LA FABRIQUE
— Ce doit être très malheureux pour eux, surtout ind ils ont de la famille. Pourquoi ne se mettentpas à la terre ?
— Il est rare, mon bon ami, qu'on puisse ainsi mger d'état. Un très bonfîleur serait un très mauis laboureur. Et comment veux-tu que la terre em- 3ie du jour au lendemain 200 ou 300 ouvriers, ut-être davantage, qui se trouvent renvoyés tous la fois? Un des fléaux particuliers de la grande iustrie, ce sont ces interruptions subites de trail, qui tiennent à des causes très diverses, quellefois aux prétentions des ouvriers eux-mêmes qui mandent à to.ucher des salaires plus élevés, et trent en lutte avec leurs patrons. Il y a des crises iustrielles qui font autant de mal que la guerre
la peste.
— Et malgré cela, on persiste à entrer dans ces ands ateliers? C'est peut-être par paresse?
— Par paresse I Voilà une idée à laquelle je ne attendais pas ! Que veux-tu dire ?
— Mais, mon parrain, le métier de ces gens-là n'est s fatigant. Ils sont là dans des salles grandes nme notre église; ils ont de l'espace, de bon air; ne font rien qu'avancer et reculer, en donnant un er mouvement dejla main; il y en a même qui tent en place, et qui sont assis. Les rattacheurs et rattacheuses font un nœud dans un fil toutes les q. minutes. Qu'est-ce que tout cela, auprès de la ne d'un garçon de charrue? J'ai vu Nicolas, qui
est si fort, revenir le soir en se traînant derrière se bœufs, et ne pouvant plus remuer ses jambes, à forci d'avoir marché toute la journée sous le soleil dans les terres remuées. Et les forgerons, mon parrain? Et les charrons? Et les couvreurs, qui sont toujours sur les toits? Voilà des métiers dangereux et difficiles !
— Et les tailleurs, mon ami ? Est-ce que tu crois qu'ils ne sont pas fatigués le soir, quoiqu'ils n'aient eu à la main qu'une aiguille?
— Oui, mon parrain, parce qu'ils sont restés sur leur établi toute la journée et qu'ils se sont fatigué la main et les yeux.
— Toute la journée, voilà le secret, mon enfant. C'est ce mouvement, peu fatigant en lui-même s'il ne durait que peu de temps, et cette attention prolongée pendant onze heures, qui finissent par devenir une très lourde tâche. Tous les ouvriers que tu as vus sont astreints à l'assiduité la plus complète. Excepté le moment de leur repas, ils sont attachés à leur métier, et ne peuvent ni s'en éloigner, ni même en détourner pour un instant leur attention.
— Vous avez raison, je n'y pensais pas, mon parrain. Mais alors, si le métier est si fatigant, et exposé à des crises si fâcheuses, comment les fabriques trouvent-elles des ouvriers?
— On trouve preneurs pour toutes les charges, même les plus lourdes, mon pauvre garçon; car il
manque pas de gens qui ont besoin de gagner :• subsistance à tout prix. Mais il faut que tu hes que les salaires sont très élevés dans les fajues, ce qui compense bien des choses. Combien journaliers gagnent-ils à Saint-Jean?
- Un franc quand ils sont nourris, et 2 francs, ilquefois 2 fr. 50 c, sans nourriture. Les femmes t moins payées, et les enfants qu'on emploie ime pâtours ou pâlouresses, sont bien heureux nd on leur donne plus de 2 francs pour la seine. Et encore, dans beaucoup de fermes, on fait tir les bestiaux le dimanche.
- Eh bien ! dans les fabriques, les femmes peuvent ner des salaires de 3 francs, et souvent davanî; les enfants ont des semaines de 7 ou 10 francs, bon ouvrier gagne couramment ses 5 francs par p.
- A ces prix-là, mon parrain, une famille d'ours où tout le monde travaille, le père, la mère îs enfants, peut être véritablement riche.
- En voilà, mon Jeannic, qui peuvent mettre à la se d'épargne, et à la caisse de la vieillesse, et Qter de toutes les institutions dont nous avons ié l'autre jour!
-Oui, pourvu qu'il n'y ait pas de crise! Mais vraiit, mon parrain, malgré cette assiduité dont vous liez, et qui est fâcheuse, je trouve que les ours de fabrique sont bien heureux, toujours, bien 3ndu, quand il n'y a pas de crise.
— Il y a pourtant une chose à considérer^ m ami : c'est que le père, la mère et les enfants passent pas leurs journées ensemble. Le pèreelK mère entrent chacun dans leur atelier à sept heuresdi matin, c'est-à-dire à la pointe du jour; ils en sorte* à six heures du soir, c'est-à-dire à la nuit. Si leiffl enfants sortent à la même heure, ils peuvent rea- Irer ensemble, prendre ensemble leur repas du soir. Très souvent, comme il n'y a personne à les attendre chez eux, ils dînent dans un restaurant. La mère, qui, avant d'être tisseuse, ou soigneuse de carderie, avait été rattacheuse dès l'âge de sept ans, ne sait ni allumer du feu ni enfiler une aiguille. Est-ce que cela ressemble aux familles que tu connais, mon Jeannic?
— Je n'y avais pas pensé, mon parrain. Mais à présent, cela me paraît terrible.
— C'est au moins très grave, et digne de toute Fattention d'un philosophe tel que toi. Et te rappellestu les crèches que nous avons visitées?
— Oui, mon parrain. Ce sont comme des ateliers DÙ l'on apprend aux plus petits enfants à se passer des soins de leurs mères.
— Dis plutôt que ce sont des asiles où on les remplace. Les crèches sont un des moyens les plus ingénieux et les plus touchants qu'on ait inventés pour remplacer la famille. On fait beaucoup d'efforts, en tout genre, ou pour remplacer la famille, ou pour l'empêcher de se dissoudre. Des fabricants au cœur
léreux ont pris l'initiative de payer leur salaire ^ jeunes mères pendant les premières semaines ^rès raccouchement. Cette simple mesure, sans *^^ïler de ses effets moraux, a diminué dans une ^^ïle proportion la mortalité des nouveau-nés. On '^ formé des sociétés pour construire des cités ou- "^^ières, où la famille est commodément et propre- *^ent logée. Au moyen d'une combinaison économi- . ^ï>ie très simple, l'ouvrier, en subissant une retenue ^\ir son salaire, peut devenir au bout de douze ou •^6 quatorze ans propriétaire de sa maisonnette, ïi'autres dispositions, en abaissant le prix de la plul>art des denrées par l'achat en gros et la suppression des intermédiaires, introduisent dans le ménage assez d'aisance pour que la femme renonce à l'usine, et se voue à l'administration de son intérieur, ce qui est sa vocation véritable. Retrouver la mère, c'est refaire la famille, mon Jeannic.
