FORMULE DE CERTIFICAT OU DE COMMISSION

Province de Québec, Chambre des Notaires

Le présent atteste à tous ceux qu’il appartient que A. B., de , dans le district de , écuyer, a dûment subi son examen devant la chambre des notaires et a été trouvé capable de remplir les fonctions et les devoirs de notaire, s'étant conformé à toutes les réquisitions de la loi à cet égard.