SAIS

qui jouaient leur existence dans leur lutte contre les Grecs, auraient eu de la peine à regarder d'un œil bienveillant des minorités qui auraient aidé les Grecs à les piller et à les massacrer si ceux-ci avaient été vainqueurs et qui étant exemptées de l'impôt du sang jouissaient dans l'Etat d’une situation privilégiée.

Les Arméniens qui restaient encore en Anatolie durent s'exiler à la suite de provocations, d’humilietions de toutes sortes et même de nombreux meurtres et se réfugièrent soit en Syrie, soit en Amérique. Il ne reste plus guère aujourd’hui que quelques indigents en Anatolie et eri Cilicie.

En l'occurence le gouvernemient d’'Angora s’efforca da bonne foi d'appliquer l'accord conclu avec M. Franklin-Bouillon, mais son autorité dans les provinces était très faible ; celles-ci se trouvaient sous la dictature de Comités locaux, xénophobes intransigeants, assez puissants pour imposer leurs décisions aux fonctionnaires. La France en fut donc réduite pour la protection des Arméniens à leur accorder l'hospitalité en Syrie. Quant à la Société des Nations, elle s'est occupée beaucoup de la question arménienne : des enquêtes ont été faites, des protestations ont été envoyées à Angora ; mais aucune mesure effective n’a été prise pour les protéger et il semble bien pour tout œil averti qu'aucune mesure de protection efficace soit possible si ce n’est la constitution d’un foyer Arménien, Maintenant d'ailleurs le mal est fait : il y avait done une minorité qu'il importait avant tout de protéger, or la Société des Nations malgré toute l’activité qu'elle a montrée en l'occurence, n'a absolument rien fait ou plutôt rien pu faire pour elle.

La S. D. N. a porté toute sa sollicitude sur les minorités de Syrie et de Palestine. Celles-ci en avaient-elles besoin ? Nous ne le croyons pas. Depuis les massacres de 1862, que les Turcs

n'avaient pas favorisés mais s'étaient bornés à ne pas réprimer, les Chrétiens n'avaient pas été molestés en Syrie. Ils étaient d'ailleurs sous la protection officielle des puissances européennes plus particulièrement de la France (catholiques) et de la Russia (orthodoxes), protection très efficace car ces puissances ne demandaient qu'à avoir des prétextes pour intervenir dans le pays, et la Sublime Porte se gardait bien de leur en fournir.

Au cours de la guerre un certain nombre de notables, connus pour leurs sentiments francophiles ou anglophiles ont été envoyés en résidence forcée dans certaines villes, mais c'était là. une mesure de précaution que n'importe quel gouvernement aurait pris s'il s'était trouvé à la place du gouvernement turc visà-vis de personnages connus pour leurs synipathies envers les ennemis du pays. Quant à ceux, trop nombreux hélas, qui ont payé de leur tête leurs sentiments francophiles ou anglophiles, c'est parce qu'ils étaient convaincus de trahison ; or il re faut pas oublier que juridiquement ils étaient sujets ottomans dans les mêmes conditions que les Tures d'origine et qu'ils devaient le mème loyalisme à leur patrie.

Ceux qui, après les Arméniens, ont eu le plus à se vlaindre des Turcs au cours de la guerre, ca sont les Libanais.

Au cours de la guerre, alors que le Liban était à sa merci, ils on! respecté les accords de 1862, et n'ont pas porté atteinte aux privilèges politiques du Liban bien que les populations de ce pays leur soit ouvertement hostiles et n'aient pas à leur cacher leur sympathie pour la cause des Alliés ; aucun Libanais n'a été mobilisé, mais comme ceux-2i ne concourraient pas à la défense nationale et n'avaient aucun droit à être considérés en l'occurence comme faisant partie de la nation turque, des mesures ont été prises pour que le ravitaillement très insuffisant déjà pour

le reste du pays, ne s'étende pas au Liban. Cette montagne qui comptait en 1914, 600.000 habitants, en a perdu à peu près 200.000 par suite de la famine.

Evidemment il appartenait à la $. D. N. de prendre des mesures pour la protection des minorités du Levant, comme pour celles de l'Europe Orientale, bien que les premieres aient été beaucoup moins opprimées que les minorités d'Europe ; mais il n’était pas nécessaire pour cela de prendre des dispositions plus rigoureuses en leur faveur et de les séparer de l'empire ottoman.

