PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE

Phidoiries en matières de convictions sommaires, 231.— Défense

‘‘s'au fond, 238.—Autrefois acquit. Autrefois convict, 241.

Plainte en matières de conviction sommaire. Vorr Dénonciation.

Plainte ou accusation dans les oïfenses poursuivables par voie d'indictment. Faut-il une...? 38.— Par qui peut-elle être faite ? 40.— Devant quel juge de paix doit-elle être faite ? 41.—Quand peut être faite la..…., 42.—Le simple soupçon suffit-il pour autoriser une... ? 43.— Doit-elle être écrite et assermentéo ? 44. Une seule déposition suffit-elle pour autoriser le J. P. à agir ? 46.—Ce que doit contenir la..., 48.— Contre qui peut-elle être faite ? 56.—Exemples de différentes.…, 59.—-Latitude permise par l'art. 578 dans la rédaction de la , 72.

Présomptions, 443 et suivantes.— … absolues, 444.— ... prima facie, 444.— . de faits ou de l’homme (homint), 448.

Preuve. Abrégé des règles de la..., 408 et suivantes, —Observa-

tions générales, 408.— . par ‘écrit, 416 — ...par les actes

publics, 417. — Copies des titres, 425.—Ecrits faits hors le

Bas-Canada, 426.—Écrits privés, 429.— Par témoins, 432. —

Leur compétence, 436 et suivantes — Examen sur voir

dire, 439.— Mari et femme, 436.— Défaut d'intelligence, 437.

Défaut de principes religieux, 438. — Complice, 439.

| Communic: ations privilégiées et religieuses, 440-441. Oui

dire, voir Présomptions.—Que faut- “il prouver ? 449.—Du

fardeau de la preuve, 452.

Preuve de la poursuite en matière de convictions sommaires, 234.—Examen des témoins, 242.— [ans les enquêtes préliminaires, 93.— Dans les procès sommaires, 352.— Dans les procès aux jeunes délinquants, 381.-—Dans les instructions xpéditives, 399.

Procédure des juges de paix sur les offenses criminelles poursuivables par voie de mise en accusation, 34 et suivantes.—Dans les “ convictions sommaires”, 231. - Dans les procès sommaires, 348.— Dans les procès aux jeunes délinquants, 376.— Dans les instructions expéditives, 347.

Procès sommaires, 343 et suivantes.— Observations générales, id.—Fonctionnaires qui peuvent agir en matière de .…., 343. Quelles offenses peuvent être jugées en vertu de cette partie, 344, -Leur juridiction, conditionnelle ou absolue, 347. — Procédure, 348.—Témoins, 352. —Renvoi d'un accusé devant un “magistrat compétent, ” 353.—Libération du prisonnier malgré la preuve, 359.— Effet de la conviction et de l’'acquittement, 360. Partie LV du Code criminel (Texte), 36 : et suivantes.

: Prohibition. Bref de...en matière de convictions sommaires, 307.

Recherche. Voir Mandat de... 72.

Recorders. Leurs pouvoirs, 122.

Réforme. Voir Ecoie de réforme.