Le manuel du notaire ou Traité théorique et pratique et formulaire général du notariat [microforme]

Petrus Hubert

Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 97 %.

De quoi ça parle

Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 8 h 30 (34 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

S’occuper, c’est savoir jouir, a dit un ancien ; travailler raisonnablement pour les autres en même temps que pour soi-même, c’est le devoir du citoyen, quoi qu’en puisse dire l’égoïste.…

Plan de lecture : 34 quarts d'heure, soit 34 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.

Chapitres

• PRÉFACE15 min
• PRÉFACE. IX15 min
• OBJET DE CET OUVRAGE15 min
• PRE15 min
• PREMIÈRE PARTIE15 min
• Toutes admissions à l'étude ou à la pra15 min
• CHAPITRE PREMIER15 min
• IE15 min
• TABLEAU GÉNÉRAL DES NOTAIRES PRATIQUANTS15 min
• DES ACTES EN MINUTES15 min
• OR- TES, ’ER- ION15 min
• DES ACTES EN BREVETS15 min
• DES COPIES ET EXTRAITS15 min
• RÉPERTOIRES ET INDEX15 min
• CONC{RVATION DES MINUTES, RÉPERTOIRES ET INDEX; LEUR DÉPOT15 min
• CESSION ET TRANSMISSION DES GREFFES DES NOTAIRES15 min
• CHAMBRE DES NOTAIRES15 min
• La chambre élit15 min
• Les attributions de la chambre des notaires sont15 min
• AIRES15 min
• La contestation d’une cause est liée15 min
• Les témoins sont assignés par bref de15 min
• SECTION TROISIÈME15 min
• BOURSE COMMUNE DE LA CHAMBRE DES NOTAIRES15 min
• NOTAIRES15 min
• La contribution établie, augmentée ou15 min
• SECTION CINQUIÈME15 min
• L'ÉTUDE VERS15 min
• Qu'il a été régulièrement admis à l'étude du notariat15 min
• Sa bonne conduite pendant sa cléricature15 min
• Pour toute sommation, vingt-cinq centins15 min
• La destitution de la charge de notaire15 min
• IMPOSITION ET RECOUVREMENT DES PÉNALITÉS ; DIS- POSITIONS DIVERSES15 min
• ÉS ; DIS15 min
• DISPOSITIONS FINALES ; LOIS ABROGÉES15 min
• CERTIFICAT D’ADMISSION A L'ÉTUDE DU NOTARIAT15 min
• FORMULE DE CERTIFICAT OU DE COMMISSION15 min
• BION15 min
• ACTE D’ACCUSATION15 min
• ASSIGNATION DE L'ACCUSÉ15 min
• SUBPÆNA15 min
• DES LOIS ET DU DROIT EN GÉNÉRAL15 min
• DES LOIS EN GÉNÉRAL15 min
• DU DROIT CIVIL15 min
• Après avoir reproduit textuellement15 min
• DES LOIS EN GÉNÉRAL15 min
• Dispositions, art. 18—29 c. c15 min
• DE LA JOUISSANCE DES DROITS CIVILS15 min
• FORMULE DE CERTIFICAT DU JUGE DE PAIX15 min
• FORMULE DE PRESTATION DE SERMENT DE RÉSIDENCE15 min
• FORMULE DE SERMENT D'ALLÉGEANCE15 min
• DE LA PRIVATION DES DROITS CIVILS15 min
• DES EFFETS DE LA MOKRY CIVILE15 min
• FORMULE D'ACTE DE NAISSANCE15 min
• FORMULE D'ACTE DE MARIAGE15 min
• FORMULE D'ACTE DE SÉPULTURE15 min
• Dispositions, art. 70—74 c15 min
• DE LA RECTIFICATION DES ACTES ET REGISTRES DE L'ÉTAT CIVIL15 min
