LÉGITIMITÉ

M , Des^zh, assisté de Malesherbes et de Tronchet, prenant la défense de Louis XVI, a dit : « Les nations » sont Souveraines i elles sont libres de se donner la » forme de gouvernement <3111 leur parait le plus con* » venable; elles peuvent même, lorsqu’elles ont re- » Connu les vices de celles qu'elles ont essayées , en » adopter une nouvelle pour changer leur sort.

» Je ne conteste point ce droit des nations : il est ». imprescriptible; il est écrit dans notre acte constitu- » tionnel; et l’on n’a peut-être pas oublié que c’est » aux efforts d’un des conseils même de Louis , membre » alors de l’assemblée constituante , que la France doit » de voir cette maxime fondamentale placée au nombre » de ses propres lois. »

Est-ce une concession que M. Desèze a prétendit faire aux terribles circonstances qui l’environnaient? Peu importe : laissons de côté la question de la souveraineté nationale f que la charte ne permet pas d’appro-

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fondir; mais traitons celle du vœu national , dont le principe est l’unique base de la légitimité.

Dans la démocratie, le peuple nomme ses magistrats, et toute la nation est peuple. Dans l’aristocratie, le peuple est représenté par un certain nombre 4 , de familles que le consentement général ou la force a rendues maîtresses de la puissance. Dans une monarchie quelconque, la nation ou les ordres privilégiés choisissent, soit un homme, soit une famille, pour exercer cette puissance, et le cas d’élection n’arrive que lorsque cette famille est éteinte. Pour imprimer le plus respectable et le plus grand caractère à ce choix , on le regarde comme une inspiration du ciel • Fox popidi , vox dà. L’investiture divine n’est donc autre chose que la conséquence d’un vœu national : il faut toujours remonter à ce vœu pour trouver le vrai titre de U légitimité. La voix du peuple qui détrône son roi est celle de dieu comme la voix du peuple qui le choisit. Ainsi Pepin-le-Bref et Childéricd’Insensé furent, l’un choisi, l’autre détrôné par la voix du peuple; car Pépin ne mit la couronne sur sa tête qu’après avoir consulté le vœu des Français. Hugues-Capet n’obtint

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d’abord que le suffrage de ses vassaux du duché de France réunis en armes dans l’église de Noyon; mais ensuite la majorité des grands feudataires légitima te couronnement par son adhésion.

On lit dans un journal ce passage dont le style et les idées sont en contraste parfait avec le style et les idées du tems présent: 1

« 11 n’y a que la religion qui grave sur le front des » rois l’empreinte de la première majesté, en nous les » faisant considérer comme les ministres et les repré- » sentans de dieu même sur la terre. Il n’y a que la » religion qui enseigne à se soumettre aux puissances » supérieures, parce que leur autorité vient de dieu,

» et qu’en leur résistant on résiste à l’ordre de dieu ; il » n’y a qu’elle qui puisse faire de cette soumission un » devoir de conscience, parce qu’il n’appartient de lier » les consciences qu’à celui qui les juge

» 11 n’y a point de milieu : ou le souverain est le » ministre de dieu, ou c’est seulement le ministre et le » commis du peuple; de là cette doctrine de la souve- » rai ne té du peuple substituée à la souveraineté de » dieu. »

L’auteur n’avait qu’un effort de plus à faire pour voir que l’une et l’autre souveraineté sont la même puissance, et que le préposé de dieu n’est autre chose que le préposé du peuple. Si toute puissance, par cela seul qu’elle est sanctionnée par la religion, devient légitime, de quel droit appellèrait-on Napoléon usurpateur? N’a-t-il pas imité Pépin -le -Bref? n’a-t-il pas eu son Zacharie? D’après la doctrine du vœu national, ce qui fait l’usurpation , c’est un attentat contre les pouvoirs constitués, une violation de l’acte constitutionnel à main armée, l’altération successive de ce même acte par de honteux décrets; et cependant on a vu de telles entreprises couronnées par la victoire, consacrées par l’onction pontificale ! Il est bien cruel pour ces

pédagogues pleins d’ignorance ou de mauvaise foi, qui font métier de corrompre l’opinion publique, il est bien humiliant de se trouver si positivement en contradiction avec les faits les plus récens de notre siècle, les anciennes chroniques et le sens commun, j Ce sont des amis perfides ou mal adroits du prince, que les antagonistes du vœu national : s’ils en étaient crus, l’unique garantie des Bourbons serait détruite. Quelle loi primitive, quel code fondent aujourd’hui les droits de cette auguste famille? La loi salique dont tout le monde parle, et que si peu de personnes connaissent? mais elle ne s’occupe point de la succession du trône. Les capitulaires et le testament de Charlemagne? mais ce prince reconnut dans certains cas le droit d’élection. Les actes de sa dynastie? mais la couronne fut élective sous cette race. Le statut de la cour des pairs sous Philippe-le-Long , confirme sous Philippe de Valois? mais cet acte prouve le droit d’élection dans les deux premiers ordres de l’état qui représentaient »> alors le peuple français.

