CHAPITRE PREMIER

LKS ASPECTS DIVERS SOUS LESQUELS OX A ENVISAGÉ LA QUES- TION DU LOGEMENT EN ALLEMAGNE.

LES ÉCONOMISTES. LES SOCIALISTES. l'aIDE DE SOI ET l'iNTEH- VENTION DE l'ÉTAT. — ATTITUDE DE LA MUNICIPALITÉ DE BER- LIN. — LE RAPPORT DE M. ENGEL, DIRECTEUR DU BUREAU DE STATISTIQUE DE PRUSSE, 1872. l'eNQUÈTE DU VEREIN FUR SO- ClALPOLITIK. EN 1886. — ABSENCE DE LEGISLATION UNIFORME, s'ÉTENDANT a tout l'empire. LOIS ET RÈGLEMENTS LOCAUX.

Le mérite d'avoir attiré l'attention publique sur la (|uestion du logement en Allemagne revient à Victor-Aimé Huber (1).

'•{) Nous empruntons une partie de ces données à l'ouvrage l)ie moderne Wohnungsnoth, Sigiiatur, Ursachen und Abhulfe, de M. Engel. Leipzig, 1873. Le Verein fur Sozialpolitik a puljlié deux volumes, Die Wohnungsnoth der àrmeren Classen in deutschen Grosstitadten, ainsi que le compte rendu stcuographique des débats qui oui eu lieu à Fiuncfort-sur-Meia le 24 septembre 1886 (Leipzig, 1886-

•1^ .Né eu 1800, iiiorl eu 180'.», littérateur distingué, qui R beaucoup écrit sur l'Espague, a été professeur et jour-

."{(ÎS ul i:>lliiN lii;> l.dtiKMKSTS

C/ùlait \crs 1840, alors (jiioii se pn'occiipail de la condition îles classes laborii'uscs et indigentes (in France et on An^lelei-re. Il y a presque toujours une vc'ritable simultanéité dans l'étude de certains jjroblèines sociaux : elle surgit dans difTérents pays presfjueau nu'^nie nH)ment. Parfois ("est à la suite du retentissement qu'a obtenu un livre, ou bien à la suite d'une croisade entreprise par des bommes de cœur; d'autres fois c'est sous le coup de commotions politiques, au lendemain de gtu'rrc ou de révolution ; d autres fois une sorlr de souffle passe sur l'Europe, souflle libéral ou souflle réactionnaire. En ce moment* grâce à l'iiilluence de M. de Bismarck et de son opportunisme étatiste, le vent est à l'intervention de l'Etat. (îclliquestion si ardue du logement est agitée, [)yù^ abandonnée; elle passionne l'opinion; il y a un réveil de la conscience pidili(pie, qui se traduit d'ordinaire par un double mouvement, le vote de ([uelques lois, la prise de quelques arrêtés municipaux, et par des ellorts de. l'initiative privé'c. i(ui réussissent plus on moins bien, mais qui portent infiniment plus de frnit <|ue ne le foui les

luilislo, a cuiiihiilliiidiilri'lf smiali suif sous li-s diaiMMiixtlii parti consorvati'ur, puiss'csl sûparô de tclui-fi, loirouvaiit li'Op L'guïsU'. Dans les (|uiii/.f dernières annéi-s tle sa vie. Hubers'était retiié dans Icllaiz.uù ilavail rondo unOsociélf de crédit mutuel, etc. Iliiijer a laisse IikiIc nno série Av jjuLdications, Sociale Fraycn.

i:.\ allkmau.m;. ."{(j^l

lois et règleiiiciits. Il existe peu de uiulières qui prêtent autant à la déclamation creuse et à la fabrication de formules sans consistance. La question du logement est une des faces de ce qu'on est convenu d'appeler la question sociale, c'est-à-dire que c'est une des difficultés de l'existence, et, comme tout le reste, il n'y a pas de remède unique, de soulagement absolu à espérer. Car pour la faire disparaître, il faudrait pouvoir supprimer la misère, donner à clia(|ue individu des ressources suffisantes en même temps qu'on lui inculquerait des lial)itudes de proprel('\ de décence, de respect de la pro[)riété d'autrui. Il faudrait pouvoir supprimer l'ivrognerie, la débauche, la maladie. Ce serait très beau, mais, étant données les circonstances, cela n'est ni possible ni probable. On doit se borner à un idéal moins ambitieux, chercher à améliorer progressivement et ne pas désespérer. Pour obtenir des résultats durables, il faut compter sur les grands l'essorts du progrès, sur le sentiment de la responsabilité et sur la liberté individuelle. En outre, en faisant tomber les entraves qui gênent l'industrie, en diminuant le fardeau fiscal, les formalités légales, on facilitera aux classes ouvrières les moyens d'atteindre un ni\eau de bien-être supérieur.

lluber, avec la chaleur éloquente qu'il mclhiil à toiil ce qu'il faisait, fil ressorlir la condition

■il.

'ilO gUESTlON DKS LOGEMENTS

déplorable des habitations occupées par les ouvriers et les petites gens dans les districts manufacturiers et dans les grandes villes; il s'attacha à démontrer que c'était là une des causes principales de la triste situation physique, économique et morale d'une grande partie de la population. 11 mit en même temps sous les yeux de ses compatriotes l'exemple de l'étranger, les efîorts tentés en France, en Angleterre et en Belgique. Suivant la remarque du D"" Engel, l'ancien directeur du bureau de statistique de Prusse, Huber a été en Allemagne l'initiateur d'une ^éritable littérature, qui a atteint de vastes proportions, sur la question du logement et les réformes.

11 me parait valoir la peine de relever quelques-unes des opinions exprimées en Allemagne depuis un demi-siècle sur cette matière si grave. Elles ne ditïéreront pas de celles que nous a\on.s pu recueillir ailleurs. Il n'y a pas une grande variété de points de vue, et une fois que l'on a passé on revue les idées des économistes, celles des socialistes révolutionnaires et celles des socialistes d'Etat, on a éj)uisé la liste.

