DEUXIÈME PARTIE, TITRE III 7h

l’autre, et engageons nos héritiers, exécuteurs et administrateurs à payer (ou indemniser) au dit assuré, ses exécuteurs, administrateurs ou ayants-Cause, toute part ou dommage sans dépasser la somme de

en tout qu'il pourra éprouver du chef d’un incendie, explosion ou chute de foudre, et cela en proportion des sommes souscrites par chacun de nous en regard de nos noms respectifs.

En foi de quoi.......

Nous trouvons ici, à part les clauses générales inscrites dans la précédente police, de très intéressantes conditions spéciales, applicables uniquement aux risques privés :

1° La condition fondamentale de cette police : le caractère absolument privé des objets mobiliers faisant son objet. Cette police dérive de la conception anglaise du home qui tient aussi grande place dans les préoccupations d'Outre-Manche. Ce home qui est, nous allions dire une institution, une manifestation du génie anglo-saxon dans le domaine privé avec ses traditions et ses coutumes, devait faire naître, dans ses rapports avec l’industrie de l’assurance, un contrat spécial s’adaptant à sa nature particulière, et il n’y a pas manqué, nous allons le voir par l'examen rapide des clauses spéciales le caractérisant.

2° Cette assurance ne vise pas seulement le mobilier appartenant en propre à l'assuré mais encore celui des personnes de sa famille, de ses amis, se trouvant dans son home, ainsi que les objets personnels appartenant à ses domestiques. |

3° Elle s’étend à toutes résidences que l'assuré peut occuper momentanément dans toute l'étendue du Royaume

Uni et dans lesquelles il pourrait être amené à transporter tout ou partie des risques assurés. De même et sans qu'il s'agisse de résidence, elle garantit les objets assurés pendant tout voyage ou transport dudit mobilier, pour la totalité si ces objets sont accompagnés par l'assuré ou l’un des membres de sa maison, pour une valeur atteignant 10 9/0 de cette garantie, s’ils ne sont pas accompagnés.

4° Elle n'entend voir jouer sa garantie que s’il n’existe pas d’autre police garantissant les mêmes objets pour les mêmes risques et ne vient au sinistre qu'après règlement intégral de cette autre assurance si celle-là ne suffit pas, et seulement pour la différence.

5° À noter encore cette clause toute spéciale à l’assurance des risques privés concernant le délai de grâce en cas de renouvellement : tout assuré qui, ayant souscrit une telle police, néglige de la faire renouveler à son expiration, voit sa garantie maintenue 15 jours après cette expiration et sans interruption s’il demande dans ce délai ledit renouvellement.

SECTION C

Police Perte de Bénéfices

Cette Police est un complément de la police incendie ; elle garantit, non pas le risque direct de perte par le feu, mais les conséquences de l'incendie au point de vue des manque à gagner. ; ie