JE DÉSOBÉIS

Canada.

Province de j Comté de ;

A tous et chacun les constables et autres agents de la paix dans ledit comté de à

Attendu qu'une plainte a été portée devant , juge de paix dans et pour ledit comté de , à l'effet que A. B. (erc., comme dans l'assignation ; et qu'il y a lieu de croire que E. F., de , dans la province de à (journalier), est probablement en état de rendre un témoignage essentiel à l'appui de la (poursuite), un bref de subpœna a été décerné par ordre de , juge de (nom de la. cour) au dit E. F, lui enjoignant d’être et comparaître devant (#01) le ; à , ou devant tel autre ou tels autres juges de paix du dit comté qui seraient alors présents, aux fins de rendre témoignage au sujet de ladite plainte ainsi portée contre ledit A. B., comme susdit ; et attendu qu'il a été dûment prouvé aujourd’hui sous serment devant moi que ledit bref de subpœna a été dûment sisnifié au dit E. F.; et attendu que ledit E. F. a négligé de comparaître aux temps et lieu fixés dans ledit bref de subpæna, et qu'il n’offre pas d’excuse légitime de sa négligence :

A ces causes, les présentes sont pour vous enjoindre de conduire et amener devant (#01) ledit E. F, le ; à heures de (/’avant)-midi, à , ou devant tel autre ou tels autres juges de paix du dit comté qui seçont alors présents, pour rendre témoignage de ce quil sait au sujet de ladite plainte ainsi portée contre ledit A. B., comme susdit,

Donné sous mes seing et sceau, ce jour de

en l’année “à , dans le

comté susdit.

J. S., [SCEAU.] F. P. (nom du comté),

472 LE LIVRE DU MAGISTRAT O.—(Article 585.)

MANDAT D'INCARCÉRATION CONTRE UN TÉMOIN QUI REFUSE DE PRÊTER SERMENT OU DE RENDRE TÉMOIGNAGE.

Canada.

Province de } Comté de y

A tous et chacun les constables et autres agents de la paix du comté de , et au gardien de la prison commune, à , dans ledit comté :

Attendu que À. B. a dernièrement été accusé devant juge de paix dans et pour ledit comté de , d’avoir (ec. comme dans l'assignation) ; et vu qu’il a été représenté sous serment devant (01) que E. F,, de , était probablement en état de rendre un témoigirage essentiel à l'appui de la (poursuite), j'ai) dûment adressé une assignation au dit E. F, lui enjoignant d’être et de comparaître devant (vi),

le » à , ou devant tel autre ou tels autres juges de paix du dit comté qui seraient alors présents, aux fins de rendre témoignage de ce qu’il sait au sujet de ladite plainte ainsi portée contre ledit A. B., comme susdit; et attendu que ledit E. F,, comparaissant maintenant devant (wi), (ou qui a été conduit devant (#0) en vertu d’un mandit d’amener pour rendre témoignage comme susdit), étant requis de prêter serment ou de faire une affirmation comme témoin en cette affaire, refuse maintenant de le faire (ou qu'étant dûment assermenté comme témoin, il refuse main-

tenant de répondre à certaines questions qui lui sont main- ‘tenant posées à cet égard, et plus particulièrement à la suivante : Y3 sans donner aucune excuse légitime de ce refus :

A ces causes, les présentes sont pour vous enjoindre, à vous lesdits constables et agents de la paix, ou à chacun de vous, d'arrêter ledit E. F. et de le conduire à la prison commune