Le congrès des économistes allemands s'est occupé à diverses reprises de la question. C'est sur ses instances que le « VèreinfiJr das W'ohl der arbeitenden Klflsseu in Preusseu » (Association pour ramélioration du sort des cUisaes ouvrières yn

des essais de Huber, Senftleben, de l'architecte Klette, de Parisiiis, etc. Ce volume était le fruit d'une commission nommée par le septième congrès des économistes allemands. Il forma la base de la discussion au congrès de Nuremberg (1865). Celui-ci vota, après des débats fort animés, toute une série de résolutions.

La première demandait la suppression des obstacles que la législation pouvait mettre à la construction de logements à bon marché, la liberté de l'industrie du bâtiment et la revision des règlements de police.

On recommandait ensuite aux associations de construction de se borner à une exploitation commerciale, à exclure la bienfaisance et l'assistance; aux associations de construction fondées sur le principe de l'assistance de soi, de construire de petites juaisons et de les céder à leurs membres sur la base de payements échelonnés en vue de l'amortissement.

En 1867, on s'occupa du même sujet au congrès de Hambourg, et l'on se mil d'accord sur la thèse suivante :

On ne pourra résoudre la question du logement dans les villes, que si l'on réussit à obtenir la construction des logements, en tenant compte clés exigeances hygiéniques à déterminer par l'État '^ dans la mesure des besoins ^par la

,112 t}[ i;»iio.N iii:s i.i»gi;mi.nts

ilt'S associations, des autorit«is doiveiil hmAv cet objet en vue.

En 1871, les socialistes de Bim-IIii liment une réunion dans laquelle on agita la «(ueslion du logement, qui était passée à ce moment à l'état de crise aiguë. La nHinion déchira que la condition critique dn logement et la hausse des loyers dans les grandes villes ('tait la conséquence de l'état social aetuel, qui permet aux détenteurs du sol d'exploiter par la rente du sol le peuple qui travaille, et de construire des maisons non pour les besoins des peuples, mais en vue d'une spéculation perverse. Ce n'est ([ue par l'Etat socialiste dans lequel la terre est propriété collective et dans lequel, suivant les besoins du peuple, les associations de production des travailleurs bâtissent des logements, et non par des palliatifs, qu'on pourra mettre un terme à l'insuftisance, à l'insalubrité et à la cherté des logements ainsi ([u'aux; maladies qui en résultent.

En 1873, les socialistes délibérèrent sur une pétition qu'on devait adresser au Keichstag' et qui devait contenir les points suivants :

1° Toute commune devra être forcée par voie législative de fournir des logements suf lisants à ses ressortissants et autant (jue possible, des habitations isolées;

2° Toute commune sera aidorisée à exproprier les terrains non bâtis, (piel qu'en soit le proprié-

r.N v).li;mai..ni:. .■{T.'J

lairo. eji vue de construire des logenienls. des maisons d'écoles, et elle pourra exercer ce droit d'expropriation même hors de son territoire.

3° L'État fournira les ressources financières suffisantes sous l'orme de papier-monnaie.

4" Ce papier-monnaie sera fondé sur les terrains et les immeubles. Chaque connnune recevra les sommes nécessaires, sous l'orme d'une avance sans intérêt, avec ohligalion de remhonrser à longue échéance.

'j° Quiconque a des prétentions à un logemenl payera une prime de loyer annuelle convenable et devra habiter lui-même le logenienl.

6° Les communes restent propriétaires des terrains et des immeubles. Elles ne doivent cependant troubler aucun de leurs locataires dans la jouissance des locaux, lant que les conditions (le la location sont remplies.

Comme mesure transitoire :

7" Toute commune est obligée de fournir un abri provisoire à ceux qui n'en ont pas, jusqu'à achèvement des logements.

Ces propositions, de mènu^ que l'idée d'adresser une pétition, furent vi\ement combaltues.

-V une grande majorité, on déclara que ces [iropositions étaient réactionnaires, ([ue leurs auteurs voulaient tromper b; peuple de Berlin, et qu'on rejetait tout ce fatras. On invitait les ouvriers à se joindre à l'association des ouvriers

.'{74 OUKSTION ItKS LOGEMENTS

allemands, aliii de résoudre en commun sur le terrain de la liberté la question sociale.

M. Euf^cls, le collaborateur de Marx et le théoricien du socialisme révolutionnaire, a rééditr? avec une préface nou\elle trois brochures (ju'il a publiées dans le temps sur la ([uestion du logement. 11 y attaque ce (juil appelle la solution bourgeoise, qui cherche à rendre l'ouvrier propriétaire de sa maison. En Allemagne, d'après lui. le nombre d'ouvriers de la petite ijulustrie qui possèdent leur maison et un petit jardin, est très considérable; nulle part cependant le salaire n'est aussi misérable. C'est que linfàme capitaliste peut trouver la main d'œuvre à meilleur marché dans la proportion de ce que l'ouvrier et sa famille produisent surleur champ ; comme ils ne peuvent vivre de l'exploitation agricole seule, ils se contentent de fort |)('ii de chose pour joindre les deux bouts.

Cet état de choses a son contre-coup sur l'ouvrier des villes et contribue à maintenir très bas le taux de sa rémunération. Au temps jadis, la propriété de la maison a pu être un bienfait pour le travailleur, aujourd'hui c'est une cause d'asser\ issement pour lui-mènu' et un malheur pour la classe ouvrière tout entière. [So^ialdemokrat, Zurich, 15 et 22 janvier 1887),

Suivant M. Engels, l'Iuîïiiluljritii t^t lu uherli)

EN ALLEMAGNE. 37;ï

(le rorganisation sociale actuelle et ne disparaîtront qu'avec celle-ci (1).

