AVANT -PROPOS

Dans la vaste corporation des domestiques, je n'ai voulu m'occuper que de ceux attachés à la personne, que l’on à pris l’habitude de désigner sous le nom de « gens de Maison » (1)

Je laisse donc de côté, volontairement, les domestiques attachés à l’exploitation des terres qui ont des conditions d'existence très différentes de celles des domestiques urbains.

La situation des domestiques a ceci de spécial qu'elle est, encore aujourd'hui, régie par les usages en vigueur dans l’endroit du louage. Le juge en tient compte très souvent, spécialement dans les questions d’indemnités de renvoi, de durée de louage et des congés et même dans toute autre question, pourvu que l'usage auquel il se réfère soit bien établi.

La jurisprudence concernant le louage des domestiques, est en grande partie, renfermée dans les décisions des justices de paix et des tribunaux inférieurs, quelques

arrêts de Cour d'appel ou de la Cour de cassation. Cela

(1) Gens de maison sonne sans doute mieux que domestiques.

tient probablement à ce que les contestations entre maitres et domestiques ont un objet souvent peu important et que les parties n’estiment pas nécessaire d’épuiser tous les degrés de juridiction.

Il n’est peut-être pas inutile de distinguer le domestique proprement dit d’une autre sorte de salarié attaché aussi,mais de moins près à la personne, tels sontles Secrétaires, les Dames de Compagnie. La différence entre ces derniers et les domestiques est basée sur le degré de

dépendance des uns et des autres vis à vis du maître.