‹ Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]Chapitre 144 sur 256 · C. M. (occupation et résidence), a reconnu avoir · texte numérisé non relu

C. M. (occupation et résidence), a reconnu avoir

loué à titre de bail à cheptel et à moitié profit, de ce jour pour... . années finies et accomplies, et a promis faire jouir pendant le dit temps, à CG. L., (occupation et résidence), ce acceptant, un troupeau de bêtes à laine composé de...

brebis et de... béliers, appartenant au locateur, que le locataire a reconnu avoir en sa possession, pour en jouir pendant le dit temps; en conséquence le dit locataire s’est obligé à nourrir, loger, héberger et faire mener aux champs en temps et saisons convenables le dit troupeau, en prendre soin, et faire en sorte qu’il n’en arrive aucune perte ni dommage, et à la fin du temps rendre le dit troupeau en bon état au dit locateur.

Que si par la faute ou négligence du dit locataire ou de ses engagés ou serviteurs arrivait la mort ou perte de la totalité ou de partie du dit troupeau, le dit locataire s’est obligé d’en payer la valeur au dit locateur, à sa première demande, à raison de... par tête, qui est le prix convenu entre les parties; mais au contraire, si la mort ou perte arrivait sans la faute ou le fait du dit locataire ou de’ses gens, le dit locataire en demeurera déchargé envers le dit locateur, auquel il apportera les peaux, sans que le dit locataire puisse rien prétendre ni demander pour uourriture et soins du dit troupeau pendant le dit temps.

Ce bail fait à le condition que tous les accroissements, croîts et profits qui proviendront des dites bêtes à laine chaque année pendant le dit temps, seront partagés également et par moitié entre le locateur et le locataire ; et le locataire a promis faire la tonte du dit troupeau à ses

ropres frais, et tous autres frais nécessaires pour e dit troupeau à ses propres dépens, sans en rien demander ni exiger du dit locateur, aussi sans aucune diminution de la moitié des accroissements, croîts et laines ; lesquelles laines

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le dit locataire s’est obligé à faire porter, lavées et nettes, au dit locateur en sa demeure.

Ne pourra le locataire céder ni transporter à qui que soit son droit au présent bail sans le consentement exprès et par écrit du locateur, à qui il fournira en diligence une copie certifiée des présentes à ses propres frais, à peine, etc.

Fait et reçu, sous numéro... à... et ont signé, après lecture des présentes, le... jour de... mil huit cent ....….

(Signatures)

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