A la même époque 1871-1873, les associations ouvrières fondées sur l'initiative de MM. Hirscli et Duncker tinrent une réunion à laquelle assistèrent un millier de [)ersonn('s. On protesta et contre l'arrêté signé de la municipalité et du président de police, déclarant qu'il n'y avait pas de crise de logement, et contre; les résolutions des socialistes proclamant le sol propriété collective et détournant par la crainte les classes qui possèdent, d'engager leurs capitaux dans la construction de logements d'ouvriers.

M. Max Hirsch, le conseil des Gewerkvereine. proposa le programe suivant, en vue de résoudre le problème du logement. Nous demandons, dit-il :

Aux ouiners^ 1" d'apprécier un logement salubre et convenable à l'égal d'un des plus grands biens pour eux et leur famille; nous leur demandons donc propreté, ordre, de préférer toujours la bonté du logement à sa proximité;

2" De fonder des associations de construction pour acquérir leurs maisons, au moyen de cotisations hebdomadaires ou mensuelles, ce qui constitue la meilleure caisse d'épargne.

Aux patrons, notamment i\\\\ grands fabricants fît aux sociétés anonymes; ;

."ITG (,um:stiiin iii:s i.oiJsMI'.nts

l" IJ "iiilioduirc une journée cl«^ Uavail moinavec un i'e[H>>^ plus long au milieu ilo la journée pour 1(! dîner, ce qui permet à l'ouvrier de demeurer plus loin ;

2° D'assister les associations de construction par des avances à longue échéance, par la vente de terrains dans des conditions de prix modérées:

*{" De construire, \o cas échéant, des logements salubres. qu'on louerait à Ion»- bail .avec facilité d'acheter en aniortissanl.

A la commune et à l'Etat. 1" Des mesures énerii,iques en vue d'assurer la salubrité des habitations d'ouvriers, l'interdiction de logements humides, Iro}) bas, de rues et de courettes trop étroites, l'enlèvement des ordures, etc.

A cet etfet la création de comniissicms de salubrité impartiales avec pouvoir exécutif.

2" Abrogation des dispositions de police qui entravent la construction de petites maisons et réforme du régime des hypothèques dans un sens libéral.

H" Diminution consid(''rable des droits de timbre énorme sur les mutations et dégression progressive dans l'impôt sur le loyer et l'impôt foncier.

4" Favoriser les sociétés de construction, les entreprises pour la construction de petits et moyens logements en donnant à bail emphythéolique des terrains publics et en accordant des crédits hypothécaires, puisés dans l'indemnité de guerre française.

i:\ allkma(.m:. ••i"~

4" Çoiistriictiuii tic luiiisojis poiir loi^er les milliers (le fonctiojiiiiiires do lÉtat et des conimiiiies i|ui subisseiii la disette de logements siipportV'e jiar les ouvriers et contribuent à laugmenter.

On ajourna le vote, mais on adopta une motion demandant aux autorités de faire le nécessaire, an moment du terme prochain, pour fournir un asile proA isoire sans dommage [>onr leur santé el leur honneur, aux gens qui se trouveraient sans htgement.

Kn 1872 eut lieu une nouvelle rchinion, dans laquelle on enteiulit un homme dont le nom seul représentait tout un progi-amme, Schulze-Delitzscli. Parlant des moyens d'atténner le mal. il cite les eflorls faits par quelques grands industriels, en \ue de construire des logements pour leurs ouvriers, mais il n'en attend que des rt'snltats relalil's. « \ous devons insister, dit-il, pour transporter la (|uestion hors du domaine des tentatives humanitaires sur le terrain (k'onomique général. Les associations de construction ont entrepris d'envisager la (juestion à ce point de vne. »

" A lierlin, continue-t-il après avoir lait un liistori(|ue des Building societies, de grandes entreprises seules peuvent porter remède à la crise, mais elles doivent être armées de grands moyens. Vous ne pouvons attendre dix ou douze ans que les capitaux aient eu le temps de sjKMimiuler. il nous faut de suite des capitaux considérables,

'MH gUKSTlON UKS LÛGEMKNTS

si nous voulons arriver au bul (h'^sirn. 11 s'aj^it ensuite d'une grosse sprctilatioii. Jl faut acheter dans les environs immédiats d(> Berlin des terrains cousidcrables, c'est l'œuvre de la spéculation, car c'est un clianip où les ouvriers soiil incompétents. Il faut essayer d'attirer les capitaux en grande masse et dans une forme telle (|u"ils se chargent des ris(|ues de l'entreprise. On ne saurait les imposer à louvrior. Au début, le capital doit s'en charger, le risijne incombera plus tard à l'ouvrier, lorsqu'il prendra cdiarge de la maison comme propriétaii'C. Si l'on veut obtenii' le concours des capitalistes en grand pour ces constructions, il faut leur accorder les conditions auxquelles ils consentent en giJnéral à fournir l'argon I. Il ne faut pas perdre de vue que le capitaliste ne s'engagera (|u'avec une partie de sa fortune, non pas avec la totalité. De plus en formant les associations, on devra préserver leur indépendance ^is à vis des eidrepreneurs, leur permettre de défendre leurs intérêts. Il faudra séparer soigneusement l'association des capitaux comme entrepreneurs et l'association des personnes comme clients. Mais ces deux groupes devront se tendre la main une fois qu'ils seront organisés, et alors la grande question (|ui nous préoccupe sera bien près d'être ré'solue. »

L'objet des den\ groupes d'association est strictement déterminé, Los cupitulistes associés preu-

riront pour eux le champ de la spéculation, l'acquisition et le morcellement des terrains; les ouvriers associés organiseront la récolte des petits capitaux entre eux; leur association entrera en relation avec l'autre, au moyen d'un contrat librement consenti, relativement à la construction et à l'acquisition de maisons d'ouvriers.

(' Les propriétaires de terrains aimeront mieux traiter avec des associations responsables et solidaires qu'avec des individus isolés, ne prêtant pas de surface. L'entrepreneur ne peut se charger du soin de rassembler les petits capitaux, que les associations ouvrières réunissent par cotisations mensuelles ou hebdomadaires.

