DEUXIÈME PARTIE, TITRE III

des assurés sont corrélatifs. A un droit de l'assuré correspond en général un devoir pour l’assureur, et vice versa.

Les droits de l'assureur sont de percevoir les primes et d'exiger la fidèle observation des clauses de son contrat ; ses devoirs de se soumettre aussi à ces clauses et de payer les sinistres éventuels.

Nous insisterons seulement sur un devoir de l’assureur, devoir envers le fisc anglais, celui qui consiste à faire timbrer les polices qu'il émet. Nous rappellerons que la loi fiscale de 1891 défend de délivrer une police non timbrée.

En fait, le timbre est apposé par l'administration sur les formules du Lloyd’s et celui-ci établit ses contrats sur ses imprimés tout préparés. Le timbre s’élève à la perception fixe de 1 penny (1).

(1) Le droit de timbre est porté à 6 pence à partir du 1° septembre 1920.