La $S. D. N. en confiant à l'Angleterre et à la France le mandat sur la Palestine et la Syrie a soumis à la domination de puissances chrétiennes un pays où les deux tiers de la population est musulmane et de ce fait opposée à toute ingérence d’une puissance européenne dans leurs pays. Aux yeux des deux tiers de ces populations la S. D. N. de par le droit du plus fort, à la suite d'une parodie de plébiscite, a soumis des pays musulmans à la domination de pays ennemis. C'est là une facon étrange de protéger les minorités.

Ces minorités chrétiennes, juives. etc., fortement protégées sous le régime ottoman, le seront d’ailleurs certainement beaucoup moins à l’avenir. Concourrant avec la majorité à l'administration du pays, il n’y a plus aucune raison pour qu'elles conservent leurs privilèges (de juridiction, justice, état-civil, etc.) : aussi maintenant les minorités ne sont plus protégées aussi efficacement qu'auparavant, si ce n’est par la Puissance mandataire dont les attributions restent bien imprécises et qui pour maintenir son influence sera tenue à des égards vis-à-vis du parti le plus puissant.

Enfin par la création de l'Etat du Grand-Liban, l'intervention de la $. D. N. a abouti à ce résultat que des populations musulmanes, appartenant par conséquent à la majorité, sont soumises,

pour là formation d'un gouvernement chrétien, à une minorité chrétienne dans le but, avoué d'ailleurs, de fournir les ressources suffisantes pour l'équilibre du budget de cet Etat qui sans l'annexion de régions peuplées en majorité de musulmans eut été trop pauvre pour vivre de ses seules ressources,

Le principal objet de la constitution de la S. D. N. était £e maätntien de la pair dans le monde. Si c'est le souci de la paix en Orient qui à été sa principale préoccupation dans l'établissement du régime des mandats, elle a été certainemient bien ral inspirée puisque la guerre n’a pas cessé depuis 1919 d'ensanglanter le pays ; guerre des Kémalistes contre les Grecs et contre les Français ; guerre entre les Français et Fayçal. Ce n’est pas tout : la guerre est l'exception er Orient, les populations belliqueuses préfèrent pratiquer le système des bandes armées ; malgré la présence impressionnante de 75.009 soldats en Syrie, la France a dù envoyer de nombreuses colonnes contre les Hauranais, les Bédouins, les Druzes. les Alaouites et surtout les T'chètes (bandes turques ou turcophiles) qui opèrent dans le nord-ouest de la Syrie. Non seulement la pacification de la Syrie est loin d'être accomplie : mais les Bédouins d’une part, ies Hauranais de l’autre sont travaillés par la propagande arabe de Fayceal et tous les moyens leur sont fournis pour se révolter.

Il est à prévoir d’ailleurs que le nombre et l'audace de ces bandes augmentera au fur et à mesure de la réduction des effectits.

En Palestine, les Anglais oné eu les mêmes difficultés. leur politique sioniste leur a aliéné à la fois musulmans et chrétiens, c'est-à-dire l'immense majorité de la population. Des troubles graves se sont même produits à plusieurs reprises. En Transjordaine ils ont reculé devant les frais d'une occupation militaire

effective et ont laissé le pays dans un véritable état d’anarchie. En Mésopotamie ils ont aussi beaucoup de peine à maintenir l’ordre parmi les tribus Bédouines.

Sous le régime Turc tous ces pays vivaient en paix, les bandes étaient très rares et peu dangereuses ; aujourd’hui plusieurs régions manquent complètement de sécurité, le banditisme va s’accentuant et presque partout la xénophobie s'exaspère chaque jour de plus en plus. La situation est d'autant plus grave que presque tous les habitants sont armés et ont des munitions en abondance.

