À CHAPITRE

$ 1 — Généralités

Le louage de travail est le contrat par lequel une personne s'engage à travailler pendant un temps pour une autre, moyennant un prix proportionnel au temps appelé salaire (Planiol) (1).

Zacharias donne la définition suivante : Le contrat de louage d'ouvrage, dans le sens propre, est le contrat par lequel une personne s'engage, pour un prix déterminé, à entrer au service d’une autre personne, ou à faire pour cette personne certains travaux ou ouvrages mécaniques (2).

Cette deuxième définition, au premier abord, paraît plus complète, en ce sens qu'elle envisage les deux catégories d'individus qui louent leurs services — le domes-

(4) Traité élémentaire de droit civil, 2° ëd., t. Il, p. 266, no 1824. (2) T. IV. p. 397.

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tique et l’ouvrier. Mais cette distinction n’est pas utile car, à bien analyser le contrat fait par un ouvrier et celui fait par un domestique, on reconnait leur identité juridique, Les deux louent leur « force au travail » (1) et les deux sont rémunérés proportionnellement au temps qu'ils ont travaillé. Les conditions dans lesquelles ils dépensent leur force de travail peuvent être différentes ; différents aussi les modes de rémunération, au jour, au mois, à l'année ; s’il survient à l’un et à l’autre un accident, ils seront différemment traités au point de vue de la preuve ; s'il s'élève une contestation entre eux et leur employeur respectif, les mêmes juridictions ne seront pas saisies ; toutes ces différences se justifient socialement, mais elles n’ont pas de base juridique. L'industriel qui engage le même jour un ouvrier et un valet de chambre, a fait deux fois le même contrat. Cette identité, d’ailleurs, n'avait pas échappé aux auteurs du Code civil qui s'occupe du louage des domestiques et des ouvriers dans la même section première du chapitre III, titre VIII, livre III, qui à pour titre : « Du louage des domestiques et ouvriers », et qui établit pour les deux catécories de salariés, les mêmes règles.

Cependant le domestique et l'ouvrier sont traités de

manière bien distincte par le législateur moderne, nous

(1) PLANIOL, tbid., no 1827.

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aurons plusieurs fois occasion de le montrer, — et l’on peut dire que si l’on s'est copieusement occupé de celuici, on a, peut-être, un peu trop négligé celui-là. C’est qu'il y à entre eux, au point de vue social, une différence profonde, à savoir que le domestique est attaché à la personne de l'employeur. De là découlent certaines différences secondaires parmi lesquelles il faut citer les suivantes. L'ouvrier à un travail fixé qui est à peu près toujours le même; le domestique qui s'engage sait, dans les grandes lignes, ce qu’on exigera de lui, mais il ignore le détail des occupations que le bon plaisir ou le caprice du maître lui imposera. L’ouvrier jouit d’une indépendance beaucoup plus large que le domestique. La personue du patron peut être indifférente à l’ouvrier qui souvent, dans la grande industrie, ne connaît même pas son employeur; elle ne peut l'être au domestique qui vit en contact avec son maître.

Mais la différence sociale entre ouvrier et domestique est impuissante à expliquer d'une façon satisfaisante la diversité de traitement de ces deux catégories de salariés. Elle provient aussi, selon nous, d’une cause politique. :

Les ouvriers se sont, depuis longtemps, réunis en syndicats qui ont mené grand bruit autour des revendications professionnelles. Une fois les syndicats ouvriers fondés, ils ont vu venir à eux les politiciens qui, contre

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les avantages qu'ils en retiraient, ont fait voter des lois industrielles, nécessaires d’ailleurs, mais ne se sont guère préoccupés de l’autre catégorie d'individus régis par le même contrat.

Le même phénomène qui s’est accompli voici quelques années pour les ouvriers, nous le voyons se reproduire pour les domestiques en train de s'organiser professionnellement. Ils suivent une marche parallèle, mais les progrès pour eux seront vraisemblablement plus lents ; il leur est, en effet, par suite de leur profession, difficile de se connaître et par conséquent de se grouper. Mais l'impulsion est donnée, D'ailleurs le but avoué des domestiques est l'assimilation aux ouvriers industriels. Ils désignent leur groupement sous le nom de : Syndicats ouvriers ; le maitre ne s’appelle plus le maître ; on l'appelle employeur, on l’appelle patron. Ils veulent attirer sur eux la sollicitude des pouvoirs publics et profiter des lois ouvrières proprement dites, au besoin en les faisant modifier à leur profit (1).

(1) À un autre point de vue, les domestiques cherchent à relever leur métier. — La domesticité devient une profession. Le serviteur donne ses services; le maitre son argent. — [ls sont quittes. — La rubrique « offres et emplois » aux Petites Annonces s’ouvre indistinctement aux domestiques, aux employés, aux bonnes à tout faire,