DEUXIÈME PARTIE, TITRE II

qu'il doit lui-même prendre sur l'affaire. On dit alors du Lloyd’s qu’il suit telle Compagnie, celle-ci étant appelée Compagnie de garantie.

I ne faut pas confondre les termes Compagnie de garante et Compagnie apéritrice. S'il se peut, en effet, et s’il arrive souvent que la Compagnie de garantie suivie par le Lloyd’s se trouve être la Compagnie apéritrice du risque, ce fait n’est néanmoins pas obligatoire. La Compagnie apéritrice est celle qui a accepté la part la plus forte et qui en cas de sinistre «mène » le règlement d'accord avec les co-assureurs ; la Compagnie de garantie est celle que l’assureur du Lloyd’s estime pouvoir être suivie tant dans l’appréciation du risque que dans toute opération résultant du contrat.

Nous devons signaler ici l’importance exceptionnelle de la mention dans la police de l’existence d’une Compagnie de garantie: la valeur du contrat du Lloyd’s est soumise au maintien des clauses et conditions de la

Compagnie de garantie ainsi que l'indique la clause de

4 style toujours insérée :

Warranty clause.

«Garantie mêmes taux, clauses et conditions que la Compagnie X..., cette Compagnie ayant durant l’existence de la présente police au moins ..... frs. sur un intérêt identique: La présente police sera soumise aux mêmes conditions de modifications ou de changements

de taux subis par la police de la Compagnie de garantie

mentionnée plus haut ».

Siune modification quelconque est apportée aux conditions de la Compagnie de garantie, elle doit l'être également au contrat du Lloyd’s. Si la Compagnie de garantie disparaît du risque pour une cause quelconque, la police du Lloyd’s devient caduque à moins que les souscripteurs, mis au courant de l’événement, n’acceptent une autre Compagnie de garantie.

Mais revenons au placement du risque.

Ayant obtenu l'acceptation d’un souscripteur ou d’un groupe de souscripteurs, pour un montant déterminé, le broker agit de même vis-à-vis d'autres groupes qui basent leurs décisions sur les mêmes données que le

premier et aussi sur l'acceptation déjà acquise (le | premier souscripteur ou apériteur jouant ainsi le rôle d’une Compagnie). Et ainsi de suite tant que le risque à couvrir n’est pas entièrement souscrit.

Une particularité à signaler : les acceptations se chiffrent habituellement non pas en pourcentage dans l'affaire (10 0/0, 25 0/0) mais par une somme en £ (100, 500, 1.000, 10.000 £).