TROISIÈME PARTIE, CHAP. II

trats ; nous les retrouverons en poussant, dans une prochaine partie, des comparaisons approfondies entre les deux systèmes anglais et français. Nous voulons mettre au jour une cause particulière que nous tenons à dénoncer en la jugeant comme elle le mérite.

Depuis le moment où l’on a parlé d'imposer, en France, le contribuable suivant ses possibilités de paiement, c’està-dire sur son revenu ou sur son capital, certains citoyens ont cherché à se dérober au moins pour partie à ce devoir. Les dernières années n’ont pas peu contribué à aggraver la situation économique et ont amené les pouvoirs publics à rechercher d’une manière plus effective encore la matière réellement imposable pour la taxer suivant son importance. C’est alors que les mêmes personnes — et c’est avec une impartialité parfaite que nous sommes obligé de constater que ces personnes appartiennent toutes, à notre connaissance, aux classes supérieures de la société — ont imaginé le système suivant basé sur un raisonnement ainsi conçu.

La détermination de la richesse acquise ou du revenu qui doit supporter la taxe, se fera très vraisemblablement en tenant compte, entre autres éléments d’appréciation, des manifestations extérieures de notre, vie, du montant de notre loyer, de la valeur de notre mobilier ou de notre immeuble. Les évaluations de ces dernières catégories de biens se feront très approximativement, à

moins que des documents précis viennent appuyer d’une

manière irréfutable les prétentions du fisc. Les polices d'assurances contractées en France, soumises à l’enregistrement, passibles du timbre, constituent de ces documents renseignant trop parfaitement l’Administration sur notre richesse imposable (1); supprimons-les; ... mais, comme il est bon de protéger ces richesses contre un accident quelconque, cherchons la solution qui nous permettra de le faire sans retomber dans le danger fiscal.

Et alors, on assure au Lloyd’s dont la police n’est susceptible de tomber entre les mains du fisc que dans de rares circonstances; on a même soin souvent de s'adresser directement à Londres sans passer par un intermédiaire de Paris dont les livres pourraient conserver la trace de l’opération accomplie; on confie la police en garde à Londres même, enfin on se livre à un petit manège toujours très compliqué pour dérouter les soupçons ennuyeux.

Nous ne diseutons pas la valeur du raisonnement que nous venons de signaler, mais nous affirmons d’une manière absolument catégorique son authenticité et il nous serait possible de citer de nombreux cas où les contrats d'assurance sont souscrits au Lloyd’s pour cette seule considération. Nous tenons à nous élever ici contre de telles prete

At } Ce nonemont est ici parfaitement exact. Pour ne citer qu'un: exemple, la Commission des Finances de la Chambre des pour ÉE a. délibéré dans sa séance du 17 märs 1920.