Le rôle de la S. D. N. au point de vue économique n'est pas moins étendu ; il lui appartient de favoriser le commerce interpaticnal et d'empêcher les monopoles commerciaux au profit de certaines puissances. Cette tâche lui etait facilitée adns les pays sous mandat où elle était libre d'imposer à l'Etat mandataire les conditions qu'il lui plaisait. C’est ce qu'elle a tait : en Syrie et en Palestine aucun pavillon n'est privilégié, c'est le régime de l'égalité pour tous, sans aucun avantage même pour les nationaux de la puissance mandataire, Cette condition est en réalité illusoire si la puissance mandataire à suifisamment de pouvoirs pour favoriser indirectement l'exploitation du pays par ses nationaux et l'extension du commerce du territoire sous mandat avec la Métropole, et pour mettre des entraves à la concurrence étrangère. ['Angleterre a développé considérablement son commerce avec la Palestine proportionnellement aux autres pays. La France à agi de même en Syrie et si nous n'avons pas réussi aussi bien que les Anglais cela tient au caractère du commerce: français qui n’est pas adopté à la situation snéciale des marchés levantins. En tous cas personne n'est dupe des déclarations soit de la S. D. N., soit des Puissances mandataires sur le caractère

désintéressé du mandat. Les mandats ont été attribués aux Puissances qui avaient le plus d'intérèts dans ces pays el qui se les étaient déjà partagées par droit de conquête ; et elles ne cachent pas leur intention de les développer. Le Haut-Commissariat français pour faire ressortir l'importance de sa mission ne manque pas de mettre en avant les avantages économiques qui peuvent en résulter pour la France : « l'affaire payera » a dit le Général Gouraud. :

Nais, en matière économique la question de l'égalité déuanière passait au second plan dans les préoccüpations de la S. D. N. Ce qu'il importait avant tout dans une institution essentiellement humanitaire et tutélaire c'était d'assurer le développement des ressources du pays. La Syrie et la Palestine, disait-on, pays très riches, étaient laissés à l'abandon par les Turcs : libérées du joug ottoman elles seront appelées à une tres grande prospérité. Nous avons déjà exposé dans le chapitre précédent et nous expliquerons plus en détail dans la partie consacrée spécialement à cette question, les résultats désastreux, pour la Syrie tout au moins, de leur séparation de l'empire ottoinan et de cette politique qui a conssisté à couper en morceaux au hasard des appétits européens un Etat formant un tout économique susceptible de se développer harmonieusement et à donner l'autonomie à ces troncons incapables de vivre isolément.

Ainsi, si on envisage la politique du mandat À comme moyen d'assurer le bien-être et la prospérité des peuples, la S. D. N. n'a certainerent pas eu un choix heureux en l'appliquant à la Palestine et à la Syrie. Rien ne l'autorisait à appliquer à ces provinces turques un régime différent des pays d'Europe où elle à eu à s'occuper de la protection des minorités. En voulant maladroitement faire respecter en Orient les grands principes qu'elle

tend à imposer à la conscience du monde, elle est allée contre le but même qu'elle se proposait. En voulant assurer la paix elle a déchaîné la guerre et attisé des haines qui sont le prélude de nouveaux troubles ; en voulant libérer des populations du joug d'une puissance, elle les a soumises à un joug beaucoup plus cpprimant ; en voulant protéger des minorités elle à opprimé des majcrités, et enfin en voulant former des laits autonomes prospères, elle a groupé une bigarure de populations aostiles les unes aux autres et prêtes à s’entredéchirer ; elle a créé un état de fait provisoire qui n’est pas viable et nrépare une période de troubles pour l'Orient.

Il. — Quelle est la valeur du contrôle supérieur de la Société des Nations dans le système des mandats ?

L'efficacité de ce contrôle sera en raison directe de l'autorité et de l'impartialité de cette Haute Assen:hblée.

Quelle est donc actuellement l'importance de la S. D. N. ? Quelle est la mesure de son influence sur la diplomatie mondiale?

Il serait bien difficile de denner une appréciation là-dessus. La S. D. N. a des partisans convaincus aui voient dans son histoire de trois années des preuves multiples de sa vitalité. D'autres, au contraire, limitent son rôle à celui & un Conseil délibérant sur des matières sans iinportance que pour cette raison lui auront abandonnées les diplomaties.

