TROISIÈME PARTIE, CHAP. Ii

Nous écarterons immédiatement la fixation d’un change uniforme, car nous avons déjà montré les résultats paradoxaux de cette solution, mais nous nous étendrons sur les conventions spéciales, relatives au point de vue comptable, passées entre les souscripteurs et les agents français autorisés à accepter des affaires pour leur compte. Ajoutons que cette réglementationest entrée pour la première fois en vigueur le 1° janvier 1920.

Il est convenu que les souscriptions se feront en francs (nous sommes en France) moyennant des primes calculées en francs et que des comptes mensuels seront établis entre les assureurs et leurs correspondants. A ce moment {le premier de chaque mois par exemple) un règlement va intervenir ; il se fera, soit par le dépôt dans une banque de la somme passée au crédit des assureurs quand ceux-ci en ont l’utilisation en France ; soit, dans le cas contraire, en traduisant leur crédit en £ sterling sur la moyenne des changes des huit derniers jours du mois. En somme, les assureurs et leur correspondant prennent à leur charge les chances de variations du change et l’assuré n’en souffre pas. Mais cette situation ne se pré-

sente que pour les particuliers traitant par l'intermédiaire

d’un courtier agent du Lloyd’s et ne s'applique pas à ceux qui traitent directement à Londres.

EC La compétence éventuelle des Tribunaux anglais, l'ignorance de la loi britannique et l’obligation d’assigner individuellement tous les souscripteurs du contrat (qui

peuvent être nombreux, plusieurs centaines quelquefois) en cas de contestation, sont des causes qui offrent évidemment des inconvénients sérieux. Elles sont d’ailleurs exploitées par les adversaires du Lloyd’s qui ne manquent pas cette excellente occasion de battre en brêche l’influence de l'association sur le marché français.

4° Puis une série de causes sans grande portée, mais qui comptent quand même dans la décision des assurés : emploi d’une langue étrangère, ce qui en France surprend toujours un peu, inquiétude de se trouver en défaut avec le fisc, coutumes et habitudes déplacées, etc...

Telles sont les raisons que l’on peut invoquer pour créer des obstacles à l'admission des contrats du Lloyd’s en France, telles sont les véritables causes effectives de ces obstacles et l’acclimatation difficile du Lloyd’s sur

notre sol.

SECTION E

Considérations sur une raison de la souscription de certains contrats du Lloyd’s en France

Puisque nous venons de voir quelles étaient les causes générales qui entravaient normalement l'extension des opérations du Lloyd’s en France, qu’il nous soit permis de jeter un Coup d'œil sur une des circonstances qui, au contraire, facilitent leur développement. Nous ne voulons pas parler ici des avantages présentés par les dits con-