CHAPITRE XI
Situation financière. — Budget. — Ventes de bois des forêts de l'Etat. — Le
pétrole. — L'industrie du sucre (1).
Une série de mauvaises récoltes, dont Tune telle qu'on n'en avait pas vu depuis le commencement du siècle, déchaîna, en 1899, sur la Roumanie, une crise qui n'a pas encore pris fin. La secousse fut d autant plus vive que le désastre agricole vint fondre sur une situation budgétaire ébranlée, dont les faiblesses s'étaient révélées sans qu'on y portât remède, dès 1895, et sur une situation du Trésor qui accusait, en 1899, une dette flottante de GO millions et des engagements pour travaux sur ressources extraordinaires de plus de 100 millions.
Sans pouvoir nier les fautes commises il serait injuste de perdre de vue que cette situation critique est due, en partie, au développement considérable et, sans doute, trop rapide de TEtat roumain.
C/est ce que constate le Discours du Trône du 15-27 novembre 1900 :
« Obligés de prendre et de maintenir au milieu des Etats européens le rang auquel les événements des dernières décades nous ont appelés, nous avons cherché à regagner le temps perdu pendant les longues années d'oppression. Il y a cinquante ans, tout était à faire; nous pouvons envisager aujourd'hui avec un légitime orgueil les progrès accomphs.
« Mais les importants sacriflces matériels que la marche en avant nous a imposés nous obligent maintenant à nous recueillir pour gagner de nouvelles forces et nous mettre en mesure d'accomplir de nouveaux progrès. »
Un premier mais insuffisant effort pour remédier au mal est fait par le budget 1900-1901.
(l)ParM. ***.
L'exercice de 1899-1900 s'était soldé avec un déficit de 85 millions et demi.
On incorpora au budget de 1900-1901 — dont le total des dépenses s'élevait à 238.276.376 francs — 21 millions de ressources nouvelles et on opéra pour 9 millions d'économies.
Quelque énergique que puisse paraître ce remède, il fut encore insuffisant.
Cette insuffisance résulte d'abord du fait que le total des ressources nouvelles ne pût être consacré exclusivement à la consolidation du budget maintenu, quant aux dépenses, dans les limites du précédent exercice.
Il fallut, à cause d'engagements antérieurs, aviser à une plus large dotation du chapitre delà dette publique. De ce chef, on prit, sur les nouvelles ressources, 7 millions destinés aux annuités de la dette et 2 millions affectés au paiement des primes aux sucres, en application d'une loi récente.
Le bénéfice des économies se trouvait ainsi annulé. Restaient cependant les 21 millions de ressources nouvelles demandées à l'impôt. C'était encore un beau denier. Malheureusement, les prévisions des auteurs du budget ne furent pas confirmées par les encaissements. On s'était adressé pour la création des nouvelles ressources surtout aux impôts indirects. Or, la crise économique continuant à sévir, le rendement des impôts indirects fléchit. Un nouveau déficit succéda à l'ancien. Le compte de l'exercice 1900-1901 n'est pas encore clos, mais on peut évaluer le nouveau déficit à environ 25 millions.
De nouveaux efforts, plus héroïques cette fois, furent tentés.
Le ministère Carp, arrivé aux affaires au mois de juillet 1900, s'appliqua à établir le budget sur de nouvelles bases, à opérer une refonte des contributions directes, à éteindre la dette flottante et à développer les ressources économiques et notamment les richesses minières de la Roumanie.
11 présenta un budget qui abaissait les dépenses de 238 millions 275.376 francs à 227.2U3.000 francs ; on réalisait 11 milUons d'économies apparentes qui représentaient 12 millions d'économies réelles.
Pour consolider les revenus, M. Carp supprima le privilège des bouilleurs de cru qui viciait le régime de l'alcool et proposa une réforme radicale des contributions directes qui devait lui donner une plus-value immédiate d'au moins 8 millions.
Ces mesures permettaient de réduire de 22 millions Févaluation des recettes, telle qu'elle résultait de la loi de fmances en cours.
La dette flottante fut, par suite de diverses opérations, réduite. 15 millions furent payés par une anticipation prise sur les recettes du monopole du papier à cigarettes qui venait d'être créé.
L'Etat aliéna sa part du capital de la Banque nationale, ce qui procura au Trésor 15 millions. L'Etat, étant considéré comme un associé delà Banque, ne peut réaliser cette aliénation qu'en retour de certaines concessions faites aux actionnaires.
Le privilège actuel de la Banque, dont le terme échoit en 1912, fut dès maintenant prolongé jusqu'en 1920. Ce renouvellement de privilège, accordé douze années avant son expiration, donna lieu à des critiques d'autant plus fondées que l'organisation de la Banque nationale constitue, aujourd'hui même, un instrument de crédit insuffisant et vieilli.
