RECETTES ET DEPENSES

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Les budgets locaux sont alimentés par les impôts et les revenus dont le produit n'est ni concédé à la Dette Publique ottomane, ni affecté aux budgets annexes.

Au point de vue de leur destination les impôts peuvent donc être divisés en trois catégories :

La Dette ottomane possède le monopole du sel, perçoit les droits sur les spiritueux (30 % ad. val. pour les eaux-de-vie : 15 % sur les vins et bières de fabrication locale ; taxe de 3 p. 75 par kilo pour les alcools importés titrant de 24 à 45 degrés, et la moitié de cette somme pour les alcools titrant moins de 24 degrés ; taxe sur les débits de hoissons), les droits de timbre, les droits sur les pêcheries (20 %), les permis de pêche et de chasse, les peaux des animaux sauvages, la dime des cocons et celle des céréales de plusieurs régions, les permis de vente du tabac étranger.

Elle possède également ie monopole des tabacs qu'elle con-

cède, moyennant une redevance annuelle, à la Régie co-intéressée des Tabacs.

Les prévisions des revenus concédés en Syrie et au Liban s'élèvent, pour l'exercice 1921-1922, à la sonme de 45 millions de francs.

Le budget commun des recettes à répartir est alimenté, comme nous l'avons vu plus haut, par les revenus des douanes, des postes, des capitaineries des ports et des services quarantenaires.

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Les budgets locaux perçoivent directement et à leur profit : A. — IMPOTS DIRECTS :

1° Lea Whirgo, impôt sur la propriété bâtie, évaluée d'après la valeur locative des immeubles (12 % pour les maisons d’habitation en pierre et 9 % pour les moulins, usines et constructions en bois).

2° I, 'émpôt sur les propriétés non bâties : est assis sur la valeur locative en capital des terres de toutes natures au taux principal de 4 %, sauf pour les jardins et terres exceptes de la dime, qui payent 10 %.

3° La Dime : prélèvement en nature de 10 % plus une surtaxe de 2,50 % sur le produit des récoltes, les contribuables étant autorisés à s'acquitter en argent. Sont assujettis à la dime : les céréales, le coton, le sésame, le miel, les oranges, les olives, le riz.

4° Le Temettu : combinaison d’un impôt des patentes et d’un impôt sur les salaires, tantôt basé sur la valeur locative des boutiques (de 20 à 50 %), tantôt exprimé en droits fixes appliqués à certaines professions ; pour les salaires il est de 3 %.

5° L'Aghnam : perçu à des taux qui varient suivant les Etats sur les chameaux, les chevaux et mulets, les buffles, bœufs et vaches, les moutons et les chêvres, parfois sur les porcs.