Ce qui est plus facile à définir c'est le caractere actuel de la S. D. N., l'esprit qui anime le Conseil chargé seul de la question des mandats, L'Assemblée n'étant appelée à se réunir que rarement, c'est le Conseil qui la représente et est appelé à la représenter le plus souvent. Or, ce Conseil est composé des représentants des grandes Puissances Alliées, au nombre de quatre, et de

cinq membres {au début quatre seulement) élus par l'Assemblée. Les Puissances Alliées, si elles sont d'accord, sont donc à peu près assurées d'imposer leurs décisions. Elles ne se sont d’ailleurs pas contenté de fonder la S. D. N. et de s'y réserver une situation privilégiée ; elles ant tenu à l'associer à leur œuvre de reconstitution de l'Europe, suivant leurs propres plans, à l'exécution de certaines clauses du Traité de Paix. La question des mandats est de celles-là ; aussi est-elle réglée par le Pacte mème (art. 22) qui constitue la Societé.

Les Puissances Alliées Ini ont confié la souveraineté el le contrôle des territoires sous mandat, mais elles lui ont, en même temps, retiré les moyens d'exercer cette souveraineté et ce contrôle. Le mandat, stipule l’art. 22, devra être exercé « au nom de la Société des Nations » par le mandataire. Quel est le mandant ? La, Société des Nations en principe bien que le caractère juridique du mandat soit qu'il choisit et révoque la mandataire. En fait, les principales Puissances Alliées se sont réservées la droit de choisir elles-mêmes les mandataires (art. 94, alinéa 2 du Traité de Sèvres et art. 116 et 119 du Traité de Versailles). Voici donc la procédure qui a été adoptée pour la désignation des mandatai-

à telle Puissance : 2° elles notifient cette décision au Conseil ; 3° le Conseil déclare officiellement prendre acte de cette désignation et fait savoir à la Puissance désignée qu'il la considère comme investie du mandat (Cons. VITE, p. 180.

Le droit de destitution du mandataire n’est pas non plus stipulé : le silence des textes doit denc être interprété par la négative ; les fondateurs da la Société des Nations ont reculé devant l'application de sanctions vis-à-vis d’une grande Puissance.

Les principes imposés aux mandataires pour l'application du mandat sont aussi généraux et vagues que possible.

Le contrôle des mandats n’est pas exercé par l’Assemblée, elle a été seulement autorisée à formuler des vœux en la matière (Ass. 294. Ass. Res. 32).

Seul le Conseil est compétent ; or, nous savons que quatre membres sur neuf sont les délégués des principales Puissances Alliées ; aussi si elles arrivent à s'entendre elles sont à peu près assurées d'imposer leur volonté au Conseil.

Le mandataire est tenu de rendre compte (al. 7) de son mandat sous la forme d’un rapport annuel. Mais l’article 22 garde un silence absolu sur les sanctions que pourrait encourir le mandataire dont la gestion ne serait pas suffisante. Une résolution du Conseil prévoit seulement, si tant est que ce soit là une sanction, la publication des rapports avec les observations de la Commission permanente. La destitution du riandataire n’est donc pas prévue, ni même le droit de lui adresser de simples recommandations.

La seule sanction possible est la sanction d'un caractère général, prévue par l’art. 16 qui autorise le Conseil à exclure une Nation de la Société pour inaccomplissemient d'engagements résultant du Pacte.

Les pouvoirs du Ccnseil, si modestes qu'ils soient, sont encore limités par ceux des principales Puissances Ailiées et Associées. L'alinéa 8 prévoit qu'une convention « entre les membres de la Société » pourra avoir précisé les pouvoirs du mandataire ; s’il n'en à pas été ainsi c'est le Conseil qui devra statuer ». Or, le compte rendu de la huitième réunion du Conseil (p. 38) porte que « les Puissances Alliées et Associées en usant, lors de la rédaction du Pacte, des mots « membres de la Société » ont bien entendu se désigner elles-mêmes ».

Il est donc bien difficile de définir d’un côté les droits des principales Puissances, de l’autre ceux du Conseil.

En fait, jusqu’à présent ce sont les principales Puissances qu ont tout décidé en petit comité, et elles ont ensuite envoyé leurs décisions au Conseil pour ratification.

Le dernier mot revient donc finalement aux Alliés en matière de mandat. Or, comme les Américains se sont retirés et de la Société des Nations et du Conseil des Alliés et se désintéressent de la question des mandats (sauf en ce qui concerne Mossoul), comme des accords particuliers ont été passés avec l'Italie qui avait des intérêts dans le Levant, l'Angleterre et la France se trouvent en réalité maîtresses de la situation, soumises à aucun contrôle ni à aucune sanction.

