects et sur les produits divers qui s'y rattachent pour n'avoir plus à y revenir.

Les revenus des domaines de l'Etat figurent en fécond lieu parmi les recettes.

L'Etat possède des palais, des hôtels, des édifices publics, des parcs, des musées, des bibliothèques, des établissements d'eaux thermales et d'agriculture, des forêts, des îles, des droits de pèche et de chasse, des droits de péage. Je ne vous parle ici que du DOMAINE privé dc TEtat, de celui qui peut s'aliéner en tout ou en partie avec l'autorisation des Chambres.

Le domaine pudlic, qui est au contraire inaliénable, comprend les routes et chemins à la charge de l'Etat, les fleuves et rivières, les ports, les ri-

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yages de la mer, les canaux, les forteresses.

De ces divers biens de TÉtat, les uns sont improductifs, parce qu'ils sont affectés à un service public, les autres, au contraire, surtout les foréC«, rapportent. Cest le produit de ces derniers gui eflt porté chaque année au Budget des recettes.

L'emprunt figure comme dernière ressource quanA les revenus ordinaires de Timpôt et du domaine ne suffisent pas; je vous en ai déjà parlé.

La gestion de toutes les propriétés immobilières de rÉtat est confiée à l'administration de l'enregistrement et des domaines, sauf celle des forets, qui dépend de l'administration forestière.

Outre les tableaux des recettes et des dépenses, le Budget contient : V l'état de répartition 'des quatre contributions directes entre les quatre-vingts six départements de la France ; 2° le tableau ^es droits, produits et revenus dont la perception est autorisée; 3^ des tableaux de dépenses à £atre sur ressources spéciales.

Le Budget arrêté par le ministre des finances est présenté d'abord à la Chambre des députés, q«i forme une commission pour l'examiner; il est en^ suite discuté par la Chambre, en commençant par le Budget des dépenses, lequel est divisé en ministères et subdivisé pour chaque ministère en ghapitri». A chaque chapitre est alloué un crédit distinct, non applicable à un autre.

Le Budget est voté par chapitre. La Icn qui fixe le Budget s'appelle la loi de finances.

Après le vote d'ensemble, le Budget peut être modifié à toute époque de l'année, si les crédits votés pour les dépenses se trouvent insuffisants ou s'il se présente des dépenses imprévues à faire. Alors on vote, suivant le cas, des crédits scpp»-

MENTAIRES OU dcS CRÉDITS EXTRAORDINAIRES.

On appelle exercice la période pendant laquelle le Budget doit être exécuté. Le Budget, vous ai-je

dit, est voté pour une année, du 1®' janvier au 31 décembre; on ajoute un délai de huit mois, soit pour le recouvrement des recettes arriérées de Tannée, soit pour la liquidation et le paiement des dépenses non encore soldées. L'exercice budgetaiab va donc du 1*' janvier d'une année au 31 août de Tannée suivante.

Chaque ministre est chargé, en ce qui le concerne, de Texccution du Budget, c'est-à-dire qu'il fait toutes les dépenses autorisées par les Chambres.

C'est le ministre des finances qui est chargé du recouvrement des recettes et de la répartition des fonds publics entre les divers ministères.

Je vous ai expliqué assez au long comment se fait le recouvrement des recettes par les divers fonctionnaires préposés aux impôts.

Le ministre des finances centralise dans sa caisse le produit des impôts et droits de toute nature et le partage entre les autres ministres conformément aux indications du Budget. Cette caisse plus idéale que réelle, c'est le Trésor. Vous Vous imaginez, sans doute, qu'elle contient les milliards dont je vous ai parlé et qui proviennent de l'impôt. Il n'en est rien. La plus grande partie des dépenses se fait sur place dans les communes, les chefs-lieux d'arrondissements et les chefs-lieux de départements par les divers comptables de l'Etat.

, Ce n'est que l'excédent de toutes les caisses particulières qui parvient à la caisse centrale, et ces fonds sont répartis au fur et à mesure entre les divers ministères, en sorte qu'il n'y a en réalité qu'une petite partie de la fortune de TÉtat dans le Trésor.

C'est à la Banque de France qu'il y a de l'argent ; on y compte jusqu'à deux milliards à la fois ! Tout cet argent est soigneusement gardé dans des caves avec les billets.

Il n'appartient pas à TEtat comme vous pourriez

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le croire ; il est à deâ particuliers qui le mettent là en dépôt pour plus tara ou pour s'en servir à tout moment. La Banque vient souvent en aide au ministère des finances dans des moments d'embarras par des avances au Trésor public. Elle fait toutes sortes d'opérations de finance, dont il est inutile de vous parler.

Il y a d'autres banques dans les villes, d'autres établissements de crédit qui se livrent comme elle à des opérations semblables ; mais la Banque de France a seule le privilège d'émettre ces billets que vous connaissez bien, que tout le monde envie, et qui valent de l'argent, parce que la Banque a dans ses caves de quoi les rembourser toujours à leur valeur et que tout le monde a confiance dans le crédit de la Banque. D'ailleurs, les billets de Banque ont cours forcé, ce qui veut dire qu'en vertu d'une loi de l'État on ne peut pas les refuser en payement.

Mais revenons au ministère, des finances et au Budget.

Vous avez vu quelle surveillance est exercée par les contrôleurs, les inspecteurs et par leurs chefs immédiats sur tous les comptables des deniers pu* blics, et de quelles formalités sont entourées les recettes et les dépenses, afin que les comptes soient bien en règle.

Il est donné quittance de toutes les recettes, et toutes les dépenses sont justifiées par des reçus ; en sorte que les comptes sont tenus avec la plus entière exactitude et que personne ne peut détourner ou mal employer une partie quelconque de l'argent de l'État. Le ministre des finances préside à toute cette administration; il donne ses ordres ou ses instructions et pour mieux surveiller, il envoie de temps à autre des inspecteurs généraux qui vérifient les autres inspecteurs et contrôleurs et les trésoriers-payeurs généraux eux-mêmes.

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