Le programme financier du ministère Carp comprenait enfin certaines mesures d'ordre économique destinées à donner un développement considérable à certaines richesses naturelles du sol et du sous-sol et à procurer certaines ressources exceptionnelles au Trésor.
Nous aurons à revenir plus loin sur ce sujet.
Le ministère Carp fut remplacé, le 14 février, avant d'avoir achevé son œuvre, parle ministère Sturdza.
C'est sur la question des impôts que le ministère Carp fut renversé. Par ce fait même, les impôts durent occuper une place plus restreinte dans le programme du nouveau cabinet. En effet, M. Sturdza s'adressa à peu près exclusivement aux économies pour équilibrer son budget.
Dans la loi de finances de l'année 1900, le total des dépenses se montait à 238.276.376 francs.
Le budget qui est entré en vigueur le l'"" avril 1901 se trouve réduit à la somme de 218.500.000 francs. Donc une économie de 19.778.376. Mais l'économie réelle est encore plus grande et atteint le chifl're de 25 millions, si on ajoute les économies faites aux chemins de fer, car le budget des chemins de fer n'est pas incorporé au budget général, dans lequel ne se trouve inscrit que le revenu net des voies ferrées.
Le ministère Sturdza fit voter aussi des augmentations, d'impôts pour une somme d'environ 6 millions.
Voici, du reste, le tableau des recettes et des dépenses pour rexercice 1901-1902 :
Recettes
Contributions directes 44.015.000
» indirectes 56.410.000
Monopoles 52.380 000
Revenus du ministère des Domaines 20.200.000
» » » des Travaux publics.... 21.520 000
» » » de rintérieur.... 10.345.000
» » y> des Finances 3.334.000
» » » de la Guerre 1.253.000
» » » des Affaires étrangères. 202.000
» » » de l'Instruction publique. 600.000
» » » de la 'Justice 431 .000
.) divers 7.810.000
Total 218.500.000
Dépenses
Dette publique 86.040.328
Ministère de la Guerre 38.820.000
» des Finances 35.328 113
» de rinstruction publique 24.451.190
» de l'Intérieur 15.359.452
» des Travaux publics 5.990.000
» de la Justice 5.230.976
» des Domaines 4.866.569
» des Affaires étrangères 1.539.8i2
Conseil des ministres 56.408
Fonds pour ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires 817.091
De quelque façon que Ton juge les diverses mesures fmancièrent qui furent appliquées ces temps derniers et quelles que soient les préférences que l'on puisse avoir pour les différents systèmes qui successivement furent préconisés, ce qui est certain, c'est que la Roumanie a fait en ces deux dernières années un effort considérable en vue de l'assainissement de ses finances.
Les éléments nouveaux, qui, en deux ans, furent introduits dans le budget, représentent 64 millions dont 34 pour les éco-. nomies et 30 pour les ressources nouvelles.
Cet effort de 64 millions, rapporté au budget français qui est seize fois plus grand que celui de la Roumanie, devrait être représenté par la somme énorme de 1 milliard.
Le ministère Carp proposa plusieurs opérations destinées à procurer des ressources ayant pour but de réduire la dette flottante sans recourir à l'emprunt, car M. Carp déclara nettement au Parlement qu'il n'accepterait aucune proposition d'emprunt avant d'avoir assaini la situation budgétaire.
MM. Filipesco, [ministre de l'Agriculture, propose d'aliéner un certain nombre de bois des domaines de l'Etat. Il s'agissait de vendre exclusivement des arbres arrivés à maturité et menacés de devenir sous peu dépérissants. Une première adjudication procura 2.800.000 francs. C'est une maison française de Marseille qui devint acquéreur de ce premier lot. 11 s'agissait de procurer au Trésor, par les ventes de bois, de 12 à 15 millions dont environ 8 réalisables en l'espace d'un an.
Le nouveau gouvernement Sturdza n'a pas encore pris de décision au sujet de ces ventes. Comme, cependant, la question devra recevoir une solution, nous croyons intéressant de donner quelques renseignements au sujet des richesses forestières que possède l'Etat roumain.
Etant donnée l'étendue des forêts qui appartiennent à l'Etat, ce qu'on appelle la possibilité^ c'est-à-dire l'étendue qui devrait être exploitée annuellement, est de 16.000 hectares. Cependant on n'a exploité, en moyenne, par an, que 6.776 hectares. De la sorte l'Etat s'est constitué en trente-quatre ans une réserA^e de 322.000 hectares.
