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Population approximative : 2.500.000. Total : 7 déclarations.
(4) Par l’un des promoteurs de la loi.
Marseille.
Bordeaux Toulouse. Limoges .
OUT 0 Le Hävre.
Lalerr es Nancy .
Grenoble .
Lyon .
Nantes .
Rennes .
Brest.
Angers .
Clermont-Ferrand
Roubaix.
Besançon Poitiers .
Nice . .
Montpellier Dijon. .
Troyes .
St-Etienne
St-Quentin .
Caen .
Toulon .
Le Mans.
Amiens .
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Population approximative : 3.200.000. Total : 5 déclarations
Comme on peut s’en rendre compte par ces deux tableaux, le résultat de la loi pour les domestiques est plutôt médiocre. Douze déclarations ont été faites et l’enquête porte sur une population approximative de cinq millions sept cent mille habitants.
Si tel à été le succès de la loi dans les grandes villes où elle avait le plus de chance d’être appliquée, que dire des campagnes et des petites villes? A Paris, rous avons pu nous rendre compte qu'elle était ignorée généralement, même des directeurs d’unions ou de syndicats de domestiques. (1)
On peut présumer, par le résultat de cette loi, de l'accueil que recevra celle qui étendra à tous les accidents le principe de la loi du 9 avril 1898. A quelles causes se rattache cet échec ? IL est dû, pour partie, à
l'ignorance de la loi, mais aussi, sans doute, à la
(1) L'une des difficultés pratiques que l’on rencontre dans l’application de la loi consiste à mettre la main sur le fameux carnet qui fit tant parler de lui aux débats. À Paris, on ne sait où le trouver. La Préfecture de la Seire, le Ministère du travail et les Mairies, 5e renvoient les gens de bonne volonté qui voudraient adhérer à la loi du 9 avril 1898,
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résistance des maîtres qui jugent inutile ou préjudiciable à leur intérêt l’application du principe de la loi du 9 avril 1898 aux accidents des domestiques (1).
L'accident du serviteur qui est chose rare ne préoccupe pas le maitre. S'il en était autrement, il aurait un moyen bien simple d’en éviter les conséquences pécuniaires, ce serait l’assurance. Or l'assurance des domestiques est peu répandue. On estime que la proportion des domestiques assurés est à Paris, de 30 °/, dans les villes de province, 10°; elle est infiniment rare dans les campagnes.
Parmi les domestiques, il en est que l’on assure toujours, ce sont les chauffeurs, non seulement contre les accidents dont ils peuvent être victimes, mais contre ceux qu'ils peuvent causer aux autres. Les cochers le sont aussi souvent; les cuisinières viennent ensuite, les gardes-chasse, les concierges, etc... C'est naturellement ceux qui courent le plus de risques que le maître assure d'abord, et le taux des primes annuelles grossit avec les risques, et l'importance des salaires. Voici l’un des tarifs (4b) dela Compagnie l'Urbaine et là Seine qui en applique aussi un autre un peu plus élevé (4 a).
(1) Ce peu d’empressement n’est pas pour donner confiance à ceux qui prônent l'extension à outrance de la loi du 9 avril 1898 — même à la responsabilité des automobilistes.
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