• Dispositions, art. 79—85 c. c15 min
• Dispositions, art. 1262—1266 c. p. c15 min
• FORMULE DE REQUÊTE POUR UN CURATEUR A L’ABSENCE15 min
• FORMULE D'ACTE DE NOTORIÉTÉ15 min
• PR ES15 min
• FORCE TERRE15 min
• SEAT15 min
• FORMULE DE REQUÊTE POUR ENVOI EN POSSESSION PROVISOIRE15 min
• UN JOURNAL FRANÇAIS15 min
• Dispositions, art. 990—996 c. p. c15 min
• DU MARIAGE15 min
• FORMULE DE REQUÊTE POUR OPPOSITION AU MARIAGE15 min
• FORMULE D’AVIS D'OPPOSITION, AU BAS DE LA REQUÊTE15 min
• Dispositions, art. 985—989 c. p. c15 min
• FORMULE DE REQUÊTE POUR SÉPARATION DE CORPS15 min
• FORMULE D’AFFIDAVIT AU BAS DE LA RE- QUÊTE15 min
• Dispositions, art. 237—241 c. c15 min
• A DE LA PUISSANCE PATERNELLE15 min
• Dispositions, art. 1267—1278 c. p. c15 min
• MINORITÉ, TUTELLE ET ÉMANCIPATION15 min
• Dispositions, art. 1267—-1278 c. p. c. ; les15 min
• FORMULE D'AFFIDAVIT, AU BAS DE LA RE- QUÊTE15 min
• FORMULE D'AFFIDAVIT ACCOMPAGNANT LA REQUÊTE15 min
• Dispositions, art. 371—373 c. c15 min
• DES CORPORATIONS15 min
• DE LA DISTINCTION DES BIENS15 min
• DES DROITS15 min
• U BAIL15 min
• VEN15 min
• RE RTE CE ONE PR OPEN EP TT RENTE TEEN RAT15 min
• FORMULE DE RENONCIATION PAR ACTE NOTARIÉ15 min
• ACTE Ê. les dits scellés et agir comme commissaire15 min
• FORMULE DE PROCÈS-VERBAL DE L’APPOSI- TION DES SCELLÉS15 min
• FORMULE D'ORDONNANCE LIMITANT L'APPO- SITION DES SCELLÉS15 min
• POSITION DES SCELLÉS SUR OPPOSITION15 min
• FORMULE DE REQUÊTE POUR LA LEVÉE DES SCELLÉS15 min
• LEVÉE15 min
• LES SCELLÉS15 min
• FORMULE DE REQUÊTE POUR BÉNÉFICE D'INVENTAIRE15 min
• BÉNÉFICE15 min
• FORMULE DE L’AVIS MENTIONNÉ EN LA REQUÊTE15 min
• FORMULE D'INVENTAIRE DES BIENS D'UNE SUCCESSION15 min
• ENS D’UNE15 min
• estimé dix piastres.......… ss15 min
• pour les représenter en nature, ou les retenir15 min
• FORMULE D’AVIS PUBLIC POUR L’ENCAN15 min
• IRE D'IM- URS15 min
• ET MINEUR15 min
• S AUX FINS E MAJEUR15 min
• FORMULE DE RAPPORT DES EXPERTS15 min
• PÈRE ET ARTAGE EUX15 min
• Dispositions, art. 968—981 c. c15 min
• LEGS15 min
• A88. FORMULE DE DONATION ENTREVIFS DE MEUBLES15 min
• FORMULE D'ACCEPTATION DE LA DONATION CI-DESSUS15 min
• FORMULE DE TESTAMENT NOTARIÉ15 min
• DES COMPULSOIRES, art. 1245— 1955 c. p15 min
• On divise les coutrats en unilatéraux15 min
• Sur le refus du .otaire ou autre déposi15 min
• FORMULE DE COPIE D'ACTE NOTARIÉ15 min
• FORMULE D'EXTRAIT D'ACTE NOTARIÉ15 min
• CAUTIONNEMENT15 min
• FORMULE D'OBLIGATION AVEC DÉCLARATION D'EMPLOI15 min
• MEURE15 min
• DE15 min
• FORMULE DE REQUÊTE POUR COMPULSOIRE15 min
• FORMULE D'AVIS AU BAS DE LA REQUÊTE POUR COMPULSOIRE15 min
• DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU DOUAIRE DES ENFANTS15 min
