CHAPITRE XXII

DES ENTREPRENEURS DE TOUTE CATEGORIE, MENUISIERS, GYPIERS, MARBRIERS, SERRURIERS, PEINTRES ET AUTRES

§ 1. — Les menuisiers, gypiers, marbriers et, en général, les artisans qui se chargent d'un travail, ne doivent pas, une fois les conditions réglées et les arrhes reçues, quitter ce travail pour en commencer un autre, avant d'avoir terminé celui-là. Que si l'artisan est forcé de s'interrompre, faute de matériaux et par la négligence du maître de l'entreprise, le nécessaire pour mener à bonne fin son travail ne lui étant pas fourni, dans ce cas, l'artisan, quelque métier qu'il exerce, avertira le maître par voie de déclaration ou, en son absence, en s'adressant à des témoins. Que si le maître tarde à s'exécuter, l'artisan portera plainte au préfet et, avec son aveu, pourra commencer un autre travail.

§ 2. — Lorsque les susdits entrepreneurs, agissant par cupidité ou par malice, abandonneront le travail dont ils s'étaient chargés et en commence-

* Tout ce chapitre a été copié, sans changement notable, par Constantin Harménopoule (XIT'"*-" siècle), dans son Manuel de droit.

ront un autre, le maître aura le droit de protester devant des auditeurs \ en rappelant Taccord conclu par écrit ou verbalement entre les deux parties. Que si les entrepreneurs se refusent néanmoins à remplir les conditions du contrat, qu'il porte plainte au préfet et s'adresse à un autre entrepreneur ; quant à ceux qui auront violé le pacte, pour les mettre à la raison, on les rasera et on les bannira, on leur fera restituer au maître tout ce qu'ils en auront reçu à titre de salaire et on ne les payera naturellement pas pour l'ouvrage déjà fait. Mais si le maître n'a pas les matériaux nécessaires, les entrepreneurs pourront, après l'avoir averti, commencer d'autres travaux, car il ne faut pas que les artisans manquent d'occupation et n'aient pas de quoi vivre.

§ 3. — Quand un artisan, qui veut multiplier ses travaux pour que tout le monde s'adresse à lui, essaye de circonvenir celui-ci, de tromper celui-là ou qu'il lui arrive de provoquer une hausse des salaires en faisant croire, à force de sots discours, qu'ils n'avaient pas été fixés par un accord équitable, le préfet sera saisi de l'affaire et, s'il se trouve que l'entreprise était trop considérable et qu'elle entraînait un préjudice pour l'artisan, ou que le maître de l'entreprise a changé en bien ou

* Auditeurs. Il ne s'agit pas de simples témoins auriculaires, mais de juges.

en mal les conditions de l'arrangement qu'il avait consenti d'abord, ou encore qu'on ne pouvait juger d'avance des proportions réelles du travail, le prélet fera procéder par des artisans experts à une estimation portant, soit sur les modifications que le travail aura subies, soit sur tel ou tel accident qu'on n'avait pu prévoir. Que l'on suive pour tout contrat de louage les règles prescrites par la loi pour les ventes et achats et, s'il est prouvé que le contrat a bien été observé tel qu'il avait été passé, mais que le salaire convenu n'atteint pas la moitié du chiffre raisonnable, le contrat sera annulé et le travail estimé à sa valeur. Si le salaire convenu excède la moitié de ce chiffre, l'artisan sera payé au taux du contrat. Enfin, s'il y a eu augmentation ou modification du travail, elle sera estimée.

§ 4. — Ceux qui construisent des murs, des coupoles en pierre de taille ou des voûtes, doivent offrir toute garantie d'expérience dans ce genre de travaux, de peur que les fondations ne s'affaissent et que ce qui est bâti dessus ne penche ou ne se dérange. Si, avant le terme de dix années et sans cause imputable à la colère de Dieu, la construction vient à s'écrouler, celui qui l'a élevée la relèvera à ses propres dépens. Si c'est un travail considérable, dont la valeur excède une livre d'or, l'entrepreneur qui s'en était chargé la refera gratis avec les mêmes ouvriers, le propriétaire ne fournissantque les matériaux. Pour toute construction faite

avec de la terre, le terme sera de six années seulement et si, avant ce terme, elle vient à s'écrouler par la faute du constructeur, celui-ci la relèvera gratis. Les entrepreneurs devront tous sans distinction se soumettre à ces prescriptions; s'ils y contreviennent, ils seront fouettés, rasés et subiront la confiscation.

La EMblioth^que Université d'Ottawa Echéance

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