CHAPITRE XIII

L'année 1900 ; rExpositioû Universelle. — Le prix du métal argent en 1900. — Changement du mode de cotation de l'argent à la Bourse de Paris. ^ Production des métaux précieux. ^ Les frappes en 1900 : France, Union latine. Angleterre, Allemagne, Russie, Etats-Unis. — Allemagne ; démonétisation des anciens thalers, la loi du l^'* juin 1900. — Etats-Unis : la loi du 25 mars 1900; la campagne présideniielle ; projets de législation monétaire. — Japon : le rapport officiel sur l'adoption de l'étaloQ d'or; l'histoire monétaire de 1868 à 1897. — Chine ; Inde anglaise ; Costa-Rica; Porto-Rico; Brésil. — La réunion internationale des économistes (juillet 1900) : le rôle international de la monnaie.

L'année 1900 a été une année calme au point de vue monétaire. A part le vote de la loi du 15 mars 1900 aux Etats-Unis, dont le but était de mettre définitivement à l'abri de toute contestation le principe de Fétalon d'or, toujours mis en discussion, à chaque occasion par les silverites — et la loi allemande du 1«^ juin qui édicté les mesures nécessaires pour achever la réforme monétaire interrompue en 1879, il n'y a aucun autre événement important à signaler. Le Japon et rinde continuent laborieusement rétablissement de Fétalon d'or. Nous sommes encore trop proche de la mise en vigueur de cette mesure dans les deux pays pour pouvoir en étudier sérieusement les résultats ; il faut attendre quelque temps encore afin de posséder les éléments nécessaires pour une étude aussi délicate. La publication d'un excellent rapport japonais sur l'adoption de l'étalon d'or nous fournira cependant l'occasion de faire un exposé rapide de la législation monétaire de

(1) Par M. A. Vialiate.

ce pays, de 1808, date de la grande révolution intérieure et d'une ère nouvelle, jusqu'à nos jours.

Dans riiistoire des métaux précieux, un événement important rappellera l'année 1900 : l'interruption complète du travail dans le bassin minier du Randt qui, depuis 1898, occupait le premier rang parmi les régions productives d'or.

Les métaux précieux et les monnaies ont ^iguré en bonne place à l'Exposition Universelle de 1900. Tous les grands pays producteurs d'or avaient tenu à honneur de donner au public sous une forme saisissante, une idée des richesses extraites de leur sol. Tous avaient joint aux graphiques et aux pyramides figurant d'une manière sensible la valeur de ces richesses, des spécimens des formes multiples sous laquelle l'or, le métal précieux par excellence, si vivement convoité, si ardemment recherché, se trouve dans la nature. Parmi ces diverses expositions, la plus belle était assurément celle de l'Australie occidentale, où étaient réunis des échantillons de toutes les formes sous lesquelles se rencontre l'or visible, et une collection unique de tellurides d'or.

La monnaie de Paris avait une exposition des plus intéressantes, et sa presse monétaire, la plus puissante connue jusqu'à ce jour, et fabriquée exprès en vue de l'Exposition Universelle, a été pour le public une véritable attraction, en même temps que pour beaucoup un objet d'étonnement. Les ventes de l'administration des monnaies à l'Exposition ont été beaucoup plus importantes en 1900 qu'en 1889. A la précédente, les recettes n'avaient pas dépassé 80.000 francs ; en 1900, elles ont été presque triplées. Le public a acheté plus de 40.000 exemplaires des médailles qu'il voyait frapper sous ses yeux : l'histoire et le souvenir de l'Exposition, de Daniel Dupuis ; la monnaie de Paris, de Patey.

L'année écoulée a vu une légère recrudescence dans le prix du métal-argent qui, déjà, en 1899, avait fait preuve d'une fermeté plus grande que Tannée précédente. Le cours moyen annuel qui, de 30 d. 3/4 en 1896, s'était successivement abaissé à 27 d. 9/16, en 1897, puis à 26 d. 15/16 en 1898, «'était relevé à 27 d. 7/10, en 1899 ; pour 1900, il est de 28 d. 1/4.

Cours de V argent métal à Londres {prix en pence) en 1900.

Plus haut

Janvier 27 11/16

Février 27 3/4

Mars 27 11/16

Avril

Mai

Juin 28 9/16

Plus bas

Plus haut Plus bas

Juillet 28 9/ 10

Août ...

Sept'inbre .

1/4 Octobre 30 3/16

Novembre.. .. 29 15/1')

Décembre .... 29 7/8

Plus haut 30 3/16. Plus bas 27

Cours moyen annuel ] '899 27 7/16

Les fluctuations ont été plus importantes qu'en 189D. Entre le cours le plus bas, fait en janvier, et le plus haut de Tannée, atteint en octobre, la différence a été de 3 d. 3/16 — en 1899, la différence n'avait été que de 2 d. 3/8. Des causes nombreuses et purement temporaires sont la cause de ce relèvement du cours du métal blanc. Le gouvernement indien a fait dans le courant de Tannée des achats importants d'argent pour la frappe de roupies. Le gouvernement russe, pour ses entreprises en Extrême Orient : construction du Transsibérien, dépenses pour l'occupation de Port-Arthur, de Talien Wann, pour la construction de lignes ferrées en Chine, a également besoin de quantités importantes de ce métal. Enfin, l'envoi de troupes européennes en Chine a nécessité l'achat de métalargent par les puissances européennes pour défrayer l'entretien de leurs soldats, en attendant qu'elles se fassent rembourser ces dépenses, si elle le peuvent, par les Chinois. Ce dont on peut être étonné, plutôt que de la hausse elle-même, c'est de voir combien, en dépit de cette concordance d'événements agissant dans le même sens, elle a été modérée, puisque le cours le plus élevé coté en 1900 est encore inférieur au cours moyen de l'année 1 896.

Cours de V argent-métal à Paris en 1900 [perte pour mille).

Plus haut Plus bas Plus haut Plus bas

Janvier.

Février.

Mars . . . .

Avril . . .

Mai. . ..

Juin

Juillet

Août

Septembre.

Octobre. . .

Novembre .

Décembre..

C'est la dcrnicrc fois que nous avons adonner sous cette forme bizarre et des plus malaisées pour les non-initiés, le cours du métal-argent à la Bourse de Paris. Une réforme depuis longtemps réclamée à ce sujet a été enfm réalisée ; depuis le 2 janvier 1901, le mode de cotation du métal-argent est le môme que celui suivi pour les autres métaux industriels. La cote exprime directement en francs et en centimes le prix du kilogramme d'argent fm. Le nouveau système constitue une réelle simplification, et consacre définitivement la baisse du métalargent. C'est ainsi, comme l'a dit, non sans quelque ironie, M. de Foville, la constatation publique que l'étalon d'argent a vécu. « A ce titre, la décision de la Compagnie des agents de change de Paris, du 10 décembre dernier, aurait pu être encadrée de noir ; elle a la valeur d'une lettre de faire part. »

Nous reproduisons ci-dessous quelques renseignements qui seront certainement utiles à nos lecteurs, et que nous empruntons à un article de l'ancien directeur de l'Administration des monnaies (1). Ce sont : un tableau dressé pour faciliter la comparaison entre les cours de 1900 et ceux de 1901, et des formules pour relier ]es cotes anglaise et américaine de l'argent avec la nouvelle cote française.

Cote de V argent-métal.

Ancienne cole

Nouvelle cote

Ancienne cote

Nouvelle cote

Taux de la déprime

Valeur nelle du

Taux de la déprime

Valeur nette du

kilogr. de fm

kilog-. de fin

Francs

Francs

4fô

(1) A. de Foville : La consécration de la baisse de l'argent et la cote de ce métal à Paris {Economiste français, 29 décembre 1900.)

La cote anglaise donne le prix de l'once standard (31 gr. 1035 d'argent au titre de 0.925) en pence. En comptant la livre sterling à 25 fr. 221, et en exprimant par F la nouvelle cote française de F francs par kilogrammes de fin, et par P la cote anglaise de P pence par once standard^ on a le rapport suivant:

Ou à peu de chose près, et pour la commodité du calcul, la formule :

La cote américaine exprime en cen/sie prix de Ponce anglaise, 31 gr. 1035 d'argent fm. En exprimant par C le prix de l'once en cents à New-York, et en comptant le dollar à 5 fr. 1813, on a la parité :

Ou, approximativement :

Cours de Vor à Paris en iOOO (prime pour mille).

Plas haut Plus bas Plus haut Plus bas

Janvier 3 1/2 Juillet Pair

Février 1/2 1/2 Août —

Mars 1/2 1/2 Septembre.. —

Avril 1/2 1/2 Octobre.... —

Mai 1/2 1/2 Novembre.. —

Juin... .. . Pair Décembre.. 7-

Nous donnons ci-dessous, d'après le rapport du Directeur de la Monnaie de Paris, les chiffres relatifs à la production moyenne de For et de Pargent.

Or ^^__ Argent

Poids Valeur Poids Valeur

kilogi". millions de fr. kilogr. millions de fr.

La produclioii de Tor en 1900a subi une très sensible diminution. \j Engineering and mining Journal de New-York Testinie à 385.910 kilogs environ, soit pour une valeur de 1.329 millions de francs seulement. La totalité de la baisse est due à Farrct de Fexploitation des mines du Transvaal. En août 1899, à la veille de Tinterruption des travaux, la production avait atteint le chifïre le plus élevé enregistré jusqu'alors : 459.709 onces. En septembre, la production fut partiellement interrompue et depuis il n'y a plus d'envoi d'or du Transvaal en Europe. Les Boërs ont cependant exploité pendant quelques temps un certain nombre de mines, se procurant ainsi des ressources financières assez importantes. Suivant le correspondant de V Engineering and mining Journal du Transvaal, douze mines auraient été régulièrement exploitées de septembre 1899 à mai 1900, date de l'occupation de Johannesburg par les Anglais. La production aurait été de 500.000 onces, soit plus de 50 millions de francs. Le même correspondant ajoute que « depuis l'entrée des troupes anglaises la production a été suspendue, et depuis lors aucun autre travail que celui d'entretien n'a été effectué dans les mines ».

Un déclassement s'est produit cette année dans l'ordre des grands pays producteurs. Les Etats-Unis ont pris le pas sur l'Australasie, et la production du Canada a dépassé celle de l'Empire russe.

1899 1900 Millions

— de

Kilogr. Kilogr. francs.

Etats-Unis 105.471 118.362 407

Australasie 118.452 113.282 391

Canada 31.674 39.125 113.5

Empire russe 36.056 34.744 112.0

Transvaal 109.782 10.300 35.5

L'augmentation de la production des Etats-Unis est due pour a presque totalité à l'Etat de Colorado, qui produit à lui seul plus du 1/3 de l'or de l'Union, et à l'Alaska où les champs d'or du Cap Nome semblent devoir réserver d'abondantes moissons.

Le développement de la production canadienne est le résultat de l'accroissement d'exploitation des placers du Klondike, que la facilité assurée des communications avec le reste du monde permettra d'accroître encore, malgré la rigueur du climat. La diminution de la production russe est le résultat

des événements d'Extrême-Orient, qui ont amené une interruption de travail sur quelques-uns des plus riches placers de la région de TAmour.

Nous reproduisons, comme d'habitude, les chiffres du Financial Chronide relatifs à la production de l'or (la production est évaluée en onces) :

Production de l'or.

Australasie Etats-Unis Russie Afrique Autres pays Total

1900 (estim.). 3.764.548 3.837.215 1.100.000 562.307 3.237.752 12.501.822

Australasie

New Western

Victoria South Wales Queensland Australia

South New Zealand Australia Tasmania Total

Afrique Witwatcrsrand Autres districts Total

Etats-Unis

Colorado 1.256.920 1.427.062

Californie 735. 194 695. 497

So. Dakota 312.962 320.130

Alaska 264.104 375.922

Montana 230.270 248.000

Utah 166.933 205.000

Arizona 124.133 169.312

Nevada 107.344 113.681

Idaho 91.380 100.000

Oregon. 69.152 83.000

Washington 33.156 40.000

New-Mexico 28.256 43.538

Michigan] 5 10

Etats du Sud 15.765 14.854

Autres Etats 1.636 1.209

Le Bulletin du département du travail de Washington (1) a publié dans son fascicule de juillet 1900 une longue lettre de son envoyé, M. Sam. C. Dunham, sur les régions aurifères du Yukon et du Gap Nome. Les renseignements que contient cette lettre sur ces régions, la seconde surtout dont elle décrit la découverte inattendue il y a à peine deux ans, sont excessivement intéressants.

Le Klondike a cessé d'être le pays à peu près inabordable que nous avaient décrit, quelque peu entraînés peut-être par leur imagination, les hardis aventuriers qui partirent pour cette région à peine connue, à la nouvelle des premières découvertes importantes faites à Tautomne de 1896. Les dépenses, les difficultés et les fatigues du voyage de la côte au nouvel Eldorado sont choses du passé. Dès le commencement de juillet 1899, un chemin de fer allait de Skagway aulacBennctt, sur une longueur de 40 milles : de Bennett City à Dawson, la durée du voyage n est plus que de quatre jours, et la traversée du lac se fait en de confortables vapeurs, pour moins de 100 dollars, couchette et nourriture comprises. Suivant un recensement effectué au printemps de 189), la population du district de Yukon était de 35.000 personnes environ, dont 2.000 femmes. On estime à 60 millions de francs la production aurifère du Klondike pour la saison 1897-98, et on croit qu'elle a dépassé 85 millions en 1898-99. Les trois principaux centres de production : l'Eldorado, le Bonanza et le Dominion ont donné à eux seuls plus de 55 millions. L'ère des hauts salaires et des prix exorbitants semble close au Klondike; l'industrie minière et toutes les affaires ordinaires et les entreprises commerciales sont établies sur une base solide. On estime à dix années le temps nécessaire, d'après la production actuelle, pour l'exploitation des criques et des gradins où l'on a rencontré jusqu'à présent l'or en quantités payantes. Une découverte récente paraît cependant devoir prolonger de beaucoup la durée de l'exploitation : c'est lexistence de l'or sur les flancs des montagnes, bien au dessus du lit même des ruisseaux. 11 semble prouvé que l'or, dans le bassin du Yukon et l'Alaska septentrional, est réparti sur une surface beaucoup plus grande qu'on l'avait cru jusqu'à présent.

Les champs d'or du Cap Nome n'ont pi as trahi les illusions

{l) Bulletin of tlie departmenl of labor ; n» 29, jiily 1900. The Yukon and Nome gold régions, pp. 832-872.

auxquelles avaient donné naissance les premières trouvailles faites sur ces rives désolées à la fm de 1898. Une surprise inattendue est venue augmenter encore dans Tété de 1899 les expériences conçues et réaliser les rêves des plus exigeants : le sable de ces grèves est aurifère, et on estime que l'or se trouve en quantité payante tout le long de la côte, du cap Darby au cap du Prince of Wales, sur une distance de plus de 200 milles. On affirme que l'exploitation de cette grève fortunée sera rémunératrice sur une longueur d'au moins 100 milles, et presque toutes les criques et tous les ruisseaux qui se rencontrent le long de ces rivages semblent contenir également de l'or. M. Sam. G. Dunham déclare que l'immense superficie delà région aurifère déjà reconnue dans le voisinage du cap Nome donne lieu de croire que ce nouveau champ d'or est le plus important qui ait été trouvé depuis la découverte des placers de Californie. Il ne semble pas qu'aucun ruisseau du district de Nome soit aussi riche que le fameux Eldorado du Klondike, mais des mineurs expérimentés estiment que la production de la nouvelle région dépassera de beaucoup celle du Klondike. D'ailleurs, le coût de fexploitation varie considérablement entre les deux districts : au Klondike, l'or se trouve sous la terre gelée à des profondeurs variant de 10 à 40 pieds, et les frais d'extraction sont par suite énormes, tandis qu'à Nome le roc est trouvé généralement à une profondeur de 2 à 5 pieds. On estime à (3 millions de francs environ la valeur de l'or produit en 1899 par l'exploitation des placers situés le long des nombreux ruisseaux qui viennent se jeter dans la mer près de Nome, et à 10 millions au moins celle de l'or extrait des sables de la grève.

Suivant les estimations du directeur de la Monnaie des Etats- Unis, M. Roberts, que reproduit le Financial Chronicle, l'année 1900 aurait vu la production la plus considérable de métal-argent jusqu'à ce jour. L'augmentation est due presque toute entière aux Etats-Unis dont l'extraction s'est élevée à 10 0/0 de plus que Tannée précédente, et a dépassé celle du

Mexique.

Production de V argent [en onces).

Etats-Unis Mexique Australie Autres pays

1900 (estim.). 59.610.543 56.000 000 13.600.000 45.000.000

1900 (estim.).

Tolal (onces)

Valeur totale

Prix moy. ann.

(en liv. st.)

L'administration de la Monnaie à Paris, bien que toujours très active, a eu cependant pour 1900 un chiffre de frappe inférieur à celui de 1899.

Nous donnons ci-dessous les chiffres globaux des frappes des quatre dernières années ; nous rappelons que Tannée 1897 a été Tannée oii le total des frappes monétaires a été le plus élevé, depuis 1880, date de Tadoption du système de la régie (1) :

Poids des pièces (millions de kilogr.) 905 639 590 598,3

Nombre des pièces (millions) 111 97,9 93 62,6

Valeur des pièces (millions de francs) . . . 344,5 269,2 140,3 120,9

La frappe pour 1900 se décompose ainsi :

r Or 30.048.830 ..