A défaut de lois, voudrait-on invoquer l’autorité des publicistes? Qui choisira-t-on du 17 e ou du 18® siècle? Le premier, sans doute. Anathème sur ces philosophes impies qui se sont élevés contre le charlatanisme des mauvais prêtres, apôtres de la tyrannie! Remontons à Grotius , l’oracle des despotes : le récusera-t-on, celui qui partit de ce principe : Les peuples sont faits pour les rois. Or, selon Grotius, le fils d’un usurpateur, né sur le trône, devient roi légitime.

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Choisissez maintenant, ou de l’investiture pure et simple du saint-siège, ou de la législation de l’ancienne France, ou de l’autorité de vos publicistes, ou enfin de la doctrine du vœu national. Le pape a sacré Napoléon : les anciennes lois admettaient le principe électif: Grotius prononce la légitimité du fils d’un usurpateur né sur le trône. La doctrine du vœu national, au contraire, inhérente à celle du gouvernement représentatif, montre, dans le vœu libre des chambres, organes de la nation, le titre le plus fort, le plus irréfragable qu’aucun roi de France ait eu à la couronne. Ce titre se rattache d’une manière indissoluble aux titres primitifs de la famille, au vœu national qui avait d’abord affermi sur le trône la race de Hugues-Capet, et qui posa ensuite la couronne sur la tcte d’Henri IV. Ceux qui rejettent cette doctrine sont donc, comme je l’ai dit, les plus dangereux ennemis du monarque; et, par un conflit singulier d’événemens, cette famille, dont le retour semblait à quelques-uns devoir ramener l’empire des abus et des préjugés féodaux en France, ne peut s’y soutenir qu’en s’étayant du code éternel de la raison et delà liberté. Le sort de Bonaparte est une leçon tellement forte, même pour les rois légitimes, qu’il y aurait folie à ne pas vouloir en profiter. Son existence attaquait le principe féodal, et il prétendit l’asseoir sur ce même principe.. Il a succombé par l’effet de son inconséquence; car il dut moins sa chute à ses revers qu’à soir despotisme. Ainsi, toutes ces idées libérales, philosophiques, révolutionnaires si l’on veut, auxquelles on

déclare une guerre si ridicule, servent de garantie aux Bourbons : il n’y aura de dupes que ces invariables qui, durant vingt-sept ans, ont fait payer au ministère anglais les gages des mystificateurs qui les ont joués.

Un zélé royaliste, que j’aime et que j’estime, me citait un passage où M. de Châteaubriand allègue cette observation faite par l’historien Smollet : « On remar- » qua que le roi (Guillaume III), choisi par le peuple , » pouvait, s’il le voulait, gouverner sans le peuple, et

» régner de droit divin , quoiqu’il eût été établi de droit » humain . »

« Les Anglais, continue l’auteur des Réflexions » politiques , en sont -ils moins libres aujourd’hui? » N’est-ce pas ce qui a affermi ‘chez eux les bases de la » liberté, en lui donnant un caractère sacré? »

Ce passage prouve seulement que le droit divin et le droit humain se confondaient ensemble dans l’esprit du peuple anglais. En effet, qu’importe le nom, quand la chose est bien définie, et que le pouvoir est institué par des lois? Le roi. peut gouverner alors sans Jte-peuple» mais il ne le peut sans les représentait de ce peuple; il ne le peut sans le concours ni la signature d’un de ses agens responsables; et l’acte même en vertu duquel il est roi n’étant que l’expression pure et simple du vœu national est le droit divin qui lui donne un caractère sacré. L’existence d’une monarchie oîi le prince jure de se conformer à une charte constitutionnelle est lui monument irrécusable du vœu national; et c’est à

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rheureuse nécessité , qui force le monarque d’observer les lois, que le peuple doit le maintien de sa liberté.