« A qui faut-il donner la préférence, au système des maisons détachées (cottages) ou à celui des grandes maisons à locataires multiples? .le donne naturellement la préférence au cottage, qui devient petit à petit la propriété de la famille. Mais avec les prix énormes du terrain dans la ville et dans les environs immédiats, le système des cottages ne saura prédominer. Mais même pour l'établissement de grandes rnaisons de location, pour leur construction salubre et commode, l'association exercera une grande iniluence. »

Schulze Delitzsch répond, à la question de savoir si les capitaux seront assez aimables pour favoriser l'exécution de ce projet, qu'il ne faut pas s'en inquiéter et commencer par former des

•W<> OCKSTION DKS l.iKiKMKiNI'S

;iss(tci;ili(>iis. |j(»is(|ii ou veut allirer le capital, il ne l'aiil pas alloiidn! qu'il vit'jiui^ nous trouver, il l'iiiil savoir rvOi'v (|U('l(|ue chose saus lui. Les iiidiauces des capitalistes liuissenl par disparaître, (î'est ainsi ([ue les associations de cro'dit mutuel disposent de TiO millions Ao tlialers (1872) de capital étranger. « Ori;auise/-vous et pnmve/ par là (|U(^ Tesprii de sclf-lielp rèi^no parmi les ouvriers allemands... Le capital viendra vers vous, non |>ar des considéralioiis humanitaires, mais parce (|iie \(»us l'attirerez par un placement solide et sain. »

La mnnicipaliti' de Berlin a été appelée à se prononcer sur les moyens de remédier à la disette des lof^ements. (|ui était de\enue aiguë après la guerre. Daus un mémoire adressé au ministre du commerce et des travaux puhlics par le bourgnu'stri? et les échexius de la capitale, nous tron- \(>Ms de remarquables passages. Après avoir constatée que la situation mérite d'attirer toute laltention possible, « il faut éviter à tout [)rix \\\\i> intervention directe de l'autorité dans le uioiucment écononru|iie; bien, plus il faut absohunent laisser la s[)eculation priNc'C satisfaire la demande de logenu'ut, car uiu' j)articipalion immédiate de I Ktat ou des comnnnu's à l'acliNité (V'^ ciuistruclions amèuerait les conséi|uences les plus fàtdieuses. D'à uti-e part, à notre avis, il est de notre devoir de su[)[)iiuier tous les obstacles qui

EiX ALLEMAC.NK. 381

s'opposent à un développement normal et sain du logement, d'agir partout où les installations faisant parlie de notre ressoi'l et nos attributions nous en l'ournissenl lorcasion, J^u cause principale de lu cherté des logements, c'est le prix élevé du terrain à Berlin. L'agrandissement de Berlin se l'ait par l'addition d'immeubles à plusieurs étages, bâtis à hi périphérie, » Jl est indispensable, étant données ces circonstances, de faciliter les conmiunications à bon marché. Il faut prendre les mesures aliu de [)ermetlre aux persojines travaillant dans le centre; de la ville, d'établir leur habitation à une certaine dislance : à cet etî'et, faciliter l'établissement de moyens de transport, la construction de lignes de tramways. Cependant les autoi-ités de l'Etal n'ont pas prêté le concours que réclamait la municipalité. Le réseau de tramways ne suffira pas. il sera nécessaire de construire un cliemin de fer circulaire, avec des embranchements qui pénétreront dans le centre, afin d'ouvrir à riiabilatiou des Bei'linois de nouveaux districts.

Comme conclusion, le magistrat demandait que le gouvernement intervînt pour faire achever le tronçon de Schôneberg à Charlottenbourg, pour augmenter le nombre des gares sur bî chemin de fer de jonctioji,

11 a^ait fait remarquer qu'il serait meilleur marehé de bâtir hors de la ville, parce que les règlements de police n'y avaient pas d'etVel.

382 OUIÎSTION DKS LOGKMENTS

Un .111 plus hird M. Hobreeht. bourgmestre (le la capitale, demanda an conseil communal de céder des terrains appartenant à la ville, à nne Société philanthropique qui voulait construire des logements à bon marché. En motivant sa proposition, il insista sur ce que la commune était hors détat d'intervenir directement par la construction d'habitations. Toute tentative de ce genre serait sévèrement punie d'elle-même. Elle ferait monter les revendications à l'intini. elle paralyserait l'activité des constructions par l'industrie privée, elle encouragera l'individu à se croire déchargé d'une responsabilité économique. (|ui est le grand ressort du progrès moral.

La connnune peut agir indirectement, en écartant les entraves, en allégeant les restrictions réglementaires. Le pr(''sident de police avait promis de reviser dans un sens libéral les règlements sur les constructions nouvelles. A côté de l'ouverture de rues, du développement de moyens de communication, M. Hobreeht crut pouvoir recommander la cession de terrains communaux, situés aux portes de la ville ; cette cession prendrait la forme d'un bail emphytéotique avec obligation de construire imnnHliatement.

Le conseil communal mit moins d"empres>ement que ne l'avait cru le bourgnustre, et si nous ne trompons pas. le projet de M. Hobreeht n'eut pas de suite.

KN ALLEMAGNK. 383

En 1872, il se tint à Eisoiiach des coni'érences pour discuter un certnin nombre de questions économicjues; c'était le germe d'où devait sortir la Société de politique sociale, qui a servi d'organe et de parlotte aux socialistes de la chaire, aux ptatistcs des universités et des administrations publiques.

