TRÈS

dat perdrait toute sa valeur et ne serait en réalité qu'une formula creuse destinée à masquer une politique de conquête coloniale. une politique de conquête coloniale.

Dans quel esprit la Société des Nations entend-t-elle faire appliquer le mandat À ? |

M. Larnaude semble avoir très bien. i:terprété la pensée de cette haute Assemblée quand il dit : « Le mandat est donc avant toui donné, non dans l'intérêt du mandataire, non dans l’iñitérêt du mandant, mais dans l'intérêt des populations sur qui il est appelé à s'exercer. [1 constitue une tutelle et la tutelle existe toujours, dans le Droit moderne, dans l'intérêt et pour la protection de celui sur qui elle s'exerce. On a donc écarté toute idée d’annexion. Le cinquième des quatorze points du Président Wilson ne permettait pas de recourir à cette solution. On n'a pas voulu non plus organiser dans les territoires et pour les populations qui les habitent le régime du protectorat, qui est une annexion déguisée ».

« Les populations de ce qu'on appelle maintenant le « proche Orient » sont loin d'être des populations non civilisées. Les Arméniens, les populations du Caucase, les Syriens, par exemple, ne peuvent pas être mis sur le même plan que les colonies allemandes. Seulement ces populations ont été tenues pendant longtemps dans un état de sujétion tel qu'elles ne sont pas encore mûres pour se gouverner librement. Et c'est pour cela que mandat sera donné à des nations déterminées de les conseiller, de les aider, de les administrer au nom de la $. D. N., au Conseil de laquelle il faudra rendre des comptes dans un rapport

annuel » (1).

Nous avons vu qu'aucun mandat n’a été attribué sur l'Arménie et sur les populations du Caucase et nous savons pour quelles raisons.

Un an plus tard, en 1921, malgré cette défaillance de la S. D. N., M. Larnaude, dans une nouvelle conférence, n’a pas perdu sa confiance dans le succès de la politique des mandats. Parlant de la Commission d'étude créée au sein de la S. D. N. pour étudier les diverses questions se rattachant aux mandats, 1l déclare : « Une partie de l’ancien Empire Ottoman et les anciennes colonies allemandes n'ont pas été l'objet d'annexions ni de l’établissement de protectorats. Ce sont de vieilles formes que l'on a reléquées dans l'Ancien Droit international » (1).

Ces paroles sont bien dures pour deux systèmes politiques qui ont fait leurs preuves en assurant le bien-être de populations parfois très arriérées et en les amenant lentement mais sûrement à la civilisation.

Nous avons vu äu chapitre précédent que le mandat ne constitue pas en réalité un progres sur le protectorat comme système politique. D'ailleurs M. Larnaude et avec lui les membres du Conseil voient surtout ce progrès dans la notion du mandat, dans le caractère international de cette politique coloniale, c'est-à-dire dans le Contrôle supérieur de la S. D. N.

Ce Contrôle de la Société des Nations doit être examiné à deux points de vue, d’abord dans ses relations avec la politique générale de cette Assemblée, ensuite quant à la valeur même de ce contrôle.

(1) M. LARNAUDE, doyen de la Faculté de Droit de Paris. — La Société des Nations.

Tr tee

1. — La Société des Nations a-t-elle élé fidele à son programme en établissant le mandat À sur la Syrie et la Palestine ?

Les principes au nom desquels elle était appelée à agir en la circonstance élaient le principe des nationalités, celui de l'établissement de ia paix, de la protection G@es minorités et enfin le souci du développement économique d'un pays laissé à l'abandon.

C'est en s'inspirant du principe des nationalités qu'elle a voulu libérer les Syriens et les Palestiniens du joug ottoman : * Cer-taines communautés, porte l'art. 22 du Pacte, qui appartenaient autrefois à l'empire ottoman ont atteint un degré de développement tel que leur existence corme nations indépendantes peut être reconnue... »

Mais on ne peut s'empêcher de remarquer qu'à ce point de vue sa politique manque de logique ; on se demande pourquoi la question de la hhération de nationalités certainement empreintes d'un patriotisme sincère et du plus vif désir de se rendre indépendantes comme l'Irlande, l'Egypte, a-t-elle été, malgré toutes leurs réclamations, écartée des délibérations soit du Conseil, soit de l’Assemblée.

