DEUXIÈME PARTIE, TITRE II
2° Une seconde condition résulte du fait que les polices du Lloyd’s ne sont pas annulables (sauf de très rares exceptions que nous indiquerons). Le Broker ne manque donc pas d’exiger de son client ou de son correspondant un ordre ferme d'opérer le placement demandé, ordre qui engage le proposant à accepter l’assurance une fois conclue. Le broker manque d'autant moins de se munir de cet engagement qu’il est débiteur direct de la prime au regard des souscripteurs.
Ces deux conditions remplies, quelle va être la tâche du broker ?
Il rédige une proposition mentionnant toutes les indications susceptibles d'éclairer les souscripteurs sur la façon dont se présente le risque. Cette proposition comporte une description au moins sommaire de l’assurance demandée, l’évaluation des montants à garantir et le plus souvent les primes applicables; on y ajoute les clauses et conditions particulières qui feront la loi des parties dans toutes les éventualités résultant du contrat. — Ce document est très important car les déclarations qu’il contient, émanant du futur assuré, sont considérées comme étant l’expression de la vérité et lui sont opposables en cas de sinistre. Un assureur refuserait impitoyablement le paiement d’un dommage s’il était reconnu que les déclarations faites dans une proposition se trouvaient inexactes.
Sa proposition rédigée, le broker va la soumettre à
l’assureur qu’il suppose être le plus susceptible de s’intéresser à l'affaire. Celui-ci examine sur le champ cette proposition et formule une appréciation, un refus ou une acceptation. Cherchons donc sur quelles données il va baser sa décision.
Ici nous avons à envisager deux hypothèses :
{° Le risque doit être garanti en totalité par le Lloyd's. Dans ce cas le premier souscripteur examine :
La nature de l'affaire et les risques plus ou moins grands qu'elle présente ;
Son importance, qui permet au souscripteur, suivant sa propre puissance, d'accepter une participation plus ou moins forte ;
Sa valeur morale, point duquel les assureurs se préoccupent beaueoup avant de s’engager.
Cet examen est grandement facilité par l'existence au Lioyd's de renseignements confidentiels et extrêmement précis, que le service d'informations recueille sur toutes les grandes firmes ou les commerçants importants du monde entier.
2° Le risque est déjà garanti en partie par des assureurs autre que le Lloyd's.
Alors, le souscripteur ne soumet pas la proposition du broker à un examen aussi complet; la plupart du temps il examine seulement la ou les Compagnies qui s’y sont déjà intéressées ; il juge d’après la manière dont elles
travaillent et d'après leurs participations acceptées, ce