La question du logement figurait à l'ordre du jour de la réunion; le D"" Engel, directeur du bureau de statistique de Prusse, avait été chargé de présenter un rapport. Berlin traversait une crise extraordinaire sous le rapport de la disette des logements : nombre de familles, formant ensemble 1200 personnes, avaient dû, au printemps de 1872, l)ivouaquer dans la rue ou chercher un asile dans les bâtiments municipaux. M. Engel était sous I impression très vive de ce fait, de même qu'il concevait des dangers dans l'instabilité des ouvriers changeant sans cesse de logement. Il se plaint des exigences, de la tyrannie des propriétaires, qui ne veulent pas consentir des baux à long terme avec leurs locataires, même bourgeois. Cela l'amène à reprendre un projet du D'' Stolp, en vue de former des associations de locataires qui achèteraient les immeubles où ils logent et amortiraient successivement le capital. Au lieu de dividende en argent, ils bénéficieraient de leur loyer.

Comme il est imbu d'idées particulières, il ne

-'{84 UUKSTION l>i:S LOGEMENTS

coiisidci'c pas les maisons et les lo^(Miients coiiiiin' (les marchundisos ordinaires; il trouve que lu spéculation ininioltilièi'e a égalenient des Iraits spécianx. Il y a une sorte de niono])ole, (jui sesl l'ornu' et qu'il Faut coniljatli'e ù laide d'assoeialions fjiii alVranehironl leurs jnendu-es.

Passant eu revue successivemeul les divers lacleurs qui peuvent atténuer le mal. le D"" Engel allend fort peu de la législation. Les projets des socialistes avec leur papier-inonnaie et Tobligalion de fournir des logements à tout le monde sont absurdes. Jl ue croit ])as beaucoup à l'eflicacité des allègejueuts d'impôts. L'aduiinistration de l'Etat, l'autorité centrale, peut davautage eu agissant sur les règlements sanitaires, en envoyant des inspecteurs, en aidant à la coustruclion des Aoiesde conuuunication. Va\ sa (jualité de |)atrou qui enq^loie beaucoup de travailleurs. l'Etal peut suivre l'exemple des particuliers et construire des maisons où il logera ses fonctionnaires. Cela vaudra mieux que l'indemnitr! de logemenl qu'il leur accorde. En ISI'2, 8 p. 100 des foiu^liounaires civils en Prusse étaient log('s par l'Ktat. contre une reteiuu^ de 10 p. 100 sur leurs ajq)oinlements dans les grandes villes, de .j p. 100 daH> les petites villes.

Pour les communes. .M. Eugel est d'a^ is quelles ne doivent pas construii-e elles-mêmes: retîet en serait déplorable et paupérisant. Cependant elle>

tlN ALLEMAGNE. .'}8o

iiiissi pourraient fournir des logenieiils à leurs employés. Si elles le foiil, elles seront en droit (le demander aux sociétés anonymes de suivre cet exemple et de pourvoir aux besoins de leur personnel.

Arrivant ensuite à laclion de l'initiative privée, M. Engel est assez dur pour les sociétés de construction philanthropiques ou autres, il leur re- ))roche de vouloir tout entreprendre et de ne pas arriver à de bons résultats. Le plan qui lui tient à cœur, c'est celui dont nous avons parlé plus haut, Fassociation des locataires se transfoj'mant en sociétés anonymes de propriétaires. Il trouvait que les 6lj,8o4 locataires payant des loyers entre )n.j et 3,7o0 francs, ensemble 65 millions de IVancs en t872, avaient un champ d'expérience considérable, (lomme ce projet n"a pas eu grande application jusqu'ici, il nous parait inutile d'insister davantage.

^1. lirentano. professeur à l'universit»' de Strasb(Uirg, dont les remarrjuables études sur l Angleterre sont fort appi-éciées. traite du logement dans son livre : Die gewerblichc Arbeiterfrage. 11 demande une législation sanitaire plus \ igoureuse. qui empêche la mise en location de logements insalubres, ainsi que l'encombrement. Les patrons (grands fabricants) peuvent y contribuer en co.istruisant des habitations pour leur personnel, les communes doivent imitei- l'exemple

386 OL'KSTION DES LOGKMEXTS

des villes anglaises, les capitalistes en prêtant leur concours, les ouvriers en formant des associations de construction. L'Etat enfin doit participer à la reforme en empochant la construction de toutes les habitations que ne répondent pas aux exigences de lliygiène et de morale, en donnant aux communes le droit d'exproprier les quartiers insalubres, enfin en encourag(Uint les jtatrons, les sociétés anonymes, les communes, à construire des maisons d'ouvriers et cela au moyen de garanties d'intth'èts qui seront purement nominales, en donnant du crédit à bon marché aux associations ouvrières de construction. Si, en dépit de tout, il n'y a personne qui veuille construire, il faut ([ue l'Etat se charge de bâtir des maisons d ouvriers pour la location ou la Aente.

«' Contre une coopé'ration semblable de l'Etat, il ne saurait être fait d'objection, sous quehpie point de vue que ce soit. »

Cela nous paraît en effet assez complet comme théorie de l'intervention de l'État «'t de la commune. Xons avons accentué suffisamment notrt> opinion en cette matière, nous n insisterons donc pas.

Arrivons à l'enquête (|ue le Vcrchi fur social Pulitik a faite de son initiative privée en 1885-1886. Le Verein fiir social Politik a été fondé en 1872 par les socialistes de la chaire, qui voulaient combattre les doctrines de réconomio politique telle

E\ ALLEMAGXK. .387

qu'elle est comprise en France et en Angleterre par les adhérents de la vieille école libérale, et qui voulaient substituer le principe de l'intervention de rÉtat au principe de la concurrence. Depuis 1879, cette Société a eu le vent pour elle, elle a navigué sur les mêmes eaux que le chancelier de l'empire. Les moyens d'action quelle a eus à sa disposition ont été des publications et des discussions publiques (1).