« Nous avons reconnu , ( dit Louis XVIII dans le » préambule de la charte,) que le vœu de nos sujets » pour une charte constitutionnelle était l’expression » d’un besoin réel. » C’est ainsi que le père de la patrie cède, de son propre mouvement, au vœu national, et qu’il fait, sans balancer, le sacrifice d’une portion de sa propre puissance. Il rejète toute maxime puisée dans l’infernale doctrine qui érigea le despotisme ^ en droit; il pense que le premier devoir d’un roi est de tenir à sa parole; le second, de ne point mettre ses affections personnelles à la place de l’intérêt public; le troisième* d’avoir la raison d’état pour règle unique de conduite. De tout tems, les princes ont fait de ces sacrifices, même déchirans, je ne dis pas au repos et à la prospérité de leurs peuples, mais à des vues étroites d’une ambition sans prévoyance et sans frein. Tout ce. puéril radotage, ces aigres doléances, ce masque de sensibilité à l’occasion d’événemens qu’on ne peut ni oublier ni rappeler, mais sur lesquels on n’a plus qu’à se taire, sont une bien triste magie. Nous ne pouvons plus être émus que par des sentimens vrais. L’étalage fastueux et la pompe des mots ne sont plus nn art % mais un métier subtilement exercé par quelques écrivains à la solde des journalistes et des libraires, gens qui se sont élancés de la poussière des classes à la chaire bannale de la critique , s’armant , contre les.

vivans et les morts, de la férule qu’ils ont dérobée à leurs maîtres.

Entraînés par leur caractère antécédent de dissimulation et de machiavélisme, les défenseurs des anciens ordres privilégiés, toujours ennemis de la simplicité compagne du bon sens, voudraient donner à la sage doctrine de la légitimité cet air mystérieux, indéfini, que l’imposture donnait à ses fables, lorsqu’elle n’avait affaire qu’à l’ignorance. Ces pauvres gens croient tenir encore le sceptre de l’opinion : hélas! ils ont beau faire; ils ne peuvent plus rien sur la nation ni par leur orgueil, ni par leurs intrigues, ni par leurs exemples. D’ailleurs, ils se sont trop prostitués sous Bonaparte: voilà pour eux le comble de l’avilissement aux yeux du peuple; et certes ils ne peuvent s’en prendre aux philosophes qui, seuls aujourd’hui, sont capables de bien diriger l’opinion publique. Le tems des jongleurs mystiques est passé : les vérités de détail se succèdent et s’enchaînent : chaque jour donne un signe d’amélioration : les procédés de la pensée se conforment aux inspirations instinctives; ils se simplifient à mesure que le sentiment et l’esprit se perfectionnent; et l’ignorance qui avait compliqué les théories ayant disparu, le législateur n’a plus besoin de recourir à des forces fictives pour comprimer les forces morales.

L’homme seul doit servir aujourd’hui de contrepoids à l’homme : son noble orgueil ne daigne plus se ployer qu’au joug de sa propre volonté : les mystères, les

miracles, les

plus: il ne veut plus ae iamasiua 6 ui.« m 1 * 1 - - —

amusement; il devine qu’il peut trouver dans les rapports simples et naturels de la société le lien le plus sur des familles et des nations, et dans la connai! lui-même le gage le plus certain de son bien-ê

ses plaisirs.

Un grand effort a lieu pour reconstituer les peuples européens : ils vont se rasseoir, non dans un seul corps, mais chacun dans ses limites naturelles. Nos révolutions ont ébranlé tous les intérêts, toutes les doctrines : l’esprit humain est toujours en fermentation: une puissante pensée, une loi régénératrice jaillira du sein de l’Europe embrasée; et j’ai peine à croire que des institutions puériles et barbares, telles que la théocratie et la féodalité , puissent convenir plus longtems à des nations encore plus éclairées que polies.

On suppose que les amis ardens de la liberté et les zélateurs de la philosophie sont partisans du gouvernement de fait : c’est un nouveau trait d injustice qu’ils savent ranger patiemment avec toutes les absurdités que l’esprit de parti débite sur leur compte. Les philosophes tiennent à des principes tellement sévères qu’ils ne peuvent admettre de gouvernement sans légitimité, ni de légitimité sans titre; or, ce titre est le consentement ou le vœu national. Sous la monarchie absolue , il est possible qu’une insupportable tyrannie ou qu’une intrigue sa v animent dirigée ait pour résultat

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l’expulsion de la famille régnante; maïs, sous la monarchie représentative, cette famille n’a rien à craindre; car s’il y a tyrannie dans le gouvernement, les ministres seuls peuvent succomber sous le poids de îa haîne publique; et s’il y a des intrigues, c’est le ministère, et jamais le trône, qui en est l’objet. La personne du roi n’est-elle pas mille fois plus inviolable ét sacrée sous ce gouvernement que sous celui de la monarchie absolue qui, dans la juste acception du mot, est bien le vrai gouvernement de fait?

