ROUGET DE LISLE ARBITRE

au mois d'août 1794, il venait d'être réintégré dans ses fonctions de capitaine du génie (20 mars 1795), lorsqu'il fut appelé à se prononcer sur la question soulevée par les musiciens de l'Institut national; il avait été, paraît-il, du nombre de ceux qui envahirent la Convention le 12 germinal III (1" avril 1795) et forcèrent l'assemblée, à la faveur du tumulte populaire occasionné par la pénurie des subsistances et les agissements des réactionnaires, à proscrire les derniers représentants de la politique de Robespierre ^ Rouget de Lisle n'avait pas été jusque-là sans entretenir certains rapports avec les artistes composant l'Institut national de musique, et en tant qu'éditeurs, ils avaient fait paraître quelques mois plus tôt (février), la première livraison de son Recueil : 24 romances avec accompagnement de forte-piano et de violon obligé'^. Dans ces conditions, ces artistes pouvaient avoir l'assurance que leur réclamation serait examinée avec intérêt et bienveillance.

Le rapport demandé à Rouget de Lisle ne se lit pas attendre; onze jours après (27 floréal - 16 mai), il était adressé à qui de droit. Nous n'aurions garde d'en affaiblir les termes et l'esprit par un résumé ou des extraits; d'ailleurs, c'est un document autographe absolument inédit, qui a échappé aux derniers biographes de l'auteur de la Marseillaise, dont les ouvrages contiennent cependant de nom-

1 H. Carnot. La Révolution française, i. II, p. 122. — J. Tiersot, Bowjet de Lisle, p. 182.

2 Nous avons signale cette première livraison, d'après l'annonce des Affiches du 24 pluv. an III (12 fév. 1795), dans notre opuscule La Marseillaise (1887, p. 18 et 19). Ce détail a échappé à M. J. Tiersot, bien qu'il ait plusieurs fois mentionné notre brochure, lorsqu'on pailant de la troisième livraison il a dit: « qu'il n'est nulle part question des trois autres. -• {Iloufjet de Lisle, p. 27, note 1.) 11 n'y en a que deux dont on n'ait pas connaissance, les 2^ et 4°.

breuses pièces ignorées ', et cette raison nous détermine à le donner in extenso :

Paris h 27 Jloréal an 3^ de la liépublique, Joseph Rouget de Liste au Comité de Salut public.

Citoyens,

En conséquence des ordres que j'ai reçus de vous le 19 et le 25 floréal-, je me suis procuré les renseignements nécessaires pour apprécier les deux pétitions en indemnités qui vous ont été adressées par l'association des artistes-musiciens. J'ai soigneusement examiné ses pièces et ses motifs sur lesquels s'appuyent leurs réclamations ; de cet examen il résulte :

1" Que le marché passé entre ces artistes et le gouvernement, pour la livraison de 550 exemplaires de leur journal, en vertu d'un arrêté du Comité de Salut public, daté du 27 pluviôse an 2", a eu pour base la loi du maximum existant alors : que la suppression de celle loi a nécessairement rendu très onéreux pour l'association un marché conclu sur des données qui paraissaient positives et que les circonslances ont soumises à des variations incalculables et telles que le papier qui, à Tépoque du 27 pluviôse coûtait 55 livres la rame, a coûté successivement 200, 300, 350 livres et en vaut aujourd'hui 400; que la planche d'étain qui revenait à 3 livres, revient à 10 et que la même main-d'œuvre qui coûtait alors 36 li\Tes est à présent payée 1 50 li\Tes.

1 A. L-ECOiiTE, Eouget de Liste (1892); J. Tieesot. Rouget de Liste {18^2) .

2 An-êté du 25 floréal an III (14 mai 1795), § 3 : " Eufin, que sur la demande en indemnité', la pe'tition et pièces jointes seront envoyées au citoyen Rouget de l'isle, que l'association des artistes musiciens lui communiquera tous autres renseignements et qu'il donnera son avis en conse'quence au Comité, sur lequel il sera définitivement prononcé.