France ) Argent 5.696 480,50

(Bronze 874.226,94 36.619.537,44

\ Argent 75.756.264,40

^ ^" ^"® j Bronze 190.696,82 75.646 951,23

. . t Or 3.001.200 >»

"°^^^^ ! Argent 1.800 » 3.003 000 »

Crète i ^''^^^^ 650.000 »

^^ ^ i Bronze 18.754,39 658 754,39

Ethiopie Argent — 260 «

Maroc Argent — 1 848.553,11

Venezuela Argent — 2.829.029 >>

(1) On trouvera le dét^iil dans le rapport de la Commission de contrôle de la circulation monétaire pour 19O0 ; Journal Officiel, 7 février 1901.

Décomposition des frappes de monnaies françaises

Or ^_______ Argent Bronze

Pièces de Val. nom. Pièces de Val. nom. Pièces de Val. nom.

100 fr. ancien type. 2.026.000 » 2 fr. 1.000.000 » 10 cent. 500.000 .,

50 fr. — 10.000 .. 1 fr. 99.097 » 5 — 370.000 »

•20 fr. nouv. type 12.308.500 « 50 c. 4.597 383,50 2 — 2.016,04

10 fr. — 15.704.330 » 1 — 2.210,90

Il y a eu en Î90D une diminution notable dans les frappes de monnaies d'or françaises. En 1895 et 1896, elles avaient dépassé 100 millions, de francs; en 1897 elles s'étaient élevées à 221 millions pour retomber à 177 millions en 1898. En 1899, elles n'avaient atteint que 54 millions; en 1900, elles ont à peine dépassé 30 millions.

Il a été dépensé, pour la réfection de nos monnaies d'or, 644.708 fr. 75, dont 520.427 fr. 99 proviennent du fonds de réserve constitué pour l'entretien de notre circulation monétaire d'or et d'argent, conformément à la convention internationale du 29 octobre 1897, et le reste d'un crédit annuellement affecté par le budget au même objet. On a pu, au moyen de cette somme :

1° Refondre 7.633.460 pièces d'or de 5 francs, 641.635 pièces de 20 francs légères et des pièces d'or diverses valant ensemble 215.600 francs, ce qui au total fait une valeur nominale de 51.215.600 francs;

2'' Restituer l'or dont le frai avait appauvri les pièces refond ues ;

3" Frapper ainsi 615.425 pièces neuves de 20 francs et 1 million 565.750 pièces neuves de 10 francs (valeur totale : 27 millions 966.000 francs).

Quant aux monnaies divisionnaires d'argent, il a été émis, en i900, 5.696.480 fr. 50 frappés avec l'argent provenant de la refonte de 1.071.627 anciens écus aurifères, opération qui s'est soldée par un bénéfice de 288.397 fr. 82.

M. de Foville qui dirigeait l'administration des Monnaies depuis 1893, l'a quittée au commencement de 1900, pour aller siéger à la Cour des Comptes, en qualité de conseillermaître. Sous sa direction, notre établissement monétaire a reçu une impulsion très vive, et a vu à la fois son outillage et sa production se développer avec une rapidité considérable.

C'est à son initiative aussi qu'a été due la publication du Rapport annuel de V administration des monnaies et médailles^ qui venait enfin réaliser, après un intervalle de onze années, l'engagement pris par le gouvernement français dans la Convention de rUnion monétaire latine, du 6 novembre 1885. On sait quelle réputation ce rapport a immédiatement acquis dans le monde scientifique, grâce à l'abondance, l'exactitude et la clarté des renseignements qu'il contient. Il est devenu un instrument indispensable pour tous ceux qui s'occupent de questions monétaires. Les quatre premiers de ces rapports (1896, 1897, 1898, 1809) ont été signés par M. de Foville ; le cinquième porte la signature de son successeur, M. A. Arnauné. Aucun homme n'était mieux désigné que M. Arnauné pour prendre la direction de Tadministration des Monnaies, et le choix du Ministre a été accueilli avec la plus grande satisfaction par le monde scientifique. Le nouveau directeur est, comme son prédécesseur, un maître dans les questions monétaires. Depuis plus de quinze ans déjà, il fait un cours des plus suivis et des plus goûtés sur ce sujet à l'École des sciences politiques, et son ouvrage sur La monnaie, le crédit et le change (l)^ fruit de son enseignement, a fait, dès son apparition, autorité. On peut être sûr qu'il apportera tous ses soins à la rédaction du « Rapport annuel », et qu'il s'efforcera d'y apporter toutes Jes améliorations dont il peut être susceptible. Dans celui de cette année, il a réuni tous les textes de « La législation monétaire de la France depuis l'an XI jusqu'à 1900 », que leur éparpillement rendait difficiles à consulter. Le même rapport contient également une notice sur « Les monnaies et médailles d'Annam », due à M. le commandant Silyestre, ancien directeur des Affaires civiles et politiques au Tonkin, professeur à l'École des sciences politiques.

Nous donnons ci-dessous, d'après le dernier rapport du directeur de la Monnaie, la valeur nominale des monnaies fabriquées en 1899 par les cinq Etats de l'Union latine.

(1; La première édition de cet ouvrage, dont la publication remonte à 1894, a été promptemeot épuisée. 11 est à souhaiter que l'auteur en donne bientôt une nouvelle édition.

Or Argent Nickel Bronze Totaux

France 53.985.03) 27.000.000 « 800.000 * 81.785.030 »

Italie » 2 517.874 » 12.874.74 2.530.748.74

Belgique » 500.002 » 50.000 >> 550.002 »

Suisse 6.000.000 600.000 125.000 35.000 » 6.760.000 »

Grèce » » » » »

L'administration des monnaies de Belgique a publié, pour la première fois en 1900, un rapport étendu sur ses travaux (I). Ce rapport contient des statistiques intéressantes sur l'importance des frappes effectuées à THôtel des Monnaies de Bruxelles depuis 1832. La frappe, on le sait, y est faite à l'entreprise, par un directeur de la fabrication. Le monnayage des espèces a lieu dans des locaux et avec un matériel appartenant pour la plus grande partie à 1 Etat, suivant des tarifs fixés par des arrêtés royaux.

Le directeur est placé sous le contrôle d'une administration spéciale dirigée par le commissaire des monnaies, agent du ministre des Finances. Ce commissaire unique a succédé en 1848 à la commission originaire des monnaies, composée de trois membres, qui avait été créée en 1831. Le commissaire actuel des monnaies est M. Gh. Legrelle et le directeur M. J. Allard.

Depuis une vingtaine d'années, la fabrication des monnaies nationales n'entre que pour une faible part dans les travaux des ateliers monétaires l)e]ges. Depuis 1882, ils n'ont plus frappé de pièces d'or nationales, et depuis 1876, la frappe des pièces de 5 francs en argent est suspendue. Les seules monnaies nationales frappées postérieurement à 1882 sont donc des monnaies divisionnaires d'argent, de cuivre et de nickel. La frappe de ces dernières — pièces de 20, 10 et 5 centimes — a été commencée en 1861 ; elle s'est élevée depuis cette époque à 10.772.008 fr. 90.

C'est à 1854 que remonte la première frappe des monnaies étrangères faits aux ateliers de Bruxelles. C'était une frappe insignifiante, 100.000 francs de pièces de bronze pour le Grand- Duché du Luxembourg. Depuis lors, elles ont pris une assez grande importance, mais depuis dix ans elles ont été limitées à des frappes d'argent et de nickel. En 1900, la monnaie de

(1) Administratioa des monnaies de Belgique : rapport du commissaire des monnaies au ministre des Finances et des Travaux publics. Première année, 1900, 1 broch. in-8% 88 pages,

Bruxelles a frappé pour le compte du Portugal, de la Perse et de la Roumanie, 81,530.000 pièces de nickel représentant une valeur nominale de 15.701.1:^0 francs.

Voici, d'après les chiffres publiés par la Monnaie royale, le chiffre des frappes exécutées en Angleterre en 1900 :

Or j

Souverains 11.441.722 liv. st.

Demi-souverains 2.152.771 — 13.594.493 liv. st.

Argent » 2.013.777 —

Bronze » 168.295 —

Nombre de "pièces frappées à la monnaie :

Or 15.154.113

Pour la métropole { Argent 40.982.789

Bronze 51.552.616 107.689.518

Or 50 025

^ , t . 1 Argent. .. 23.527.046

Pour les colonies < ^ , ,,^ ,

Bronze.... 1.099.000

NicJiel 288.000 24 964.071

Le changement de règne en Angleterre va amener prochainement une modification dans les monnaies impériales. La figure de la vieille souveraine va faire place sur les monnaies nouvelles à celle de son fils, Edouard VII ; mais, pendant de nombreuses années encore, la population se servira des pièces portant Feffigie de Victoria, car les frappes effectuées pendant ses soixante-quatre années de règne ont été fort importantes. Le directeur de la monnaie royale a publié au sujet des pièces nouvelles favis suivant : « L'émission des monnaies au dessin actuel continuera jusqu'à ce que Sa Majesté, en Conseil, émette une proclamation autorisant la fabrication des monnaies du nouveau dessin. La préparation du nouveau dessin et des coins demandera nécessairement un certain temps, et il estiinpossible de dire quand les nouvelles monnaies seront prêtes. Elles seront mises en circulation, comme d'habitude,en Angleterre et dans le pays de Galles, par l'intermédiaire de la Banque d'Angleterre, et ne seront pas émises par la Monnaie directement au public ».

Une nouvelle émission de monnaies fut faite en 1838, au commencement du dernier règne, et à Teffigie du vieux Guillaume IV fut substituée sur tous les coins de la monnaie la gracieuse figure de la jeune Victoria. Les types généraux des monnaies adoptés en 1838 continuèrent à être employés jusqu'en 1871; cette année-là, le joli et vieux dessin de saint Georges terrassant le dragon reparut de nouveau sur le revers du souverain. En juin 1887, des types nouveaux furent adoptés à l'occasion du Jubilé, et les frappes de cette année historique comprirent des spécimens de toutes les pièces : 5 liv. st. ; 2 liv. st. ; souverains ; 1/2 souverains ; couronnes ; double florin ; 1/2 couronne; floins ; shillings; six pences et trois pence.

C'est sous Victoria qu'ont été introduites dans la circulation les pièces d'argent de 1 et 2 florins, et de 3 pence. Le florin fut introduit en 1849 (le double florin ne flt son apparition qu'en 1887). Ce fut, dit on, un scandale pour nombre d'âmes pieuses : par suite d'une inattention, les lettres D. G. — by the grâce of God — (par la grâce de Dieu) qui suivent le nom de la reine avaient été omises, et ces florins maudits, mais non dédaignés cependant, furent appelés les « florins athées » [Godless florins). Le sentiment fut si puissant qu'il fallut les retirer en 1851 ; ceux qui les ont remplacés portent les lettres sacramentelles. En 1848, en prévision de l'émission des florins, on avait arrêté la frappe des couronnes et demi-couronnes, auxquelles on voulait substituer dans la circulation la nouvelle pièce ; mais, en 187:-?, on reprit la frappe des 1/2 couronnes. La pièce de 3 pence émise en 1845 devint très vite populaire. C'est aussi sous le règne de Victoria que la monnaie de bronze a remplacé, en 1860, les traditionnels « coppers ».

D'après le Reichsanzeiger^Xes frappes effectuées en Allemagne en 1900 ont été de :

Or Métal

Pièces de Mark Pièces de Mark

20 mark 134.125.780 20 pfennig

706 Uï, MARCHÉ FINANCIER EN 1900

Argent Bronze

5 mark 10 402.550 2 pfennig:...

50 pfennig 95.897

Aux Etats-Unis, la frappe s'est élevée en 1900, suivant le directeur des Monnaies, aux chiffres suivants :

Or

Double aigles 86.681.680 dollars

Aigles 3.749.600 ^

1/2 aigles 8.673.650 ^

1/4 - 168.012 ^ 99.272.942 dollars

Argent

Dollars 24.960.912 —

1/2 dollars. 5.033.617 —

Divers* 2.477.918 — 36.295.321 dollars

Billon

5 cents (nickel)... 1.362.800 —

1 cent (bronze)... 668.338 — 2.(^1.138 dollars

Nous avons reproduit Tannée dernière deux articles de M. Arthur Raffalovich, parus dans V Economiste Français (novembre et décembre 1899), ayant pour objet Tétude du projet de loi alors en discussion au Reichstag relativement à la démonétisation des thalers d'argent demeurés dans la circulation. Le projet est devenu loi le l'^'" juin 1900 ; nous n'en reproduirons que les grandes lignes, renvoyant les lecteurs pour l'exposé des débats et les détails au Marché financier de l'année dernière (1).

(1) Voir pages 741-757. On trouvera le texte de la loi dans te Rapport du Directeuï des Monnaies pour 1900, p. 261.

La loi du P'^juin prescrit le retrait des pièces de 5 mark en or, que le public aimait peu, à cause de leur petitesse. A la fin de mars 1899, il avait été frappé 27.909.000 mark de ces pièces, mais, par suite de retraits successifs, il n'en restait en circulation que 5.957.000 mark.

Par la même raison, les pièces de 20 pfennig en argent seront retirées de la circulation ; on estime que sur une frappe totale de 35.717.900 mark, il n'y en avait plus dans le public que pour 14.708.500 mark. Les pièces de 20 pfennig en nickel, dont il avait été frappé 5.005.900 mark depuis le l^"" avril 1886. date de la loi qui les avait créées, sont également démonétisés; elles sont pour leur presque totalité en circulation et leur retrait a été moins bien accueilli que celui des autres pièces.

L'article 4 de la loi décide l'achèvement de la réforme monétaire décidée par les lois du 4 décembre 1871 et du 9 juillet 1873. Il élève de 10 à 15 mark par tête dhabitant la quantité de monnaie d'argent, et stipule que les anciens thalers, demeurés en circulation avec pouvoir libératoire illimité^ seront employés pour les nouvelles frappes.

On estime qu'il existe encore actuellement 360 millions de mark d'anciens thalers. La population de l'Empire étant aujourd'hui de 50 millions d'habitants, au taux nouveau de 15 mark de monnaie d'argent par tète, le chiffre total de cette monnaie peut être porté à 825 millions de mark. Comme il n'en a encore été frappé que 529 millions, c'est une somme de 296 millions qui peut être frappée de suite. Cette première frappe, par suite du bénéfice de frappe d'environ lu p. 100, procurés par la conversion des anciens thalers en monnaie impériale, absorbera environ 266 millions de mark en thalers. Il restera donc encore en thalers 94 millions correspondant à 103 millions de mark en monnaie impériale. L'accroissement de la population de l'Empire étant d'environ 800.000 âmes par an, sur le pied de 15 mark par tête, l'absorption de ce reliquat sera complète dans une période de huit à neuf ans. En 1910, la réforme monétaire allemande sera donc entièrement achevée.

Nous avons donné l'année dernière (1) une analyse détaillée

(1) Voir le Marché finonciev en 1899, pages 735-740.

du Gold-standaid currencij act^ du 14 mars 1900 (1), voté par le Sô'' Congres des Etats-Unis. Nous ne reviendrons pas sur lui. Nous nous bornerons à rappeler ses deux traits principaux : cette loi déclare foruiellement que le dollar-or est Funité étalon de valeur, et décide que toutes les formes de monnaies émises ou monnayées par les Etats-Unis seront maintenues à une parité de valeur avec cet étalon, — et elle sépare les fonctions d'émission du département du Trésor, de ses fonctions de percepteur des revenus et payeur des dépenses du gouvernement fédéral, et crée un fonds de réserve de 150 millions de dollars-or spécialement affecté à la garantie des billets fédéraux en circulation.

L'élection présidentielle qui a eu lieu en 1900 n'a pas été combattue, comme la précédente, sur la question monétaire. Une question nouvelle sollicitait Tattention de la population américaine : l'attitude des Etats-Unis à l'égard de leurs acquisitions territoriales récentes. Pourtant, dans les plate-formes des deux grands partis, mention était encore faite du sujet qui avait failli un moment les désorganiser tous les deux. Le parti républicain s'est naturellement borné à renouveler sa fidélité (récente) au principe de l étalon d'or et à déclarer sa confiance dans la sagesse delà législation du 56" Congrès, par laquelle « la parité de toute notre monnaie et la stabilité de notre circulation sur la base de l'or ont été assurées ». Le parti démocrate a renouvelé au contraire sa foi au bimétallisme : « Nous affirmons de nouveau les principes de la plate-forme démocratique nationale adoptée à Chicago en 1896, et nous renouvelons la demande que faisait cette plate forme d'un système financier américain, fait par le peuple américain pour luimême, qui rétablira et maintiendra la fixation des prix sur une base bimétallique, et nous réclamons, comme faisant partie d'un système de ce genre, l'établissement immédiat du monnayage libre et illimité de l'argent et de l'or suivant le rapport légal actuel de 16 à 1, sans attendre l'appui ou le consentement d'aucune autre nation. » Lïnsertion de cette clause en faveur de l'argent dans la plate-forme démocrate rencontra d'ailleurs, à la convention nationale, Ihostilité des principaux membres du parti, et elle ne fut maintenue que sur les exigences du candidat à la présidence, M. Bryan, qui

vl) On trouvera le text«^ de cette loi dans le Rapport du Directeur des monnaies pour 1900.

déclara vouloir demeurer fidèle aux engagements qu'il avait pris devant les populations de FOuest en 1896. Sa fidélité lui a d'ailleurs singulièrement nui. Il lui a bien fallu, malgré son désir, faire de la question de rimpérialisme la question prédominante de la campagne, et, s'il a encore parlé au nom de l'argent et du bimétallisme dans l'Ouest, il n'y a plus rencontré l'écho auquel il s'attendait, tandis que clans ses discours aux populations de l'Est, il a esquivé de son mieux, cette embarrassante question.

