DEUXIÈME PARTIE, TITRE II

chargés des mêmes fonctions. Ils se différencient des adjusters en ce qu’ils sont choisis par le Lloyd’s et non par l’assuré.

2° Les assureurs du Lloyd’s ont suivi, dans leur garantie. une Compagnie quelconque.

Dans ce cas, ils se désintéressent complètement des soins de l’enquête préalable, ils laissent agir leur Compagnie de garantie qui soutiendra évidemment leurs intérêts en soutenant les siens et qui ne se laissera jamais aller à une trop grande générosité. Puis, quand les procèsverbaux de règlement sont mis au point, ils demandent à leur assuré, par l'intermédiaire de son broker communication des pièces suivantes :

Copie du procès-verbal de règlement,

Certificat émanant de la Compagnie de garantie confirmant officiellement la valeur de son intérêt sur l’affaire,

Copie de la quittance d’indemnité de sinistre de cette Compagnie.

Sur le seul vu de ces pièces et présentation de la police originale signée par eux, les assureurs du Lloyd’s règlent la part leur incombant sans exiger aucune autre justification.

Nous devons noter encore que c’est toujours par l'intermédiaire du broker que les règlements de sinistre s'effectuent en pratique. L’assureur passe au crédit du courtier, pour être compensé en fin de mois avec les

LS

sommes passées au débit, le montant des sinistres acceptés. De son côté, le broker les règle à son client ou son correspondant suivant leurs habitudes ou leurs conventions spéciales, et toujours sous déduction d’une commission de 1 0/0.

Notons encore que le montant de tout sinistre est déduit de la somme garantie au contrat qui tombe par conséquent quand le montant des sinistres payés est égal ou supérieur à la garantie accordée, à moins qu’au moment de chaque sinistre l’assuré acquitte un supplément de prime correspondant à l’augmentation nécessaire à combler le vide ainsi creusé.