Il sera adressé une expédition du présent au Comité d'instruction publique, au citoyen Kouget et à l'association, signé : Cambacérès, Merlin, Morel, La Porte {Arch. nat. AF. II, 67, dossier 236, p. ll6etAF* II, 50, p. 10). La teneur des § 1 et 'J ainsi que l'exposé de cet an-êté ont été cités ci-dessus (p. 53).

MÉMOIRE DK ROUGET DE LIbLE 57

2° Ces observations s'appliquent sans restriction au second marché par lequel l'association fut tenue de fournir aux armées de terre et de mer et à l'École de Mars, 12,410 exemplaires de chants et himnes patriotiques. J'ajouterai que d'après la manière dont l'arrêté du Comité de Salut public à ce sujet est motivé, il suit que ce marché a été non pas cùnsenti, mais ordonné par le gouvernement et que par une conséquence naturelle, c'est au gouvernement à supporter les chances défavorables qui ont pu survenir pendant l'exécution. Une simple remarque fera sentir combien ces chances ont été funestes à l'association. Le nouvel arrangement, basé ainsi que le premier sur la loi du maximum, fut terminé le 21 messidor'. Par une condition expresse, il astreint les entrepreneurs à dater leurs livraisons du ler germinal*. Or la loi du maximum fut abrogée très peu de temps après, au moment où ils venaient d'envoyer leur première livraison ; de sorte que toutes les autres n'ont pu s'exécuter que depuis l'augmentation graduelle et prodigieuse des matières et de la main-d'œuvre.

Il est donc évident que ce n'est qu'à force de sacrifices que l'association est parvenue à remplir ses engagements volontaires ou forcés avec le Comité de Salut public. Dès lors, n'est-il pas de la justice et de la dignité du gouvernement de réparer des pertes qui n'ont été occasionnées que par une vacillation devenue trop nécessaire dans ses principes. Dans l'hippotèze où cet acte d"équité ne serait avantageux qu'à ceux qui le sollicitent, le gouvernement devrait-il s'y refuser ? Le doit-il à plus forte raison lorsqu'il s'agit d'empêcher la ruine d'un établissement qui mérite toute sa sollicitude et toute sa bienveillance, soit cpi'on le considère sous le rapport du progrès des arts, de l'utilité publicjue et des services ([u'il a rendus à la cause de la liberté ; soit qu'on le considère comme la ressource et l'espérance d'une infinité d'artistes non moins précieux par leur patriotisme que par leurs talens, qui ont mis là le produit des économies les plus pénibles, et qui, pour prix "de leur dévouement et do leurs constans efforts en faveur delà Révolution,

' 9 juillet (1791). - ^ -n mars (1794).

n'ont encore recueilli que des promesses vagues et toujours indéfiniment ajournées.

J'estime qu'il y a lieu à la double indemnité réclamée par l'association des artistes-musiciens et que les sommes de 16,500 et de 34,025 livres auxquelles elle est portée, ne doivent point paraître exagérées puisqu'elles ont été fixées à raison de cinquante pour cent sur les prix établis par le Comité, ce qui est au-dessous de la perte réelle essuyée par l'association.

Jos. Rouget de Lisle ' .

Grâce à cette adroite et logique argumentation, l'auteur de la Marseillaise fit triompher la cause qu'il avait eue à examiner comme arbitre et qu'il défendit en avocat. Le rapporteur du Comité se borna à reproduire la conclusion de Rouget de Lisle ^ et, en conséquence, il proposa l'adoption de l'arrêté suivant, qui fut rendu le 8 prairial (27 mai), c'est-à-dire onze jours après que ce dernier eut donné son avis :

8 prairial an 3^.

Vu au Comité le rapport du citoyen Rouget de Lisle auquel il avait, par ses arrêtés des 19 et 25 floréal dernier, renvoyé les demandes en indemnités fournies par fassociation des artistes-musiciens, pour raison des pertes qu'elle a éprouvées sur les livraisons faites tant aux districts qu'aux armées de terre, de mer et à FEcole de Mars, en conséquence de ses arrêtés du 27 pluviôse et du 21 messidor de l'an 2"^.