— Et fait-on cela à Saint-Caradec?
— On le fait ou on va le faire. Maintenant, sais-tu pourquoi j'ai tenu à appeler ton attention sur toutes ces questions? C'est que les machines, que l'on connaissait à peine il y a cinquante ans, sont destinées à se multiplier. Elles se partageront la France avec r agriculture. Beaucoup de contrées qui sont aujourd'hui exclusivement agricoles deviendront exclusivement industrielles, ou, ce qui est plus avantageux, à la fois industrielles et agricoles. L'agriculture est le monde de la tradition et de la famille; l'industrie,
doivent accueillir le progrès, y aider, et en mèi temps préserver de toute atteinte les mœurs et Tes-] prit de famille. >
Je vis que Jeannic ne me suivait plus. Je voulus au moins lui laisser sur tout cela une idée simple, qui se gravera dans son souvenir, et dont il coinprendra plus tard l'utilité et la portée.
c Mon enfant, lui dis-je, sais-tu quel est le plus grand service qu'on puisse rendre aux patrons et aux ouvriers?
— Quel est-il, mon parrain?
— C'est de leur persuader aux uns et aux autres que leurs intérêts, loin d'être opposés, comme ils le croient quelquefois, sont absolument les mêmes; qu'ils doivent travailler au bien-être les uns des autres, par fraternité sans doute, mais en même temps par égoïsme ; que rien n'est plus avantageai aux patrons que le bonheur de leurs ouvriers, ni aux ouvriers que la prospérité de leurs maîtres.
€ Aimer, servir; faire le bien, faire du bien. Souviens-toi toute ta vie, mon enfant, que la haine n'est pas seulement une mauvaise passion, mais un mauvais calcul. »
LE juas
jour, je voulus aller revoir le moulin de Pon- \rrant, qui a autrefois appartenu à mon père, une bonne course, d'environ trois quarts de Jeannic était seul avec moi ; car son granditait resté à la maison pour je ne sais quelle ne pressée, en nous promettant de venir aut de nous à notre retour. Le moulin de Pontéant a cela d'original que, quand on y arrive du e Saint-Jean, on aperçoit la roue au beau mie la prairie, et Ton ne voit pas la maison. Seuit, le long de la rivière et à côté de la roue, il y alus tout couvert de citrouilles, de haricots, de esols et de groseilliers. C'est le toit du moulin, liant de l'autre côté, c'est-à-dire en 'suivant le
A un iihHii! (îiiviron au-dessous de noas, ud ii|i|)iiyA Hiir lu dfïversoir; mais le déTersoir eu ut lu l'Oii» (lu moulin immobile. Jeannic me r't^luil i\s uiuunier. Celui-ci leva la tête en s'en uoiiiniur, mu salua poliment, et me dema piiuviiit quelque chose pour mon service. J qntihiuiiH qiiiistions banales, que me suggérer iiiHÙituH Hoiivenii'B. Rien n'était changé dep quiuito uiiM. La prairie était toujours verte c riignuMO, l'ouu du ruisseau toujours limpide A la uuiiâon, enfouie de trois côtés sous la tei vorduro, oUo somblait bâtie pour des siècle:
parlai das belles truites que nous avions pê nu limqis labuleux de 1820, et des belles i dm hulIeH censés que nous allions cueillir loitctdaiis son verger, s Mais, luidis-je, je nais & peine la rivière. Elle coulait autrefoi
illaune seconde, et reprit aussitôt son immobilité dis que l'eau glissait entre les jantes.
Vous voyez, me dit-il; il n'y a plus ni rivière, ni ^::ïulin; le meunier n'a plus qu'à prendre son bâton i partir. > Il était triste et agité en parlant ainsi. ^ais, lui dis-je, je ne comprends pas que la rivière ^^it tarie; j'ai passé le pont il y a dix minutes, et il ?r avait une belle masse d'eau courante. — Montez r la cheminée, dit-il (je n'avais pour cela qu'à le pied), et regardez là-bas, par-dessus la haie, ^^ans les champs de M. de Saré. > Le mystère me fut aussitôt dévoilé. On avait creusé, dans les champs de ^f . de Saré, une quantité de petites rigoles, qui pre- 'Iriaient l'eau de la rivière au-dessus de la prairie de l^ontécouvrant, et l'y reversaient quarante mètres plus loin, en formant sur un lit de pierres plusieurs jolies petites cascades, et en laissant le moulin parfaitement à sec.
