EN BELGIQUE

Le produit de CCS habitations est de. (v. 101,650 00

dont il faut déduire les frais. Ces frais

ne nous ont été communiqués qu'en

chiffres ronds; les voici :

Entretien fr. 2,(500 00

Eaux » 2,500 01

Vidanges » 676 00

Surveillance et administration ....>' 2,000 00

Assurance " 433 42

Contributions foncières, . fr. 3,026 99 \

— personnelles. » 4,792 74 / 0,421 30

— communales. ■> 1,601 58 )

fr. 17,630 73

Le produit net serait ainsi de. . . . fr. 84,109 27 ou environ 5,60 p. 100 du capital engagé.

Dans la séance du 13 novembre, la commission du travail a adopté une dizaine de conclusions présentées au nom de la troisième section par ^r. Meeus. Les voici :

i. Il y a lieu de rédiger une sintistique scientiiique des logements d'ouvriers.

2. Il y a lieu de surveiller d'une laçon permanente et efficace les habitations ouvrières et principalement celles qui servent de logement à plusieurs ménages. Des règlements communaux devront prescrire, pour la construction et la reconstruction des maisons ouvrières, les conditions les plus indispensables à la moralité et à la salubrité.

3. Il y a lieu fie réviser les dispositions de la loi de 1822 sur la contribution personnelle concernant

les exemptions totales ou partielles établies en faveur des habitations ouvrières.

4. Il y a lieu d'encourager la construction de maisons ouvrières, tant à la campagne que dans les villes, et spécialement d'engager les adminisirations charitables à consacrer une partie de leurs capitaux à construire des habitations pour ouvriers répondant aux exigences de la morale et de l'hy-

eriene.

5. Les bénéfices octroyés par les articles 1, 2, 4 et 5 de la loi du 12 août 1862 qui déroge, en faveur des sociétés ayant pour objet la construction des maisons et autres bâtiments destinés à lusage des classes ouvrières, à la législation sur les droits d'enregistrement et de transcription, sont applicables à tout constructeur de maisons ouvrières et spécialement aux administrations publiques, telles que bureaux de bienfaisance, hospices, administrations communales, qui emploieront en construction de maisons ouvrières, sous réserve d'amortissement, soit une partie de leur patrimoine, soit des capitaux empruntés.