La réélection de M. Mac-Kinley, en même temps que l'élection d'un nouveau Congrès, dans lequel les républicains ont la majorité au Sénat et à la Chambre, a rassuré ceux qui avaient quelques craintes pour la stabilité du système monétaire américain. Il est probable que le président tiendra à achever la réforme commencée, et que le 57« Congrès sera appelé à voter quelque mesure relative aux greenbacks et à l'utilisation du stock de métal-argent qui dort dans les caves du Trésor. Pour les premiers, il ne faut guère espérer l'adoption d'une décision radicale qui en ordonne le retrait définitif, mais peut-être pourra-t-on décider qu'une fois rentrés au Trésor ils ne seront remis en circulation qu'en échange contre de l'or. Pour le métal-argent, il est possible que le Congrès décide de l'utiliser pour la frappe des monnaies divisionnaires, au lieu de faire de nouveaux achats de métal pour cet objet.

La partie de la loi du 14 mars qui a pour objet de faciliter l'expansion de la circulation des billets de banques nationales a pleinement réussi. Le montant des billets en circulation a augmenté de près de 100 millions de dollars en neuf mois.

1er janvier 1900 % 24(3.195.523

1er mars 1900 $ 249.434.878

le»- janvier 1901 g 340.061.410

La publication du« Rapport officiel sur l'adoption de l'étalon d'or au Japon » (1) nous fournira l'occasion, cette année, d'étudier rapidement, à l'aide des nombreux documents qu'il con-

(1) Report on ihe adoption of the gold standard in Japan, by Count Matsukata Masayoshi, H. I. J. M's minister of state for iinance ; Tokio, 32 th year of Meiji (1899), 1 vol. in 8, 390 pages.

On trouvera auf-si une très intéressante et importante étude sur la question monétaire et la question des banques au Japon, dans le IV» volume de A history of hanUng in ail nations, publiée par le Journal of commerce

tient, Thistoirc monétaire de ce pays, depuis 1868, date de la grande révolution politique qui a eu pour résultat l'introduction de la civilisation occidentale dans Tempire japonais.

Suivant les historiens japonais, c'est à la (in du xvi' siècle (1596-1614) que le système monétaire fut pour la première fois constitué sous la forme qui devint la base de la circulation jusqu'à l'époque contemporaine. Des hôtels des monnaies furent alors ouverts par le gouvernement des ïokugawa, et des pièces d'or et d'argent furent émises pour la circulation générale, en sorte que dès lors le médium d'échange prit une forme déterminée. L'or, l'argent et le cuivre entraient dans la circulation courante. Mais ce système qui, théoriquement, resta sans modification pendant une période de deux cent soixante ans, ne tarda pas à subir de nombreuses vicissitudes dans la pratique, vicissitudes qui amenèrent bientôt le plus grand désordre dans la circulation monétaire. Le Gouvernement japonais chercha fréquemment, de même que les gouvernements d'Europe, des ressources temporaires dans la refonte des monnaies, aux époques de détresses financières. A ces altérations fréquentes se joignait le monnayage clandestin auquel se livraient nombre de Daimios, qui trouvaient dans ces contrefaçons des ressources appréciables. Enfin, à ces monnaies d'origine diverses, s'ajoutait encore, pour augmenter le trouble de la circulation, le papier-monnaie émis par ces mêmes Daimios dans l'étendue de leur gouvernement, papier qui, presque toujours, subissait, peu de temps après son émission, une dépréciation considérable.

Lorsque, en 1854, le Japon sortit de son isolement et se trouva ol)]igé de conclure des traités avec les puissances occidentales, et d'ent'rouvrir le pays à leurs commerçants, le nombre des diverses monnaies d'or et d'argent en circulation n'était pas moindre de 66 ; certaines d'entre elles remontaient au commencement du xvii^ siècle, et toutes différaient, non seulement quant à l'appellation, mais encore quant au titre, à la forme, au poids, aux dimensions. Et à côté de ces pièces d'or et d'argent, circulaient un nombre assez grand de pièces de cuivre et de fer, non moins différentes les unes par rapport aux autres. C'était la plus belle confusion qu'on pût

de New- York, 1896. L'étude sur les Banques et la mo?inaie au Japon est de M. Guichi Soyeda, secrétaire et conseiller du Ministère impérial des finances du Japon (vol. lY, p. 409-544).

MÉTAUX PRÉCIEUX ET QUESTIONS MONÉTAIRES îll

rêver ; confusion toute aux dépens de la masse du peuple, et à Favantage des changeurs et banquiers. En outre, le rapport entre For etF argent était'suj et à des fluctuations très fréquentes, et de plus difl*érait grandement de celui existant dans les pays étrangers. A Fépoque oîi furent conclus les traités (1854-59) le rapport entre les deux métaux était de 1 ci 8, tandis que, dans le monde occidental, il était de près du double. L'exode de For du Japon était inévitable; il se produisit en dépit des remèdes hâtivement adoptés pour Fentraver. Le Gouvernement du Shogunat tomba avant d'avoir pu prendre les mesures nécessaires pour rétablir l'ordre dans la circulation monétaire ; en 1868 il était uenversé et le Gouvernement impérial lui succédait.

Celui-ci convaincu du pressant besoin d'une réforme monétaire, se mettait à Fœuvre pour la réaliser dès avril 1808. Avant môme que les guerres révolutionnaires fussent termi nées, on procédait à Forganisation d'un Hôtel des monnaies gouvernemental à Osaka ; puis en novembre 1869, on décidait de prendre pour base du nouveau système monétaire, le système métrique, en faisant de l'argent le métal étalon ; des monnaies d'or devaient être frappées, mais elles n'étaient regardées que comme des monnaies subsidiaires (1). En novembre 1870, les premières monnaies d'argent furent frappées. La réforme, à peine commencée fut interrompue, et une modification fondamentale introduite dans la législation monétaire : en 1871, l'étalon d'argent faisait place à l'étalon d'or.

Ce changement de politique monétaire était dû aux conseils du vice-ministre des Finances, M. Ito Hirobumi (maintenant marquis Ito), qui voyageait alors aux Etats-Unis. La guerre civile avait nécessité dans ce pays le recours au papier-monnaie, et on y préparait, en vue de la reprise des paiements en espèces, une refonte de la législation monétaire, alors très confuse. M. Ito s'intéressa vivement aux discussions que soulevait ce projet et écrivit sur ce sujet à son gouvernement, en décembre 1870. Il conseillait de modifier légèrement le poids adopté pour les monnaies japonaises, afin de rendre la pièce d'or de 10 yen égale à la pièce d'or américaine de 10 dollars, croyant, comme Fespéraient alors quelques législateurs amé-

'1) L" yen d'argent, étalon de valeur, pesait 416 grains troy, et était au titre de 0.900. La monnaie d'or consistait en pièces de 10 yen, du poids de 248 grains ; on ne pouvait l'employer dans les payements pour les sommes de plus de 100 yen. Le rapport légal entre les deux métaux était de 1 à 10,77.

ricaiiis, que le dollar finirait par être adopté comme base d'un système monétaire international. Il suggérait également de donner à l'or, plutôt qu'à l'argent, le rôle de métal étalon : « En ce qui concerne le métal devant être choisi comme étalon de valeur, — écrivait M. Ito, — l'opinion des économistes tend de plus en plus à regarder l'or comme le métal le plus convenable à cet elï'et. Ce sera de la part du Japon une politique avisée, de tenir compte du mouvement d'opinion dans les pays occidentaux et d'établir un nouveau système monétaire d'accord avec les meilleurs enseignements des temps modernes. » La loi du 10 mai 1871 (4<^ année de Meiji) modifia le système monétaire japonais dans le ^ens indiqué par M. Ito.

Le yen d'or, du poids de 25,72 grains troy (i 2/3 gramme), au titre de 0.900 (contenant par conséquent 23,15 grains troy ou 1 1/2 gr. de fin) était l'étalon de valeur (1). Il devait être frappé 5 pièces d'or : des pièces de 20 yen, de 10 yen, 5 yen, 2 yen et 1 yen.

Le yen se divisait en 100 sen, et le sen lui-même en 10 rin. Les monnaies d'argent, qui n'avaient cours légal quejusqu'à concurrence de 10 yen, étaient au nombre de 4. C'était les pièces de 50, 20, 10 et 5 sen.

Des monnaies de cuivre de l sen, 1/2 sen et 1 rin, qui avaient cours légal jusqu'à 1 yen, complétaient le système.

Enfin, la loi autorisait la frappe d'une pièce de 1 yen en argent, destinée aux transactions avec les pays d'Extrême- Orient, où le dollar mexicain était la monnaie universellement employée par le commerce. Le yen d'argent était doté du cours légal dans les ports à traités, où il pouvait être donné en paiement des droits de douane et des impôts par les résidents étrangers, et employé dans toutes les transactions monétaires entre Japonais et étrangers (2).

Une ordonnance du 28 février substitua au yen d'argent le Boyeki gin, ou trade dollar, d'un poids un peu plus élevé (420 grains troy au lieu de 416 grains troy). On espérait déplacer le dollar mexicain. La tentative échoua et une nouvelle

(1) Le yen d'or valait d> ne 5 fc. 16 de notre monnaie.

(2) Le 7jen d'argent du poids de 416 grains troy (26,9563 gr.), au titre de 0.900, valait donc 5 fr. 33. L'échange entre les yen d'or et d'argent dans les ports à traités devait se faire sur le pied de 100 yen d'argent contre 101 yen d'or ; une ordonnance du 4 mars 18*6 décida l'échange à égalité de 100 yen d'argent contre 100 yen d'or.

ordonnance du 26 novembre 1878 supprimant le Boyeld gin, autorisa de nouveau la frappe du yen d'argent.

L'étalon d'or ne s'établit cependant pas dans la pratique. Les embarras du gouvernement l'avaient obligé à recourir à la ressource du papier-monnaie, et, bientôt, sous l'influence d'émissions de plus en plus considérables, les monnaies d'or et d'argent, les premières surtout, disparurent de la circulation. Le tableau suivant, qui donne le total des frappes de monnaies d'or effectuées chaque année, de 1871 à 1877, et le rapproche de l'estimation du chiffre de ces monnaies existant dans le pays aux mêmes dates, permet de se faire une idée de ce phénomène, surtout si on tient compte que plus de moitié de ces dernières étaient conservées dans la réserve métallique du gouvernement ; le reste, naturellement, ne circulait pas, et était également tenu en réserve par les banques ou les particuliers. Les transactions avec les étrangers ne se faisaient plus qu'au moyen des dollars mexicains.

Frappe annuelle de Montant total des frappes Chiffres des monnaies monnaies d'or à la fin de chaque dans le pays

en yen année à la fin de chaque ann(''e

En 1878, le ministre des P'inances, M. Okuma Shigenobu (auj. comte), proposa de remplacer l'étalon d'or, dont l'insuccès ne pouvait être mis en doute, par le système du double étalon. L'ordonnance du 11 mai 1878 donna au yen d'argent, communément avec le yen d'or, la qualité de monnaie légale avec pouvoir libératoire illimité dans toute l'étendue de l'Em pire. Du monométallisme-or, le Japon passait théoriquement au bimétallisme ; en réalité, le papier-monnaie constituait le fond de la circulation, et, quand celle-ci fut assainie, il se trouva quel'or ayant depuis longtemps complètement disparu, le bimétallisme théorique fit place en fait au monométallismeargent.

A peine installé, le gouvernement impérial s'était trouvé en

présence de (lil'ficultés financières considérables, et dès 1868, il faisait sa première émission de papier-monnaie. La circulation en était prudemment limitée à treize années, et elle avait pour objet spécial le prêt de capitaux à Tindustrie pour aider à son développement. D'autres émissions vinrent bientôt d'ailleurs s'ajouter à celle-là. En 1871, le vieux système féodal sombra définitivement et l'administration impériale remplaça des centaines de principautés semi-indépendantes qui se partageaient jusqu'alors le pouvoir.

Le gouvernement se trouva, par suite de ce changement, obligé de se charger du papier-monnaie émis par les anciens Daimios ou Han ; il y en avait plus de 1.600 espèces. Leur unification s'imposait; en 1871, toutes les espèces de papiermonnaie existant furent échangées contre un nouveau papiermonnaie, inconvertible. L'année suivante, le gouvernement essaya de racheter ce papier-monnaie, et invita la population à le convertir contre des obligations portant intérêt. L'opération échoua. En 1872, le total du papier-monnaie en circulation s'élevait à 68.400.000 yen.

On essaya de pallier cet échec par la création d'un système de banques d'émission inspiré de celui des Banques nationales créées aux États-Unis pendant la guerre de Sécession, et que le vice-ministre des Finances, M. Ito, avait étudié pendant son voyage dans ce pays. — Les « Banques nationales », on leur donna le môme nom qu'aux Etats-Unis — , créées par l'ordonnance de novembre 1872, recevaient l'autorisation d'émettre des billets remboursables en or, jusqu'à concurrence de 60 p. ICO de leur capital, et garantis par les obligations gouvernementales émises en vue du rachat du papiermonnaie. Cette tentative n'eut pas le succès qu'en attendaient ses auteurs. Quatre banques seulement se constituèrent sous cette loi et leurs émissions furent très peu importantes : elles n'atteignirent pas 2.000.000 de yen. L'état de la circulation monétaire leur rendait difficile et onéreux le maintien d'une réserve suffisante pour assurer le remboursement de ces billets. En 1876, le gouvernement décida, sur leur demande, que leurs billets ne seraient plus convertibles qu'en papier-monnaie gouvernemental. Leurs émissions s'accrurent de suite, mais une loi de 1877 en limita prudemment le maximum à 40 millions de yen.

Les billets des banques nationales vinrent donc s'ajouter dans la circulation aux billets d'Etat, dont le chiffre allait ton-

jours en augmentant. En janvier 1880, le montant du papier émis dépassait 170 millions de yen (136 en papier d'Etat. 34 en liillets de banque). La dépréciation était naturellement considérable ; le yen d'argent valait 1 yen 54 sen papier environ. Devant les troubles amenés par cette situation, le gouvernement sentit enfin la nécessité d'une tentative sérieuse de raréfaction de la circulation. Les impôts furent élevés, et, grâce à une politique d'économie, le total de la circulation était ramené en 1884 à un peu moins de 125.000.000 de yen (dont 93 en papier d'Etat).

L'échec des Banques nationales avait tourné les esprits vers l'idée de la création d'une banque d'émission unique. Le ministre des Finances, comte Matsukata, soumit un projet dans ce sens au gouvernement, en mars 1882. Une ordonnance de juin 1882 fixa les règles constitutives de la « Banque du Japon », qui était fondée le 10 octol)re de la môme année.

La Banque du Japon (au capital de 10 millions de yen) recevait par son acte constitutif « le privilège d'émettre des billets de banque convertibles », mais l'usage de ce privilège fut différé pendant trois ans. Entre temps, une loi de 1883 décida que « les banques nationales devaient cesser de jouir du privilège d'émettre des billets de banque à l'expiration d'une période de vingt ans après l'obtention de leur charte ; passé ce temps, elles pouvaient continuer, avec l'autorisation du secrétaire du Trésor, à se livrer aux opérations ordinaires des banques. »

L'ordonnance du 26 mai 1884 édicta les règles relatives à rémission des billets de la Banque du Japon. Les billets émis par cette banque devaient être convertibles en monnaie d'argent, et la banque était tenue de conserver « une quantité suffisante » de ces monnaies pour faire face à cette obligation. Ses billets recevaient la qualité de monnaie légale « pour le paiement des impôts et des droits de douane, et pour toutes les transactions monétaires ». Elle commença ses émissions le 9 mai 1885.

La politique prudente du gouvernement avait permis de réduire considérablement le montant du papier-monnaie en circulation; à la fin de 1885, il ne s'élevait plus qu'à 88 millions 345.096 yen, tandis que le gouvernement conservait en espèces, comme fonds de réserve, 42.260.000 yen. Le prix du papier-monnaie s'était naturellement relevé ; il était alors à

pou près au pair avec Targcnt. Une ordonnance de juin 1885 décida la reprise des paiements en espèces à partir du l^"" janver 1886 ; mais elle ne devait pas se faire sur la base du double étalon. Les billets du gouvernement ne pouvaient s'écbanger, de même que les nouveaux billets de la banque du Japon, que contre des monnaies d'argent. Malgré la loi monétaire de 1878, qui proclamait le bimétallisme, le Japon se trouvait donc au régime de l'étalon unique d'argent.

En 1888 (ordonnance d'août) la réglementation pour l'émission des billets convertibles de la banque du Japon fut modifiée. La banque devait avoir en principe un* fonds de réserve, en monnaie d'or ou d'argent, ou en lingots, égal au montant de billets convertibles émis, mais elle était autorisée à émettre, sans contre-partie métallique, jusqu'à concurrence de 70 millions de yen de billets, garantis par des fonds d'Etat ou d'autres titres et billets de commerce. Le gouvernement voulait ainsi faciliter ses émissions, pour hâter le retrait des billets des banques nationales.

Le tableau ci-dessous donne le mouvement de la circulationpapier de 1885 à 1897 (en millions de yen) :

Billeis des Billets convertibles Papier du banques de la BaïKjue du

gouvernement nationales du Japon Total

Le retour aux payements en espèces réalisé en 1886 fut définitif ; mais le gouvernement japonais ne sortit pas pour cela de ses embarras monétaires. Soumis au régime de l'étalon d'argent, il subit toutes les conséquences de la diminution graduelle du prix de ce métal. « Comme conséquence de ce fait, dit le comte Matsukata dans son rapport, les prix en

général s'élevèrent rapidement, l'esprit de spéculation fut excité et finalement les dépenses de l'Etat se trouvèrent accrues. »

Cette situation inquiétait le gouvernement japonais. Après la fermeture des monnaies indiennes au métal blanc, et la crise monétaire de 1893, aux Etats-Unis, qui nécessita le rappel de la loi Sherman, on pensa au Japon qu'il était nécessaire de s'inquiéter de cette grave question et de voir s'il n'y avait pas à prendre de nouvelles mesures pour sauvegarder les finances nationales. Une ordonnance du 14 octobre 1893 décida donc la constitution d'une « Commission d'enquête monétaire » pour étudier :

1" Les causes des fluctuations récentes dans les prix du métal-argent et leur effet général ;

2" Les effets de ces fluctuations sur les conditions écono miques du Japon ;

3° Et pour voir, en vue de ces fluctuations, s'il n'était pas nécessaire de faire des changements dans le système monétaire du pays, et, dans le cas où cela serait nécessaire, examiner le système qui devait être introduit et les moyens à adopter pour effectuer ce changement.