î II me semble bien, lui dis-je alors, que le moulin de Pontécouvrant, et le champ que je vois là-bas, font partie du domaine de Kerjau, et appartiennent au baron de Saré. Il vous a loué votre moulin, et en même temps le cours d'eau qui le fait marcher. Vous avez droit à l'un comme à l'autre. Adressez-vous à votre propriétaire, au lieu de penser à vous en aller. — Le baron de Saré? dit-il. Il doit être à présent en Algérie. Je n'ai affaire qu'à son intendant, qui veut me forcer de partir, et qui prétend que j'ai assez d'eau pour mon moulin. — Comment! lui dis-je; il^
n'y a qu'à ouvrir les yeux. — Oui, monsieur, aujoi (IMiui, parce que le temps est au sec depuis IuÂk.iiii jours; mais quand il y a de grandes pluies, ce qftw. t arrive, comme vous savez, très souvent, l'eau nAr, c revient ; de sorte que l'intendant prétend qu'il cStl^Ti dans son droit, et qu'il n'a pas à répondre de li< 8<^(*hcrosse. Et savez-vous, monsieur, ce qui en résulte? C'est que mes pratiques me quittent pour aller à Saint-Allouestre, et que je suis déjà à peu pr^s ruiné. — Eh bienl à votre place, j'irais chei leju^e. »
Il ne répondit pas. Je fis le tour de la maison, ei vins le retrouver devant sa porte. Je vis alors que sa riMinne et sa fille étaient assises sur le seuil. Elles nf invitèrent à entrer. Jeannic but un peu de lait. Je reparlai de nouveau du juge; mais la meunière n*rlait pas plus disposée que son mari à recourir à la justice. Elle ne me dit que ces mots : « Ce n'est pas la i)eine. » Je n'insistai pas, pensant qu'il y avait (|uclque terme arriéré, ou que, d'une façon ou d'une autre, le locataire se trouvait à la merci de l'intendant. Cet incident assombrit notre promenade, et Jeannic, fort préoccupé, et, à ce qu'il me parut, assez irrité, me demanda à plusieurs reprises, en retournant au bourg, si la loi ne pouvait rien contre ces maudites rigoles, la loi fondée sur la raison et la justice. « Vous-même, mon parrain, vous avez parlé du juge; c'est sans doute de M. Gaudin? — Oui, si c'est M. Gaudin qui est juge de paix. —Si c'estM.Gau-
^ I mais vous le connaissez, mon parrain. Il était dîner à Kerdroguen, vous savez. C'est le grand i^i de mon grand-père. Mon grand-père dit sou- Dt qu'après vous il n'a pas de meilleur ami. » Ce fDpos, en me prouvant que M. Gaudin était un ^mme, me fit penser de plus en plus que le mener n'était pas libre de s'adresser à lui. J'en parlai 3urtant à Le Flô, dès que je le rencontrai venant i-devantde nous. « C'est justement l'heure de l'auence, me dit-il; si tu veux, nous allons pousser squ'au prétoire, et quand Gaudin aura fini ses Paires, nous le ramènerons dîner à la maison. » Nous trouvâmes M. Gaudin et son greffier en train \ tirer leurs robes ; mais M. Gaudin ne put accepr l'invitation de Le Flô, parce qu'il avait un conil de famille à présider. « Il s'agit, dit-il, d'un phelin, et je ne suis pas trop content des disposions des parents. Mais nous en causerons; je manirai un morceau à la hâte après le conseil, et j'irai •endre le café avec toi et Le Breton. > Il vint en effet, et dès qu'il eut fini avec les affaires durantes, je mis sur le tapis l'affaire du meunier. Personne ne m'a parlé de cela, dit-il; ne vous en onnez pas trop. Quand le barrage de Cadoudal 3st rompu, un fermier est resté dix jours sous l'eau, ns se douter que l'administration fût responsable qu'il eût droit à une indemnité. Il faudrait décider >tre homme à faire sa réclamation ; je ne devine pas \ qui l'arrête, à moins que les rigoles ne soient
A\\ . 1 jniirr:.-^ <{ii'' -uu bail, ce qui n'est pas
ijiMiul I.' jii-t* ilr» [)aix se fut retiré, je demanda II' KIo s'il i'X|)Ii<|uait Ui conduite du meunier par te^-'-i^' iiioiil^ i|ii'av:iil <ni»[iosés M. Gaudin. «Non, medil-i il'iiii air |ïn'M»it'U|>c; je le connais pour un honuM îi.tir.'t iniclliLicnl. Il connaît ses droits et ses intè-i'::^' ivi*. ri s'il iravait pas de motifs très puissants,! .tin. Ml «li'jà pris ses mesures pour résister i Vinlcft- (i.tiii .1.- M. «I»' San''. — Crois-tu, lui dis-je, qu'il al |u K\r> jli>uics sur riulc^ritc de M. Gaudin? M. deSarè r .1 un lies j^ros [»nï[»iiclaire; il est député, il est inllit.'iii. . Allons donc! me dit mon ami d'un iDii hn'T cl ilccidc. M. Gaudin est au-dessus de tout Nt>iip»;t)ii... Kl pourtant, ajouta-t-il d'un air embarras c. il y a uu détail que tu ne sais pas. Gaudin aval! l'ail la soiiisc d'acheter une charge de notaire ln\iii»i>up plus cher ([u elle ne valait. Il a été obligé de I.» i-e\emlre à perle après quelques années d'exerciei". Il était venu vivre ici, et quoiqu'on y vive pour neit. .'est ti>ut au plus s'il n'était pas dans la misère quand la place de juj^e dc pai\ de notre canton devint vae.iiiie M. de Saré, qui l'aime beaucoup et qui est un liiMuine excellent, la demanda pour lui, à son in>ai, cl rohtinl. l,e pauvre Gaudin en pleura de joie. Vi»ilà, dis-je, qui serait embarrassant, si cette «IVaire de [irise d'oau avait quelque intérêt pour un homme tel que M. de Sarc. — Ohl sans doute; mais co u'cîil pas la prise d'oau en elle-même; il est tou-
jours ennuyeux d'être appelé en justice et d'y succomber. Cet intendant est violent et vindicatif ; il aurait des procès tous les jours , s'il n'était parvenu à terrifier tous ceux qui ont affaire à lui. C'est, au fond, une affaire désagréable pour Gandin. — Mon Dieu, mon ami, je trouve que tu exagères tout cela. Il n'y a jamais de difficulté à faire son devoir. Sans doute, M. Gandin doit sa place à M. de Saré... — Il la lui doit deux fois, dit Le Flô. M. Gandin, qui est très républicain, a été destitué après le 16 mai. On avait inventé contre lui de telles calomnies, qu'après la chute du ministre qui l'avait révoqué, le ministre nouveau refusa de le rétablir. M. de Saré qui se trouvait ici, c'est-à-dire à trois ou quatre lieues d'ici, dans son château de Keriennec, partit tout exprès pour Paris, vit le ministre, montra qu'il avait des réponses victorieuses sur tous les points, et emporta d'emblée la réintégration de notre ami dans ses fonctions. — Et que vas-tu faire? — La justice avant tout, me dit-il. Je suis sûr de Gandin; je suis même sûr de M. de Saré, si l'on ne le trompe pas. J'irai demain à Pontécouvrant pour me rendre compte de ce qui a été fait. Viendras-tu avec moi? — Volontiers. »
Mais Julienne, à qui nous parlâmes de nos projets, ne fut pas de cet avis. « C'est moi, dit-elle, quiirai avec mon père. S'il y a un secret, la présence de mon parrain pourrait les empêcher de parler. > Je vis, àson retour, qu'elle avait eu parfaitement raison. « Il y a un peu de tout, me dit-elle, un peu de cette apa-
ihio du paysan breton, qui regarde la mauvaise fow^^^ lune comme son lot naturel, un respect instinctif ctt-^ héréditaire de la situation prépondérante c du sei*?^ gneur », unsentiment très vifde la position de M. Gau-l»-ii din, qui doit à M. de Saré tout ce qu'il est, et par-fc>* dessus tout, le secret que j'avais presque deviné, more ^ parrain, et qui leur fait, suivant moi, beaucoup t d'honneur. C'est qu'ils sont encore plus les obligés W^ de M. Gaudin que M. Gaudin n'est celui de leurs ad- P versaires. Enfin, grand-père les a décidés. Fanchonle (la meunière) voulait aller demander pardon àM.Gau- |i din de ce qu'allait faire son mari. — Non, a dit mon II père, ce serait supposer qu'il lui en coûte de rendre la li just ice ; mais je lui parlerai quand tout sera fini. Cette li promesse les a beaucoup rassurés. — Je n'en serai I pas quitte quand le procès sera jugé, a dit le meu- I nier; j'aurai tous les jours des ennuis avec l'intendant. — Nous serons là, lui a dit mon père. » J'admirais comme tous les ressorts qui mettent en jeu les pauvres marionnettes humaines se trouvaient réunis dans cette petite cause, pour un si petit intérêt.
