DEUXIÈME PARTIE, TITRE II

graphe, se produit dans une ville ou un pays renfermant de tels risques, les effets des polices les garantissant se trouvent suspendus ?pso facto. Non; le contrat d’assurances demeure en vigueur, mais pour que la responsabilité des souscripteurs se trouve engagée en cas de sinistre il faut que la preuve soit faite que le désastre n’est dû ni directement ni indirectement à cet événement.

Indiquons en passant que cette règle est la même qui a été observée en France, tant pour les régions envahies que pour celles susceptibles d’être bouleversées par la guerre. Le Grand Théâtre de Lille ayant été incendié pendant l'occupation et la preuve ayant été acquise que cet incendie était dû à des causes purement étrangères à un fait de guerre, jes Compagnies assureurs ont indemnisé les assurés. Ajoutons d’ailleurs que c’est sur l’invitation du Gouvernement, en une circulaire adressée aux Compagnies, que celles-ci ont pris l'engagement de tenir couverts les risques envahis.

3° Bien que les conséquences des explosions naturelles (non suivies d'incendie) ne soient pas garanties, il est toutefois admis que, quand elles sont le fait des appareils employés à des usages non publics, ou du gaz d'éclairage, la responsabilité des underwriters se trouve engagée. Les conditions générales des polices françaises excluent formellement cette garantie et exigent pour l’accorder le paiement d’une surprime,

Jugeons maintenant la formule dite Private House Form. (Formule F).

Qu'il soit connu que (l'assuré) a payé (prime) prime réglée à nous, qui avons apposé ci-dessous nos signatures, pour assurer contre les risques de pertes ou dommages causés à la propriété désignée dans la présente police et ce, aux conditions également incluses, ‘par incendie, explosion des appareils domestiques, explosion du gaz et/ou chute ou explosion de la foudre. (ici description du risque)

propriété de l’assuré, de sa famille et/ou des personnes à son service, tous objets contenus dans le domicile fixé, sis.....

Cette police garantit également les objets ci-dessus :

a) Dans toute résidence privée située dans un hôtel, une pension, un club, où l'assuré pourrait être amené à se tenir temporairement au moment d'une perte ou dommage, et/ou dans toute banque ou établissement de dépôt (à l'exclusion des garde-meubles) où ils pourraient être mis en garde, et ce, dans tout le Royaume-Uni.

b) N'importe en quel lieu du Royaume-Uni, s’il sont accompagnés par l'assuré ou un membre de sa famille ou de sa domesticité. S'ils ne sont pas accompagnés, ils sont garantis jusqu'à concurrence de 10 0/0 du montant de l'assurance.

Dans le cas où en même temps que la présente police existerait un autre contrat souscrit par les soins de l’assuré ou d’une autre personne, et garantissant les objets ici assurés contre les mêmes pertes ou dommages, lesdites pertes ou dommages ne seraient recouvrables en vertu du présent qu'après règlement par l’autre police et seulement pour le surplus.

La présente assurance est souscrite du (date d’effet) au (date d’expiration) ‘ et quinze jours de délai de grâce pour le renouvellement.

Aucune réclamation se rattachant à des dommages ou pertes résultant d’une guerre, insurrection, guerre civile, mouvement séditieux ou dictature civile ou militaire ne sera admise.

Si l’assuré fait sciemment une fausse déclaration d’un sinistre quant à son montant ou autrement, la présente LE deviendra nulle et le sinistre sera protesté.

QU'IE SOIT CONNU MAINTENANT que nous, les Assureurs, nous

nous engageons, chacun pour sa propre part et non l'un. pour

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