II. — Le Mandat et les Populations sous mandat

Il est indiscutable que le Conseil Suprême à conçu le système des mandats comme étant « «le plus propre à assurer le bienêtre et le développement » des populations levantines. Cela ressort nettement de l’art. 22 et du protocole de là Conférence de la Paix. Cette conception s'impose au surplus puisque c’est la seule qui puisse justifier cette nouvelle politique.

A cet effet le Conseil Suprême non seulement énonce un certain nombre de principes généraux en matière d'administration coloniale mais prend des dispositions précises, exige du manda-

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taire des garanties sérieuses en faveur de l'indigène ( prescriptions relatives à la traite, au commerce des armes, et des spiritueux, à la liberté de conscience, à l'égalité économique, etc..).

Dans le système du mandat A il a pris des dispositions encore beaucoup plus importantes en faveur des populations Syriennes et Palestiniennes. Il exige d'abord que le mandataire fasse des communautés sous mandat des nations indépendantes. Il décide en outre que les vœux des populations seront prix « d’abord en considération » nour le choix du mandataire.

Aucun de ces deux engagements n’a été tenu.

Les populations n'ont pas été consultées sur le choix du mandataire.

Le Conseil Suprême avait fait sien le principe des droits des peuples à disposer d'eux-mêmes, le principe qu'un plésiscite parmi les intéressés devait être préalable à toute modification territoriale. L'engagement de « prendre d'abord en considération les vœux des populations » sur lesquelles il était question J'attribuer un mandat A n'équivaut sans doute pas à une promesse de plébiscite ; mais il faut reconnaître qu'en l'absence de plébiscite cette stipulation n'a qu'un sens bien obscur.

Le Conseil Suprême n a pas cru devoir en l’cccurence äppliquer ses principes. Cétait d'ailleurs là, pensons-nous, une sage décision. Pour être sincere le plébiscite doit mettre en j;:u chez celui qui vote soit son patriotisme, soit de puissants intérêts : en Hante-Silésie le plébiscite était entre Polonais ei Allemands, en Alsace-Lorraine en 1870 les habitants avaient à choisir entre la nationalité française et la perspective de l'exil d'une part ef de l’autre leur intérêt matériel qui les faisait accepter ile devenir Allemands en restant dans le pays.

Un plébiscite eût été passible dans certaines régis au