je me sentais cependant légèrement ému, pendant que je me rendais au prétoire avec Jean Le Flô et son petit-fils, le jour où M. Gaudin devait juger le différend. A l'affluence inaccoutumée des assistants, je vis que tout le village prenait un intérêt passionné à ce qui allait se passer. M. de Saré était très aimé, mais on ne voyait que l'intendant, et puis c la cause des petits >, qui remue toujours les masses. J'avais
soin de mettre Jeannic au courant de tout. La bonite du meunier avait obtenu sa pleine approbation, point de vue des sentiments. « Mais, dit-il, il se )mpe lourdement s'il croit que M. Gandin sera ibarrassé. M. Gandin se sacrifiera lui-même pour de Saré, s'il en trouve l'occasion, parce que c'est n devoir; mais la raison et la justice ne lui apparmnent pas; il n'est que leur serviteur, il ne peut 5 sacrifier à personne. > L'intendant se défendit ec habileté, il donna quelques raisons plausibles, autres qui ne valaient rien. Il prit plusieurs fois parole, et la dernière fois il eut l'air de menacer plaignant, et même le juge, ce qui lui valut sur-leampune réprimande sévère. Le jugement lui donna rt sans aucune réserve, et le condamna à des dommas-intérêts assez élevés. Il s'écria sur-le-champ avec iportement que la cause ainsi interprétée dépassait compétence du juge, et qu'il allait interjeter appel. L'audience étant levée, nous passâmes avec M.Gaun dans son cabinet. Il était aussi tranquille que 1 avait eu à juger une cause ordinaire. Le Flô n'éit pas homme à lui faire compliment pour avoir mpli son devoir. Il aperçut le meunier et sa famille li rôdaient devant la porte; il les éloigna d'un geste lergique. Je signalais toutes ces circonstances à on petit camarade, qui les comprenait à merveille, sus que Jean Le Flô avait écrit à M. de Saré, et que, âce à lui, M. l'intendant fut obligé de rentrer ses •iffes.
PETIT CITOTER; i
Jeannic, qui jusque-là n'avait jamais mis les pieds dans le prétoire, et pour qui la vue de ces deux hommes affublés de grandes robes noires et coiffés de bonnets carrés avait été un spectacle très extraordinaire, me poursuivit de ses questions pendant plusieurs jours. Il y en avait d'un peu enfantines. Les autres étaient dignes de cet esprit d'observation dont il me donnait journellement des preuves.
11 voulut d'abord savoir si le greffier délibérait avec le juge.
« Non ; le greffier n'est là que pour faire les écritures. Le juge de paix rend tout seul ses jugements, sans consulter personne. »
Il me demanda si le juge de paix jugeait toutes les contestations.
i II juge en dernier ressort celles qui ne dépassent pas 100 francs, et, à charge d'appel, tantôt jusqu'à 200 francs, tantôt jusqu'à 1500, et tantôt sans limitation, suivant les cas définis par les lois. Il juge aussi les contestations relatives aux salaires d'ouvriers, aux bornages des propriétés, aux dommages causés aux champs ou aux récoltes, aux réclamations des domestiques. Quand il s'agit d'intérêts plus élevés, la décision appartient au tribunal de première instance, qui siège au chef-lieu d'arrondissement Mais, avant d'aller devant le tribunal, les parties comparaissent devant le juge de paix, qui entend leurs explications et parvient quelquefois à les concilier et à empêcher le procès. Il est à la fois un juge
pour les petites affaires, et un conciliateur pour les grandes. »
Jeannic avait entendu M. Gandin, à notre première ^site, parler d'un conseil de famille qu'il devait présider. Il voulut savoir ce que c'était, et pourquoi M. Gandin y assistait.
« Le conseil de famille est une réunion des plus proches parents qui s'assemblent aux termes de la loi, soit pour examiner les actes du tuteur, soit même, dans certains cas, pour en nommer un, soit pour donner leur avis sur la conduite d'un citoyen majeur et maître de ses actions, mais qui, à raison de la façon désordonnée dont il emploie sa fortune, paraît devoir être mis sous l'autorité d'une autre sorte de tuteur, qui est alors désigné sous le nom de conseil judiciaire. Gomme les parents, ainsi réunis, pourraient ne pas connaître la loi, ou comme ils pourraient avoir des intérêts contraires à ceux du mineur, le juge de paix préside le conseil, et il y remplit, en quelque sorte, le rôle d'un père.
— Le juge de paix a-t-il encore d'autres attributions ?