Cette intervention de la S. D. N. dans l'administration de territoires nouvellement soumis à l'occupation de puissances européennes non seulement n'est pas une garantie, mais elle n’est pas une innovation.

On a prétendu que la politique des mandats était la prélude d'une véritable révolution dans l'administration des territoires coloniaux, qu'auparavant ils étaient souinis à une exploitation égoïste de la part des Puissances conquérantes, lesquelles négligeaient le bien-être et le développement des populations imdigènes ; l'emprise de la S. D. N. sur les anciennes colonies allemandes et les territoires séparés de l'empire ottoman ne serait que le prélude d’une internatioralisation de toutes les colonies :; à l'avenir celles-ci seraient exploitées dans l'intérêt non plus d'une: seule puissance, mais de toutes les nations par la suppression des barrières douanières ; et des précautions seraient prises pour l'amélioration du sort des indigènes.

Ceux qui parlent ainsi se refnsent à voir les faits et à dégager les lois de l’histoire. En réalité, rien n'a été innové. Les prescriptions de la S. D. N. relatives à l'amélicration du sort des indigè-

ie

nes ne sont que la copie d'accords passés avant la guerre entre les principales puissances coloniales (Congrès de Berlin, Conférence de Bruxelles, etc.). L'internationalisation économique des territoires coloniaux est un fait accompli depuis la suppression du Pacte colonial ; comme nous le verrons dans un chapitre ultérieur, le commerce de la presque totalité des colonies se fait avec les pays étrangers dans une beaucoup plus grande proportion qu'avec la Métropole {1). Le régime de faveur que se réserve le commerce mé‘ropolitain n'est qu'une équitable com:pensation des frais que le Métropole a suj;portés pour la mise en valeur de la colonie et est loin de constituer — les statistiques le mettent suffisamment en lumière — une entrave au commerce de ses colonies avec l'étranger. Ce qui est un danger, au contraire, pour la mise en valeur des territoires coloniaux, et par conséquent pour le commerce mendial, c’est l'obligation pour la Métropole de respecter, comime dans le niandat, l'égalité économique entre toutes les nations ; si cette égalité était parfaite, la Métropole perdrait tout intérêt au développement de ces territoires ; ainsi leur mise en valeur d’une part, le bien-être des indigènes et le commerce international d'autre part, seraient les premiers à en subir les fâcheuses répercussions.

L'internationalisation politique, sous des prétextes divers, des territoires coloniaux qu'une puissance se propose de coloniser, est également tout ce qu'il y à de plus conimun dans l'histoire coloniale du XIX° et du XX° siècle. C’est mème depuis longtemps la première phase des conquêtes coloniales. Nous nous bornerons à citer les exemples plus particulierement frappants de la Tunisie, du Maroc et de l'Egypte.

(1) Troisième partie, chapitre II.

Voici comment M. Leroy-Baulieu décrit la situation de la

France en Tunisie au début du Protectorat :

« Le Traité du Bardo était tout à fait informe : il ne contenait rien de net et de précis. On ne savait quels étaient nos droits :

<'étaient à nous de les définir et de les fixer. La Tunisie restait

garottée dans des liens nombreux que tenaient et que serraient les puissances étrangères ; elle n'avait ni des finances à elle, ni une justice à elle. La Commission financière internationale, où des représentants Italiens et des représentants Anglais*se rencontraient avec les représentants de la France, était seule maitresse de tous les revenus un peu liquides et facilement recouvrables, ceux des douanes notamment. Les capitulations, la justice des Consuls ne laissaient au Bey et à son associé ou son protecteur, la France, aucune influence positive sur les jugements, soit en matière civile, soit en matière pénale où des Européens étaient engagés. Le Régime commercial de la Régence était asservi, il l’est malhe“reusement encore, aux traités conclus sans détermination de durée avec des puissances qui sont nos rivales politiques. La Tunisie élait don: une terre où nous tenions garnison, mais dont toute l'Europe, et surtout l'Angleterre et l'Italie, au même titre que nous, conservait la tutelle légale » (1;.

