DÉCLARATION, VÉRIFICATION ET RÈGLEMENT DES SINISTRES

Une des questions les plus importantes qui peuvent être soulevées relativement au contrat du Lloyd’s est certainement celle du règlement des sinistres, elle a besoin d’être étudiée spécialement,

De prime abord, la même distinction s'impose que celle qui a été faite lors de l’étude de l’examen et de la souscription des risques : le Lloyd’s est ou n’est pas seul assureur intéressé.

127 Lloyd's est le seul assureur intéressé.

Un sinistre, de quelque nature qu’il soit, lui est déclaré par l'intermédiaire du broker ayant présenté l'affaire. Quelle va être l'attitude des assureurs ? Comment vont-ils faire vérifier la véracité des dires de l'assuré et comment va-t-il être procédé à l'évaluation du dommage? La

question doit, ici encore, être envisagée à deux points de vue.

a) Il s’agit de régler un sinistre en Angleterre. Dans ce

cas les vérifications et évaluations nécessaires sont faites, l'enquête préliminaire est menée par un membre d'une corporation parallèle à celle du Lloyd’s et agréée par lui: la Lloyd’s average adjusters association (1) dont le mode de recrutement extrêmement sérieux garantit

une impartialité absolue et une compétence indiscutable. L'average adjuster recueille donc tous renseignements

susceptibles d'éclairer les assureurs sur le sinistre, fait son rapport et formule les conclusions qui lui semblent justes. Si l’assuré (qui a le droit de choisir lui-même l’adjuster qu’il désire voir régler le sinistre) accepte ces conclusions, le souscripteur apériteur établit sa quittance de sinistre en conformité, d’un montant proportionnel à la somme qu'il garantit. S’il y a plusieurs assureurs, les autres établissent leur quittance sans exiger aucune autre justification que celle de la somme payée par l’apériteur.

D)SAl s'agit de régler un sinistre à l'étranger.

Le Lloyd’s a alors recours aux offices d'une personne quelconque qu’il nomme son représentant relativement à l’affaire à régler. Ces personnes sont généralement des agents d’affaires spécialisés dans les questions d’assurances ou pris dans le personnel des contentieux des grandes Compagnies d'assurances du lieu du sinistre.

Ils ont les mêmes pouvoirs que les adjusters et sont

(4) l'Association des règleurs de sinistres du Lloyd's.