— Gertainement, il prononce des amendes en matière de simple police : cris et tapage nocturnes, conduite scandaleuse dans des lieux publics, contravention aux règlements municipaux sur le balayage des rues, la fermeture des cabarets, etc. Au décès des personnes qui laissent une succession, il pose les scellés sur leurs papiers et leurs effets, pour cfue
13î LE LIVRE DU PETIT CITOYEN.
rien ne puisse être détourné avant l'inventaire léi en cas de crime ou délit, il procède aux prem; interrogatoires en l'absence du juge d'instructioi du procureur de la république.
— Qu'appelle-t-on poser les scellés?
— Les scellés sont une simple bande de paj posée sur un objet et scellée avec de la cire, port le cachet du juge. Rompre les scellés est un cri sévèrement puni par la loi. Après l'apposition des s( lés, le juge nomme un gardien qui en est responsa jusqu'au moment où ils sont levés régulièrement.
— Il me semble, mon parrain, que le juge de p exerce des attributions très importantes et très verses, que la loi s'en repose sur son bon sens eii esprit de justice, dans certains cas où elle ne saui prévoir tous les détails, et qu'un pays est bien h reux quand il a un bon juge de paix. Y en a-t-il dans toutes les communes ?
— Non, mon ami ; il y a seulement un juge de p par canton. Tu vois que les affaires de Bignan, Plumelec et de Saint-Allouestre viennent se juger i comme celles de Saint-Jean-Brévelay, qui est le ch lieu de canton.
— Et quand le juge de paix est négligent ou m honnête, que fait-on, mon parrain?
— D'abord, mon ami, la plupart des juges de pi remplissent fidèlement leur devoir; mais si l'on a le malheur de nommer un mauvais juge, on n'a f d'autrip reissource aue de le révoquer.
— Et qui est-ce qui le révoque?
— G*^t le ministre de la justice, d'après les renjneraents qu'il reçoit. Il peut aussi, sans aller qu'à la révocation, le placer dans un canton moins Qcile.
— Que voulait dire l'intendant par ces mots : J'înjetterai appel?
— Le juge de paix décide souverainement, c'est-àe sans appel, les affaires de simple police et les rérends qui ne dépassent pas le chiffre de 100 francs.
delà de ce chiffre, on peut en appeler de ses disions au tribunal de première instance, qui les nfirme ou les réforme.
— Où est-il, ce tribunal?
— Pour vous, il est à Ploërmel. Il y en a un dans aque arrondissement.
— Et qu'est-ce qu'un tribunal de première inince? Est-ce aussi un juge de paix?
— Non, le titre de juge de paix est réservé au matrat cantonal dont je t'ai dit les attributions. Les imbres des tribunaux de première instance ne rtent que le nom de juges. Ils n'ont pas les mêmes lotions que les juges de paix pour la conciliation s parties, la présidence des conseils de famille, pposition des scellés, etc. Un seul d'entre eux, 'on appelle le juge d'instruction, procède aux inmations judiciaires. Ils tiennent, comme les juges paix, des audiences publiques où ils décident sur ites les contestations entre particuliers, quelle
]3i LE LIVRE DU PETIT CITOYEN.
qu'en soit Timportance. Ils constatent les contraventions à la loi et les délits, et appliquent, quand il y a lieu, la peine de l'amende et celle de l'emprisonnement. Ils sont toujours trois à chaque audience, le président et deux assesseurs, et ces trois membres délibèrent entre eux avant de rendre leur jugement. Le tribunal est par conséquent composé de plusieurs juges, dont l'un a le titre de président, et un autre le titre de juge d'instruction. Quand le nombre des affaires exige qu'il y ait un grand nombre de juges, l'un d'eux porte le titre de vice-président. A Paris, le tribunal de première instance, au lieu de s'appeler tribunal de Paris, s'appelle tribunal de la Seine. D est divisé en plusieurs chambres, qui ont chacune à leur tête un vice-président du tribunal.
j Les juges des tribunaux de première instance et les juges supérieurs dont je te parlerai tout à l'heure, sont inamovibles, c'est-à-dire qu'une fois nommés ils ne peuvent plus être révoqués. On pense que cette inamovibilité, qui les fait pour ainsi dire propriétaires de leur charge, les rend indépendants à l'égard du gouvernement et de toutes les influences, de telle sorte que, personne ne pouvant rien sur eux ou contre eux, ils ne se déterminent jamais que par des raisons de justice.
— Est-ce que c'est bien grand, mon parrain, un arrondissement?
— Les arrondissements sont fort inégaux en étendue et en population. On a suivi, pour diviser 1^
?'rance en départements et les départements en arrondissements, des règles assez arbitraires et assez diverses ; il en est de même pour les cantons et les communes. Le tribunal de Ploërmelne juge pas dans Tannée un très grand nombre d'affaires ; mais pense à ce que doit être un tribunal comme celui de Lyon, puisque la ville où il siège compte, à elle seule, près de 400 000 habitants ; ou le tribunal de la Seine, dont les justiciables se comptent par millions.
— M. Gandin connaît tous les habitants de Saint- Jean-Brévelay, et pour les trois autres communes du canton, il y connaît assez de gens bit?n placés pour être bien vite renseigné sur les personnes qui s'adressent à lui, ou qui comparaissent à son tribunal. Mais comment peuvent faire les juges de Paris et de Lyon, ou même ceux de Ploërmel? Ils ne savent même pas s'ils ont affaire à d'honnêtes gens ou à des coquins.
— Mon cher ami, avant l'audience publique, on fait beaucoup de recherches et d'études au sujet de chaque affaire. On entend les parties, les témoins; on examine les pièces du procès. C'est ce qui s'appelle l'instruction. L'instruction est faite par un des membres du tribunal, qui porte le nom de juge d'instruction. Il y a aussi à côté du tribunal un collège de magistrats qui ne participent pas au jugement, mais qui le préparent, qui donnent leur avis au tribunal à l'audience, et qui veillent à ce que la loi soit toujours observée. Ces magistrats ne sont pas inamovibles. Leur chef s'appelle le procureur de
mpIoii riin|)()r(anro du tribunal, sont ses sabsrj::;:t2, t|ui'l(|nr rliosn comme ses lieutenants; on les ipç^ KiiliHlitulN (lu procureur de la république. Quand m drlit dr qurl(|uo gravité se commet, le procureor de lu n^pul)li(|ur ko rend sur les lieux et procède à ose niqu^to. lio procureur de la république et sessobrititnlM n^uni5 s*appcllent le parquet. Ou dit : le pirqunl du tribunal do Ploërmel. Le chef du parqaetoa prnrurour do la république vient immédiatement, dtniM Ttu'dro dos préséances, après le président. Ce Mout Ion diMix cbors du tribunal. Ils fournissent, chacun do lour cAté, h Tautorité supérieure, des notes t)ur loH ju((08 do paix du ressort, sur les mendbres du Irilniual oi coux du parquet. Ces notes sont toujours couHulhW quand on veut changer un magistrat de rÔMidouco. ou lui donner de Tavancement.