Si nous prenons maintenant l'exemple du Maroc il est encore

beaucoup plus caractéristique. Au Maroc étaient au début en jeu les intérêts primordiaux de la France, de l'Espagne et de l’Angleterre. Malgré notre entente avec ces deux pays, l'Allemagne a réussi à faire internationaliser à la Conférence d’Algésiras la question du Maroc et nos droits y étaient réduits à néant. C’est peu à peu par des accords avec les autres puissances, notamment

(1) LEROY-PEAULIEU. — L'Ailgérie et la Tunisie.

avec l'Allemagne en 1911, puis par le Traité de Versailles que la: France a réussi à se dégager en partie de l'hypothèque internationale à laquelle le Maroc était soumis.

Quant à l'Egypte, qui était comme la Tunisie sous la tutelle d'une Commission financière européenne, depuis l'occupation de ce pays par ses troupes, l'Angleterre n'a pas perdu une occasion de s'y débarrasser des droits des nations étrangères et elle ny est encore parvenue que très imparfaitement.

Ainsi il n'y a absolument rien de nouveau, rien d'original, rien de supérieur dans le système des mandats. La Société des Nations elle-même n'est pas une innovation dans l'histoire : elle est la conséquence dans le monde de la guerre mondiale, comme la Sainte Alliance fût la conséquence du Congrès de Vienne qui avait la charge de la reconstruction de l'Europe. Sous l'influence d'Alexandre I‘ cette Sainte Alliance eut une couleur mystique et religieuse. Les souverains unis voulaient « faire connaître à l'univers entier leur inébranlable résclution de suivre, aussi bien dans la direction des Etats qui leur étaient confiés, que dans les relations politiques avec tous les autres gouvernements, uniquement les préceptes de la sainte religion, de l'amour de la vérité et de la paix » (1). N'est-ce pas là un peu le caractere de la S. D. N. et ne croirait-on pas entendre parler le Président Wilson. La Sainte Alliance était dirigée primitivement contre la France jusqu'à ce que la France en fit partie, comme la S. D. N. est dirigée contre ‘Allemagne jusqu'au jour où celle-ci en fera également partie.

Les Puissances de la Sainte Alliance, comme les membres de & S. D. N. « jouaient le rôle de cour régulatrice de l'Europe, de gardiens protecteurs appelés à veiller avec un soin jaloux sur la

(1) SAINT-BRICE. — Correspondance d'Orient, 1919.

tranquillité des peuples. Elles établirent comme une règle la faculté de s'ingérer dans les affaires intérieures des Etats indépendants, lorsqu'à leur jugement la situation de ces affaires constituerait un danger pour la paix de l'Europe » La Sainte Alliance dura jusqu'au jour où l'Angleterre s’aperçut que la Révolution servait ses intérêts dans l'Amérique du Sud.

Nous ne voulons pas préjuger de l'avenir de la Société des Nations ; elle est peut-être dès maintenant le moule définitif dans lequel viendront peu à peu se fondre les égoïsmes nationaux et sur lequel s'édifiera une véritable et durable solidarité entre les nations.

Mais, la véritable Société des Nations n'existera réellement que lorsqu'elle sera soutenue par l'épirion publique de tous les Pays, et que sera répandu dans la monde l'esprit de justice et de bienveillance mutuelle dans les relations internationales.

Cet état d'esprit n'est pas encore celui des peuples ; et les égoisnæes nationaux sont plus déchainés que jamais. Dans ces conditions il serait puéril da compter sur un organisme sans vitahté, sans puissance pour mettre un frein à l'impérialisme des grandes puissances. d'autant plus que cet organisme est luimême sous la tutelle de ces grandes puissances.

Le mandat À, qui n'est pas un système d'administration coloniale original, n’est donc pas davantage un système d'administration internationale nouveau : la contrôle international constitue fréquemment la première phase des conquêtes coloniales, la phase préparative au protectorat ou à l'annexion : celui de la S. D. N. offre peut-être un avantage mais pour la puissance occupante ; alors qu'en général ces contrôles étaient vexants et gênants pour la puissance qui en était l'objet, ceui de la S. D. N.

apparaît comme tout à fait platonique et de pure forme ; peutêtre, dans ces conditions, les puissances mandataires ne jugeront pas utile cette fois de s'en débarrasser par des marchandages diplomatiques coûteux et restera-t-il, à l'instar de la Société des Nations, comme le symbole d'une ère nouvelle qui n'est pas encore parue, Mais qui naîtra peut-être un jour.