On va m’objecter les événemens de mars 1815; mais 1 s’il ' faut parler franchement , notre état politique d’était point alors tellement déterminé , que chacun de nous fût assuré de vivre sous le régime représentatif. Pour faire passer dans l’ame de tous les Français l’intime conviction qu’ils étaient appelés à jouir réellement des bienfaits promis par la charte* il a fallu cette grande épreuve après laquelle la volonté ‘royale ne s’est montrée que plus forte, plus libérale et plus magnanime : la charte a été maintenue $n dépit des événemens et du parti qui voulait les mettre à profit pour la détruire. Il est donc évident aujourd’hui, pour tous, que nous vivons sous le gpuvernement représentatif: il y a dope, aux yeux de tous, un gouvernement de droit, une incontestable légitimité.

Que les rois ne s’y trompent point : les plus décidés

partisans du gouvernement fait sont cer tains prêtres

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catholiques. A leurs yeux, la légitimité découle du choix ou de la consécration papale : bien plus , elle • découle du droit du plus fort; car, du moment oit vous devenez puissance , ils se soumettent et prêchent au peuple l’aveugle soumission à votre autorité; ils disent : toute puissance vient de dieu; atroce niaiserie qui tend à légitimer le crime heureux! Dites-moi donc s’il y a quelque chose au monde qui ne vienne pas de dieu.

Écoutez aujourd’hui ces amis de la religion et du roi

qui associent, dans leurs écrits et leurs discours, la vengeance et la charité , la clémence et la délation : ils ne cessent de proférer ce mot légitimité avec l’accent d’un cri de guerre. Eh bien , interrogez sur leur compte le passé qu’ils torturent si ingénieusement pour lui faire accuser les meilleurs citoyens : exhumez des archives poudreuses de nos administrations le serment qu’ils prêtèrent à celui qu’à présent ils nomment usurpateur (i), les pastorales, les mandemens, les sermons composés , prononcés , distribués en son honneur et

(i) Je jure et promets à dieu sur les saints évangiles de gar- der obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française; je promets aussi de n’avoiif aucune intelligence, de n’âssister ‘à aucun conseil, de n y entrete-** e nir aucune ligue, soit au-dedans , soit au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique; et si, dans le diocèse ou ailleurs ,

j’apprends qu’il se trame quelque chose au préjudice de l’état, je le ferai savoir au gouvernement. '*'** " "

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gloire pa** ces rudes champions de la légitimité ; suivez tel émule de Laubardemont dans le cours de ses travestissemens politiques; attendez-le au moment où il aura l’impudence de vous reprocher à faux de n’avoir jamais prononcé le mot légitimité , puis articulez certains faits notoires semblables à ceux que nous annotons ci-dessous* (1)

Figurez-vous cet intrépide soutien du plus fort tonnant contre le patriotisme et la philosophie , érigeant l’opinion en crime, scrutant ta conduite de chaque citoyen dans le cours de la révolution, signalant à la haine publique et à la rigueut des lois quiconque s’est montré le défenseur courageux de la liberté contre

(1) I. Après le 20 mars 1815, un fonctionnaire public est destitué par Napoléon; il fait le voyage de Paris; il se prévaut sans doute de ses anciens services, et parvient à se faire réinté-

grer. 11 eut pu modestement s’acquitter du serment d’usage devant le tribunal d» chef-lieu; mais, pour donner plus de solennité à .cet acte , il va le prêter devant la cour supérieure. Le roi revient ensuite: nouveau serment, nouveau parjure. Voilà deux légitimités reconnues en deux mois»

II. Le même homme ne signa point , il est vrai , Pacte additionnel dans son arrondissement; mais, à l’instant préfix de la clôture des registres, il alla le signer dans une petite commune d’un département limitrophe. Voilà, certes , un très-habile politique, et qui sait prévoir les éyénemens. Monsieur aura. signé, si Napoléon geigne; et s’il perd, monsieur n*aura pas signé. Un ïttvemement de droit serait bien solide, s’il n’était assisté que ^pareils serviteurs. , v<