Mon parrain, osl-ce qu*on peut appeler du jul^cuionl d*uu tribunal, comme on appelle de ceux do M. Caudiu?
(hti. uu)U ami. Il y a en France vingt-six grandes cours irappol, sans compter la cour d'appel de TAl- \\M\\ dont les j ut» es s'appellent conseillers, et qui M)nl divisées on plusieurs chambres, ayant chacune \\ sa tèto un président de chambre, qui est comme un vice-président de la cour. Le président de la cour entière porte le nom de premier président. Les cours ont i\ côté d'elles un parquet dont le chef porte le nom de procureur général; ses aides ou lieutenanls,
cjui composent le parquet de la cour avec lui, s'appellent des avocats généraux. Tous ces magistrats portent une robe rouge, au lieu de la robe noire que tu as vue à M. Gaudin. Ils jugent les appels en matière civile et en matière correctionnelle. Leurs jugements sont souverains, c'est-à-dire sans appel, et c'est pour cela que les cours d'appel elles-mêmes prennent le nom de cours souveraines.
— Et alors, mon parrain, quand la cour souveraine a jugé, tout est fini? On ne peut pas aller plus loin.
- Il y a encore une forme d'appel que l'on nomme un pouiToi, mais qui ne porte plus sur le fond du procès. Le pourvoi ne peut être fondé que sur une fausse application de la loi, ou sur l'omission d'une des formalités que la loi prescrit dans l'intérêt de l'administration de la justice. Les pourvois sont jugés par une cour unique, qui siège à Paris, et qu'on appelle la cour de cassation.
— Vous m'avez parlé, mon parrain, de contraventions et de délits. Un délit est-il la même chose qu'un crime?
— Non, mon ami; mais il n'y a entre le délit et le crime qu'une différence de degré. L'un et l'autre sont des attentats contre les propriétés ou les personnes; mais l'attentat à la propriété, qui est un simple délit, devient un crime, quand le détournement est accompagné de certaines circonstances de temps, de lieux et de personnes soigneusement déd^
liDies par la loi. De même, un coup de poing ou un 1 coup de pied, ou un coup de bâton donné, sans qu'il I en résulte une incapacité de travail de plus de vingt j jours, est une affaire de police correctionnelle, un I simple délit. S'il y a incapacité de travail, danger 1 pour la vie, c'est un crime. Les délits ne sont jamais I punis que par l'amende ou l'emprisonnement. Les crimes sont punis par la réclusion, la transporlation ■ dans une colonie pénale, le bannissement, la dépor* tation, et par la mort. Ces peines sont à la fois afQictives et infamantes, tandis que l'amende et l'emprisonnement n'ont pas le caractère infamant. Les crimes ne sont punis, et les peines infamantes ne sont prononcées, ni par les tribunaux de première instance, ni par les cours d'appel. Il existe pour cela une juridiction spéciale, qu'on appelle la cour d'assises. Mais puisqu'il s'agit à présent des voleurs de qualité, et de MM. les assassins, ne penses-tu pas que nous pourrions remettre la conversation à un autre jour?
— Gomme vous voudrez, mon parrain, >
Là. COCR D'ASSISES
t Est-il vrai, mon parrain, que vous avez comparu comme témoin devant la cour d'assises de
— Oui, mon ami.
— Et que les trois accusés étaient vos camarades^
— Et mes amis. Ton grand-père les connaissait bien. Il y a quarante-sept ou quarante-huit ans de cela.
— C'était pour une affaire de chouannerie?
— Non, pas de chouannerie. Il n'y a pas eu, à proprement parler, de chouannerie après 1830; mais c'était une affaire politique; une bien triste affaire, dont le procès de mes amis n'était qu'un épisode. ^
— On dit ici que c'était de la chouannerie; que ^j^
trois amis étaient des carlistes; que vous étiez déjS républicain dans ce temps-là, comme votre pèr^ rétait avant vous ; qu'ils ont été condamnés à mort tous les trois, malgré leur innocence, et que, sans vous, ils auraient été exécutés.
— Sans moi 1 m'écriai-je, au comble de l'étonnement. Qui peut vous raconter de pareilles folies? C'est la femme d'un des condamnés qui entreprit de trouver des témoins pour établir leur innocence. Elle avait un peu de temps devant elle, parce que l'arrêt avait été cassé, et l'affaire renvoyée devant une autre cour. Les dépositions avaient été si nombreuses et si concordantes dans le premier procès, qu'excepté elle et moi, tout le monde croyait que les condamnés étaient coupables. La pauvre femme venait d'enterrer le père et la mère de son mari, qui étaient morts de vieillesse et de chagrin ; son mari et les deux frères de son mari étaient menacés d'une mort affreuse ; tous ceux qu'elle consulta la détournèrent de son entreprise et la supplièrent de ne songer qu'à un recours en grâce; enfln, elle ne possédait rien au monde, pas même le pain de la journée. Et cependant, elle partit dans ces conditions pour aller chercher les réfractaires, comme on les appelait, ou les chouans, si tu veux, dans les repaires où ils se cachaient, persuadée qu'elle leur arracherait les preuves de l'innocence de son mari. Elle en trouva plusieurs qui la repoussèrent avec dureté. Une fois même, dans les ruines de Loc-Maria-
ils menacèrent de tirer sur elle. Ni leurs violences, ni leurs menaces, ni la malveillance très manifeste de ses anciens amis, des gens qui auraient dû Taider et la secourir, mais qui, étant secrètement dévoués aux réfractaires, craignaient que ses démarches ne les fissent découvrir, ni l'affreux dénuement où elle était, puisqu'elle m'avoua qu'elle avait été une fois tout un jour sans prendre aucune nourriture, ni la fatigue accablante de tant de courses, répétées chaque jour, dans des pays dangereux et sauvages, rien ne put la décourager; elle serait morte à la peine. Elle trouva ce qu'elle cherchait, presque à ladernière heure. Elle arracha trois victimes à la mort ; c'est un dévouement bien ignoré, mon cher enfant, mais je ne crois pas qu'il y en eut jamais de plus sublime.
