DEUXIÈME PARTIE, TITRE II
Est-ce à dire qu’on ne puisse jamais obtenir l’annulation d’un contrat du Lloyd’s ? Non. Mais les conditions de cette annulation sont extrêmement sévères et, en pratique, les annulations sont très rares. Il faut que les raisons sur lesquelles on se fonde soient très sérieuses ; on ne pourrait arguer, par exemple, d'un désir de ne pas voir son risque placé au Lloyd’s... Il faut prouver que le risque couvert n’a jamais existé ou que la garantie des souscripteurs n’aurait jamais pu être engagée, prouver aussi que le risque s’il a existé, a disparu dans des circonstances telles que la responsabilité des underwriters ne jouait pas... Dans ce cas, il est possible d’obtenir Pannulation du contrat et, plus rarement, la ristourne totale de la prime. Le plus souvent le Lloyd’s rembourse une partie seulement de la prime due; la portion qu’il retient à l’assuré, soit comme rémunération de la garantie du risque couru pendant un certain temps, soit comme compensation du manque à gagner résultant de l’abrogation de la police s'appelle prime de short time (courttemps).
20 Devoirs de l'assuré au cours du contrat. — Nous avons vu plus haut que la proposition déposée par le broker contenait des indications fournies par l'assuré. Celui-ci est tenu de maintenir au risque des qualités compatibles et en conformité avec ses déclarations ; les assureurs, en Cas de sinistre, refuseraient impitoyablement de régler le dommage s'ils s'apercevaient que
l'assuré a fait de fausses déclarations initiales ou s’il a
omis d’aviser les assureurs de modifications susceptibles de changer leur manière de voir à son sujet.
L'ässuré doit aussi, bien entendu, prendre toutes les mesures absolument indispensables à la conservation de son bien et ne pas, par de folles imprudences ou négligences, en compromettre lui-même l’existence. La question de mauvaise foi est, bien entendu, mise de côté.
3° Devoirs de l'assuré en cas de sinistre. — Lorsqu'un sinistre se produit, l’assuré est tenu d’avertir immédiatement les assureurs mais aussi de prendre toutes mesures propres à sauvegarder les intérêts de ceux-ci. Par exemple si ün incendie naissant menace une partie très importante d’un risque, l’assuré peut et doit, s’il en a le moyen, circonscrire le sinistre en isolant, même au prix de sacrifices importants, la partie atteinte, en faisant abattre une partie intermédiaire. | |
Si un vol a été commis, le sinistré ne doit pas se borner à prévenir les assureurs, il doit procéder à toutes mesures susceptibles de faire retrouver le voleur et l’objet du larcin.
Si un colis assuré est perdu, l'administration responsable doit être saisie d’une réclamation.
Tout cela, à moins de stipulations contraires, bien
entendu.
SECTION B
Droits et Devoirs des Assureurs
Nons passerons rapidement sur rette question en faisant remarquer que les droits et devoirs des assureurs et ceux