En Syrie-Palestine au contraire, il n'y à pas à proprement parler de nationalité vraiment consciente. Personne n’y avait pris les armes pour protester contre la domination turque. Le gouvernement de Constantinople était d’ailleurs considéré comme leur gouvernement national par les musulrnans lesquels constituent la grosse majorité de la population. Dans l'Islam les pouvoirs religieux et civils sont étroitement liés, ils sont pour ainsi dire fondus l’un dans l’autre. L'autorité religieuse musulmane est représentée par le Khalife, et pour tous les bons musulmans le Khalife reste le chef politique aussi bien que religieux. Le Con-

Etre

seil Suprême s'est leurré s’il a cru que des musulmans accepteraient volontiers le mandat d'une puissance non musulmane. La politique de la $. D. N. a donc abouti à opprimer la majorité musulmane puisqu'elle n'est pas libre de pratiquer sa religion laquelle consiste aussi bien dans l'obéissance au Khalife, dans le caractère religieux de l'autorité civile que dans la pratique des rites religieux.

L'administration turque était supportée volontiers par les chrétiens dont les communautés étaient en partie autonomes. S'ils étaient en général partisans de l'occupation de leur pays par les puissances alliées, c'est parce qu’ils se sentaient humiliés de voir triompher la religion rivale et parce qu'ils étaient effectivement, malgré les privilèges qui leur élaient accordés, des parias dans leur propre pays. Ils espéraient surtout que les puissances européennes ne manqueraient pas de partager leur haine contre les musulmans, qu'elles leur donueraient le pouvoir et leur permettraient d'opprimer à leur tour ces derniers. Rien ne faisais supposer avant la guerre qu'ils étaient las dans l’ensemble de la souveraineté ottomane. Les Libanais eux-mêmes avaient à plusieurs reprises manifesté leur lovalisme vis-à-vis de la Porte ; c'est la guerre de 1914 qui en inettant aux prises la Turquie et la France la protectrice sécuiaire des Marouites, à obligé ces derniers à Choisir entre leur loyalisme et leur vieille affection pour la France. Ils n'ont pas hésité ; leurs sympathies sont allées à la cause des Alliés. Aussi en 1919 eut-il été bien difficile de les remettre sous la domination des Turcs qu'ils avaient abandonnés à une heure si critique.

Un autre motif de l'intervention de la S. D. N. était la protection des Minorités. La S.D. N. à fait une œuvre des plus intéressantes à ce point de vue en Europe centrale en imposant à

ceriains Etats (Hongrie, Roumanie, Pologne, etc. de reconnaitre constitutionnellement certains droits aux minorités ethniques et religieuses de ces pays.

Dans les pays ottomans l'attention de l'Europe avait été à plusieurs reprises attirée par les massacres de minorités commis soit à l'instigation des autorités Lurques, soit sans que celles-ci soient intervenues pour les prutéger. La massacre des chrétiens du Liban en 1862 est resté célèbre et le souvenir en est encore vivace dans le pays. Plusrécemmentencore à différentes reprises les massacres d'Arméniens ont ému l'opinion européenne.

Les Arméniens étaient assurément la minorité qu'il importait le plus de protéger puisqu'ils vivaient au milieu des Turcs. Ces derniers étant un peulpe exclusivement agriculteur, les Arméniens, doués d’un sens commercial très développé, exerçaient un véritable monopole dans le commerce de l'Anatolie et jouaient exactement vis-à-vis des Turcs le même rôle que les Juifs en France au Moyen-Age. Commerçants et usuriers ils avaient tôt fait d'exploiter et de ruiner le paysan Turc, lequel, rapidement ruiné, se jetait en masse sur l'Arménien pour lui faire rendre gorge. Ainsi lures et Arméniens qui avaient besoin pour vivra les uns des autres, se détestaient d'une haine vivace dont ils ne se sont jamais relâchés.