— Françoise Nayl ! Mon parrain, son dévouement n'est pas ignoré. C'est l'histoire qu'on répète ici le plus souvent.
— Le monde est grand, mon enfant. Il n'est pas étonnant qu'on parle des Nayl à Saint-Jean-Brévelay, puisqu'ils y sont nés, et que leur héroïque sœur y est morte. Mais je crois que tu voulais me demander des renseignements sur les cours d'assises ?
— Oui, mais la cour d'assises m'a fait penser aux trois innocents condamnés à mort. Il faut qu'elle soit bien mal composée, la cour d'assises, pour qu'on y commette de pareilles erreurs ?
— Il n'y a rien au monde de plus lamentables^ ni de plus horrible qu'une erreur judiciaire. ^^(^^
devoir du lé?;islateur de s'efforcer, en perfectionnanl les formes da la justice, de rendre ces erreurs impossibles; et c'est le devoir de tous les citoyens qu8 leur profession, ou la volonté de la loi, ou les circonstances font intervenir à un titre quelconque dans un procès, et surtout dans un procès où il y n de la vie et de l'honneur, de veiller avec le dernier scrupule sur leurs actes, leurs paroles, et je dirai même sur leurs sensations, car, outre l'accusé, la société elle-même, l'édifice complet de la société humaine est en jeu dans ces drames redoutables. Mais garde-toi, mon cher Jeannic, de penser que les erreurs judiciaires soient fréquentes. Elles sont très rares, au contraire, infiniment rares; je dirai même qu'elles sont sinon impossibles (malheureusement, elles ne le sont pas), au moins presque impossibles. Pour certains esprits, pour le mien, mon enfant, il suffit de la possibilité d'une erreur judiciaire pour supprimer la peine de mort. Tu n'es pas en âge de discuter sur les conditions et les principes de la pénalité. Je me borne à te dire sur ce point qu'autrefois, avant la révolution, les pénalités étaient atroces. La mort elle-même se donnait de diverses façons, avec des redoublements d'horreur pour certains crimes. Le progrès de l'esprit humain a supprimé la torture depuis un siècle; et cependant j'ai vu encore de mes yeux appliquer la peine du carcan, celle de la marque avec un fer rouge; on a renoncé à ces spectacles dégoùlaxil^ el^aw^'a.w\.'§>,^^^'s. qjv&Nj^
*iombre des crimes se soit accru, ce qui prouve bien ^Jue ce n'est pas sur l'atrocité de la peine, mais sur la ^sertitude d-ela répression, que la sécurité sociale se ïonde. Tu réfléchiras à cela quand tu connaîtras mieux, par l'expérience et la réflexion, les passions de l'âme humaine. Ce que je te recommande dès à
—présent, c'est d'éviter l'esprit de système et d'exagération. Tu entendras parler d'erreurs judiciaires : il y en a sans doute ; mais en matière criminelle l'erreur consiste presque toujours à absoudre un criminel, presque jamais à condamner un innocent. La révolution française nous a donné un code de procédure criminelle qui n'est pas parfait, parce que rien d'humain ne peut être parfait, mais qui multiplie les garanties, et qui, comparé à la pratique de nos anciens tribunaux, est véritablement admirable. Tu vois fonctionner ici, sous tes yeux, l'institution paternelle de la justice de paix. Je t'ai montré comment procèdent les tribunaux de premièreinstance, avec leurs instructions soigneusemen t faites , leurs audiences publiques , le concours des parquets, le droit d'appel, le recours en cassation. J'aurais dû insister davantage sur la publicité des audiences, qui rend les abus impossibles, sur le rôle des avocats, qui, en même temps qu'ils défendent leurs clients, veillent, par conscience et par devoir professionnel, à l'exacte observation de toutes les prescriptions de laloi. On a multiplié et perfectionné en quelque sorte ces garanties ànns r organisation des cours tf assises», ^^\^^ vij^&X^'M
condamnations qu'elles prononcent sont plus terribles.
j Au moment où s'ouvre la session, toutes les affaires qui doivent y être portées ont été étudiées^ à fond par le juge d'instmcUon et le procureur de la république du tribunal de première instance. Les dossiers de l'instruction sont communiqués au président des assises, qui fait comparaître les prévenus dans son cabinet. L'avocat, de son côté, s'est livré i toutes les recherches qu'il a crues nécessaires. Tout le monde arrive bien préparé à l'audience publique.
1 La cour proprement dite est composée de trois juges : un conseiller de la cour d'appel du ressort, désigné par ordonnance du premier président de la cour, pour chaque session. Ce conseiller préside la cour d'assises et en dirige toutes les opérations. Il a pour assesseurs deux autres conseillers pour les assises qui se tiennent au chef-lieu de la cour, et partout ailleurs deux juges du tribunal de première instance. C'est le président qui donne ou retire la parole, qui interroge l'accusé et les témoins ; il prononce, avec ses assesseurs, sur les incidents qui peuvent se produire, et quand la culpabilité est établie, il délibère avec eux sur l'application de la loi, et prononce publiquement l'arrêt qu'ils ont délibéré en commun.
» Mais ce n'est pas la cour qui statue sur la culpabilité de l'accusé : c'est le jury.
