RE RES

populations autochtones restées très en errière dans la voie de la civilisation et incapables de s'administrer convenablement, tant dans l'intérêt de leurs nationaux que pour la sécurité des étrangers et l'exploitation de leurs richesses raturelles. Les puissances européennes s'étaient reconnues depuis longtmps, dans un but de civilisation, le droit d'intervenir dans l'administration de ces pays et même de les administrer directement ; c’est ainsi qu'elles s'étaient partagées l'Afrique et une partie de l'Asie.

Les méthodes d'administration de ces pays neufs ont varié à l'infini, elles varient encore suivant le degré d'évolution des communautés qui les habitent, les conditions géographiques, politiques et sociales dans lesquelles elles se trouvent, et surtout suivant les principes adoptés par la puissance conquérante en matière coloniale. Quoiqu'il en soit, elles se rattachent toutes à l’un des deux types suivants : la colonie ou le protectorat.

La colonie correspond à un mode d'administration (l’adminisration directe) par une grande puissance d'un pays dont la population, relativement primitive, ne possède qu'un gouvernement et une organisation administrative très rudimentaires, comme c'est le cas chez les sociétés du Centre Africain, ou bien le gouvernement indigène (quoique plus perfectionné) s’est révélé notoiremient incapable d'assurer le développement économique du pays, le bien-être des habitants ou la sécurité des étrangers. La puissance conquérante se substitue de sa propre autorité au gouvernement local qu'elle déclare déchu et administre ellemême le territoire au moyen de ses propres agents ; les indigènes n'ont que les droits qu'elle veut bien leur reconnaître et ne sont admis à prendre part à l'administration du pays qu'au gré de celle-ci et sous les ordres de ses fonctionnaires.

Le protectorat est un traité entre une grande puissance et un

petit Etat qui se reconnaît incapable de procéder lui-même à des réforrnes jugées nécessaires et qui accepte la collaboration, la tutelle de cette grande Puissance. La puissance européenne intervient d'une façon continue dans l'administration d’un Etat déjà constitué mais où la collectivité n’a pas encore l'éducation nécessaire pour respecter les lois et surtout où l'élite rnanque de l’instruction, du désintéressement, du souci de l'intérêt général nécessaire pour gérer convenablement les affaires et surtout les finances publiques. Le protectorat dans sa véritable expression a été surtout pratiqué, et avec un très grand succès, par la, France dans l'administration de la Tunisie et du Maroc.

Evidemment le but des puissances coloniales n’a pas été toujours désintéressé. On peut même dire que c’est l'ambition, l’esprit de lucre qui ont bien souvent présidé à l'expansion coloniale. Toutefois, depuis le dernier tiers du XIX° siècle, depuis le Congrès de Berlin en particulier, la diplomatie d’une part et d'autre part la législation intérieure des puissances coloniales, se sont efforcées de protéger l'indigène contre la cupidité des colons et les exactions de l'administration locale.

Seule l'Allemagne était restée en retard dans cette voie ; soucieuse avant tout d’intensifier la production de ses colonies, elle ne se faisait pas scrupule d'exploiter odieusement l'indigène. Aussi la S. D. N. l’a-t-elle déclarée indigne de conserver ses colonies et déchue de tous ses droits sur elles.

La Turquie à été frappée de la même échéance. Elle n'avait pas. elle, de colonies : tout pays soumis à la domination ottomane était constitué en province et soumis à la même administration que l’ensemble de l'Empire. Plusieurs de ces provinces ont été jugées par le Conseil Suprême aptes à former des Etats indépendants : mais, les habitants n'ayant pas la pratique de l’adminis-

tralion, il appartenait à la S. D. N. de présider par ses conseils et par son contrôle à la formation de ces nouveaux Etats de façon à éviter des troubles qui, s'ils étaient abandonnés à eux-mêmes, seraient inévitables.

Le Conseil Suprême mettait donc à la charge de la $S. D. N. un certain nombre de territoires situés sur tous les points du monde, plus ou moins évolués, de civilisation différente, et qui réclamaient chacun un mode d'administration différent. Il s’agissait de les faire prospérer non seulement, dans l'intérêt des populations indigènes ni même dans celui d’une puissance coloniale, mais dans l'intérêt commun de toutes les nations. Cette idée a trouvé son expression dans le système des mandats.

Nous nous proposons d'étudier ce système des mandats tel qu'il a été défini par les représentants des principales puissances alliées et associées en 1919. Nous nous efforcerons d’en dégager les caractères essentiels en le comparant aux deux méthodes de politique coloniale pratiquées jusqu’à ce jour : l'administration directe et le protectorat.

Nous serons ainsi amenés, dès le début, à constater que seul le mandat À, destiné à être appliqué sur les territoires du Levant constitue un système d'administration vraiment nouveau ; c'est donc sur ce type de mandat seulerrent que portera notre étude. Après avoir exposé les termes et l'esprit dans lesquels il a été conçu par les délégués Alliés, nous examinerons comment il a été organisé et dans quel esprit il à été accepté par les puissances mandataires, l'Angleterre et la France.

Le mandat A ayant été spécialement et exclusivement prévu pour certaines communautés de l'empire Oltoman nous aurons également à peser la valeur de ce système par rapport à ces communautés.

ECTS

Il conviendra donc de chercher si ce système politique s’imposait par suite de conditions spéciales aux communautés de Syrie et de Palestine, et s'il constitue réellement un système d'administration coloniale nouveau, supérieur au protectorat et à l'administration directe.