La Commission présenta un rapport au ministre des Finances en juillet 1895. La majorité concluait nettement à la nécessité pour le Japon d'adopter l'étalon d'or.

L'obligation de constituer, pour arriver à ce but, une forte réserve de métal jaune, n'était cependant pas sans embarrasser beaucoup le gouvernement. Il est probable que la solution conseillée par la commission eût été différée pour plusieurs années si une circonstance fortuite n'était venue fournir au gouvernement japonais les ressources dont il avait besoin. L'indemnité exigée de la Chine par le traité de Shimonosaki (signé le 17 avril 1895) servit au Japon à se constituer une réserve d'or. Suivant ce traité, la Chine devait payer à ses vainqueurs 200 millions de taëls comme indemnité de guerre et 30 millions de taëls comme compensation à la rétrocession par ces derniers de la presqu'île de Liao-tung. Le kuping taël mentionné dans le traité n'était qu'une monnaie de compte; rien n'avait été stipulé quant à la nature de la monnaie en laquelle le paiement serait effectué. Le ministre des Finances japonais pensa que si la Chine voulait accepter de faire ces paiements à Londres, ce qui ne la générait pas puisqu'elle avait l'intention de contracter des emprunts en Europe

718 LE MARcni^: financier en 1900

pour payer l'indemnité, le Japon se constituerait ainsi une réserve d'or de la manière la plus simple. Le 6 octobre 1895, un protocole arrêtant le mode de paiement à Londres fut signé entre les représentants des deux gouvernements. Le montant total des douze versements chinois, qui s'échelonnèrent du 31 octobre 1895 au 7 mai 1898, s'éleva à £ 38 082.884.15.00,5(1).

Dès le début de l'année 1897, le gouvernement se préoccupait des mesures à prendre pour établir l'étalon d'or, et au mois de février, le ministre des Finances, comte Matsukata, présentait un projet de loi à cet effet au Conseil de cabinet. « Le gouvernement, — disait le ministre dans le mémorandum accompagnant le projet — dispose de 33 millions de yen d'or dans le fonds de réserve de la Banque du Japon, et environ 65 millions de yen d'or, provenant de l'indemnité chinoise, sont en route vers ce pays, ce qui porte à 98 millions de yen la réserve actuelle de métal jaune (calculée d'après le poids proposé pour le nouveau yen d'or, cette réserve serait d'environ 109.400.000 yen). Les préparatifs de l'opération sont donc complets en ce qui concerne la réserve. Aucune semblable occasion ne pourra jamais se représenter. »

Le projet du ministre fut adopté par le gouvernement, et, après avoir été voté par la Chambre des pairs et la Chambre des représentants, devint loi le 26 mars 1897 (2).

Suivant cette loi, l'unité monétaire appelée yen doit être égale au poids de 2 fûn d'or pur (0 gr. 75) (3).

Les monnaies d'or, — la loi en prévoit trois : pièces de 20, 10 et 5 yen — ont seules pouvoir libératoire illimité. Les monnaies d'argent, au nombre de trois également : pièces de 50,

(1) Le poids du kupivq iaël fut fixé d'un commun accord à 575,82 grains d'argent pur, et le prix de l'argent pour la conversion à 30.442.29026692 d. l'once st., prix moyen à Londres des mois de juin, juillet et août 1895.

(2) On trouvera le texte complet de cette loi dans le Rapport du directeur de la monnaie de Paris, pour 1900.

(3) Le yen vaut donc 2 fr.78 de notre monnaie.

Monnaies d'or. Monnaies dargeni,

Poids lotal Poids total

Valeur en grammes Titre Valeur en grammes Titre

20 yen... . 16.6665^ 50 sen 13.4783 1

20 et 10 sen, n'ont pouvoir libératoire que jusqu'à concurrence de 10 yen. Quant aux monnaies de nickel et de bronze (pièces de 5 sen en nickel, de 1 sen et 5 rin en bronze) leur pouvoir libératoire est limité à l yen.

Le cboix de la nouvelle unité monétaire, lorsque Ton veut changer la nature de l'étalon, est toujours chose délicate : suivant que le rapport entre l'ancienne unité et la nouvelle est plus ou moins heureusement choisi, les embarras inévitables pendant la période transitoire sont plus ou moins graves. Le comte Matsukata résolut habilement la question. « Une chose dont nous devons tenir compte en construisant le plan de la réforme, — dit-il en expliquant son projet à la Chambre des représentants, — est la nécessité de troubler le moins possible les prix des objets, dans les rapports entre débiteurs et créanciers, dans le poids de la taxation, ou dans toute autre nature de relations. Cette précaution a été prise, et nous avons décidé, dans ce Imt, que la nouvelle unité monétaire serait un yen d'or exactement équivalent en valeur au yen d'argent actuel. La détermination de cet équivalent en or au yen argent était chose importante ; beaucoup de temps a été donné à son étude. Nous pensâmes tout d'abord que l'adoption d'un taux moyen entre l'or et l'argent pendant plusieurs années antérieures consécutives résoudrait la question. Mais nous nous rendîmes promptement compte que non seulement c'était une chose très difficile de trouver un prix moyen pour une matière seml)Iable au métal-argent, sujette à des fluctuations soudaines, mais encore qu'une semblable moyenne une fois adoptée ne répondrait pas aux conditions économiques réelles du moment. Il ne restait donc d'autre alternative que de prendre pour base les cotes les plus voisines. Et puisque l'adoption pour notre pays du monométallisme-or doit tendre au moins à élever le prix de l'or, il est nécessaire d'anticiper les fluctuations futures, en évaluant l'or à un prix un peu plus haut que celui qu'il fait actuellement. Le prix moyen de l'argent en barres à Londres en janvier de cette année a été, suivant le rapport de 1 or à un peu moins de 32 argent, mais il serait bon pour le but que nous poursuivons, d'élever un peu ce rapport et de le fixer de 1 or à 32 et une légère fraction argent. L'ancien yen d'or deviendra ainsi exactement le double du nouveau yen d'or, fait qui offrira un grand avantage pour la circulation concurrente des nouvelles et des anciennes pièces d'or. »

L'échange des anciens yen d'argent devait se faire au taux de 1 yen d'or pour 1 yen d'argent. Provisoirement les yen d'argent conservaientleurpouvoir libératoire illimité. La prohibition de leur circulation devait être annoncée six mois à l'avance, et les yen non présentés à l'échange dans les cinq années suivant cette prohibition ne pouvaient plus être repris que pour la valeur du métal. On estimait à un peu plus de 79 millions le nombre de yen d'argent en circulation :

Yen d'argent circulant dans le pays 39,320.000

— devant vraisemblablement revenir de

l'étranger pour être présentésà l'échange. lO.OOO.OOO

Métal-argent correspondant aux billets de la monnaie. 30.000.000

Yen 79.320.000

La Banque du Japon fut chargée d'effectuer l'opération du transport du montant de l'indemnité de guerre, qui devait servir de fonds d'échange, de Londres au Japon. Cette opération délicate a été menée à bien en trois ans. De janvier 189G à janvier 1899, liv. st. 30.476.642, 5 s. 4 d. avaient été ainsi transférées, la moitié sous la forme de traites, le reste pour la plus grande partie en bons d'or, et le complément en bons d'argent (1).

Le gouvernement eut pendant quelque temps des craintes sérieuses relativement à l'opération de l'échange des yen d'argent. Le chiffre total des émissions s'élevait à 165.133.710 yen; la plus grande partie avait été exportée, mais il était impossible de savoir avec quelque exactitude ce qui pourrait être renvoyé à l'échange ; en outre, la tentation de fraude, vu le bas prix de l'argent, était grande, et les risques à courir de ce côté importants. Pour se prémunir contre ces dangers, une loi du 10 juin 1898 décida que la période d'échange expirerait le 31 juillet de cette année. L'opération ne causa ainsi aucune surprise, et on demeura au-dessous du chiffre prévu. Le total des échanges fut de :

Yen retirés de la circulation 45, 58 S. 369

Montant des billets de la Monnaie

pour le métal déposé pour la frappfe. 29.505.453.042

(1) La répartition entre ces trois formes de remises a été :

Traites Liv. st. 15.811.261 10 s. 2 d.

Barres d'or — 11.574.876 8 s. 11 d.

— d'argent... — 3.090.504 6 s. 3 d.

De cette somme, 27. 567. OU tjen 58 sen 4 rm furent réservés pour être employés au monnayage des pièces divisionnaires d'argent; — G. 740. 148 yen furent envoyés à Formose, en Corée, etc., pour être mis en circulation dans ces pays; — et 40.78G.662 yen, 45 sen, 8 vin furent vendus à Hong-Kong, Shanghaï, etc. ; ces ventes produisirent 37.308.465 yen, 77 sen, 3 rin, la perte en résultant atteignant ainsi 3.478.196 yen QSsen 5 vin.

A la fin de 1898, cette importante opération monétaire était achevée sans encombre. Quels ont été les effets de la réforme? Nous avons publié il y a deux ans (1) des fragments du rapport du consul de France à Nagasaki, M. Steenackers, qui écrivait en mai 1898 et se montrait assez sceptique à ce sujet. La réforme est trop proche encore pour que nous puissions porter un jugement définitif sur elle ; bien des éléments d'ailleurs nous manqueraient pour le faire. Nous nous contenterons donc des conclusions du rapport de comte Matsukata, qui dit lui-môme, fort prudemment : « Quant aux effets de cette réforme, il est encore difficile de trouver quelque chose de très marqué, soit pour le bien soit pour le mal, principalement à cause du peu de temps écoulé depuis son achèvement, k

L'adoption de l'étalon d'or, en soustrayant l'unité monétaire aux fluctuations constantes du métal-argent, a produit une stabihté plus grande dans les prix. De plus, il semble que les capitalistes des pays à étalon d'or montrent une tendance assez forte à faire des placements au Japon à des taux d'intérêts plus bas qu'autrefois. Un élément de spéculation important et très gênant dans le commerce étranger a disparu. Le commerce du Japon avec les pays à étalon d'argent n'a pas décru, comme le prédisaient certaines personnes : il n'a au contraire cessé de se développer. Au point de vue financier, le gouvernement n'a plus à s'inquiéter des pertes éventuelles que lui ont si souvent fait éprouver autrefois les brusques fluctuations du prix du métal-argent, et ses titres sont devenus bien plus aisément négociables sur les marchés internationaux.

En résumé le comte Matsukata se félicite de la réforme qu'il a pour beaucoup contribué à faire réaliser, et il croit l'étalon d'or bien et définitivement établi au Japon.

* Nous reproduisons ci-dessous un rapport du ministre de

(1) Le Marché financier pu.ir 1899, p. 697 et suiv.

Belgique à Pékin, qui a trait aux conditions monétaires existantes en Chine. Ce rapport a été publié parle Bulletin Commercial de Bruxelles:

Peu de questions préoccupent autant les communautés commerciales locales et ont excité de plus vives discussions que celle du régime monétaire du Céleste-Empire. Se basant sûr le fait que tout marché d'une certaine importance se règle en argent, quelques économistes ont considéré le pays comme étant purement monométalliste argent. Tl est à remarquer, cependant, que ce métal ne présente pas les caractères d'un étalon, attendu qu'il n'est pas monnayé et qu'il circule simplement à la valeur de son poids, Le taëi, qui constitue la monnaie de compte et n'est qu'un poids d'environ 1 once 1/3, diffère, d'après les balances, de province à province, de ville à ville, et même dans l'intérieur des cités, Pékin ne compte pas moins de huit balances différentes, affectées par l'usage^ à des paiements où à des commerces divers.

Laissons de côté, pour le moment, le dollar, dont l'emploi est à peu près limité aux rapports entre Èuropf^ens et dont le cours, variable du reste, est strictement déterminé par la valeur intrinsèque de l'argent qu'il contient.

D'autres économistes considèrent la Chine comme étant un pays à étalon dé cuivre. Jusqu'à ces dernières années, la sapèque a, en effet, été la seule monnaie frappée en Chine, où elle a un pouvoir libérateur absolu, même pour les marchés les plus importants. Mais le Gouvernement n'accepte aucune responsabilité de rachat et, de même que le taël, la sapèque ne vaut que par le cuivre qui la compose. Il en résulte que la sapèque change de valeur suivant les localités. A mesure qu'elle s'éloigne du centre où elle est frappée, elle augmente de prix dans une proportion équivalant aux frais de transport dans un pays où les communications sont difficiles et coûteuses.

La Chine n'est pas non plus un pays à double étalon, argent et cuivre, car on rie conçoit point un régime bimétallique, sans que le rapport entre les deux instruments d'échange soit fixe. Or, ce n'est point le cas en Chine. Le change entre le taël et la sapèque varie constamment et toutes les villes ont leur Bourse, dans laquelle la parité est fixée journellement par les principaux courtiers.

On relève, de plus, le fait que l'épargne se fait en or. Les capitalistes enferment leur richesse dans des cachettes secrètes et la barre d'or est cotée quotidiennement en Bourse dans toutes les cités commerciales.

Ce qui précède suffit à prouver qu'il n'y a point, en Chine, de système monétaire proprement dit. L'or, l'argent, le cuivre, sont les instruments ordinaires d'échange, chacun dans sa sphère et avec sa valeur commerciale relative.

L'or est la base des grandes fortunes mobilières, l'argent l'intermédiaire ordinaire des échanges importants, tandis que le cuivre, tout en ayant valeur libératrice absolue, joue en fait le rôle de monnaie d'appoint.

En pratique, cependant, l'or n'étant pas d'un usage courant, la circulation se fait presque indifféremment en cuivre ou en argent, sans rapport fixe

entre les deux métaux. De là une grande incertitude et uq élément de jeu inséparable de toute transaction.

Le commerçant doit prévoir un double change : I'uq sur l'extérieur pour l'achat des produits, l'autre sur l'intérieur pour leur écoulement, et vice versa pour les affaires d'exportation. Lorsqu'il achète à Londres des produits payables en or, il se trouve dans la nécessité de tenir compte du rapport entre ce métal et l'argent ou le cuivre, puisqu'il peut être payé à son tour avec l'un ou l'autre.

Les Chinois ont très bien compris, du reste, tous les inconvénients de cette incertitude. Mais ils sont gens à conception simple. Sentant la nécessité de maintenir, de façon artificielle, un rapport plus ou moins constant entre l'argent et le cuivre, ils se sont contenté de diminuer la valeur intrinsèque de la sapèque.

En 1886, un édit de l'empereur Kuang-Hsu autorisait la frappe de la sapèque dans les monnaies provinciales, au poids de 8 centièmes 1/2 d'un métal composé de cuivre et de zinc par parties égales. La Monnaie de Tient^in frappe actuellement à 2 centièmes 1/2 d'once d'un métal composé de 3/5 de cuivre et de x/b de zinc. La sapèque actuelle contient donc en cuivre un peu plus de 1/6 de la sapèque d'il y a treize ans.

Le peuple ne s'est certes pas aperçu de ce changement, adroitement e nsensiblement réalisé. Mais l'ancien principe économique, qu« la mauvais ; monnaie chasse la bonne, a trouvé, une fois de plus, son application. Les anciennes sapèques ont disparu de la circulation et ont été refondues à l'intervention des fonctionnaires ou des banquiers.

Avec la frappe actuelle, l'opération serait encore lucrative.

Le taël de banque (kung fa taël) qui valait, en 1893, plus de 14 tiaos ou 700 grandes sapèques, ne représentait plus que 11 tiaos ou 550 grandes sa pèques au commencement de cette année.

Or, l'analyse a démontré que le métal contenu dans 50 grandes sapèques (1 tiao ou 1 ligature) était équivaleat à 0.12 kung fa taëls, en d'autres termes, que la valeur marchande de Targent-métal contenu dans le taël est de 8.33 tiaos, alors qu'il se change constamment contre 11.

Cette situation entraîne fatalement la disparition d'une grande quantité de sapèques. Les monnaies provinciales, se trouvant dans l'impossibilité de faire de nouvelles émissions sans pertes considérables, ont presque entièrement cessé la frappe.

La rareté des sapèques produit des conséquences très préjudiciables pour le peuple. Elle tend à donner à cette monnaie une valeur fiduciaire.

Le fonctionnaire payé en argent doit payer en cuivre le riz et la farine avec le=quels il nourrit sa famille. Le commerçant en gros vend en taëls des marchandises que le détaillant écoule en sapèque»; l'industriel qui paye ses ouvriers dans une monnaie et écoule ses fabricats dans l'autre se trouve dans la même situation.

Cette instabilité a le grand inconvénient d'amener une tension et une défiance constantes entre patrons et ouvriers, vendeurs et consommateurs.

A première vue, il semblerait que le bas peuple, dont les salaires et les

dépenses se payent en cuivre, ait dû profiter de la hausse de ce métal. Mais il y a lieu de signaler à ce sujet un fait caractéristique et qui reste jusqu'à présent une énigme pour les spécialistes.

Le commerce de détail est conservateur par nature et, en cas de dépréciation du métal d'échéance, ce n'est point en un jour ni en un mois que la balance s'établit; mais un travail lent et progressif finit toujours par ramener l'équilibre. L'augmentation proportionnelle de la valeur du cuivre comparativement à celle de l'argent, la rareté et la grande demande dont il a été l'objet, a été suivie non point d'une augmentation de sa puissance d'achat, mais au contraire d'une diminution de celle-ci.