Quelques-uns des grands massifs de forêts n'ont pu être exploités en raison de l'absence de voies de communication. Ils feront, probablement, l'objet de quelque grande concession, car des capitaux importants sont nécessaires pour construire quelques tronçons de voies ferrées indispensable pour l'exploitation des régions les plus reculées.
Le ministère Carp s'efforça aussi de développer la production du pétrole de la Roumanie dont les richesses pétrolifères sont considérables, quoique encore peu exploitées.
La Standard OU company voulut s'établir en Roumanie et, à cet effet, entama avec le gouvernement roumain des négociations pour l'acquisition de terrains pctrolifôres appartenant à FEtatet pour la construction d'une pipe-Une,
Ces négociations, qui n'ont pas abouti, ont eu quelque retentissement en Europe, quoique l'on ne connaisse pas, jusqu'à ce jour, les stipulations sur lesquelles elles ont porté.
Nous sommes en mesure de donner ici les principales clauses contenues dans la proposition de la Standard OU :
Cette société demandait la concession de 15.000 hectares situés dans les régions reconnues pétrolifères.
Le Standard Oïl s'engage à dépenser, dans les huit ans qui suivront l'approbation de la convention, la somme de 7 millions de francs en forage de puits d'une profondeur de 500 mètres.
Le concessionnaire s'oblige à donner à l'Etat une redevance de 10 0/0 sur la quantité de pétrole brut extraite et de 10 francs par hectare par an.
Le concessionnaire aura le droit, pendant huit années, d'explorer sur les terres de l'Etat tous les terrains situés en dehors de la zone reconnue pétrolifère.
Le gouvernement accorde au concessionnaire le droit exclusif d'établir une pipe-Une reliant la zone concédée à la mer en parcourant un tracé convenu.
Le service de la pipe-Une sera public et se fera sous le contrôle de l'Etat. Tout producteur aura le droit de s'en servir pour le transport de son produit brut.
Le concessionnaire est autorisé à percevoir, pour le transport du pétrole, des taxes fixées d'accord avec le gouvernement. Ces taxes seront égales pour tout le monde, de façon qu'il soit impossible de favoriser les uns au détriment des autres.
Le concessionnaire s'obhge à payer à l'Etat une redevance de 95 centimes par tonne transportée à la mer.
La concession de Is. pipe -Une est accordée pour trente ans.
Enfin le Standard OU offrait de faire une avance de 10 millions de francs à l'Etat et comptait sur la séduction que produirait cette dernière proposition, dans les moments difficiles par lesquels passait le Trésor, pour obtenir la concession.
Le gouvernement roumain n'accepta pas cette offre et quelques mois plus tard de nouvelles ouvertures lui furent faites
pdivla Standard OU, mais cette fois, par rintermédiaire delà Disconto de Berlin qui songeait à participer à l'afTaire.
La chute du ministère Carp et l'arrivée au pouvoir du ministère Sturdza iaterrompit les pourparlers.
On ignore encore quelle suite sera donnée à l'affaire du pétrole par le gouvernement Sturdza, arrivé récemment au pouvoir et qui s'est consacré jusqu'à présent exclusivement à résoudre le proldème budgétaire.
L'industrie du sucre s'est fondée en Roumanie en ces trois ou quatre dernières années.
Tandis que jusqu'en ces derniers temps presque tout le sucre consommé était importé, Tannée dernière les fabriques roumaines ont produit au-delà des 20 millions de kilogrammes, qui représentent la consommation annuelle.
Des capitaux étrangers considérables ont été placés dans les nouvelles fabriques.
Ainsi la fabrique de Ripiceni dispose de capitaux français. Les fabriques de Roman et Sascut ont été fondées par des capitalistes belges. La fabrique de Banceni appartient à des Anglais. Il y a en outre les fabriques de Marasesti et de Chitila qui appartiennent à des sociétés anonymes roumaines.
Ces cinq fabriques peuvent produire 36 millions de kilogrammes. Ce chiffre dépasse les besoins de la consommation et comme ces établissements fondés récemment ne peuvent lutter sur les marchés étrangers avec le bon marché des produits des vieilles industries étrangères, on a décidé de limiter la production.
Toutes les fabriques ont établi entre elles un cartel et maintiennent les prix de vente légèrement au-dessous du prix du sucre étranger qui est frappé d'un droit d'entrée de 35 centimes par kilogramme.
On peut dire que l'industrie du sucre est définitivement fondée en Roumanie. Cette industrie réalise, pour le moment, des bénéfices très satisfaisants et, d'ici quelques années, elle pourra, lorsqu'elle aura perfectionné ses méthodes, accaparer une partie notable de l'exportation pour l'Orient.
