DEUXIÈME PARTIE, TITRE III

ou qu’elle agisse pour compte d’une autre dont elle est responsable) le versement d’une somme fixée selon la gravité de l'accident. Elle revêt différentes formes (connues sous les rubriques : Formes K, K2, K3, K4) que

nous allons traduire.

For K.

Qu'il soit connu que, en considération d’une prime de X 0/0 payée par X... (appelé ci-après l'assuré), à plusieurs personnes soussignées (appelées ci-après les assureurs) qui en donnent reçu, nous, les assureurs, convenons chacun pour sa part et non l’un pour l’autre, jusqu’à concurrence de ladite part et aux conditions jointes, avec ledit assuré, ses exécuteurs, administrateurs et ayants-cause, que si, durant la période commençant le et finissant le , l'assuré subit au cours d’un accident des blessures entraînant son décès dans les trois mois dudit accident, les assureurs paieront à son représentant légal, ses héritiers, ses exécuteurs ou ses ayants-cause, le montant des sommes souscrites par chacun d’eux et formant un total de £ dans le mois suivant la délivrance de l’acte de décès.

Cette assurance est soumise àaux conditions suivantes :

1. — Les assureurs ne seront pas tenus par la mort de l'assuré survenant directement ou indirectement par des faits de guerre, — par maladie, — par causes naturelles ou à la suite d’un traitement médical ou chirurgical, sauf quand ce dernier est rendu nécessaire par la blessure qui ouvre le risque, — au cours d’un duel ou d’une

bataille (sauf en cas de légitime défense) — ou au cours de mouvements populaires, émeutes, guerre civile, auxquels l’assuré prendrait part, — par blessure volontaire ou suicide, — par exposition volontaire à un danger exceptionnel (sauf pour sauver une vie humaine), — par blessures contractées sous l'influence de l'alcool, ou dans un état temporaire de démence, — pendant un service militaire ou naval, — en montant ou conduisant un cheval de race, — en montant en ballon et/ou eri pratiquant une autre forme de vol ou dans des tentatives semblables. | 2. — Les assureurs ne seront pas tenus par la mort’ de l'assuré, survenant à la suite d’un accident subi hors d'Europe, à moins qu’un accord spécial ne soit intervenu.

3. — Signification de l'accident doit être donnée aux assureurs dans les sept jours qui suivent celui à partir duquel il est possible de le faire, afin que les assureurs puissent envoyer un médecin ou un agent examiner le blessé ; toutes facilités doivent être données pour un tel examen, et même, si cela est demandé, pour l’autopsie du cadavre de l'assuré.

4. — Toute fraude, rapport inexact ou dissimulation, qu’elle se produise lors de la proposition ou au cours de la police, à quelque propos que ce soit, vicie radicalement la présente police.

En foi de quoi..., etc...

Cette police, qui garantit aux héritiers de l’assuré ou à telle personne qu'il lui plaît de désigner, le paiement d’une somme fixée au décès par accident du contractant,

est extrêmement précise dans tous ses termes et conditions. Elle se passe de commentaires.

For. K*.

ETANT DONNÉ que X... (ci-dessous appelé l'assuré), dont la profession est celle de a fait une proposition et signé une garantie et une déclaration datée du en vue d'effectuer

l'assurance mentionnée plus bas avec nous, soussignés (ci-dessous appelés les assureurs), il est agréé que lesdites propositions, garantie et déclaration, seront incorporées ci-dessous et formeront la base du présent contrat, pour lequel il a été payé une prime au taux de 0/0, dont nous donnons ici reçu. Nous, les Assureurs, jusqu’à concurrence du montant souscrit par nous, et conformément aux termes et conditions ci-dessous, nous convenons chacun pour soi-même, ses héritiers, exécuteurs et administrateurs, et non l’un pour l’autre, avec ledit assuré, ses exécuteurs, administrateurs et ayants-cause, que si, à un moment quelconque de la période commençant le et finissant le * , l'assuré subit une blessure quelconque par accident, qui soit la canis unique et indépendante de tout autre fait de $on décès ou d’une incapacité définie plus bas, nous paierons soit à l'assuré, soit à ses exécuteurs, administrateurs ou ayants-cause, les sommes Lits au tableau de compensation ci-dessous.