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, à vous lesvous, d’arrison comn de ladite 15, à vous, r ledit A. ét de l'y

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et dépens

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r de mté susdit.

: du comté).

UITE D'UN

comté de Se .:

forcés) pendant l’espace de

À tous et chacun les constables et autres agents dela paix dans ledit comté de , et au gardien de la prison commune du dit comté, à —-

Attendu que le (dernier), plainte a été portée devant le soussigné, , Juge de paix dans et pour ledit comté de , alléguant que {comme dans l'ordre), et que depuis, savoir: le » à , les parties ont comparu devant moi, dit juge de paix (ou comme dans l'ordre), et qu’alors, ayant pris en considération ladite plainte, j'ai condamné ledit A. B,. à payer au dit C. L, la somme de , le ou avant le jour de alors prochain, et aussi à payer au dit C. D. la somme de pour ses frais en cette cause ; et attendu que j'ai aussi ordonné par ledit ordre que si lesdites diverses sommes n'étaient pas payées le ou avant le jour de alors prochain, ledit À. B, serait emprisonné dans la prison commune du : , (et détenu aux travaux , à moins qué lesdites diverses sommes (et les frais et dépens de transport du dit À, B. à ladite prison commune, selon le cas), ne fussent plus tôt payées ; et attendu que le délai dans et par ledit ordre pour payer lesdites diverses sommes est expiré, et que ledit À. B. ne les a pas pas payées, ni aucune partie, et qu’il a en cela fait défaut : —

A ces causes, le présent est pour vous enjoindre, à vous, dits constables et agents de la paix, ou à chacun de vous, d’arrêter ledit A. B. et le conduire sûrement à ladite prison commune, à susdit, et le livrer au gardien de ladite prison, avec le présent mandat ; et je vous enjoins, à vous, dit gardien de ‘dite prison commune, de recevoir ledit A. B, sous votre garde dans ladite prison commune, et de l'y

détenir (aux travaux forcés) pendant l’espace de

à moins que lesdites diverses sommes (et les frais et dépens

‘de transport du dit A. B. à ladite prison commune, se montant à une autre somme de ) ne soient plus tôt payées à vous, dit gardien; et pour ce faire, le présent mandat vous sera une autorisation suffisante,

Donné sous mes seing et sceau, ce jour de

en l’année 18 , à dans le comté susdit,

HHH.—(Article 874.) VISA D'UN MANDAT DE SAISIE.

Canada.

Province de Comté de

Attendu qu'il a été, ce jour, prouvé sous serment devant moi, , juge de paix dans et pour ledit comté, que le nom de J. S, au bas du présent mandat, est de l'écriture du juge de paix y mentionné, en conséquence, j'autorise U. T., porteur de ce mandat, et toutes autres personnes auxquelles le présent mandat a été d’abord adressé, ou par lesquelles il peut légalement être mis à exécution, et aussi tous constables et agents de la paix, dans ledit comté de | à l’exécuter dans ledit comté.

Donné sous mon seing, ce jour de en l’année 18