Le Verein compte dans son sein dos hommes fort distingués, le professeur Nasse, de Bonn, le professeur Conrad, de Halle, le professeur Schmoller, de Berlin ; l'un des plus remarquables est M. Miquel, bourgmestre de Francfort-sur-Mein depuis bientôt sept ans, l'un des deux chefs du parti national libéral, un administrateur et un financier de premier ordre, auquel nous n'avons qu'un seul reproche à adresser, c'est la tendance profondément socialiste d'Etat qui le domine. M. Miquel est un partisan de la muuicipalisation des installations locales, du rachat des tramways par la ville : suivant lui, la collectivité exploite et gère davantage dans l'intérêt général que les particuliers ou les sociétés anonymes. M. AFiquel a une

'I Elle ;i publié uiif série de inoiiographies sur la rét'oriiie (le la législation des sociétés aiionyiues, les enquêtes agricoles en Franco, en Auglehrie, en Italie, les réformes des taxes locales, Tinipùt sur le revenu, la situation des petits propriétaires et des paysans eu AUeuiagne,

AHH 1,11 i:STIn\ L»KS UKlKMlvNTS

jj,iaii(i(' (M)iiliaiict> ilaiis la scnhi tlt's W'glL'im'ul,s (le police el des arrêtés imuii('i|iati\, 11 coinple sur lu (K)cilil»'' de ses conipati'iotes vis-à-vis de l'autorité, docilité beaucoup plus grande que celle à laquelle nous sommes habitués ailleurs.

Sur la proposition de M. Miijuel, le comité du Verein ITir social Politik ré'solut de l'éunir et de publier une s(''rie de iU(MUoiri'S sur l'étal des logements dans les grandes villes d'Allemagne. Il désirait obteuir la description de l'état actuel el l'exposé' des tentatives faites en vue d'améliorer la situation, l^e côté de la question qui l'intéressait relativement le plus, c'était de savoir si la législation existante donnait aux autorités des armes suflisaiites pour combattre le mal. Un questionnaire fut élaboré' et adressé aux collaborateurs de cette eu([nèle : ce furent surtout les Fonctionnaires municipauv, chargés du service de statistique! (Herlhold, liasse) ou de l'assistance (uiblique (Flesch) qui se chargèi-ent de la réponse.

Ou eut ainsi uiu> série d'études se rapportent à lîerlin, lireslau, Hambourg, Francfort, Leipzijk:. Chenmitz, Osnabrïick, Crefeld, Essen, Bochum. Dortmund, Elberfeld. Strasbourg, Londres el Paris.

.M. Mi((U<'l rédigea ta préface, de même tpi il présentii le rapport à la ré'uniou du Verein fiir social Politik. iiMiue le ^'i- septembre à Francforlsur-Mein. Al. Micjuel ne repousse aucune coojx'-

i:\ ALLEMAliM:. .'18'.J

ration ; il adiiu^l qu'il n'y a pas de solution unique ni do panacée universelle; il est d'avis qu'il faul faire la place convenable à l'initiative privée, quelle soit animée d'intentions humanitaires ou tlu désir de gagner de l'argent ; mais comme il la trouve insuffisante, il compte bien plus sur l'action paternelle et coercitive de la collectivité, de l'État et de la commune. M. Miquel est un administrateur de premier ordre, (jui a remis en bon étal les liiumces de Francfort et qui a contribué à embellir, à assainir la ville ; c'est aussi un l('!giste, qui a confiance dans le pouvoir de la loi et des arrêtés municipaux; il croit que l'Etat peut faire beaucoup pour améliorer la condition du pauvre et de l'ouvrier, qu'il doit le protéger contre l'exploitation, contre l'incurie du patron ou du propriétaire d'immeubles. Il ne s'aperçoit pas du revers de la médaille, du renchérissement éventuel des logements, de l'arrêt dans l'activité des constructions, des inconvénients multiples de cette ingérence de l'Etat ou de la commune,

M. Miquel peut dojnu')- la main dune part aux hygiénistes les plus militants, de l'autre aux avocats de l'intervention en matière de contrat, h's plus acharni's. Il veut assimiler le loyer au prêt d'argent, et comme celui-ci a fait l'objet d'une législation spéciale contre l'usure, il conseille détendre la même mesure au loyer, d'empêcljer le propriétaire de demander un prix e\-

390 QUESTION DKS LOGEMENTS

cessif (lu logement (|iio l'ouvrier se trouve dans la nécessité de louer.

Il réclame une loi de l'empire sur les appartements de location. La compétence de l'empire lui paraît indiscutable en cette matière et fondée sur la constitution. Cette loi serait divisée en deux parties : la première traiterait du contrat de location, des droits et des devoirs réciproques et des conséquences de la non-exécution du contrat. X'y aurait-il pas lieu de protéger le locataire par une clause étendant la signification d'usure au loyer exagéré? On laisserait à l'appréciation du tribunal de décider si le loyer est excessif, usuraire {fair )-ent, comme en Irlande). M. Miquel ])rétend limiter davantage le droit de rétention du propriétaire sur le mobilier du locataire qui ne pave pas. On forcerait par là le ])ropriétaire à se faire payer à intervalles plus rapprochés, à accorder moins de crédit. L'assistance publique consacre des sommes importantes à dégager les mobiliers des locataires insolvables ou à leur en acheter de nouveaux. La seconde partie s'inspirerait du principe suivant : les différentes parties de l'immeuble ne peuvent être employées qu'à la destination pour laquelle elles ont été autorisées en vertu des règlements sur la police des constructions. Il faudra interdire de faire servir coninh' liabitiUiun des ])ùtiineuta dungoreux pour h .ii(ut!,5 v\\ vmon il" lî'iir •*itn{itio|}, d»^ li-ur QQï\^r\

ti'uction, etc. Les communes auront le droit d'expropriation, avec des dispositions les protégeant contre des indemnités exagérées. Cette loi soccupera ensuite de rencombrement dans les logements ; elle empruntera à la législation et aux arrêtés sur les garnis certaines prescriptions concernant le minimun de cube d'air. Du moment que la loi le règle dans l'intérêt des gens qui demeurent à l'auberge, elle doit le faire à fortiori dans lintérêt des familles qui demeurent dans des maisons de location. Il ne faudrait pas cependant se montrer trop exigeant, mais marcher lentement en avant, laisser un délai d'un ou deux ans jusqu'àlamiseen rigueur complète de la nouvelle loi.

