SE DE PRÊTER

de la paix de la prison

devant d’avoir (e’c.

résenté sous était probatiel à l'appui signation au devant (vi), autres juges aux fins de idite plainte et attendu vant (#01), un mandat ), étant retion comme le faire (ou efuse mainsont mainnt à la sui-

je

dre, à vous cun de vous, n commune

à , dans ledit comté, et là de le livrer au gardien de ladite prison, à qui vous remettrez cet ordre; et (7’e#toins) par le présent, à vous, ledit gardien de ladite prison commune, de recevoir ledit E. F; sous votre garde dans ladite prison commune, et de l'y détenir pendant l’espace de

jours pour son dit mépris, à moins que, dans l'intervalle, il ne consente à être interrogé et à répondre à cet égard ; et pour ce faire, les présentes vous seront une autorisation suffisante,

Donné sous (mes) seing et sceau, ce jour de en l’année “à , dans le comté susdit.

J. S. [SCEAU

TF. P. (nom du comté).

P.—(Article 586.) MANDAT DE DÉPÔT D UN PRÉVENU.

Canada, Province de À Comté de :

À tous et chacun les constables et autres agents de la paix dans ledit comté de , et au gardien de la prison commune à , dans ledit comté :

Attendu que À. B. a été aujourd’hui accusé devant moi, soussigné, juge de paix dans et pour le comté de j d’avoir, (etc, comme dans le mandat d’arrestation), et qu’il me paraît nécessaire de renvoyer ledit A. B. en prison:

A ces causes, les présentes sont pour vous enjoiudre, au nom de Sa Majesté, à vous lesdits constables et agents de la paix, ou à chacun de vous, de conduire immédiatement ledit A. B. à la prison commune à , dans ledit comté, et là de le livrer au gardien de ladite prison, avec

le présent ordre ; et je vous enjoins par les présentes, à vous ledit gardien, de recevoir ledit A. B. sous votre garde dans ladite prison commune et là de le détenir jusqu'au

jour de (courant), et je vous enjoius de le conduire alors à , à heures de (/’avant) -midi du même jour, devant moi ou devant tel autre ou tels autres juges de paix du dit comté qui seront alors présents, pour qu'il réponde de nouveau à ladite accusation et soit ultérieurement traité selon la loi, à moins que dans l’intervalle vous ne receviez quelque ordre contraire.

Donné sous mes seing et sceau, ce jour de , en l’année , à , dans le cointé susdit.

J. S., [SCEAU

(CF. P., (nom du comte),

Q.—(Article 587.)