Perte totale d’un œil et d'un membre. Seb à

Définitions 4. — « MORT » signifie la mort de l’assuré survenant 3 mois (de

date à date au calendrier) après l'accident qui en est la cause unique et directe.

2. — € MEMBRE » signifie une main au poignet ou un bras, un pied à la cheville ou une jambe.

3: — « INCAPACITÉ » signifie perte de la vue, ou d’un ou plusieurs membres. comme il est dit aux Nes 2, 3, 4, 5 et 6 du tableau de compensation.

Conditions

4. — Cette police ne couvre pas la mort ou l'incapacité de l’assuré survenu : par suicide ou tentative de suicide, perpétré avec l’intention ou non de tromper les assureurs, — dans un état de démence ou sous l'influence de l'alcool, — au cours d’un duel ou d’une rixe, — du fait de la guerre, invasion, guerre civile, émeute, — par une exposition volontaire. à un grave danger ou par une lourde négligence (sauf pour sauver une vie humaine), — au cours d’un service militaire où naval, — en montant ou conduisant un cheval de race, — en montant en ballon et / ou en pratiquant une autre forme de

vol ou dans des tentatives semblables, — à moins que cela ne soit agréé par écrit par les souscripteurs. La mort accidentelle ne sera jamais présumée du fait de l’absence (1) de l'assuré. 9, — Si l'assuré se livre, au cours du contrat, à une profession

fe

(4) « Absence » est pris ici dans son sens juridique. Se 6

offrant plus de risques que celle déclarée au moment de Ja souscription de la police, il doit en faire la déclaration par écrit aux assureurs, obtenir leur assentiment par écrit, et payer la prime qu'ils lui réclameraient en compensation de cet assentiment. Faute de quoi aucun sinistre advenant au cours de l'exercice de cette profession ne serait réglé.

3. — Déclaration immédiate et par écrit doit être faite aux assureurs en Cas d'accident survenant à l'assuré qui doit se procurer aussitôt que possible un certificat médical. Quand cette déclaration n’est pas reçue par les assureurs dans les 7 jours de l’accident, une explication du retard, vraie et raisonnable, doit être donnée, faute de quoi le dommage ne saurait être admis. Dans le cas de mort instantanée, notification doit être envoyée aux assureurs. En aucun cas, les assureurs ne règleront un accident à l’assuré ou ses ayantscause sans qu'un médecin ou un autre préposé appointé par eux ne procède à un examen médical ou chirurgical de la personne de l’assuré à l’occasion de la plus légère blessure et aussi souvent que cela leur paraîtra nécessaire; dans le cas de mort, sans faire procéder à un examen du cadavre ou à une autopsie. Aucun examen chirurgical du corps de l’assuré ne pourra être fait sur les instances de ses représentants sans que les assureurs soient avisés de manière à ce qu’ils puissent faire assister leur médecin à l'opération.

4, — La responsabilité des assureurs, dans tout sinistre visé par les nos 1 à 6 du tableau de compensation, ne pourra être supérieure aux sommes indiquées. — Le montänt réglé sur un ou plusieurs sinistres au cours de la police ne pourra être supérieur à la somme assurée .en Cas de mort,

5, — Toute fraude, etc...

En foi de quoi, etc...

Cette police est une extension de la précédente qui ne visait que le cas de mort. Elle se présente comme la première sous une forme complète par elle-même et n’a pas besoin d’être expliquée sur la plupart de ses points. Néanmoins, nous devons donner une explication sur le jeu normal de deux conditions : Le

1° Le tableau de compensation prévoit des assurances