11 suffit, pour le prouver, de relever les prix moyens des deux principale d enrées de consommation, le riz et la farine :

lo Riz (marché de Shanghaï) :

Par picul ou i;-{3 1/3 livres anglaises

1892 1.50 taëls ou 1.000 sapèques

2° Farine .marché de Pékin) :

1892 2.40 taëls ou 1.600 sapèques

Aucune explication adéquate de ce phénomène économique n'a été donnée. Constatons seulement que la valeur or de ces deux denrées, dans les ports chinois d'exportation, a diminué durant la même période. Il n'y a donc point dans l'espèce renchérissement de la marchandise, mais bien diminution dans la puissance d'achat de la monnaie.

Ce court exposé aura suffi, croyons-nous, pour montrer toutes les entraves qu'un régime aussi compliqué et aussi instable doit apporter aux transactions journalières.

Les Chinois, ignorant les facilités du régime monétaire européen, se sont longtemps contentés de circuler avec leur balance et leurs lingots ou suivis d'une charrette convoyant des milliers de sapèques en ligatures de hO, se défiant à bon droit des billets émis par des banques locales, qui faisaient régulièrement faillite.

Les Européens, au contraire, ont commencé à se servir, d'abord dans le sud, puis dans les autres ports ouvert?, des monnaies en usage à Hong- Kong, soit le dollar-argent et le billon de 50, 20, lU et 5 cents.

Cette monnaie plus transportable, dont les indigènes ont eu vite fait de vérifier le poids et le titre, a pénétré peu à peu dans le petit commerce local en rapport avec les Européens. Un mouvement se fait dans ce sens, bien que la piastre ne soit encore acceptée que pour les marchés de peu d'importance.

Le change est actuellement de 70 à 72 taëls de banque pour 100 piastres.

Les diflerentes Monnaies du pays ont entrepris la frappe régulière du dollar,

dont la valeur, comme celle du tari, suit exactement les tlucluatious du marché de l'argent.

Il y a ocluellement en usage, dans les ports ouverts au cominerce étranger, neuf espèces de dollars, dont quatre d'origine étrangère et cinq monnayées eo Chine. Ce sont :

L'aigle mexicain ; le dollar espagnol des Philippioes: la piastre française de l'Indo Chine ; le yen japonais, et les dollars chinois des provinces de Kwantung, Kiangnan, Anhui, Hupeh et Chili.

Les monnaies de Tientsiu, Wuchang, Foochow et Canton auraient également mis en circulatioa pour 8 millions de dollars en monnaie divisionnaire, dans le but d'obvier à la tension causée par la suspension presque complète de la frappe de la sapèque de cuivre.

Le peuple et les mandarins n'acceptent cependant qu'avec défaveur la nouvelle monnaie.

Depuis cette anaée, un décret impérial a autorisé les vice-rois à payer leurs soldais en dollars, mais ceux-ci s'empressent encore d'aller en chercher le poids en taëls dans les banques locales.

Le commerce étranger réclame avec insistance une réforme monétaire ou plutôt l'établissement d'un système régulier. Il voit la solution des difficultés présentes dans la création d'une banque d'Etat avec directeurs européen^, qui seraient en même temps les conseillers fmanciers du Gouvernement. Il ne semble cependant pis que, dans les circonstar-ces présentes, ce système ait beaucoup de chances d'être accepté par les autorités chinoises.

Llnde poursuit sa réforme monétaire, et il semble que les famines successives qu'elle a le malheur de subir depuis plusieurs années ne sont pas venues causer trop d'embarras pour l'exécution des mesures de Tact du 15 septembre 1809. La fixité du change est enfin obtenue, et c'est là pour le budget du gouvernement indien un soulagement considérable. Nous reproduisons ci-dessous une courte note sur cette question, qu'a bien voulu nous communiquer M. Kleinmann :

« La réforme monétaire se poursuit avec un plein succès.

Pendant l'exercice courant 1900-1901 qui doit clôturer le 31 mars le change a oscillé aux environs de 1 shilling 4 pence prix moyen obtenu pour les soumissions de traites sur les Indes offertes à la souscription à Londres.

Le prix le plus élevé atteint a été 1 shilling 4 1/4 pour les transferts télégraphiques et le prix le plus bas 1 shilling 3 29/32 d. pour les traites.

Il est à remarquer que le montant des traites offertes par le Trésor Indien pour cet exercice sera sensiblement inférieur p. 46

au chiffre de £ 17.000.000 fixé primitivement : il n^avait été vendu au 5 février que pour un montant de £ 9.515.000 tandis que les ventes au 6 février de Texercice précédent avaient atteint £ 10.400. 000.

Cette diminution provient en grande partie des importations d'or considérables qui ont pu être faites par les Banques dans le courant de Texercice à des conditions plus avantageuses que les remises en Council-Bills. Ces importations se sont élevé à plusieurs millions de livres sterling.

Le Trésor Indien a réexpédié à Londres une forte partie de ces entrées d'or, soit pour payer une partie de ses charges envers la métropole, soit pour effectuer des achats d'argent métal destinés à la frappe de roupies dont le stock s'était abaissé dans les trésojeries au-dessous du minimum fixé.

Le Trésor réalise sur la frappe de ces roupies un fort bénéfice, grâce au prix avantageux auquel il peut se procurer les barres d'argent.

Il a été décidé de porter ce bénéfice à une réserve spéciale en or. Cet arrangement entrera en vigueur le 1" avril prochain.

Le montant d'argent dans les Trésoreries et en route pour l'Inde pour compte du Trésor est actuellement de 753 lacs (£7.700.000).

L'or en dépôt dans les Trésoreries s'élève à 1.160 lacs (£ 7.700.000) sans compter l'or en cours de route pour les Banques.

Ces chiffres indiquent suffisamment la situation brillante du Trésor.

L'étalon d'or aux Indes est aujourd'hui un fait accompli.

Il semble cependant difficile de faire entrer l'or dans la circulation. A vrai dire, celui-ci n'entrera pas de longtemps sans doute dans la circulation générale : le mode de vie de la grande majorité des populations de l'Inde, le taux modique des dépenses courantes ne permettra pas à la monnaie jaune de devenir d'un emploi étendu. On ne peut guère prétendre la voir employée que dans les grandes villes ; mais là, son usage peut être développé. Il semble que l'or y ait pour concurrent la monnaie de papier, très en usage dans l'Inde ; peutêtre le gouvernement pourrait-il faciliter l'entrée de l'or dans la circulation en restreignant les billets de 5 et 10 roupies, qui seraient sans doute remplacés peu à peu par le 1/2 souverain et le souverain » .

MÉTAUX PRÉCIEUX ET QUESTIONS MONETAIRES 72î

La République de Costa-Rica s'est décidée à tenter enfin la mise à exécution de la loi du 24 octobre 189G, qui avait adopté pour base du système monétaire l'étalon d'or, et dont des circonstances économiques défavorables avaient retardé jusqu'à présent l'application.

Le 18 mai 1900, la Gazette officielle a publié le décret suivant :

Attendu que la situation économique du pays demande impérieusement, pour sa meilleure organisation et son développement, rétablissement immé" diat du nouvel étalon monétaire fixé par la loi du 24 octobre 1896;

Attendu que le montant de la nouvelle monnaie d'or frappée jusqu'à ce jour, plus celle déjà achetée par le Gouvernement et sur le point d'arriver est pleinement suffisante pour les besoins de l'échange et qu'en conséquence le moment est venu de mettre cette monnaie en circulation ;

Attendu que le Gouvernement a rempli les conditions exigées par le contrat Quiros-Coronado du 25 septembre 1896, en ce qui concerne la circulation du colon d'or, le Président de la République de Costa-Rica, décrète :

Article premier. — A partir du 1«'" juillet prochain, tous les certificats d'or émis par le Gouvernement qui seront ce jour-là en circulation, seront présentés à la Banque de Costa-Rica, à l'Administrateur des revenus publics, pour être payés en or.

Art. 2. — Au fur el à mesure que les certificats seront payés par la Banque, ils seront déposés à l'or lie du Secrétaire des finances, afin d'être brûlés selon les formalités établies par la loi.

Art. 3. — Toutes les obligations en circulation le 15 juillet, contractées en monnaies nationales, seront régies par la nouvelle monnaie d'or [colon), dans la proportion d'un colon d'or par chaque dollar actuel argent.

Le paiement de toutes les taxes et contributions fiscales sera fait dans la même proportion, et la mobnaie nationale d'argent, existant actuellement, continuera de circuler sous les réserves établies par la loi monétaire.

Le mois suivant, on annonçait que l'or commençait à circuler.

L'unité monétaire est le « colon », pièce d'or du poids de 0 gr. 778, au titre de 0,900. Le colon vaut donc 2 fr. 4118.

Les monnaies d'or sont de trois types : la pièce de 20 colons, la pièce de 10 colons et la pièce de 5 colons.

Les pièces divisionnaires d'argent comprennent quatre

types: 50 centièmes de colon, du poids de 10 grammes;

— 25 centièmes; — 10 centièmes; — et centièmes de

colon. Ces pièces sont également au titre de 0,900. Les anciennes pièces d'argent en circulation, et qui vont être retirées, étaient an titre de 0,7.50.

Le Brésil a continué en 1900 les incinérations de papiermonnaie commencées Tannée précédente, en même temps qu'il s'efforçait d'augmenter le fonds de garantie en or que la loi du 15 juin 1899 l'obligeait à constituer à Londres. Yers la fin de l'année dernière, on estimait à 2 millions de liv. sterl. la valeur de ce fonds. Le montant des incinérations, en un an, du oO septembre 1899- au 30 septembre 1900, s'est élevé à plus de 34 millions de milreis, soit près de 5 p. 100 du montant en circulation à la première date :

Montant total des billets

Milreis

30 septembre 1900 699.648.729 $

31 août 1900.. 700.654.184 »

31 juillet 1900 703.666.174»

30 juin 1900 : 03 674 .651 »

31 mai 1900 709. 692. COI >.

31marsl900 716.705.618»

28 février 1900 717.718.22) »

31 janvier 1900 725.719.854 »

.31 décembre 1899 733.727.153..

30 septembre 1899 733 . 751 . 705 »

31 août 1899 735.759.205 ..

31 juillet 1899 740.764.141»

30 juin 1899 750.790.871 »

31 mai 1899 . . 757.792 535 »

30 avril 1899 704.795.391»

31 mars 1899 773.802.433 »

28 février 1899 779.953 563 »

31 décembre 1898 . . .* 785 . 941 . 758 »

31 août 1898 789.364.614»

En vue de la reprise du service intégral de la dette en juillet 19'J1, le budget pour cette année a élevé de 15 à 25 p. 100 la quotité des droits d'importation qui devra être payée en or.

En même temps, résultat logique des efforts du gouverne-

ment, le change, qui avait subi une dépréciation considérable : le cours moyen était tombé de 27 d. 3/1Ô en 1880, à 7 d. 3/16 en 1898, et en mars 1899 il avait même fait le cours de 6 d. 7/8, — se relève rapidement.

Cette hausse un peu trop brusque peut-être n'est pas sans causer une certaine crise. Dans Fespoir de la modérer, le gouvernement avait présenté au Congrès un projet de loi destiné à soumettre à une réglementation étroite et spéciale les établissements de crédit qui s'occupent du change. 11 espérait ainsi entraver la pure spéculation, à laquelle ces périodes d'instabiUté offrent naturellement un champ d'action fructueux. Voici le texte de ce projet de loi :

Article premier. — Les banques, agences, cumptoirs, Sociétés financières négociant et émettant des traites sur les places étrangères, devront obtenir une autorisation spéciale du Gouvernement pour fonctionner.

Art. 2. — Les opérations à terme sur toute traite tirée sur une place étrangère sont prohibée.-. Tout achat ou vente devra avoir lieu au comptant et la livraison des traites devra être faite dans les quarante-huit heures.

Art 3. — Les liquidations par différences et les prorogations de termes pour la livraison des traites sont interdite?.

Art. 4. — Les Banques, Compagnies et Sociétés qui s'occupent d'opérations de change n'auront le droit de recevoir de dépôts d'aucune sorte.

Art. 7. — Les lettres de change, qu'elles aient ét-î signées ou non dans le pays, seront soumises a la formalité de renregistrement. Le Gouvernement fixera les lieux où on procédera à cet enregistrement, les droits auxquels il donnera lieu et les amendes qu'on encourra pour infraction.

Art. 8. —Tout Etablissement se livrant à des opérations de change sur les places étrangères devra remettre quotidiennement au Fisc une liste des traites achetées ou vendues, avec la mention si la traite est à vue ou à terme, et avec le^ noms des acheteurs et vendeurs. Les mêmes Etablissements devront aussi remettre une liste de tovites leurs opérations en or.

Art. 11. — Le Gouvernement fixera le montant des sommes que les Etablissements se livrant à des opérations de change sur les places étrangères devront payer au service du Fisc et sous quelle forme ce paiement devra avoir lieu.

Art. 12. — Tout manquement à une des dispositions de la présente loi entraînera, pour l'Etablissement qui s'en sera rendu coupable, la perte de son autorisation, et cet Etablissement entrera en liquidation du jour où la décision du ministre des P'inances sera publiée au Diaro Officiai.

Le Gouvernement rédigera un règlement permettant de mettre immédiatement en vigueur la présente loi en totalité ou en partie, comme la nécessité s'en fera sentir.

Ce projet avait été voté en troisième lecture par la Chambre

des Députés, mais comme il n'avait pas de chance de passer au Sénat pendant la session, le gouvernement Ta retiré au dernier moment. Peut-être a-t-il cédé aussi devant l'opinion des classes commerciales, hostiles à cette loi restrictive. Le gouvernement a, dit-on, substitué à ce projet un amendement au budget qui l'autorise à réglementer la vente des lettres de change, à en exercer le contrôle fiscal, mais ne contient aucune clause restreignant les opérations d'escompte ou de change..

A la réunion iniermationale des économistes, qui a eu lieu, à l'occasion de l'Exposition universelle, sous les auspices de la Société d'Economie politique, les 20 et 21 juillet 1900, la troisième question du programme offert à la discussion des congressistes était une question monétaire. Les organisateurs du Congrès avaient mis à l'ordre du jour l'étude du rôle international de la monnaie.

La discussion sur ce projet a été très intéressante et très nourrie; elle était présidée par M. Levasseur, de 1 Institut. Les principaux orateurs qui y ont pris part sont MM. Raphaël- Greorges Lévy,quia amorcé le débat; Manchez; Limousin; Yves Guyot ; Manoel Victor Fernandez Banos, avocat brésilien, et Fredericksen. Nous ne voulons pas résumer ici la discussion; on la trouvera toute entière dans le Bulletin delà Société d'économie politique de 1900 (pp. 159-168). Elle a été close par un résumé de M. Raphaël-Georges Lévy, qui a prononcé Foraison funèbre du bimétallisme, en faveur duquel aucune voix ne . s'était élevée dans l'assistance.

L'effervescence bimét^lliste est bien morte en effet, et les ligues qui s'étaient constituées en faveur du métal-argent semblent se demander si elles ont quelque raison sérieuse de continuer à vivre. La résolution votée en avril 1900 par le comité de Manchester de la^^ Ligue bimétallique anglaise » mérite d'être reproduite, comme indication de cette indécision d'esprit :

« Tout en reconnaissant les bienfaits produits par un plus fort volume de monnaie métallique obtenu par l'augmentation de la production de l'or, le Conseil est d'avis que ce fait né rempht aucunement le but pour lequel la ligue a été fondée. ^^ Une parité d'échange entre l'or et l'argent est toujours néces-

saire pour les intérêts de l'industrie et du commerce international ; il est donc essentiel que le travail de la Ligue soit continué attentivement dans ce but. »

Nous signalons à nos lecteurs deux articles fort intéressants ayant trait aux questions monétaires. L'un, de M. Raphaël- Georges Lévy suri' « achèvement de notre réforme monétaire » (1), dans lequel Fauteur préconise l'abandon par la France du bimétallisme boiteux auquel l'ont conduite les événements, et l'adoption aussi promptement que possible de l'étalon d'or. L'autre, de M. Combes de Lestrade, qui a pour objet « le système monétaire de la Perse (2) ».

(1) Revue politique et parlementaire^ mars 1900.

(2) Journal des Economistes, août 1900.

APPENDICE

Le budget de 1901-2. — Exposé fait par le Chancelier de l'Echiquier, Sir M. Hicks Beach. — Les frais de la guerre. — Les nouveaux impôts : relèvement de lincome-tax, impôt sur le sucre, droit de sortie sur.le charbon. — Le nouvel emprunt de 60 millions de livres. — Discussion dans la Chambre des Communes (1).

Dans sa séance du 18 avril, la Chambre des Communes s'étant constituée,suivant les règles de la procédure budgétaire anglaise, en Comité des voies et moyens, sir Michael Hicks Beach, Chancelier de TEcliiquier, a présenté son exposé de la situation financière et ses propositions pour l'exercice 1901-1902.

Chaque fois que, dans les cinq dernières années, j'ai été appelé à présenter au Parlement l'exposé de la situation financière de notre pays, j'ai eu le bonheur de pouvoir me réjouir de la prospérité croissante de la nation. L'année 1899 a peut-être été exceptionnelle sous ce rapport, mais aujourd'hui la situation que j'ai à vous exposer n'est pas aussi satisfaisante. Je ne dis pas qu'un mouvementinverse ait commencé à se produire ; mais l'année 1900, particulièrement dans son dernier semestre, a présenté des symptôines de changement. Notre commerce extérieur s'est considérablement augmenté dans le cours de cette année, mais il s'est accru plutôt en valeur qu'en volume et l'augmentation provient surtout de la hausse du prix de certaines marchandises, notamment du charbon, hausse qui a dû porter préjudice à certaines de nos plus importantes industries, particulièrement aux entreprises de chemins de fer, et contribuer à restreindre le pouvoir d'achat de chacun. Néanmoins, les revenus de l'Etat pour la dernière année n'accusent aucun signe de diminution.

