MANDAT D'EMPRISONNEMENT À DÉFAUT DE MEUULES ET EFFETS SUFFISANTS

Canada.

Province de :

Comté de :

A tous et chacun les constables et autres agents de la paix dans le comté de , et au gardien de la prison commune du dit comté, à —

Attendu (erc., comme dans l'un ou l'autre des mandats de saisie qui précèdent, DDD et EEE, jusqu'à l'astérisque, et alors ce qui suit): Et attendu que depuis, savoir : le jour . de , En l’année susdite, moi, dit juge de paix, j'ai adressé un mandat à tous et chacun les agents de la paix du -comté de , leur enjoignant, ou à chacun d’eux, de prélever lesdites sommes de et de , par la saisie et vente des meubles et effets du dit À, B. ; et attendu qu'il appert, tant par le rapport du dit mandat de saisie fait par l'agent de la paix chargé de le mettre à exécution, qu’autrement, que ledit agent de la paix a fait avec diligence la recherche des meubles et effets du dit A. B., mais qu'il n’en a pas trouvé une quantité suffisante pour prélever les sommes <i-dessus mentionnées : —

À ces causes, le présent est pour vous enjoindre, à vous lesdits agents de la paix, ou à chacun de vous, d'arrêter le. dit A. B, et le conduire sûrement à la prison commune, à

susdit, et le livrer au gardien de ladite prison avec le présent mandat ; et je vous enjoins par Île présent, à vous, dit gardien de ladite prison commune, de recevoir ledit À, B. sous votre garde dans ladite prison commune et de l'y détenir (aux travaux forcés) pendant l'es. pac= de , à moins que lesdites diverses sommes et tous les frais et dépens de ladite saisie (et de l’emprisonnement et transport du dit A. B. à ladite prison), se montant à la somme de , ne soient plus tôt payés à vous, dit gardien ; et pour ce faire, le présent mandat vous sera une autorisation suffisante,

Donné sous mes seing et sceau, ce jour de en l’année 18 ,à dans le comté susdit, J. S,, [SCEAU.]

FT. P., (nom du comté).

KKK.—(Article 873.)