• A côté de ce régime viennent s’en pla15 min
• N PRE- M15 min
• LE MANUEL DU I'OTAIRE15 min
• DE LA LICITATION FORCÉE, art. 919—949 C, p. C15 min
• La loi donne à la vente d’une créance15 min
• FORMULE DE VENTE DE COUPE DE BOIS15 min
• MERCE15 min
• FORMULE DE VENTE D'IMMEUBLE15 min
• FORMULE DE VENTE D'IMMEUBLE A FACUL- TÉ DE RÉMÉRÉ15 min
• FORMULE DE RETRAIT CONVENTIONNEL ET D'EXERCICE DE RÉMÉRÉ15 min
• FORMULE DE SIGNIFICATION DE TRANSPORT DE CRÉANCE15 min
• Dispositions, art. 1596—1599 c. c15 min
• FORMULE DE PERMUTATION DE MEUBLES15 min
• Dispositions, art. 1698—1700 c. c15 min
• FORMULE DE BAIL A LOYER DE MEUBLES15 min
• FORMULE DE BAIL A FERME15 min
• FORMULE DE BAIL A CHEPTEL15 min
• C. M. (occupation et résidence), a reconnu avoir15 min
• FORMULE DE CONTRAT D'ENGAGEMENT POUR OUVRAGES15 min
• FORMULE DE BREVET DE CLÉRICATURE DE NOTARIAT15 min
• FORMULE DE CONTRAT ET MARCHÉ POUR CONSTRUCTION DE BATISSE15 min
• G87. FORMULE DE CONTRAT ET MARCHÉ POUR TRANSPORT D’EFFETS PAR TERRE15 min
• FORMULE DE CONTRAT ET MARCHÉ POUR BILLOTS15 min
• Dispositions, art. 1755—1761 c. c15 min
• FORMULE DE PROCURATION SPÉCIALE POUR RETIRER UNE CRÉANCE15 min
• FORMULE DE PROCURATION AD LITEM, POUR S'INSCRIRE EN FAUX15 min
• OS RL D D15 min
• Dispositions, art. 1787—1793 c. c15 min
• FORMULE DE RECONNAISSANCE DE PRÊT A USAGE OU COMMODAT15 min
• FORMULE DE CONTRAT DE CONSTITUTION DE RENTE PERPÉTUELLE15 min
• Dispositions, art. 1823—1829 FT. art15 min
• FORMULE DE DÉPÔT VOLONTAIRE15 min
• FORMULE DE RECONNAISSANCE DE SÉQUESTRE CONVENTIONNEL15 min
• Dispositions, art. 1897—1900 c. c15 min
• FORMULE DE CONTRAT DE SOCIÉTÉ ENTRE DEUX MAÇONS15 min
• FORMULE DE CONTRAT DE SOCIÉTÉ EN COMMANDITE ENTRE MARCHANDS15 min
• La durée de cette société sera de... années15 min
• Ces fonds devront être versés dans la caisse15 min
• FORMULE DE SOCIÉTÉ CIVILE PARTICULIÈRE15 min
• FORMULE DE CONTINUATION DE SOCIÉTÉ15 min
• FORMULE DE RÉSILIATION ET DISSOLUTION15 min
• FORMULE DE DÉCLARATION DE SOCIÉTÉ EN NOM COLLECTIF15 min
• COMMANDITE15 min
• DISSOLUTION DE SOCIÉTÉ15 min
• Dispositions, art. 1907—1917 c. c15 min
• FORMULE DE CONSTITUTION DE RENTE VIA- GÈRE15 min
• DES RENTES VIAGÈRES15 min
• FORMULE DE TRANSACTION POUR TERMINER UN PROCÈS15 min
• FORMULE DE SENTENCE ARBITRALE15 min
• FORMULE DE RAPPORT DE SIGNIFICATION D'AVIS, AU BAS D’ICELUI15 min
• Dispositions, art. 1927—19928 c. c15 min
• DU JEU ET DU PARI15 min
• DU CAUTIONNEMENT15 min
• FORMULE DK CAUTIONNEMENT POUR UN DO- MESTIQUE15 min
• FORMULE DE CAUTIONNEMENT SOLIDAIRE15 min
• FORMULE DE CAUTIONNEMENT PUR ET SIMPLE15 min
• Dispositions, art. 1968—1979 c. c15 min
• FORMULE DE CONVENTION DE GAGE15 min
• DU NANTISSEMENT15 min
