‹ Le livre du magistrat [microforme]Chapitre 10 sur 195 · CHAPITRE · texte numérisé non relu

CHAPITRE

De la conviction, sa forme, son contenu.

Observations préliminaires.......... .......,...... doser sesroee

SEcr. [, De la conviction... Ro menant TES

SeoT. II. Ba forme... re Uts vs ès.

SEecr, III, Son contenu... PRET TES , CHAPITRE II.

De l'ordre, sa forme, son contenu

Tarifs des greffiers, huissiers, constables, témoins

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