M. Miquel suppose que sa loi soit votée : il n'y aura plus à pénétrer dans les maisons qui auront le nombre normal d'habitants. Le reste de la population devra chercher asile hors de la commune ou dans les maisons nouvelles que la spéculation s'empressera de construire, puisqu'il y aura une demande permanente.

Croyez-vous que la spéculation se montrera si bonne personne que cela ? Est-ce que le propriétaire d'un terrain n'y regardera pas à deux fois avant de construire des logements d'ouvriers, alors qu'il s'expose à des poursuites pour usure si le loyer est considéré conuiie démesuré, à viue rtjglemeutatiou incei^saute sur la morsure des

'M\-2 i.M |-SrUi\ Itl'S LDCI-.MRNIS

l'eiicliéi'ironl le coùl tlt' la iiuiisoii. et (Icgoùlcront probablement do, hàtir. M. Miqiicl cioil an contraire qu'il stimulera res))rit d'entreprise, la spéculation et la tournera davantage^ vers la construction de maisons à bon marclié. On construira davantage et les loyers baisseront, en même temps ((ne les ouvriers seront plus occupes et (|ue leurs salaires bausseronl.

\[. Mifjuel ne <roit pas iju il soit [tossible d'iinj)oser aux grands industriels, à ceux qui emploient beaucoup d'ouvriers, l'obligation de fournir des logements convenables aux travailleurs qu'ils ont attirés; cependant on pourrait demander aux entrepreneurs de construction d'instaibu' des baraquements provisoires en plancbes pour les masses d'ouvriers (jui travaillent temporairement dans une localiti'.

Enfin il est très partisan de la consiruction d'Iia- Idtations par l'Etat et les communes pour leur personnel de fonctionnaires.

Il faudrait organiser tout un système de surveillance, des inspecteurs sanitaires et des commissions de salubrité.

M. Lontbold, Brrgamts-Direhtor à Freiberg [Saxe), s'est cliargé^ de faire le catalogue détailb' des dis[)Ositions législatives desquelles on peut aKendre une ainidioration de la triste situation des logemisnts dans les grjmdes villes, (l'est ini |»rogi'ammetrès complet, qui occupe (piarante pages

i:\ AU^KMAliNi:. M'i

el (lui léjouiru le c(iHirHl>eaucou|jde braves in/crventionnistes.

On a vu qu'il u'oxistait pas en Allemagne de loi générale et uniforme sur les logements. En outre la législation partie iilière des dilTérents Etats no donne pas aux autorités des moyens suffisants [)0ur agir contre loccupation de logements en- «ombrés ou insalubres. 11 existe presque partout des règlements dus à rÉlat, aiix provinces ou aux communes, et ces règlements prennent de plus en plus en considération le coté sanitaire. Pendant très longtemps, ce qui a surtout préoccupé' rautorité locale ou nationale, c'est de prévenir b'S dangers d'incendie et d'assurer la solidité des matériaux, la sécuritci de la construction; les idées d'hygiène sont de date beaucoup plus récente. Dans les petites villes et les campagnes, il n'y a ]»as de prescriptions légales ; dans les grandes villes, les règlements s'appliquent surtout aux constructions nouvelles et ne touchent pas les immeubles construits antérieurement. En outre la police des constructions n'a de contrôle (pie sur la construction de la maison et non pas sur la fa(?on de l'habiter, une fois achevée. Pour cette dernière surveillance, les organes et les attribulions font presque partout défaut. Les règlements sur les constructions nouvelles peuvent défendre riiabitation dans les caves, dans des pièces trop basses, — mais il u'y a pas de pouvoir pour

•^94 OUESTIOiN DKS LOGEMENTS

empêcher de le faire, du moins entre les mains de l'autorité municipale.

La police, dans quelques localités, a cependant cru devoir s'attribuer certains droits et certains pouvoii's dérix es du terme môme de police sanitaire, et elle a pris des mesures contre des logements notoirement insalubres, contre l'entassement démesuré dans les auberges et maisons de location. Mais ce sont des ed'orts isolés, qui ont eu surtout en vue les garnis de bas étage. Jusqu'ici dans aucun Etal allemand, il n'y a de loi sur liuibilatiou des logements, armant l'autorité de pouvoirs étendus et lui permettant de créer les organes exécutifs nécessaires (1); seul le grand duché de Bade a donné aux préfets [Kreisrathen) quehjues attributions concernant les logements (de location) insalubres (ordonnance du 27 juin 1874).

Les règlements sur les constructions nouvelles ont la tendance à devenir de plus en plus sévères. Herlin a été doté d'un nouveau code sur les constructions (Bau-Polizei Ordnung fiir den Stadtkreis Berlin) arrêté par le président de police et homologué par l'autorité supérieure après que l'autorité munici[)ale avait refusé d'y donner son approba-

([} Pour les détails les plus complets sur radininistration sanitaire en Allemagne, jo renvoie au volunio do M. le U'' A.-J. Mailin >< Aihninistratiun sanitaire civile ix l'étrauyer, " payes 1 ù 127, lonio l^' chez )|asson. Paris, ISS-i,

EN ALLEMAGNE. 39o

tioii. Le nouveau règlement exige }»lus d'air, plus de lumière, plus de sécurité contre les incendies. A l'avenir trois quarts seulement du terrain pourront être bâtis ; les cours intérieures devront avoir 60 mètres carrés au moins ; la hauteur des maisons sera déterminée par la largeur de la rue, celle des bâtiments de derrière et de côté par l'étendue de la cour. Le permis d'habiter ne sera donné que six mois après acdièvementde la maçonnerie brute.

On construira mieux, disent; les adversaires du nouveau règlement, mais on construira plus cher et moins.