• ACCOMPAGNÉE DE LA STIPULATION D'HYPOTHÈ- QUE15 min
• Les art. 2161, 2172, 2176 c. c. amendés15 min
• Parmi les diverses créances dont une per15 min
• L’hypothèque est un droit qu’a le créan15 min
• DEVANT TÉMOINS15 min
• FORMULE DE BORDEREAU D'UN ACTE DE DONATION ENTREVIFS ONÉREUX15 min
• ACTE DE15 min
• FORMULE DE BORDEREAU D’UNE OBLIGA- TION NOTARIÉE15 min
• PRIRENT A D15 min
• FORMULE DE BORDEREAU DE JUGEMENT15 min
• FORMULE DE CERTIFICAT POUR RADIATION L'HYPOTHÈQUE15 min
• FORMULE DE CERTIFICAT POUR ÉTEINDRE OU DÉCHARGER UNE HYPOTHÈQUE15 min
• DRE15 min
• FORMULE D’AVIS POUR RENOUVELLEMENT D'HYPOTHÈQUE15 min
• EMENT FORCE15 min
• FORMULE DE CERTIFICAT D'HYPOTHÈQUES / PAR LE REGISTRATEUR15 min
• SUR LE DOCUMENT ENREGISTRÉ PAR TRANSCRIP- TION15 min
• Dispositions, art. 2270 c. c15 min
• Dispositions, art. 2271—2277 c. c.; art. 1—9 c. p. c15 min
• Dispositions, art, 2349—2354 c. c15 min
• Lettre de change15 min
• Lettre de rechange15 min
• DE NON-ACCEPTATION DE LETTRE DE CHANGE15 min
• FORMULE DE PROTÊT POUR NON-ACCEPTA- TION D’'UNE LETTRE DE CHANGE15 min
• D'UNE LETTRE DE CHANGE OU D'UN BILLET PRO- MISSCIRE15 min
• TION, ET15 min
• TRUIT, EN PAIEMENT D'AVANCES POUR LE PARA CHEVER15 min
• LR MANUEL DU NOTAIRE15 min
• Y SUJET, DOUANES15 min
• ÉTÉ ET ELÉ LA DOUANE15 min
• ING), OU MANIFESTE DE CHARGEMENT (ÉTAT DE CHARGE15 min
• L OF LAD- * (ÉTAT DE15 min
• ET TE ÉRIC PRET TE15 min
• C. D., E. F., et G. H., marins et mariniers, d’une part15 min
• Dispositions, art. 2585—2593 c. c15 min
• Dispositions, art. 2594—2612 c. c15 min
• FORMULE DE PRÊT A LAÏGROSSE15 min
• Dispositions, art. 2613—2615 c. c15 min
• TENUE ET CONSERVATION DES MINUTES D’ACTES NOTARIÉS15 min
• ACTES15 min
• LÉGALISATION DES ACTES15 min
• Tout contrat ou transport onéreux rela15 min
• ACTE DE FAILLITE DE15 min
• ACTE DE FAILLITE DE15 min
• ACTE DE FAILLITE DE15 min
• ACTE DE FAILLITE DE15 min
• QU'IL PEUT LES CONNAÎTRE15 min
• ACTE DE FAILLITE DE15 min
• ACTE DE FAILLITE DE15 min
• AUTE DE FAILLITE DE15 min
• ACTE DE FAILLITE DE15 min
• ACTE DE FAILLITE DE15 min
• ACTE DE FAILLITE DE15 min
• ACTE DE FAILLITE DE15 min
• RER PE15 min
• ACTE DE FAILLITE DE15 min
• SUR LES ACTES ET PROMESSES DE VENTE ET CESSION15 min
• RENE15 min
• SEPTIÈMEMENT15 min
• ENGAGEMENTS, CONTRATS, ETC15 min
• BAUX15 min
• DIX-SEPTIÈMEMENT. | SUR INVENTAIRES, ETC., ETC., ETC15 min
• SUR NOTES DE PROTÊTS15 min
• VINGT-DEUXIÈMEMENT15 min
• AUX NOTAIRES PRATIQUANTS ET AUX ASPI- RANTS A L'ÉTUDE DU NOTARIAT15 min
• PEER HP15 min
• LE15 min
• Acte d'accusation, ordre à l'accusé15 min
• VEN RE15 min
• Acte en force le jour de sa sanction15 min
• PRIVILÉGES ET HYPOTHÈQUES, ET ENREGISTRE15 min

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