D'après mes estimations, les reveruis de l'Echiquierdevaient atteindre 127.520.000 livres sterling. Les recouvrenients ont été de 130.385.000 livres sterling et ont dépassé mes prévisions de 2.865.000 livres. Je dois cependant reconnaître que cet excédent est dû, en réalité, à des recettes anticipées provenant des droits qui frappent certaines marchandises et que sans ces recettes nos prévisions auraient à peine été réalisées.

Il est peut-être possible de dire bien des choses en faveur de ceux qui acquittent ainsi les droits qui frappent certaines marchandises, et,

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(l) Nous empruntons cette traduction au Bulletin de statistique et de législation comparées.

j'(Mi suis sur, on peut on dire aussi bion d'autres contre eux. Mais, en tout cas, il est une chose dont je suis certain, c'est qu'ils sont une plaie pour les statistiques tinancières. Les receltes par anticipation dans l'exercice 1898-99 ne représentent pas moins de 3 millions et (juart de livres sterling (81 millions de francs), qui, en fait, font pai'tie des recettes de Tan dernier. Les recettes par anticipation ont, dans le courant du dernier exercice, quelque peu dépassé cette somme mais il est extrêmement difficile, peut-être mêmeimpossible, d'en évaluer exactement le montant, pour cette raison que ces recettes par anticipation ont été effectuées principalement dans les mois de janvier et de février, quelque temps avant la fin de l'année financière. Ces recettes anticipées rendent les évaluations statistiques fort difficiles, elles bouleversent entièrement la relation qui existe enti-e les recettes budgétaires d'une année et la consommation des articles taxés dans le cours de la même année, de telle sorte qu'il devient pratiquement impossible de déterminer avec quelque exactitude si le pouvoir de consommation du peuple a augmenté ou a diminué.

Aussi m'abstiendrai-je. aujourd'hui, de présenter au Parlement une" comparaison détaillée entre les recettes réalisées dans le cours de^ deux derniers exercices aux divers chapitres des douanes et de l'accise, pour cette raison que l'on ne pourrait tirer que des conclusions hypothétiques d'une semblable comparaison. Je me permets, cependant, de déclarer que je pense que le pouvoir de consommation du peuple anglais est, d'une manière générale, resté le même, mais que l'on ne constate aucun indice réel d'une plus grande extension de ce pouvoir de consommation que celle que l'on peut justement attribuer à l'augmentation de la population. Il est même quelques constatations que je vais vous indiquer, dont nous pouvons tirer des leçons pour l'avenir, mais qui ne sont pas de nature à diminuer, en rien, les difficultés en face desquelles je me trouve.

Les recettes des douanes ont atteint l'année dernière 26.262.000 livres sterling; elles ont dépassé mes évaluations de 2.642.000 livres. Cet excédent est du à une plus-value sur mes évaluations de 1.050.000 livres sur le thé et de 1.680.000 livres sur le tabac. Je puis dire en passant, que, en ce qui concerne les douanes, mes évaluations du rendement des nouveaux impôts votés l'année dernière ont été réalisées en dehors des recettes effectuées par anticipation. Toutefois, ces recette par anticipation sont cause que le produit des droits de douane a dépassé mes évaluations. D'autre part, les vins n'ont produit que 1.492,000 livres, en diminution de 128.000 livres sur mes évaluations et de 238.000 livres sur les résultats de l'exercice précédent. En ce qui concerne les droits d'accise, les alcools ont presque réalisé le montant de mes évaluations (19 millions de livres). Mais je dois reconnaître que ce résultat est dû en grande partie à des recettes par anticipation.

Si j'en viens à la bière dont le produit, naturellement, n'a pas été affecté par ces recettes anticipées, je constate que le rendement de

l'impôt n'a été, l'année dernière, que de 13.500.000 livres, qu'il est de 470 000 livres au-dessous de mes évaluations, et qu'il présente une diminution par rapport à mes évaluations tout à la fois en ce qui concerne l'impôt ordinaire sur la bière et en ce qui concerne la surtaxe sur la bière. Cette diminution peut être attribuée en partie à ce fait qu'un grand nombre des buveurs de bière et de ceux qui entraînent les autres à en boire sont actuellement dans l'Afrique du Sud. Peutêtre est-elle due à l'éloquence de l'honorable député du Lincolnshire et aux craintes qu'il a inspirées au sujet de l'arsenic. Mais je crains plutôt que cette réduction de la consommation ne soit due à une réduction des facultés de dépense du peuple, résultant de la cherté du charbon. En tout cas, le fait est que l'on constate une diminution considérable dans le nombre des barils de bière qui ont acquitté les droits Tannée dernière, et cependant, ce qui est assez curieux, je pense que la quantité des barils de bière consommés n'a pas diminué du tout. Voici, je crois, l'explication de ce phénoniène : les brasseurs, pour faire supporter à leurs clients la surtaxe sur la bière, n'ont pas élevé leur prix, mais ils ont, comme on dit par euphémisme, diminué la densité (gravity) de leur bière.

Je suis sur qu'il sera agréable aux honorables membres du parti irlandais [honorables members beloiv the gangway) d'apprendre que, d'après les constatations des employés de l'accise, l'Irlande est la seule partie du Royaume-Uni où l'on n'a généralement pas agi ainsi. Mais je crains qu'en Irlande, les marchands d'alcool n'aient suivi l'exemple des brasseurs. Le fait est que j'ai été inconsciemment un plus grand promoteur de la tempérance qu'aucun de ses apôtres reconnus, parce que, je le crains, la population ne s'est pas mise aussi facilement à la consommation de la bière faible qu'à celle des bières fortes. De mon examen des recettes des alcools dans le cours des dernières années, joint à l'expérience de 1894, je conclus que nous avons pratiquement atteint les limites extrêmes d'imposition sur les alcools.

Maintenant, j'arrive à un sujet plus agréable, les droits de succession.

Le rendement des droits de succession a été tout à fait anormal pendant l'année 1899 1900. Il a atteint 18.473.000 livres, dont 14.020.000 ont été encaissées par l'Échiquier, et 4.453.000 versées au fonds des taxes locales. L'année dernière, le rendement total des droits de succession a été de 17 millions de livres (12.980.000 livres pour l'Échiquier et 4.110.000 livres pour le fonds des taxes locales), en sorte que le produit, pour l'Échiquier, des droits de succession a atteint presque mes évaluations (13 millions de livres). Cette évaluation était modérée. A l'époque où elle avait été présentée, on lui avait plutôt reproché d'être trop modérée, mais je savais quelles étaient les recettes que je devais escompter. En pareille matière, pour tout ce qui touche les grosses fortunes, les recettes d'une année ne dépendent pas tant des décès qui se sont produits dans l'année, que de ceux qui ont eu lieu

738 LE MARCHÉ FINANCIEh EN 1900

l'annéo précédente. Aussi, jo savais parfaitement qu'une diminution considérable devait se produii'c dans le montant des grosses fortunes pour lesquelles les droits devaient être payés dans le cours de l'année dernière. Le fait est que, tandis qu'en 1899-1900 les successions de 12 millionnaires se tnontant à 26.533.000 livres avaient pa^'é 2.151.000 livres de droits, l'année dernière nous avons dû nous contenter de 10 successions de millionnaires se montant à 16.198.000 livres pour lesquelles on a payé 1.317.000 livres de droits. Je ne me })lains pas, mais je regrette cette diminution. Le Parlement sera heureux d'apprendre que mes espérances, pour l'année qui s'ouvre, sont meilleures.

Les successions de plus de 250.000 livres (6 millions 1/4 de francs) ont donné l'année dernière plus d'un million de livres de moins que l'année précédente elles successions d'un moindre montant, qui étaient en diminution tout à la fois comme nombre et comme valeur, près d'un demi-million de moins. J'ose dire que l'honorable député de King's Lynn tiendra cette constatation pour une preuve évidente de l'abaissement du produit des droits de succession. Je ne suis pas de cet avis. Je crois que cette diminution est due, pour une grande part, au hasard, mais qu'elle est due aussi à un fait que beaucoup de personnes déplorent, a la baisse des meilleures valeurs négociées au Stock Exchange. Certaines de ces valeurs ont baissé de 15 0/0, et, quand ces valeurs constituent une partie d'une fortune sur laquelle doivent être perçus des droits de succession, le montant de cette fortune est réduit proportionnellement. La valeur totale des biens sur lesquels PEstate duty a été perçti l'année dernière, a été de 262.1 62 000 livres. L'année précédente elle atteignait 291.981.000 livres. On constate ainsi l'année dernière une diminution de 29.817,000 livres, portant principalement sur les biens personnels libres [free personalty) et les biens personnels situés à l'étranger [personalty abroad). Je ne pense pas que nous ayons à nous en alarmer pour les raisons que je vous ai exposées, la valeur des biens personnels, imposés l'année dernière, ayant dépassé de 6 millions 1/2 celle des biens personnels qui ont aci^uitté les droits

L'année dernière, le produit du timbre à été fort peu satisfaisant, il n'a été que de 7.825,000 livres, en diminution de 725.000 livres sur mes prévisions et de 675.000 livres sur les résultats de l'année précédente. Cette diminution est due, je crois, à la prolongation de la guerre et au manque d'affaires au Stock Exchange.

J'en viens maintenant à Vincome-tax.

L'année dernière le rendement de Vincome-tax a été très remarquable. Il a atteint 26.920.000 livres et dépassé mes prévisions de 1.120.000 livres. Avant l'année 1889, chaque penny dHncome-iax ne produisait pas plus de 2 millions de livres. Cette année-là, le penny -a produit 2.045.000 livres. Maintenant, bien que 1.440.0C0 livres aient été annuellement sacrifiées, et je crois à juste titre, pour des modérations d'impôts accordées aux plus pauvres des contribuables atteints

par Vincome-tax, lepenny d'income-lax produit plus de 2.400.000 livres. En douze ans les revenus imposés à Vincome-tax n'ont pas augmenté de moins de 120 millions de livres (3 milliards de francs).

J'espère que le Parlement se rappellera ce fait quand j'en viendrai à une autre partie de mon discours et qu'il n'oubliera pas aussi que la situation de la classe dont les revenus sont inférieurs au minimum atteint par Vincome-tax s'est améliorée pour le moins dans la même proportion, ainsi qu'en témoignent pertinemment les rapports des caisses d'épargne et les chiffres des salaires. Le seul autre chapitre des recettes budgétaires sur lequel je désire attirer l'attention du Parlement est celui qui a trait aux produits de la Monnaie, qui ont été exceptionnels en raison des bénéfices faits sur la frappe des monnaies d'argent. Au contraire, les recettes des télégraphes contrastent ti'ès défavorablement avec les dépenses qu'ils occasionnent, et je souhaite faire entrer cette constatation dans l'esprit des honorables députés qui réclament toujours de nouveaux crédits pour le service télégraphique, soit qu'ils demandent d'augmenter les traitements des employés, soit qu'ils demandent d'étendre le réseau télégraphique en Angleterre et hors d'Angleterre.

Le montant total des recettes de l'Échiquier est de 130.385.000 livres, le total des sommes versées au « fonds des taxes locales » est de 9.634.000 livres, ce qui donne en tout 140.019.000 livres. D'après les prévisions budgétaires, les dépenses de l'Échiquier devaient être de 150.061.000 livres. Depuis, comme se le rappelle le Parlement, des crédits supplémentaires ont été accordés : 30.704.000 livres ont été votées pour la guerre de l'Afrique du Sud et la guerre de Chine et 578.000 livres pour le service de la dette consolidée (intérêts de nouvelles dettes). Le Service Civil a obtenu des crédits supplémentaires très importants, dus surtout aux guerres des Achantis et de l'Afrique orientale. Il a encore été accordé à la Marine un crédit supplémentaire de 2.519.000 livres, en raison de la nécessité d'augmenter les approvisionnements de canons, de munitions et de matériel, ainsi que de la cherté du charbon. Le total des prévisions de dépenses pour l'année a ainsi atteint 185.178.000 livres. Si nous en déduisons les économies réalisées, soit 1.580.000 livres, nous arrivons pour les dépenses de l'Échiquier à un total de 183.592.000 livres. Plus du tiers de cette somme — 62.620.000 livres — a été employé à des dépenses de guerre {Applaudissements des nationalistes) : 65.120.000 livres pour la guerre de l'Afrique du Sud et 3. 500. 000 livres pour la guerre de Chine. Si nous déduisons de cette dépense totale de i«3.592.000 livres les recettes de l'Échiquier, soit 130.385.000 livres, nous constatons pour l'année un déficit de 53.207.000 livres. Sur les frais de guerre, 15.413.000 livres ont donc été payées avec nos recettes budgétaires. Le déficit a été couvert par l'émission d'emprunts de guerre (26.969.000 livres) et par des négociations de bons de l'Échiquier (20.11M-.000 livres) et de Bons du Trésor {^ millions de livres). Lesolde,

soit 1.044.COO livres a été cnipruntc sur Voies et Moyens {ivays and means) en attendant le dernier versement à effectuer sur les bons de rÉchiquier dont Téniission a été autorisée par le Parlement en décembre dernier. Ce versement qui donnera 3.230.000 livres doit être opéré au cours du présent mois. Au 1" avril dernier, le total de nos emprunts sur Voies et Moyens atteignait 3 millions de livres y compris les 1.044.000 livres dont je viens de parler. Le reste avait été employé à renforcer la balance du Trésor, de telle sorte que la balance de l'Échiquier, qui était de 3.517.000 livres, à la tin de rexercice 1899- 1900, atteignait 5.597.000 livres le l'^'" avril dernier. Maintenant, il me reste à faire connaître au Parlement les sommes que l'Échiquier a du fournir en dehors des dépenses dont j'ai déjà parlé. L'Échiquier averse 9.739.000 livres au « fonds des taxes locales » et a dépensé 4.915.000 livres, qu'il a empruntées aux Commissaires de la Dette nationale, pour les constructions navales et militaires, le chemin de fer de l'Ouganda, les téléphones et autres entreprises du même genre, dont les dépenses (capital et intérêt) sont, comme le Parlement ne l'ignore pas, remboursées année par année sur les crédits de l'année, et restent en dehors des charges du fonds consolidé. Le montant total des dépenses auxquelles l'État a dû subvenir l'année dernière atteint donc la somme énorme de 198.246.000 livres sterling (près de 5 milliards de francs).

J'en arrive maintenant à la dette ii,ationale et je crains que l'exposé de sa situation actuelle ne contraste péniblement avec plusieurs de ceux que j'ai présentés les années précédentes. La dette nationale se montait, au l^"" avril 1900, à 639.165.000 livres, y compris 10.186.000 livres de cette dette qui se reproduit annuellement {reproductive debt)y dont je viens de parler à l'instant et qui s'est élevée dans le cours de l'année à 14.731.000 livres, mais dont le service reste en dehors des charges de la dette fixe. Au 1" avril 1900, la dette de poids mort [dead-weigh debt) se montait à 628.979.000 livres. Au premier de ce mois, elle atteignait 687.932,000 livres, en augmentant de 59 millions de livres à raison de la guerre. [Murmwes sur les bancs ds Vopposition.) La dette consolidée, dans laquelle je ne comprends pas la dette de guerre, a subi une légère augmentation de 1.425.000 livres, à raison des opérations de rentes viagères faites avec le public et dont le serviée ne peut naturellement être suspendu en même temps que le fonctionnement du fonds d'amortissement. On constate, d'autre part une légère augmentation de 1 378.000 livres sur la valeur en capital des annuités terminables. Cette augmentation est due principalement à la baisse des consolidés. J'ai maintenant achevé de passer en revue le passé et j'arrive à l'avenir qui intéresse davantage le Parlement.

Je vais m'occuper tout d'abord des dépenses. Le service du fonds consolidé demande pour Tannée actuelle 27.800.000 livres, y compris les crédits nécessaires pour le fonds d'amortissement et pour le payement des intérêts de la dette de guerre déjà contractée. Les services administratifs [Supply services), dont les prévisions de dépenses ont été

déposées sur le bureau de la Chambre, exigent 159.802.000 livres, soit 31.720.000 livres de plus que Tannée dernière ; à raison de la guerre, il y a eu augmentation de 20.433.000 livres dans les dépenses de l'armée et augmentation de 6.327.000 livres dans les dépenses des services ordinaires. Les prévisions de dépenses de la marine sont en augmentation de 3.353.000 livres, celles des services civils de 791.000 livres et celles du service des postes et télégraphes de 759.000 livres. Les prévisions de dépenses pour les services de guerre comprises au budget de l'armée, pour la présente année, atteignent ainsi un total de o8.230.C00 livres contre 37.797.000 livres dans les prévisions primitives pour Tan dernier. Je désirerais ici faire remarquer en passant au Parlement que cette somme de 58 millions de livres est inférieure de 10 millions aux dépenses occasionnées Tannée dernière par la guerre de TAfrique du Sud et la guerre de Chine. Le montant total des prévisions de dépenses de TÉchiquier est, pour cette année, de 187.G02.000 livres.

