‹ Le Marché à Façon: Étude sur la vente d'objets fabriqués sur commandeChapitre 76 sur 77 · PREMIERE PARTIE NATURE JURIDIQUE DU MARCHÉ A FAÇON · texte numérisé non relu

PREMIERE PARTIE NATURE JURIDIQUE DU MARCHÉ A FAÇON

Chapitre I. — Les diverses théories et leur critique ....,.......... 21 Section 1. — Les systèmes absolus ..........,..,......... HA DT PAL

$ 1. Le marché à façon est un louage d’ouvrage ........... .. 21

$2. Le marché à façon est une vente ................. oo Li

$3. Le marché à façon est tantôt un louage, tantôt une vente . 29

Section 2. — Lessyslèmes mixtes ...........e. reset 35 $1. Le marché à façon est successivement un louage et une NERLE nsc mien eaefeleisle se eeiese sieste eme eee 35 $2. Le marché à façon est à la fois un louage et une vente ..... 37 Chapitre II. — Nature propre du marchéäfagon ................. 42

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