> Tous les citoyens domiciliés dans le département;^
S^és de trente ans au moins, qui ne sont pas Ccmptés à raison de leurs fonctions, et qui n'ont subi de condamnations emportant déchéance droits civils, ou de famille, peuvent faire partie ^la liste générale du jury. Une commission can- Onale présidée par le juge de paix, et composée des chaires et des suppléants du juge de paix , dresse, ^lour chaque canton, une liste préparatoire contenant un nombre de noms double de celui qui a été %L& pour le contingent du canton. Toutes les listes préparatoires des cantons d'un arrondissement sont ramenées au chiffre nécessaire par une commission composée des juges de paix et des conseillers généraux, sous la présidence du président du tribunal civil. Cette commission peut inscrire sur sa liste des noms omis sur les listes préparatoires. Il y a, en outre, une liste de cinquante jurés supplémentaires, pris parmi les habitants de la ville où doivent se tenir les assises. C'est par ce moyen assez compliqué que se forme la liste annuelle du jury pour chaque département. Dix jours au moins avant l'ouverture des assises, le président tire au sort, en audience publique, trente-six noms sur la liste annuelle, et quatre noms sur la liste spéciale des jurés supplémentaires. Ces quarante membres forment le JU17 de la session. Ils ne siègent pas dans toutes les affaires. On tire au sort pour chaque affaire, sur la liste annuelle, douze jurés qui forment le jury de jugement. L'accusé et le ministère public
sont présents et peuvent récuser tel ou tel juré, sans jamais dire leur motif. Le juré récusé est remplacé aussitôt par le sort. Le droit de récusation s'arrête quand il n'y a plus dans l'urne que douze noms.
< Voilà biendes précautions pour s'assurer de l'impartialité des jurés. On ne saurait trop en prendre. Quand les débats doivent être longs, le président fait tirer au sort des jurés supplémentaires. Le jury de l'affaire une fois constitué, il prend place sur les bancs qui lui sont réservés, et l'affaire s'engage.
» Le président interroge d'abord l'accusé pour constater son identité ; puis il fait lire par le greffier l'acte d'accusation qui a été dressé par le parquet au nom du procureur général. Après cette lecture, le président interroge l'accusé, et fait comparaître les témoins.
jLe témoin introduit prête serment déparier sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité et rien que la vérité. Il dit ensuite tout ce qu'il connaît des faits de la cause, et répond aux questions qu'on lui adresse. L'avocat de l'accusé prend part à l'interrogatoire. Il y a des témoins appelés par le parquet: ce sont les témoins à charge; l'aucusé peut aussi faire appeler des témoins, qu'on appelle témoins à décharge; mais, témoins à charge ou à décharge, tous sont tenus de répondre à toutes les questions qui leur sont faites. Les peines contre le crime de faux témoignage sont terribles. Elles peuvent être appliquées sur l'heure. Le président peut, quand il le
croit utile, avertir le témoin des pénalités qu'il encourt, ou même lui donner lecture du texte de la loi.
» Outre les témoins, on entend aussi quelquefois des experts, particulièrement quand il s'agit des crimes de faux ou d'empoisonnement. Les experts sont entendus dans les mêmes conditions que les témoins et prêtent le même serment.
1 Après la clôture des débats, prononcée par le président, le ministère public a la parole pour soutenir Taccusation. 11 reprend alors, avec de nouveaux développements, Pacte d'accusation. S'il arrivait que les débats eussent modifié son opinion sur la culpabilité de l'accusé, il le dirait à la cour. Il représente la loi, et, par conséquent, son premier devoir est d'être impartial et sincère. Immédiatement après son discours, qui porte le nom de réquisitoire, vient la plaidoirie de l'avocat, ou la défense. 11 peut y avoir une réponse du ministère public, une réplique de l'avocat. Le président permet tout ce qui lui paraît contribuer à faire la lumière. Enfin, il prononce la clôture, et il résume lui-même, avec impartialité, tout ce qui a été dit pour et contre l'accusé.
» Le résumé du président étant terminé, le jury se retire dans la salle de ses délibérations. L'accusé est emmené hors de la salle d'audience ;
» Le jury délibère uniquement sur le fait de la culpabilité. Le président lui a remis une ou plusieurs questions, résultant des débats, sur lesquelles il d^l0^
seprononcer par oui ou par non. Soit que le présideol ait ou n'ait pas posé la question des circonstances atténuantes comme résultant des débats, le jury peut toujours l'introduire. L'admission des circonstances atténuantes a pour conséquence que la cour abaisse nécessairement la peine d'un degré et peut l'abaisser de doux.
i> Quand le jury a fini ses délibérations, il en avertit par un coup de sonnette. Aussitôt l'audience est reprise; l'accusé est ramené à son banc, et le chef du jury prononce le verdict en ces termes : Sur la première question, l'accusé est-il coupable d'avoir tel jour, etc.? Oui, l'accusé est coupable; ou bien: I Non l'accusé n'est pas coupable.
» Si le jury a répondu non sur toutes les questions, l'affaire est terminée. Le président prononce la mise' en liberté de l'accusé, qui ne peut plus être poursuivi pour la même cause.
» Si, au contraire, la culpabilité a été reconnue, le ministère public se lève aussitôt pour réclamer, aux termes de la loi, l'application de la peine. Quoique la loi pénale soit très précise, elle ne peut pas prononcer sur toutes les espèces possibles avec une rigueur mathématique, et la cour a toujours une certaine marge pour la sévérité ou l'indulgence, ne ^'ût-ce que pour la fixation de la durée de la peine. Je t'ai déjà dit que, quand le jury a reconnu des circonstances atténuantes en faveur de l'accusé, elle est tenue d'abaisser la peine d'un degré; par conséquent,
la peine de mort n'est jamais prononcée dans ces ' «conditions.
» L'avocat répond au ministère public. L'accusé peut toujours prendre la parole, s'il le désire. Enfm, la cour se retire pour rédiger son arrêt. Le président ïe prononce, assis et couvert, et le condamné est
- aussitôt emmené par les gardes. Il a trois jours pour se pourvoir en cassation. »
Mon ami Jeannic avait écouté tout cela avec une ■ curiosité mêlée en quelque sorte d'effroi.
Je renonçai à lui parler des juges élus qui décident des contestations entre commerçants. II ne m'aurait pas écouté. Hommes ou enfants, tout ce qui est
- tragédie a toujours une grande emprise sur nous. Je le laissai s'embrouiller un peu dans ses théories. Je n'avais voulu que lui donner quelques idées très générales sur le fonctionnement de la justioe dans notre pays.
^IKl^o-