Le Comité arrête que ces indemnités sont réglées à la somme de •47,525 livres et qu'il sera délivré à cette association, sur la trésore-

' Arch. nat. AF. 11. G7, dossier 2LG, j). 128

- Rapport. Le citoyen Kougct de Lisle donne son avis sur la re'clamation fournie par l'association des artistes pour laison des pertes qu'elle a éprouve'es sur les livraisons .... et estime qu'il y a lieu à la double indemnité auxquelles elles sont portées etc. . . . En conséquence, on propose le projet d'arrêté suivant {Arch. nat. AF. H 67, dossier 23G, p. 123).

ABONNEMENT SUSPENDU o\)

rie nationale, un mandat de pareille somme à prendre sur les fonds mis, par décret à la disposition du Comité '.

Cambacérès jeune, Roux, La Porte, Tallien, GiLLET, Merlin, Doulcet.

Ainsi se trouvait liquidé le passé par une solution conforme aux désirs des pétitionnaires, mais l'avenir restait incertain, ce succès se doublant d'un quasi-échec pour la seconde partie de leur demande, relative à la continuation de l'abonnement. Ces simples mots, « l'abonnement ne sera pas renouvelé» écrits en marge du rapport, n'étaient pas la condamnation de l'association, puisque les événements empêchaient le Comité de statuer et qu'il n'intervint par conséquent aucune décision régulière, ainsi qu'on le verra au chapitre suivant ; néanmoins, ils lui portaient une atteinte grave et ruinaient une grande partie de ses espérances.

N'y eut-il réellement, dans l'espèce, qu'un concours de circonstances fortuites ou bien , d'autres causes motivèrent-elles la suspension de la décision attendue ?

Rien dans les documents que nous avons compulsés ne nous les révèle catégoriquement. Il faut donc se contenter d'hypothèses.

Certes, l'importance de la somme qui se serait trouvée engagée en un moment difficile, et la pénurie des ressources du Trésor public ont pesé dans les considérations auxquelles le Comité a cédé, mais nous ne croyons pas que ce soient là les seules raisons qui aient dicté sa résolution. Il en est d'autres, d'ordre privé, dont le gouvernement ue pouvait se désintéresser sans manquer à l'esprit de justice et d'impar-

* Archives nationales AF. II, 67, dossier 236, p. 122 et AF.* II, ôO, p 17.

En marge de l'anèté on lit : « L'cxpe'dition et le mandat ont ete remises le 13 prairial au citoyen barrette fonde de pouvoir de l'association des artistes-musiciens. •'

tialité qui devait le guider en présence d'intérêts divers et opposés.

Bien que l'association fût une entreprise absolument indépendante de l'Institut national de musique, elle empruntait à la qualité de ses membres, salariés par l'État, un caractère officiel; lui créant une sorte de monopole ou tout au moins un privilège particulier. Appelés par leurs fonctions à faire choix delà musique nécessaire aux armées et aux municipalités des départements, ils puisaient naturellement dans le fonds de l'association à laquelle ils appartenaient presque tous. Il en résultait un cumul qui pût paraître arbitraire et préjudiciable aux intérêts des autres éditeurs ; mais il convient de remarquer qu'en somme, ces artistes exploitaient un genre qu'ils avaient créé, un répertoire nouveau dont ils étaient les auteurs — duquel on cherchait à s'emparer sous le prétexte que nous avons déjà fait connaître — et que dès lors, il était parfaitement équitable qu'ils profi" tassent des avantages que pouvait procurer leur initiative. Ils bénéficiaient simplement d'une situation plus favorable, mais limitée à une spécialité et non d'un monopole général ou d'un privilège exclusif, comme il avait été question d'en établir en 1784, pour l'entretien de l'École royale de chant '.

Aussi justes qu'ils fussent, ces n:otifs étaient difficilement admis, on le conçoit, par les éditeurs contemporains, qui déjà n'avaient pas vu sans quelque dépit, naître un établissement rival, et qui rencontraient des enli'aves à^écou•

' << . . . Il serait necessaiie que le Eoy voulût bien accorder h ladite École le privilège exclusif de la gravure de tous les ouvrages de musique, lequel faisant le bien des auteurs, pareroit à beaucoup d'inconve'nients et d'abus ainsi qu'on le de'montrera dans un me'moire particulier. » Pour des détails comple'mcntaires nous renvoyons K notre liistorique de cette Ecole.