RETARDS DANS LKS VERSEMENTS DU TRÉSOR

germinal par quartier et par avance, il sera délivré à Tassociation des artistes-musiciens et compositeurs pour le premier quartier échu le 30 prairial ' qui n'a pu être payé par avance, un mandat de la somme de quinze mille cinq cent douze livres dix sols payable sur la quittance de son fondé de pouvoirs et qui sera pris provisoirement sur les cinquante millions mis à la disposition du Comité de salut public.

Présents à la séance : B. Barère, Eschassériaux, R. Lindet, Thusi, C.-A. Prieur, Tallien, Carnet, Laloi, Billaud-Varenne, Buard, CoUotd'Herbois et Treilhard ^.

Les versements suivants éprouvèrent de semblables relards. Trois mois après (11 brumaire III- 1'^' nov. 1794), le secrétaire de l'Association des artistes musiciens, Vinit, dut réclamer le montant du deuxième quartier ■*, qui fut accordé au bout d'une quinzaine (25 brum. - 15 nov. '*), et «pour accélérer la troisième livraison», qui se trouvait différée par contre-coup, le Comité arrêta le 10 nivôse (30 déc.) que le mandat nécessaire, de 15,512 1. 10 s. serait délivré à Sarrette, fondé de pouvoirs^. A quinze jours près, on était revenu aux conditions normales, qui purent se maintenir pour le 4° trimestre, dont le paiement fut opéré par arrêté du 14 germinal III (3 avril 1795 6). Néanmoins, par suite de ce délai, la dernière livraison ne put s'efifectuer qu'en thermidor (août 1795), soit avec un retard de six mois.

On était arrivé à l'expiration de la première année d'abonnement, qui s'était accomplie dans des conditions particulièrement difficiles, tant à cause des multiples détails de l'organisation matérielle, que par suite des événements indépendants de la volonté des associés, dont quelques-uns

' 18 juin. — ^ Arc/i. nat. AF, II, 67, dossier 236, p. 69 et 124. — '-Irc/t. naf. AF. 11, 67, dossier 236, p. 89-96. — * Ibid. p. 88. — » TbUl. p. 9V. — « lùld. p. 105 et A F. II * 49.

sont déjà connus et auxquels il faut joindre les cooséquences de l'abrogation de la loi du maximum (décembre 1794). En sollicitant des pouvoirs publics le renouvellement des abonnements à leur double publication (4 floréal III - 23 avril 1795), les artistes réclamèrent une indemnité pour compenser les pertes subies de ce chef. Puisque nous avons pu voir l'original de cette demande, laissons-les exposer eux-mêmes leurs doléances par la plume de leur fondé de pouvoirs, Sarrette :

V association des artistes-musiciens au Comité de Salât public.

Le 4 floréal an 3^ de la Bépuhlique française une et indivisible.

En conséquence de l'arrêté du Comité de Salut public du 27 pluviôse an 2^, l'association des artistes-musiciens delà garde nationale parisienne a fourni onze livraisons du recueil de musique à l'usage des fêtes nationales, la douzième livraison complétant la première année est sous presse et sera incessamment remise au Comité de Salut public.

L'association dépose un exemplaire de cet ouvrage au Comité de Salut public et réclame de sa justice une indemnité de seize mille cinq cents livres en supplément du prix de l'abonnement de la première année, cette réclamation fondée 1" sur ce qu'à l'époque à laquelle le Comité prit son arrêté, la loi du maximum assurait à l'association la possibilité de tenir ses engagemens avec le gou^ vernement ; 2" sur ce que depuis la levée du maximum, l'extrême renchérissement des matières et mains-d'œuvre a porté les frais de cet ouvrage beaucoup au-dessus du prix de Fabonnement. Le papier sur lequel il est imprimé, alors assuré à 55 livres la rame, est monté avant le le germinal an 3'- au prix de 350 livres et les matières employées à la gravure et à l'impression ont augmenté dans les mêmes proportions.

Le Comité de Salut public considérera que l'entreprise de l'association a été uniquement dirigée ver.s le bien public et que ses

DEMANDE d'iNDEMNITÉ 53

résultats prouvent que ce but important a été atteint soit sous le rapport de l'art musical soutenu par Témulation^ soit sous celui encore plus utile de rémission des chants consacrés dans les fêtes publiques ou de la musique militaire propre à animer le courage des défenseurs de la République.

Les mêmes motifs qui forcent l'association à réclamer une juste indemnité, déterminent de nouvelles propositions d'abonnement pour la seconde année, en conséquence, si le Comité ordonne la continuation de cet ouvrage, l'association s'engage à fournir pour la deuxième année connnençant au premier germinal an Gi-', les douze livraisons de chaque exemplaire, moyennant la somme de 132 livres au heu de 60 livres, prix de l'abonnement de la première année, total 72,600 livres pour les cinq cent cinquante exemplaires destinés à être répandus par le Comité de Salut public dans les districts de la République.

Pour l'association des artistes-musiciens, ViNiT, secrétaire; Sarrette, agent '.

Il ne dépendait pas du Comité alors en fonctions, de se prononcer sur la question du renouvellement de l'abonnement. Suivant ses attributions, réglées par la loi du 7 fructidor II (24 août 17U4), il n'était plus chargé «de diriger les moyens» qui pouvaient «concourir à perpétuer le souvenir des actions chères à la Patrie», cette partie « imjiortante du gouvernement» était sous la surveillance du Comité d'Instruction publique, disait-il dans l'exposé de son arrêté du 25 floréal III (14 mai 1795). Il décida donc, à cette date, que sur «la demande de renouveler», il n'y avait pas lieu à délibérer (article P"") et il invita le Comité d'Instruction publique à la prendre «en très grande considération», l'ouvrage étant «d'une utilité réelle» (article 2).

' Arch. nat. AF. II, G7, dossier 230, p. 1.0 et 127.

C'était la sanction de la décision communiquée quelques jours avant (16 floréal - 5 mai) audit Comité d'Instruction:

Du 16 florécd.

Le Comité de Salut public au Comité d'Instruction publique.

Nous vous faisons passer ci-joint expédition de l'arrêté du 14

de ce mois que le maintien des principes nous a décidés à prendre

sur la demande de l'association des artistes-musiciens. Cependant

comme au fond l'objet de leur pétition nous paraît mériter d'être

pris en considération, nous vous adressons en même temps copie

des pièces relatives à cette affaire qui vous sont nécessaires pour

prononcer.

Cambacérès •.

Sur la question d'indemnité dont la légitimité ne paraissait pas contestable, le Comité résolut de s'en rapporter à l'opinion d'un tiers et il chargea, le même jour, Rouget de Lisle du soin d'examiner la réclamation :

16 floréal an III.

Le Comité de Salut public au citoyen Rouget de Lisle.

Le Comité désire, citoyen, avoir ton avis sur une réclamation en indemnité faite par l'association des artistes-musiciens de l'Institut national, nous fadressons à cet effet, avec notre arrêté du 14 de ce mois, les copies d'autres arrêtés des 27 pluviôse, 21 messidor et 18 thermidor de Tan 2"^ et celle de la pétition des artistes. Nous t'invitons à faire ce rapport le plutôt (sic) possible-.

Quelles raisons firent cloisir Rouget de Lisle pour cette mission? Sans doute la popularité qu'il avait acquise comme auteur de la Marseillaise n'était pas étrangère à la décision prise par le Comité. Sorti des prisons de la Terreur

1 Jrch. nat., AF. II 67, 2SG, p. 119. — 2 Iihm p. 118,