A la présidence de police de Berlin, la deuxième division est chargée de l'enregistrement des plaintes concernant les nuiisons insalubres, des visites de ces maisons et des changements qu'on doit y apporter. En 188J, la présidence de police est intervenue dans 310 cas; en 1882 dans 244; en 1883 dans 189; en 188i dans 217 (I).

L'inspection des logements au point de vue sanitaire a lieu surles ordres de la deuxième division en cas de plaintes de la part des locataires ou bien si les commissaires de police du district signalent

!{) Voir pour la législation Verwaltnnrislioiiclit des kôniglichen Polizei Piàsidiums von Berlin, 1871-1880. \V. Moser, Rerlin, 1882; — Baupolizei Ordnung vnm l.i Januar 18S7. von Parey, Synrliru? der Rprlinor Airliiliklm V^roinipiing. 1887:.

.'{ÎX") OL'KSTION UES LOGUMEN'ts

un ciis particulier d'insalubrité; lorsqu'il y a demande d'autorisation d'ouvrir un ca])aret ou de prendre des enfants en pension. La eijmmission sanitaire, fonctionnant à Berlin, signale les maisons où il y a eu des cas répétés de maladies eonlagieuses, et elles sont inspectées (1).

Après cet aperçu de Tétat de la législation, revenons à ienqnète du Yerein fiir sccialpulitik. Celui-ci a tenu une réunion à Francfort-sur- Mein, au mois de sej)tembre 1886. dans hupiellc ou a discuté la question du logement. Le débat fut précédé d'un rapport de M. Miquel. M. Miquel constate qu'il existe uue grande analogie dans la condition des ditVérentes villes : d'après lui, la Wohnungsnoth (disette de bons logements à bon marché) est à peu près ])ermanente. avec des périodes d'intensité- plus ou moins grande, lia situation est plus mauvaise dans les vilb^s qui grandissent rapidement. Cependant on ne saurait dire d'une façon absohie que la condition des logements soit pire aujonrdluii (juc dans le passe. Loin de là. les rues sont plus larges, il y a des égouts. des conduites d'eau ; les villes ne sont plus enserrées dans l'enceinte de fortitication. Les municipalités ont fait beaucoup pour aundiorer la salubrib' géuf'rale des villes.

(1) En 1879, 2i{U loficmoals ont t'h' cvaciu-s pour deferliiositi' tliius 1.1 i'rMi>lrnotio)\, (V, jiour r.usons sanitaires; Ml ISHO, 2K(t |niiir II- ini-iiiirr iiuilil rt TS |)i.iir U> >«o<>onti.

D'autre part, les exigences plus grandes de l'édilité ont rendu plus coûteuse la construction do logements d'ouvriers. Les progrès effectués ont coûté de l'argent, et le poids des impôts a augmenté.

Les ouvriers persistent à demeurer dans le centre de la ville, à proximité de leurs ateliers, près des grands marchés, près d'occasions de salaires supplémentaires pour leurs femmes et leurs enfants. Dans la plupart des grandes villes, la population a grandi plus rapidement que le nombre des terrains bâtis et habités. Le système des casernes de location est devenu la règle. Le nombre des logements à loyer très bas a diminué.

Dans beaucoup de villes, une partie considérable de la population demeure dans des chambres qu'on ne peut chauffer, — le quart, sinon la moitié loge dans une pièce qu'on peut chauffer, avec ou sans cabinet accessoire. A Berlin, en 1880, 0,9 p. 100 logeaient dans des pièces qu'on ne pouvait chauffer, 43 p. 100 dans une seule pièce à feu, 22.7 p. 100 des appartements se composaient de deux pièces chaii/fables : 72 p. 100 de la population résidait dans de petits logements. La proportion de ses salaires que la classe ouvrière consacre au loyer est considérable, elle va jusqu'à .30 p. 100 du gain annuel, et varie d'ordinaire entre 20 et 29 p. 100. Cela conduit au système des sous-locations, au partage des habitations avec des logeurs à la nuit, et par suite à

lentassement. A Berlin en 1880, sur 198,640 logements, 22,890 étaient encombrés. En admettant l'encombrement si plus de quatre personnes logeaient dans deux pièces, 1/3 des babitants de Berlin étaient logés dans ces conditions. A Breslau, les petits logements (moins de trois pièces a chauffer) forment les 4/5 de la localité et renferment les trois quarts des habitants.

A tous ces inconvénients vient s'ajouter 1 mstabilité des classes ouvrières, les déménagements

fréquents. ,

M. Miquel indique les moyens d atténuer le mal - nous n'y reviendrons pas, en faisant remarquer toutefois qu'il adoucit un peu ses réclamations, notamment en ce qui concerne l'usure en matière de loyer.

La discussion n'a pas été bien instructive. Le professeur Schmoller a exposé que, d'après lui, U V avait place pour de grandes sociétés anonymes, qui se chargeraient de gérer les propriétés immobilières et que cette forme de rassociation des capitaux présentait de grands avantages. Llle administrerait mieux et plus humainement que e petit propriétaire endetté, besoigneux, oblige de demander des loyers exorbitants et incapable de faire la moindre réparation. Un représentant des propriétaires demanda des allégements d impots et protesta contre l'exagération des théories de M Miquel. M. do Reitzenslein conseilla d étudier

les moyens de développer les associations de construction. M. Flesch se plaça au point de vue strictement interventionniste. Avec une loi sévère sur les logements, la migration dans les villes sera moins facile.

Il me parait inutile de prolonger une analyse qui n'apprendrait rien de bien nouveau. Une communication fort intéressante fut faite par M. de Bodelschwingh, un prêtre plein d'une admirable initiative, qui a créé une foule d'œuvres pratiques excellentes à Bielefeld. Nous aurons l'occasion d'en parler plus loin.

Ce long résumé des opinions qui se sont fait jour en Allemagne montre qu'elles ne diffèrent pas beaucoup de celles que nous avons recueillies ailleurs. Sous quelques rapports cependant, elles ne manquent pas d'une certaine originalité.