Le Marché à Façon: Étude sur la vente d'objets fabriqués sur commande
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De quoi ça parle
Essais, discours, manifestes, pour penser et débattre. 5 h 45 (23 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Dès lors qu’un contrat réunit les conditions requises pour sa validité et que ses dispositions ne sont en rien contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, 1l doit produire des effets juridiques, et les parties seront liées de la même façon qu’elles le seraient par une loi.…
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Chapitres
- FRS15 min
- Pothier, Traité du louage, n° 394, p15 min
- Cf. infra, p. 60 et suiv15 min
- Cf. infra, p. 155et suiv15 min
- LAS15 min
- Rabel, Das internationale Warenkaùf, X, p15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- Cassius, Inst., III15 min
- Domat, Les lois civiles, I, p15 min
- Pothier, Traité du louage, n° 394 et suiv15 min
- LES DIVERSES THÉORIES ET LEUR CRITIQUE15 min
- Ch. civ., 5 janvier 1897, D15 min
- Orléans, 7 juillet 1897,S15 min
- Locré, Législation civile, t. XIV p15 min
- Rennes, 24 janvier 1870, D15 min
- Rennes, 24 janvier 1870, D15 min
- Williston, On sales, t. I, p15 min
- Times, 2 mars15 min
- Planiol, note sous Civ. 18 octobre 1911, D15 min
- Gaudemet, note sous Civ. 18 octobre 1911, S15 min
- NATURE PROPRE DU MARCHÉ A FAÇON15 min
- Geny, op. cit., p15 min
- Baudry, Traitéen louage15 min
- Gény, op. cit., p15 min
- Capitant, Cours de droit civil, t. II, p. 510, n15 min
- Cf. infra, p. 119 et suiv15 min
- Rapport Mouricault, dans Locré, t. XIV, p15 min
- Aix, 12 juillet 1923, G.P15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- CONDITIONS DE FORMATION ET DE VALIDITÉ DU MARCHÉ A FAÇON15 min
- Limoges, 21 juin 1935, S15 min
- Cf. infra, p. 154 et suiv15 min
- CHAPITRE II15 min
- Cf. Cassin, De l’inexécution des contrats et ses suites15 min
- Cf. supra, p15 min
- Cf. Colmar, 20 avril 1929, Rev. Als. Lorr., 1930, p15 min
- Trib. com. Gand, 16 janvier 1886, D15 min
- Rennes, 24 janvier 1870, D15 min
- Rennes, 4 mars 1880, S15 min
- Amiens, 28 mars 1889, G.P15 min
- Civ. 20 mars 1872, D15 min
- Nîmes, 18 février 1917, D15 min
- Cf. supra, p15 min
- Almen, op. cit., p. 233 et suiv15 min
- Paris, 21 janvier 1920, G.P15 min
- Cf. Colmar, 29 juin 1932, Rev. Als. Lorr., 1933, p15 min
- Cf. Civ. 18 octobre 1927, D.H. 1927, p15 min
- Civ. 7 novembre 1893, S15 min
- Rouen, 18 décembre 1931, Rec. Havre15 min
- Cf. Trib, com, Havre, 4 avril 1933, G.P15 min
- Douai, 20 mars 1930, D.H. 1930, p15 min
- Cf. supra, p. 51 et suiv15 min
- Dijon, 6 juin 1935, G.P15 min
- Cass. Italie, 7mai 1934, Rev. Trim. dr. civil15 min
- Cf. Req. 3 mai 1932, G.P15 min
- Paris, 3 mars 1934, G.P15 min
- Req. 22 décembre 1903, D15 min
- Civ. 4 juin 1924, S15 min
- Besançon, 12 décembre 1935, G.P15 min
- Colmar, 12 février 1934, Rev. Als. Lorr15 min
- Planiol et Ripert, op. cit., t. XI, p15 min
- Cf. en ce sens, Besançon, 2 décembre 1927, D15 min
- Pothier, Traité de la vente, $ 26, t. III, p15 min
- Amiens, 27 octobre 1886, D15 min
- Civ. 19 juillet 1882, D15 min
- Planiol et Ripert, op. cit.,t. XII, p15 min
- Cf. Bull. de la Soc. d’ét. législ15 min
- EXTINCTION DU MARCHÉ A FAÇON15 min
- Civ. 5 janvier 1897, D15 min
- Aix, 12 juin 1923, G.P15 min
- Civ. 27 avril 1870, D15 min
- Cf. supra, p. 84 et suiv15 min
- Costes, op. cit., p15 min
- PÉRIODIQUES ET REVUES15 min
- OUVRAGES ET ARTICLES DE DOCTRINE15 min
- PREMIERE PARTIE NATURE JURIDIQUE DU MARCHÉ A FAÇON15 min
- DEUXIEME PARTIE RÉGLEMENTATION TECHNIQUE DU MARCHÉ A FAÇON15 min
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