INTRODUCTION

IL n'est personne qui ne prête une attention spéciale à la réalisation et aux clauses du moindre contrat, tant il semble que toute convention écrite emprunte un caractère de gravité sans égal, en liant les parties d’une façon plus formelle et plus stricte. Il s’agit là d’une impression que chacun de nous a pu voir se manifester à maintes reprises.

Cependant, et cela est plus particulièrement exact en France, il est un contrat à qui l’on n’accorde, au contraire des autres, qu’une attention très superficielle : c’est le contrat d'assurances. Alors qu’on étudie avec soin tous les termes formulant les conditions d’un engagement

‘quelconque — et avec raison puisqu'il s’agit de se pénétrer des droits que cet engagement peut conférer, comme des devoirs auxquels il astreint — on se soucie beaucoup: moins de la police d'assurances, qui permet pourtant

d’avoir, malgré les circonstances malheureuses, la certi-

tude de la conservation d’une richesse présente. On se trouve donc là en présence d’un contrat singulièrement important, et on ne consent point à lui assigner, dans les préoccupations de la vie contractuelle, une place aussi favorisée que celle qu’on donne à une reconnaissance de prêt ou de louage ; on considère que la question manque d'intérêt (sauf en ce qui concerne le montant des primes que l’on trouve toujours trop élevé eu égard à la garantie accordée). On y laisse glisser des inexactitudes, des erreurs, des fausses déclarations, et on est très étonné de se voir opposer, lors d’un sinistre, des causes de déchéance dont on rejette souvent la responsabilité sur l'assureur et dont on devrait reconnaître qu’elles sont la conséquence presque obligée de la légèreté avec laquelle ce contrat a été souscrit.

Il est utile de relever aussi la méfiance manifestée par beaucoup d’esprits envers l’assurance en général, méfiance qui cherche à s'appuyer sur des motifs offrant certaine consistance, mais dont la cause profonde est la soi-disant mauvaise foi des assureurs « qui reçoivent toujours mais ne payent jamais ». Il faut avouer que, si parfois la Compagnie d’Assurances soulève des arguties contestables, elle fonde son refus le plus souvent sur des raisons absolument irréfutables. . ;

À Nous n'entrerons d'ailleurs dans aucune polémique et nous constâterons que si l’on ne discute plus guère

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