PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE
Articles non signés, — Larges emprunts. — Condamnation
pour délit de contrefaçon.
La 9^ chambre correctionnelle, présidée par M. Grehen, a jugé, le 13 mars, une question de contrefaçon en matière littéraire qui offre quelque intérêt.
Au nom de la Société du journal la Loi, M. Chevalier-Marescq poursuivait un grand éditeur d'almanachs, M. Noblet,
qui a puisé avec beaucoup de sans-gêne dans les colonnes du journal judiciaire que nous citons, pour remplir ses innombrables opuscules, les Àlmanachs de V Aisne, de Seine^et-Oise, de Seine-et-Marne, de la République, VAlmanach comique, du calembour proverbial, etc., etc., de chroniques et nouvelles spirituelles et amusantes non signées, ceci étant à relever.
Ainsi, sur vingt-trois nouvelles que renfermait l'almanach dit de la Police correctionnelle, pour l'année 1887, vingt et une avaient été empruntées à la Loi.
La Tribaoïl » dit ;
u Ailcndu que la SocîiM d originaui, ne rtprïMD.: à la vérilé aucun i ïe»l««e de U propriéUde e« œuvre»;
■ Mail attendu que la propriéti d« œu I, dont la ïolonlé peut îl
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['ainsi fait, d'ailleure, la loi du 19 juillet 179} qui. Diilre la pourtuitc en contrefaçon exercée u jour un ouvrage du littiralurs on de
>n article 6, 1 ai qui a mîa , c'cit-à-di
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Par cet molif» el par application de» article» ^aj et 437 du Code pénal, la »• chambre, aprèi plaidoiries de M* Pouillet pour ta Loi, et de M* Huard pour M. Noblel, a condamné ce dernier à %<> frano d'amende pour dilil de contrefaçon, et â I.JQO frano de dommagea-inlérêii, avec iniertion du juge- .ment dam cinq [ournâui au choii as la partie l«i*e.
TRIBUNAL DE LK SEINE (i" ch.)- Frétidence de M. Aubépin.
Profriili Hltiraire el arlhliqite. — Coitaboratton. — Contrlls. — Crssioa. — Nom de l'aaleiir. — Suppression. — SubslilHtion. — Fait ilticUe.
Di «impie» coueell» donnée i un écrivain ne fiirer Ici droits el la qualité de collaboraleui
l'auteur, ni aurtout de f*iri la publication aoue un autre
(E. de Bertrand c. Haben.)
En iflflj, M. E. de Befirand compoMit une nouvelle, tt DerniiT sourire, dont il céJa la propriété au sieur Habert. A la deuxième édition, U brochuie ne paraiteait que loua les initiales E. de B. ; à U sixième, il n'y avait plu» de nom d'auteur; et en 1885, la couverture attribuait l'œuvre à A.-C, Haben
le M. de Bertrud, le tribunal 1
endu le ju-
■ Le Tribunal,
• Attendu qu'en 1B8] paraissait une brochure intitulée J Dernier sourire, par E. de Bertrand, qui étail nii«e en vent dan» le» bureaux du journal le Conseiller des assurances;
u Qu'il e»t tans intérêt de rechercher si tou» Iti eiem plairet de la première édition portaient en entier le nom d