La guerre survint. Qu'allait faire le gouvernement turc des Arméniens ? Il ne fallait pas songer à les envoyer au front puisque le plus grand désir de tels soldats eut été d'assister à la défaite des Turcs qu'ils n'auraient demandé qu'à favoriser. On se borna à en mobiliser une partie dans les services de l'arrière : quant aux autres on ne pouvait guère les jaisser dans les villes où ne restaient plus que les femmes et les enfants des patriotes partis à la guerre.

Les Arméniens se considéraient d'ailleurs à tel point comme les pires ennemis des Turcs qu'une partie d’entre eux profita de la guerre pour se révolter et entrer en hostilité contre les troupes turques dans les montagnes de l'Arménie. Les Turcs, menacés à l'intérieur même du territoire par le danger arménien, en rassemblérent plusieurs dizaines de milliers et les envoyèrent sous escorte à Deir-Ez-Zoor, en plein désert de Syrie, où 1ls les abandonnèrent à leur sort ; beaucoup mururent de faim, les autres furent massacrés ou dispersés par les Bédouins, les femmes violées et emmenées en esclavage.

A la fin de la guerre, la plus grande partie de l'Arménie était en fait indépendante. Le Conseil Suprème prociama d'abord le principe du mandat sur l'Arménie qui devait être constituée en Etat autonome indépendant ; d'autre part, les Arméniens habitant les villes du Sud de l’Anatolie jusqu'à Marache et Ourfa devaient se trouver sous mandat français. Quant à ceux de Cilicie où ils constituent le tiers de la pupulation ils étaient aussi sous la protection de la France, chargée d'occuper la Cilicie et d'en contrôler l'administration confiée à des fonctionnaires Tures (1).

Mais toutes les puissances tour à tour sollicitées pour la charge du mandat sur l'Arménie se dérobèrent : celle-ci, incapable de subsister sans appui extérieur, finit par se ieter dans les bras des bolcheviks. Restaient les Arméniens d'Anatolie et de Cilicie, dont la situation était d'autant plus grave qu'ils vivaient au milieu des Turcs. La France, après avoir dans une guerre excessivement pénible apprécié la mesure du patriotisme des Turcs et leur volonté bien déterminée de libérer leur pays de l'occupation étrangère, abandonna l'Anatolie du Sud et la Cilicie. Dans l'ac-

(1) Traité de Sèvres.

cori d'Angora (1) qui mit fin à la guerre, des garanties étaient inscrites pour la protection des minorités arméniennes. Une mission française fut envoyée à Adana (et un Gonsul à Aïntab) pour veiller à l'exécution de l'accord relativerient à la protection des Arméniens. Ces garanties exigées par la France montrent une fois de plus l'ignorance complète chez nos représentants de la mentalité des Orientaux. La proclarnation du Général Gouraud aux Arméniens leur annonçant que leur protection était confiée au gouvernement d'Angora fut accueillie par eux avec stupeur ; ils coniprirent que la France, vaincue par les Turcs {les Turcs ne manquaoient pas de le leur dire), renonçait à les protéger. C'est de ce jour qu'a pris naissance chez la majorité des Arméniens une antipathie très marquée vis-à-vis de la France qu'ils accusent d'être la cause de tous leurs malheurs, de les avoir réduits à l'exil en leur promettant sa protection et en les abandonnant ensuite. C'était en effet plutôt piquant et assez paradoxal de confier la protection des Arméniens à leurs bourreaux. Ils ne songèrent pas une minute à en faire l'expérience et dès la signature de l'accord, ceux qui avaient les moyens de s'expatrier, vendirent tout leur mobilier à vil prix, et sans perdre une minute, malgré les chjurgations françaises, et la promesse de notre protection consulaire 1ls prirent la route de l'exil.

Bien leur en prit, car, ils le savaient bien, quelles que soient les intentions du gouvernement d’Angora, il n'aurait pu empêcher les populations turques et même les autorités locales de les molester, de prendre contre eux des mesures de rigueur et de les réduire à la misère. C’est ce qui arriva ; les populations turques

Accord d'Angora entre la France et le Gouvernement Kémaliste (oct. 1921).