J'en arrive maintenant aux prévisions de recettes sur la base des impôts actuels. Je compte les douanes pour 23.600.000 livres, en diminution, à raison des dédouanements anticipés, de 2.662.000 livres sur le produit de Tan dernier ; les droits d'accise pour 33.100.000 livres et les droits de succession pour 14 millions de livres. Cette dernière estimation peut paraître élevée, mais elle n'est établie qu'en prévision du produit des droits à percevoir sur de grosses successions dont j'ai déjà dit quelques mots au Parlement. J'évalue les droits de timbre à 8 millions de livres, le « land tax » et le « house duty » à 2.500.000 livres et Tincome-tax à 30 millions de livres, à raison des arriérés considérables provenant du dernier exercice qui seront compris dans les recettes de cette année et de ce que mes collaborateurs m'assurent que, selon eux, par rapport aux bénéfices de 1897, il n'y aura pas une diminution sérieuse dans les bénéfices de 1900, qui entreront cette année dans le calcul de la moyenne triennale d'après laquelle est perçu Tincome-tax de la cédule D. Les recettes provenant des impôts sont ainsi estimées au total à 111.200.000 livres. Dans les recettes ne provenant pas de l'impôt, je compte les postes pour 14.300.000 livres, les télégraphes pour 3.450.000 livres, le domaine de la couronne pour 475.000 livres, le produit des actions du Canal de Suez pour 830.000 livres et les recettes diverses pour 2 millions de livres, ce qui donne pour les recettes ne provenant pas de l'impôt un total de 21.055.000 livres.

Ces deux natures de recettes réunies forment un total de 132 millions 255 000 livres et si on les déduit des dépenses de TÉchiquier, il reste pour Tannée à venir un déficit de 55.347.000 livres. J'arrive maintenant à l'intéressante question de savoir comment couvrir ce déficit. A première vue, il semble que ce déficit provient seulement de la guerre. Comme peut se rappeler le Parlement, sur le total de nos

dépenses, celles résultant de la guerre atteignent 58.320.000 livres; si nous les mettons de c(Mé, nous trouvons que les recettes ordinaires laissent par rapi)ort aux dépenses ordinaires un excédent de 2 millions 883.000 livres. Même si notre déficit était uni(iuement la conséquence de la guerre, je proposerais au Parlement, comme je l'ai fait Tannée dernière, de voter de nouveaux impôts pour couvrir ce déficit. Je n'accepterai jamais la responsabilité de la fatale politi(iue qui consisterait à acquitter la totalité des frais de la guerre au moyen d'eiîiprunts sans demander une participation raisonnable aux contribuables de riieure actuelle. Mais je crains que notre déficit ne provienne pas seulement de la guerre. Je crains que la difficulté qui se dresse devant nous ne provienne pas tant des dépenses résultant de la guerre d'Afrique et de la guerre de Chine que de l'augmentation de ce qu'on peut appeler nos dépenses ordinaires.

Il y a cinq ans, quand pour la première fois j'ai eu l'honneur de présenter un budget à la Chambre des Communes, je me suis hasardé à donner, du mieux que je pus, un avertissement au Parlement et au pays. J'ai pris l'histoire des vingt années précédentes et j'ai montré que pendant ces vingt ans l'augmentation de nos dépenses avait été beaucoup plus grande proportionnellement que l'accroissement de nos recettes et j'ai exprimé, du mieux que je pus, au Parlement et an pays, mes doutes au sujet de la possibilité pour notre système financier actuel de supporter un pareil fardeau s'il continuait à s'accroître.

Quels étaient les faits? J'ai montré alors que, en tenant compte des augmentations et des diminutions d'impôt, dans les vingt années antérieures à 1896 les recettes provenant des douanes, de l'accise, du timbre et de la contribution foncière sur la propriété bâtie [house duly) avaient augmenté de 16 3/4 0/0 et les recettes de l'income-tax de 15 1/2 0/3, mais que les dépenses ne s'étaient pas accrues de moins de 68 0/0, et que les contribuables assujettis aux impôts directs avaient supporté la pins grande partie de ce fardeau. Qu'est-il arrivé depuis? Dans ces cinq dernières années, nos recettes de l'Echiquier qui étaient de 102 millions de livres en 1895-96, lors de mon discours, se sont élevées en chiffres ronds et sans tenir compte du produit des augmentations d'impôt à un montant tel, que, sur la base des impôts en vigueur en 1896, ces recettes auraient atteint cette année 118 millions de livres et auraient présenté ainsi une augmentation très satisfaisante, une augmentation de 16 millions de livres.

Mais voyons de combien se sont accrues nos dépenses ? Les crédits de la Marine étaient en 1895 de 18.701.000 livres; cette année ils atteignent 30.876.000 livres. Les crédits pour l'Armée étaient en chiffres ronds de 18 millions de livres en 1895-96. Cette année ils atteignent 30 millions. Ils ont grandi dans cette mesure par suite de ce que certains appellent l'influence ruineuse de la Trésorerie. Les crédits pour les services civils qui étaient de 19.297.000 livres en J 895-96

se montent cette année à 23.630.000 livres. On constate ainsi en chiffres ronds pour les dépenses une augmentation de 28 millions de livres, contre une augmentation de 16 millions pour les recettes.

Nous nous posons cette question : Gomment pourvoir à cet accroissement de dépenses ? Jusqu'ici il y a été pourvu simplement par le vote des impôts additionnels consentis l'année dernière. Et encore ces impôts additionnels étaient-ils votés non pour pourvoir aux dépenses ordinaires, mais pour pourvoir aux frais de la guerre. D'après les propositions du Gouvernement et dans les intentions de la Ghambre des Communes, ces impôts ne devaient être que des impôts additionnels consentis pour couvrir les dépenses de guerre. Nous espérions et nous croyions tous qu'ils disparaîtraient à la fm de la guerre ; mais, depuis, nos dépenses ordinaires se sont, en dehors de la guerre, considérablement accrues, et, à voir la marche que suit cet accroissement, en supposant que la guerre soit terminée dans trois ou quatre mois {Rires sur les hancs des nationalistes) — supposons que la guerre soit terminée plus tôt que ne le pensent les honorables membres du parti nationaliste irlandais, ce qui n'est pas impossible — nos dépenses ordinaires ne nous permettraient pas d'abolir les taxes additionnelles imposées l'année dernière à raison de la guerre, parmi lesquelles, le Parlement me permettra de le lui rappeler, est inclus un income-tax d'un shilling par livre. J'espère que le Parlement reconnaîtra que je m'efforce de lui exposer notre situation financière avec franchise et sans crainte. Je manquerais à mon devoir en n'agissant pas ainsi. G'est pourquoi je vous ai dit qu'à mon sens la grande difficulté pour nous n'est pas de pourvoir aux frais de la guerre, mais bien de pourvoir aux dépenses ordinaires de notre pays. Aussi, tout en votant des taxes additionnelles pour faire face aux dépenses extraordinaires de la présente année, je pense que nous sommes tenus de nous efforcer d'établir notre système financier sur une base plus large qui nous permette de satisfaire à des dépenses additionnelles.

Je suppose, d'après la façon dont mes remarques ont été accueillies sur les bancs de l'opposition, que quelques membres du Parlement — peut être même beaucoup des membres du Parlen)ent — sont disposés cà contester la nécessité des accroissements de dépenses. Jcspère que l'on comprendra que dans ce que je vais dire, je ne m'adresse pas aux honorables représentants de l'opposition irlandaise [M. Mac Neill : « Vous nous faites payer. ») Us ont fré({uemment protesté contre les augmentations de dépenses et agi de leur mieux pour les prévenir. Je m'adresse aux honorables membres de l'opposition et à mes honorables amis. Je crois ces augmentations de dépenses nécessaires, autrement je ne serais pas à cette place aujourd'hui. Je me permets toutefois de rappeler au Parlement quelles ont été les opinions exprimées à maintes reprises non seulement par la majorité de cette Chambre, mais par les collèges électoraux du pays. Occupons-nous de n'importe quelle question. Prenons les dépenses de la marine. Allez

dans n'importe qnellc partie de la Grande-Bretagne, et quelle que soit la teinte de votre circonscription, je nie permets d'avancer que le sentiment populaire exigera, en dépit des opinions politiques de vos électeurs, que nous ayons une marine puissante. Les honorables membres de l'opposition sontcommenous,et à juste titre, responsables de l'accroissement des dépenses que nous faisons pour notre marine. {Protestations de V opposition.) Arrivons maintenant à l'armée. S'il est un i)oint sur lequel tous les partis étaient d'accord, quand ils sollicitaient les suffrages lors des dernières élections générales, c'était certainement sur la nécessité d'introduire de grandes réformes dans notre armée {applaudissements et protestations), et les réformes coûtent cher. Quand mon honorable ami, le secrétaire d'Etat pour la guerre a, au commencement de cette session, présenté son projet à la Chambre, que s'est-il passé? Je crois que l'honorable leader de l'opposition lui-même a reproché — je suis même certain que l'honorable député de la Forest de Dean a reproché — à ce projet d'être insuffisant {Protestations) parce (juil ne prévoyait pas la plus coûteuse des dépenses — une augmentation de la solde de l'armée régulière. Si j'en viens aux dépenses des services civils, des postes et des télégraphes, depuis cinq ans, de tous les coins de la Chambre, même de celui-ci {les bancs occupés par les Irlandais), sont parties de continuelles demandes d'augmentation de dépenses pour ces services. 11 est peutêtre un point sur lequel les honorables membres de l'opposition pensent pouvoir proposer une économie, la question des crédits accordés par application de la loi sur les évaluations agricoles {Agricultural Rating A'A.) — une aft'aire de près d'un million et demi par an, ce qui est une somme importante. Considérons maintenant les demandes formulées sur d'autres matières par les honorables représentants. Il n'y a pas bien longtemps, l'honorable leader de l'opposition engagea son parti, y compris, je suppose, l'honorable député du Monmouth Ouest, à adopter le système de l'achat obligatoire des terres en Irlande. {Sir W. Harcourt hoche la tête au milieu des rires et des applaudissements.) Je prends le silence de l'honorable député du Monmouth Ouest pour un assentiment. Les partis d'opposition, assis au-dessus et en-dessous du couloir, se sont ainsi, en tout cas, engagés en faveur de l'adoption d'une mesure qui entraînerait une augmentation de dépenses. {Protestations.) Je me tourne vers l'honorable représentant de Wolverhampton. Soutenu par le sentiment conforme de la majorité de la Chambre, il a toujours plaidé en faveur des Indes pour qu'on leur accorde un don de 5 millions de livres, alors que les finances des Indes sont dans une bien meilleure situation que les nôtres. Nous avons reçu des projets émanant de diverses parties de la Chambre, dont le vote entraîne à dépenser l'argent de l'Echiquier pour venir en aide à de grandes villes, pour résoudre le difficile et important problème du logement des classes ouvrières, pour améliorer le port de Londres et, surtout, pour encourager la grande œuvre de

réducation. {Un membre : « Cest tout profit. »k X'importe, ce sont des dépenses. Je n'examine pas le profit que l'on peut en tirer — ce ne seraient pas des arguments de discours budgétaires. — Je m'efforce seulement de montrer au Parlement que les sommes que les honorables membres de l'opposition pourraient économiser sur un point, ils les dépenseraient certainement sur un autre. Je crois que l'un des articles favoris de leur credo politique consiste à imposer aux contribuables pour encourager l'instruction élémentaire, secondaire et supérieure, des charges infiniment plus grandes que celles que les contribuables ont jusqu'ici subies de ce chef. Aussi, bien que nous puissions être divisés, — et nous le sommes, — sur la manière dont l'argent doit être dépensé, nous sommes d'accord sur ce point que l'argent doit être dépensé d'une manière ou d'une autre. En tous cas, il n'existe dans la Chambre aucun parti ou aucune fraction de parti qiii soit partisan de l'économie pour Tamour de l'économie. Je parle avec une expérience de cinq ans comme chancelier de l'Echiquier et j'ai quelque peu souffert, par ma position, de la tendance générale à augmenter les dépenses. Tout cela ne sert qu'à démontrer ce que je me permets de vous dire maintenant : que nous en sommes venus à un point où il est nécessaire de toucher à notre système financier et d'élargir la base sur laquelle reposent nos impôts. Ce que je viens de dire, bien entendu, ne se réfère pas aux impôts directs.

Ayant à demander une certaine somme aux impôts, je doism'adresser aux contribuables atteints par les impôts directs et à ceux atteints par les impôts indirects pour leur faire supporter leur part du fardeau. Les contribuables soumis à Vincome-tax qui se plaignent avec une taxe de 1 shilling par livre, grognent assez natureJlement à Fidée de toute nouvelle augmentation de Vincome-tax. Je ne m'en étonne pas. Mais je crois qu'en réalité, ils grognent plus pour protester contre le rejet sur leurs épaules du fardeau entier qu'ils ne murmurent à l'idée d'en supporter une part. En tous cas, je sais ceci — qu'à l'époque de la grande guerre du commencement du siècle dernier, les contribuables astreints à Yincome-lax ont pendant treize ans payé 2 shillings par livre et que, pendant la guerre de Crimée, leur contribution a monté pendant un an à 1 shilling 4 pence par livre. Leur contribution est maintenant d'un shilling. Nous avons à trouver des ressources supplémentaires pour les dépenses de la guerre et pour les dépenses de préparation de guerre et je suis obligé de demander aux contribuables astreints à Vincome-tax de supporter cette année une charge additionnelle de 2 pence ou en tout un impôt de 1 shilling 2 pence par livre. Cette taxe nous donnera cette année une somme de 3.800.000 livres et l'année prochaine une somme de 900.000 livres sous forme d'arriérés, au total, 4.700.000 livres sterling.

J'aborde maintenant le grand problème des impôts indirects. Xotre pensée se tourne naturellement, en matière d'impôts indirects, vers les articles déjà taxés. Je vais les passer brièvement en revue. Je prends

tout d'abord les alcools. Je vous ai déjà indiqué que je ne crois pas possible, au moins dans la situation actuelle du pays, de mettre avec profit pour le Trésor une taxe additionnelle sur les alcools. Je me tourne vers la bière. Je dois rappeler au Parlement que, pour la première fois depuis bien des années, le nombre des barils de bière ayant acquitté l'impôt l'année dernière a subi une diminution sensible. Je ne puis dans ces circonstances songer à mettre une taxe additionnelle sur la bière, bien que je doive un peu plus tard dire quelques mots sur les brasseurs. Je me tourne vers le vin. Son produit est en décroissance. On ne peut rien tirer du vin, absolument rien. Je me tourne vers le thé. Le thé est maintenant tout particulièrement un produit des Indes et de Ceylan. Nos compatriotes dans la mère-patrie et dans les colonies sont fort intéressés à la récolte du thé dont le commerce, en raison de la surproduction, est loin d'être florissant. Je ne crois pas que nous devions augmenter les droits sur le thé. Je me tourne vers le tabac. Deux fois en trois ans les droits sur les tabacs ont été modifiés. Il n'est pas de commerce plus sensible aux modifications de droits, qu'elles soient dans un sens ou dans l'autre, et je ne pense pas qu'il soit sage de mettre pour l'instant un droit additionnel sur le tabac. Bien des idées nouvelles m'ont été soumises. L'une vient de Sheffield {Sir H. Yincent : « Écoutez, Écoutez )> et rires). Vwn^ des théories favorites de mon honorable ami consiste dans l'imposition d'un droit de douane sur une valeur de 100.000.000 de livres d'objets manufacturés importés en Angleterre. Je pense que mon honorable ami, ainsi que les autres défenseurs de son projet, oublient que bien souvent — en fait, généralement, je pense — le produit achevé d'une industrie n'est que la matière première d'une autre. A mon avis, la radiation de nos tarifs douaniers de nombreux articles qui y figuraient jusqu'au milieu du dernier siècle, a été pour les classes ouvrières de notre pays encore plus profitable que la liberté du commerce des grains ou que toute autre chose qui leur ait été accordée. Je crois que cette mesure a ouvert un large champ aux industries de notre pays. Elle a accru le nombre des emplois, elle a développé l'industrie d'une manière très profitable pour les classes ouvrières, et je crois encore, bien que je sache que sur ce point je sois en désaccord avec mon honorable ami, que c'est en grande partie à cette politique que nous devons de pouvoir à l'heure actuelle lever un montant d'impôt si magnifique, en demandant si peu d'effort au pays.

Mon honorable ami est tout disposé, je pense, à apprendre que je n'ai pas l'intention d'imposer un droit de douane sur des objets manufacturés d'une valeur de 100.000.000 de livres. On m'a suggéré d'autres projets. La Poste est une gêne pour le Chancelier de l'Échiquier dont on attend un nouvel impôt, bien des semaines avant la date du budget. J'admire l'étonnante simplicité de tant de gens qui, dans une bienheureuse ignorance de l'histoire et du produit de nos impôts, pensent qu'une taxe sur les chats [Rires] ou sur les chiens proportionnel-

lement à leur taille [Rires prolongés) on sur les bicyclettes, ou même un droit de timbre de quittance gradué, permettrait d'acquitter les dépenses de la guerre d'Afrique.

Voici mon expérience sur ce point. Tout projet d'imposer un droit de timbre ou de licence sur tout ce qu'on imagine, billets de théâtres, de concerts, de chemins de fer, d'une part, sur les ventes aux enchères et les courses de l'autre, aurait ce résultat certain qu'il tracasserait et désorganiserait toute notre organisation sociale, tandis qu'en raison du nombre d'exemptions nécessaires, par suite de la fraude, des frais de perception, de tels impôts arriveraient difficilement adonner un revenu appréciable. Je ne suis pas disposé à m'embarquer dans une telle politique. Je veux une taxe qui soit largement productive {Rires). Il me faut taxer un objet de consommation générale {Rires de Vopposition) et qui soit à très bon marché. 11 me faut une taxe qui échappe au reproche des économistes d'être un droit protecteur, comme le serait un impôt sur un article qui serait abondamment produit dans notre pays et qui augmenterait le prix de vente de cet article au consommateur au-delà de la somme perçue par le Trésor. Il me faut une taxe que tous paient, non pas seulement ceux qui ont le privilège d'acquitter Vincome-tax et les droits de succession ou ceux qui font consommation d'alcool ou de tabac.

