TEXTE FRANÇAIS
Les articles 48-69 du Bœrsengesetz sont remplacés par les articles suivants :
Par opérations à terme de bourse proprement dites sur marchandises ou sur valeurs on entend les achats ou opérations similaires conclues avec un terme ou avec un certain délai de livraison, d’après les usances déterminées par le Comité Directeur de la Bourse pour le trafic à terme et d’après la cote ofïicielle à terme.
Par opérations à terme indirectes ou déguisées sur marchandises ou sur valeurs on entend les opérations qui coïncident quant au fonds avec les opérations à terme de bourse proprement dites.
Les règles de fonds sont seules applicables aux opérations à terme de bourse indirectes.
Est capable de conclure des opérations à terme de bourse toute personne qui fait ou a fait profession de conclure ces sortes d’opérations.
(i) Nos conclusions peuvent être considérées comme un exposé de motifs de cc projet de réforme, que nous nous permettons de suggérer au législateur allemand.
Durch eiu mit einem Unfaehigen abgeschlossenes Bœrsentermingescliaeft wird ein Schuldverhaeltniss nicht begiündet: sondera nur ein unvollkommefies.
Ein Einwandansg 7G2 und§ 764. B.G.B.
kann vom Bœrsentermingeschaeftsfaehigep nicht erhoben werden.
Art. 50. — Nur ein Gesetz kann den Bcersenterminhandel untersagen § (L34.
Art. 51. — Jedes AVertpapier, jede W are kann zum eigentlichen Bœrsenterminhandel zugelassen werden.
Die Zulassung von AVaren oder AVertpapieren zum eigentlichen Bœrsenterminhandel erfolgt, laut naeherer Bestimmung der Bœrsenordnung, durch d?n Bœrsenvorstand.
Il ne nait pas d’obligation d’une opération à ternie de bourse conclue avec un incapable. Mais il nait une obligation naturelle (imparfaite).
Un individu capable d’opérer à terme à la Bourse ne peut élever les exceptions des art. 762 et 764 C. civ.
Seule une loi peut interdire le marché à terme de bourse sur valeurs ou sur marchandises. (Art. 134 C. civ.)
Toute valeur, toute marchandise peut" être admise au marché à terme proprement dit.
L’admission de marchandises ou de valeurs au marché à terme proprement dit résulte conformément aux dispositions du Règlement de la bourse de la décision du Comité Directeur.
