PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE
Écoles de reforme certifiées, 357.
Écrits. publics copie pronve, 417.—...faits hors du Bas Canada, 426,—. privés, 429.
Enquête préliminaire en matières indictables 98 —Lieu de l….., . 99 — Des témoins, 100.—l’rocédés à l’..., 104 et suivantes. — Examen des prévenus, 109.—L'accusé peut-il faire entendre
des témoins ? 110.—Résultat de l’..., 111 et suivantes.—Cas où l'accusé comparaît devant le magistrat qui a émis le mandat, etc., 99 et suivantes.— Devant un autre, mais du même district. 122 et suivantes.
ixamen préliminaire.— Voir Enquête.
Fardeau de la preuve (onus probandi), 452.
Faux prétexte. Formule d'accusation, 68,
F onctionnaires qui peuvent agir en matière de procès sommaires, 4 .dans les procès des jeunes délinquants, 374.—
dans ns instruction expéditive des actes criminels, 394.
Formules. Annexe première, 461 et suivantes.—-Ne sont pas obligatoires, 122.
Habheas corpus en matière de conviction sommaire, 304.
ile aide, Formule d'accusation. 60.
.lunsiers. - Voir Officiers.
Instruction expéditive des actes criminels.— Fonctionnaires compétents, 394—Leur juridiction, 345.— Procédure, 397.
Des témoins, 399.—Partie LIV du Code criminel, Texte, 401 et suivantes,
Jeunes délinquants. Procès des —Konctionnaires compétents, 374.— Procédure antérieure à l'enquête, 376.—Après la comparution, 377.— Témoins, 361.—Convirtion et procédure subséquente, 382.—Partie LVi du Code criminel, Texte, 385 et suivantes.
Juges compétents, en vertu des ‘ Convictions sommaires, ” 173 et suivantes—...en vertu de la partie. ‘ Des procès sommaires,” 343.— Leur juridi-:tion, conditionnelle ou absolue, 347. — dans les procès des jeunes délinquants, 374.-- ..dars Pinstruction expéditive des actes criminels, 394.
Juges de paix. Origine de l'institution des..., 1.—Son importance, 2.— Nomination des... 3.—Serments qu'ils doivent prêter, 9 — Protection accordée aux... 14.—Lours res ponsabilités, 24.—Recours criminel, 24.—Juridiction en matières sommaires, 173.— En matière d'acte d'accusation, 41.
Jugés de sessions. Leur pouvoir,-122.
Magistrat compétent dans les matières de ‘ Procès sommaires,”
… 353.— dans les procès des jeunes tlélinquants, 374.-dans l'instruction expéditive des actes criminels, 394. Magistrats de police Leurs pouvoirs, 122.—...de district, -—
stipendiaires, 122.
538 TABLE DES MATIÈRES
Mandamus. Du bref de... 307 CHERE Mandat d’arrestation dans les offenses indictables, 73.— Formuie du.., 74—Du seing et du sceau du juge de paix, 75.— Faut-il y annexer un timbre? 76.—A qui doit-il être adressé ? 77.—Ce qu'il doit contenir, 78.—Sa durée, 79.— De son exécution, 81.—L'officier est-il obligé de montrer son man dat à l'accusé ? 84.—Est:il permis d'ouvrir forcément pou: l'exécuter ? 84-86.- Quand peut-il être exécuté ? 86.- Devant qui le prisonnier peut-il être amené ? 87.—...en matières de conviction sommaire.--Son émission, 208.-—T'imbre qu'il faut y apposer, 210. Arrestation, 212. — Formules d'arrestation, Mandat de recherche. Formule d'accusation pour obtenir un.….., 70.— De la mise à exécution, 90.
Menaces de mort. Formule d'accusation, 63.
Meurtre. Formule d'accusation, 59.—Complicité de . , 61.—Tentative de..., 62 et 63 TL À
Naissance Cacher la... Formule d'accusation, 67.
Offenses poursuivables j 1» la voie de mise en accusation.—Procédure à suivre devant les juges de paix dans les... 34ct suivantes.— f'oir Plainte ou accusation.
Offenses traitées en vertu de l'acte des “ Procès sommaires, 344.-- De l'acte des jeunes délinquants, 375. Dans l instruction expéditive des actes criminels, 395,
Ofticiers employés par les j juges de paix, 77, 81, 206, 212.— Leurs émoluments, 117, 262, 265, 277.
Ordre de sommation dans les offenses indictables, 73-80.— De son exécution, 89.— Signification d’une copie nécessaire, 89. —En matières de convictions sommaires, 216.
Ordre en matière de conviction sommaire. Sa for me, 257. — Son exécution, 269-273.—Pour les différents genres de punitions, voir Conviction. -— Cassation de l'ordre pur appel, cortiorari, habeas Gr pue, prohibition, mandamus, 290 et suivantes.
Ouï-dire en matière de preuve, 442.
Paix. Voir Cautionnement à
Papiers de l'enquête préliminaire transmis à la. cour où doit se faire le procès, 119. à.
Parjure. Formule d'accusation, 69
Parties XLIV et XLV (Texte). Devoirs des juges de paix hors les sessions.—Assignations des accusés devant les J. P. et pro: cédure lors de la comparution ou examen préliminaire, 136 et suivantes.-LlV, instruction expéditive des actes criminels, 401 et suivantes.—LV, Procès sommaires, 362 et sui-
ants. —LVI, Procès des jeunes délinquants, 385 et suivat: tes,— LVITI, Des convictions sommaires, 308 et suivantes.
.— Formule paix, 75.— re adressé ?
3.— De son >r son manément pour 86.- Devant natières de re qu'il faut arrestation,
tenir un...,
, 61.—Ten-
tion .——P 10 les... 34,0t
sommaires, ” ns l’instruc-