Aussi suis-je assez hardi pour proposer un droit sur les sucres. {Applaudissements et cris de : Oh\ Oh\ sur les bancs de Vopposilion.) Les importations de sucre destiné à la consommation intérieure ont été, Tannée dernière, de 31 millions et demi de quintaux {cwl). On a calculé que la consommation annuelle du sucre ressort à environ 90 livres par tête. Je crois que c'est là une évaluation exagérée. Je parle de la consommation ménagère. L'estimation dont il s'agit comprendrait la quantité de sucre qui est perdue au cours de la fabrication et du raftinage. Elle comprendrait également la quantité de sucre qui est employée dans les articles manufacturés qui sont exportés ou qui, à aucun point de vue, ne peut être considérée comme entrant dans la consommation ménagère annuelle dans le pays à 56 livres par tête, et pour les classes pauvres, cette consommation est bien moindre. Le sucre est un article qui est taxé dans tous les pays d'Europe et aux États-Unis, et tous les économistes reconnaissent qu'il peut être justement frappé d'impôt en cas de nécessité financière. Nous avons agi nous-mêmes conformément à ce principe. La taxe sur les sucres n'est nullement un droit protecteur. Elle ne l'a jamais été, et pour des raisons évidentes, il ne peut en être ainsi. Longtemps après que le régime du libre-échange fut établi dans ce pays, une taxe sur le sucre fut maintenu à un taux bien plus élevé que celui que je propose maintenant. La première année de la guerre de Crimée la taxe sur le sucre a varié entre 4.3 shillings 4 pence et 17 shillings 4 pence par quinlal. Le premier acte de M. Gladstone en vue de trouver de l'argent pour cette guerre fut d'élever la taxe à un taux tel qu'elle produisit 700.000 li-

vres par an. 1/année suivante la taxe fut élevée par Sir George Cornewall Lewis à un taux qui n'était pas inférieur à 20 shillings, et môme, dans Tannée qui suivit celle où prit fin la guerre de Crimée, la taxe sur les sucres était encore de 18 shillings 4 pence par quintal. A partir de ce moment, elle fut graduellement réduite jusqu'en 1874, année au cours de laquelle elle fut abolie par Sir Stafford Northcote. Mais je crois que Sir Stafford Northcote n'était pas sans crainte au sujet des conséquences qui pouvaient résulter de sa proposition, car il se préoccupa de l'argument d'après lequel « en diminuant trop le nombre (( des taxes, il ne resterait plus que quelques canaux pour atteindre la (( richesse du pays, si bien que l'Échiquier pourrait subir ainsi des « pertes permanentes ». Quelle fut la réponse de M. Gladstone? M.Gladstone dit que c'était « une véritable superstition que de supposer que parce que nous abolissions un droit dans ce pays, nous ne pourrions pas le rétablir alors même que nous serions en état de montrer qu'il y aurait un intérêt public à le faire ». Eh bien, il y a. Messieurs, en ce moment, intérêt public à rétablir ce droit. (Applaudissements.) La situation est la même que celle à laquelle M. Gladstone faisait allusion en 1860, quand il disait : « Si nous devons supporter de très grandes « dépenses et un taux très élevé pour l'impôt sur le revenu, je ne « peux pas admettre que pendant que la masse du fardeau pèse sur les « épaules de ceux qui possèdent la propriété, comme c'est évidemment « le cas maintenant, il ne soit pas désirable que les travailleurs sup- (( portent leur part de ce fardeau sous la forme qui leur sera la plus « palpable et la plus intelligible. » Il est, à notre avis, de l'intérêt de l'économie et de la paix. [Applaudissements sw les bancs de l'opposition) que les classes laborieuses, aussi bien que les autres classes, sachent qu'elles ont à supporter les frais de la guerre et les frais de préparation à la guerre. {Applaudissements sur les bancs des nationalistes.)

M. W. Redmond. — Nous n'aurions pas tant de mafekinades, maintenant!

Le Chancelier de l'Échiquier. — Quelle influence pourra avoir ce droit sur le prix du sucre. A mon avis, c'est là une question qu'il est difficile de trancher parce que le prix du sucre ne dépend pas seulement de conditions ordinaires, mais aussi du système des primes. Les sucres importés en Angleterre viennent presque tous des pays qui ont adopté le système des primes d'exportation aux sucres. En quoi consiste ce système? En ce que le pays qui accorde des primes encourage la production à l'intérieur de ses frontières, et en même temps fait tous ses efforts et emploie tous les moyens pour empêcher ses nationaux de consommer du sucre. Il en résulte une énorme surproduction de sucre qui doit trouver un écoulement sur les marchés étrangers, et qui, dans les circonstances actuelles, ne peut trouver d'écoulement que dans ce pays. Donc, à moins qu'un pays à primes ne diminue l'importance de sa production ou n'abaisse ses droits de consommation

intérieurs, — ce qui, dans les deux cas, reviendrait à Tabolition des primes — on peut prévoir que rétablissement dune taxe sur le sucre dans notre pays pourra être suivi, malgré un premier mouvement de hausse du prix du sucre et malgré la diminution de consommation qui pourra en résulter, d'un tel afflux de sucre primé dans notre pays qu'il ne sera pas possible que le prix du sucre ne diminue pas. {Rires su7^ les bancs de V opposition.) Je ne fais qu'exposer cette hypothèse devant l'assemblée, parce que je crois que c'est une hypothèse qui doit être prise en considération par quiconque s'occupe de la question. Mais admettons les résultats que produit ordinairement l'imposition d'une nouvelle taxe. Supposons que cette nouvelle taxe ait pour effet d'augmenter le prix de l'article de son montant total et même de quelque chose en plus.

Le droit que je propose sur le sucre raffiné est de 4 shillings 2 pence par quintal [cwt). [Cris de : Oh\ Oh! sur les bancs de V opposition.) Je ne propose pas un droit uniforme pour tous les sucres. Je propose pour le sucre brut un droit qui sera diminué dans certaines conditions que je vais indiquer, mais le droit sur le sucre raffiné sera de 4 shillings 2 pence par quintal. Il est vrai qu'un droit d'un demi-penny par livre correspond à une taxe de 4 shillings 8 pence par quintal, mais j'ai voulu laisser une marge de 6 pence, et cette marge me paraît suffisante pour permettre aux marchands de sucre de se rembourser des frais de manutention en douane, ce qui, pour les sucres raffinés est peu de chose, des frais d'agences, des intérêts d'avance des droits et autres charges qu'ils auront à supporter. Aussi ne vois-je aucune raison pour que l'établissement d'un droit de 4 shillings 2 pence par quintal sur le sucre raffiné puisse faire augmenter le prix de détail de plus d'un demi-penny par livre. Certes, des opinions diverses seront émises dans l'assemblée au sujet de l'effet que pourra avoir cette taxe dont les classes laborieuses auront aussi à supporter le poids. Mais je me risquerai à rappeler à votre attention le fait suivant : il y a quelques années, en 1893, quand on nous dit à cette époque que les esprits, dans les classes laborieuses, étaient très occupés de la nouvelle Magna Caria contenue dans la loi sur les Conseils de paroisse, le prix du sucre exempt de toute espèce de droit était alors de 18 shillings le quintal. Lannée dernière, le sucre ne valait pas 13 shillings le quintal, et je crois même que cette année il vaut encore moins. Aussi ai-je absolument le droit de dire que le prix du sucre qui supportera la taxe, bien que naturellement augmenté, ne sera pas supérieur à ce qu'il était en 1893. Or, il n'y a jamais eu la moindre objection de la part des classes laborieuses ou des manufacturiers au sujet du préjudice que pouvait leur causer, en 1893, le montant du prix du sucre. Au contraire, cette année-là, le chiff're de la consommation a été de 75 livres par tête, et, à mon avis, l'augmentation de la consommation depuis cette époque est due, non pas à un accroissement de la consommation ménagère dans une partie queh^onque de la population,

mais à une extension de l'usage du sncrc, duc à son bas prix, dans la préparation des différents articles, telles que la bière {Hires), la confiserie bon marché et peu saine, ce qu'un grand nombre de personnes ne considèrent pas comme un avantage sans mélange pour la population. [Rires.)

SiR H. Vincent. — Mon honorable ami propose-t-il de faire une exception en faveur du sucre des Indes occidentales.

Le Chancelier de l'Echiquier. — Non, Monsieur.

J'arrive maintenant à un point qui a besoin d'être expliqué, et pour lequel, je le crains, je devrai demander la patience et l'indulgence de l'assemblée parce qu'il s'agit d'une question compliquée et très technique, je veux parler du système qui sera employé pour établir la taxe sur le sucre brut.

Nos anciens droits sur le sucre étaient établis d'après une division en cinq catégories, variant d'après la couleur et allant du blanc au brun en passant par le jaune. Ce système d'essai donnait lieu à de perpétuelles discussions entre la douane et les commerçants, parce que l'œil des douaniers ne voyait pas toujours de même et ne voyait pas toujours bien. Et cet essai serait d'ailleurs inapplicable au sucre brut de betteraves qui est maintenant la principale matière dont se servent les raffmeurs anglais. Depuis 1874, on a inventé une nouvelle méthode au moyen de laquelle le degré de sucre cristallisable contenu dans une portion de sucre quelconque peut être déterminé grâce à un instrument nommé polariscope. Cet instrument a été adopté par le commerce à l'effet de déterminer la quantité de sucre pur au moyen d'une échelle correspondant aux degrés de polarisation de l'instrument, et admise par une association dans laquelle les vendeurs de sucre brut et les raffmeurs sont représentés. Cette échelle forme la base du tarif. Les douanes accepteraient en règle générale les degrés de polarisation indiqués dans l'envoi, elles pourraient, à l'occasion, faire un essai au moyen de leurs polariscopes, de telle sorte que les formalités et les délais de dédouanement seraient réduits à un minimum. Le sucre raffiné qui polarise au-dessus de 98° et qui représente environ les deux tiers de nos importations totales de sucre, étant le seul qui soit importé dans la plupart de nos plus grands ports, passerait directement et sans délai au distributor et payerait le droit plein de 4 shillings 2 pence. Le droit sur tout le sucre brut polarisant moins de 98° diminuerait proportionnellement à l'abaissement du degré jusqu'à un minimum de 2 shillings par quintal pour les sucres ne polarisant pas plus de 76°, ce qui correspond à un peu plus de la moitié du poids en sucre pur. La diminution de droit accordée par chaque degré au sucre non raffiné commence à 2.4 et varie à trois points de l'échelle. Je me propose de déposer l'échelle exacte sur le bureau de la Chambre ce soir même, et je crois qu'il est préférable de la voir au lieu d'en entendre parler. J'espère, à ce sujet, que les honorables membres de cette assemblée voudront bien ne pas perdre de vue deux choses. D'abord, cela peut

paraître très compliqué. {Applaudissements sur les bancs de Vopposition.) Oui, mais il doit en être ainsi par la simple raison qu'il y a, comme le savent les honorables membres de cette chambre, de grandes variétés et différentes sortes de sucre brut, et, pour demeurer équitable, il faut admettre des variations et même des variations fractionnées dont il doit être facile de faire usage, parce qu'il faut les appliquer à de grandes quantités de sucre, le sucre n'étant jamais importé par petites quantités. En second lien, nous nous sommes efforcés d'adopter une échelle pour concilier les différents intérêts en présence. Nous ne devons pas, bien entendu, faire quoi que ce soit pour protéger le raffmeur anglais au détriment du consommateur anglais.

Un Membre. — Pourquoi pas ?

Le Chancelier de l'Echiquier. — Et d'autre part, nous devons faire bonne justice au raffineur anglais devant son rival du continent. { Applaudissements.) Nous devons être préparés à traiter de même le sucre de canne et le sucre de betterave; nous ne devons pas favoriser le raffineur de sucre de betterave au détriment du raffineur de sucre de canne ou réciproquement, parce que si nous favorisions le raffineur de sucre de betterave, et la plupart des raffineries en ce pays ne traitent que le sucre de betterave, nous serions excessivement injustes à l'égard d'un produit colonial, et si nous favorisions la raffinerie du sucre de canne, nous risquerions de remettre entièrement le raffinage du sucre de betteraves entre les mains de nos rivaux de France et d'Allemagne. Aussi l'élaboration de l'échelle a-t-elle été chose très difficile et très délicate. Mais je désire que cette assemblée comprenne et que le commerce comprenne également que cette échelle doit être considérée comme une échelle d'expérimentation. Nous avons travaillé sur les documents qui nous ont paru les meilleurs, mais nous sommes absolument disposés à écouter les critiques, à en tenir compte, et à faire notre profit des leçons de l'expérience et d'une meilleure connaissance des faits.

II y a quelques articles classés comme sucres et auxquels l'échelle ne peut pas s'appliquer, telles sont, par exemple, les mélasses. Les mélasses ne peuvent être examinées au polariscope, et nous sommes, en conséquence, obligées d'obtenir un droit fixe pour les mélasses. Pour plus de moitié, les mélasses importées sont employées dans les distilleries. Il serait parfaitement possible, je crois, d'envoyer les mélasses en entrepôt dans les distilleries, mais sous ce terme de mélasses, on comprend aussi les sirops d'épicerie et autres qui sont consommés en grande quantité par les classes pauvres. Nous avons donc pensé qu'un droit de 2 shillings par quintal pour les mélasses serait le plus élevé que l'on puisse établir. La glucose est un autre produit dont on a beaucoup entendu parler ces temps derniers. [Ecoutez, écoutez et rires.) La glucose contient, je crois, 45 p. 100 de sucre pur; on s'en sert surtout dans la fabrication des confitures, des eaux gazeuses et de la bière. Tant de personnes ont cherché à me persuader de taxer les eaux

gazeuses que je pense (lu'elles ne verront pas d'obstacle à ce qu'elles soient taxées indirectement. Et en ce qui concerne la bière, j'avoue que je ne vois pas de raison pour que le sucre et la glucose, employés dans la fabrication de la bière, ne payent pas de droits. Les brasseurs n'ont pas besoin d'en employer, si cela ne leur convient pas (Rires), ei nous avons compris, d'après de récents débats, qu'ils n'en avaient besoin que d'une très petite quantité. Aussi, je propose de mettre sur la glucose un droit de 1 shilling 8 pence par quintal. Le droit qui serait payé serait très faible, tant pour la glucose que pour les basses qualités de sucres qui sont, je crois, employées le plus ordinairement en brasserie.

Le droit additionnel qu'auront à supporter les brasseries sera, j'en suis certain, facilement supporté par elles, surtout si l'on tient compte de ce que la taxation de l'alcool contenu dans la bière est très légère quand on la compare à celle qui atteint les spiritueux J'ai reçu, des brasseurs, un grand nombre de protestations qui m'ont confirmé dans mon opinion, mais je puis dire maintenant que j'estime que les sucres et glucoses contenus dans la bière peuvent supporter une taxe, tout en étant disposé à écouter les arguments contraires, avant de prendre une décision définitive. Il y a une question qui a trait à cette taxation et à laquelle je dois faire allusion : c'est la question des manufacturiers qui emploient du sucre dans leur industrie. On s'est beaucoup occupé de cette question, récemment, en prévision d'une proposition de taxe sur les sucres. L'importance du commerce intéressé a été, je crois, très exagérée. Je ne nie pas que ce soit un commerce utile et prospère, mais ce n'est pas Va un commerce très important quand on le compare au commerce total du pays. Néanmoins, il n'y a pas de raison pour ne pas le traiter avec équité; mais je ne crois pas que les manufacturiers qui emploient du sucre soient lésés au point qu'ils prévoient. Examinons d'abord leur marché intérieur. Ils paraissent redouter une large diminution de la consommation; je ne crois pas qu'il en sera ainsi. Je crois que le peuple a été habitué au sucre, c'est-à-dire à l'usage de leurs articles qui contiennent du sucre. La condition du peuple, j'en suis certain, est meilleure maintenant qu'elle ne l'était en 1893, année pendant laquelle, je l'ai déjà fait remarquer à l'assemblée, le prix du sucre était aussi élevé qu'il le sera maintenant avec la nouvelle taxe, et je ne puis croire que la consommation de ces articles diminuera par le seul fait de l'application de la taxe. Examinons maintenant leur commerce d'exportation. Il est évident que des droits d'importation seront établis sur les articles analogues venant de l'étranger, conformément aux dispositions de la loi de 1876 sur le tarif douanier, et que les manufacturiers pourront profiter de drawbacks sur les articles qu'ils exportent. Aussi ne vois-je pas, en dehors des formalités que cela peut leur imposer, — ce qui est certainement quelque chose — et des augmentations qu'ils devront faire subir à leurs articles pour se couvrir des droits qu'ils auront à payer,

les raisons que ces maniifactiiriei'> auraient de se plaindre. Leur commerce, je l'ai dit, est un commerce prospère; s'ils ont besoin de capitaux supplémentaires, ils peuvent en trouver, et je ne doute pas qu'ils prennent en considération, tout comme les luarchands de tabac, que le capital placé dans leurs affaires rapporte un très bel intérêt. J'ajouterai que pour ce qui est de la saccharine, un article que l'on dit être des centaines de fois plus sucrant que le sucre et qui est employé dans certaines manufactures, la taxe doit, pour respecter les droits du sucre, être presque prohibitive. La taxe que je propose est de 20 shillings par livre. J'en arrive maintenant à l'évaluation de rendement de la taxe sur les sucres. Nous avons perdu trois mois de la présente année, et pendant cette période, des importations anticipées ont considérablement augmenté les stocks d'approvisionnement dans le pays. J'évalue, pour cette année, à 5.100.000 livres le rendement de cette taxe, en tenant compte des drawbacks sur les exportations et des frais de recouvrement.

J'aborde maintenant une autre proposition d'impôt. C'est une nouvelle proposition, d'un genre inconnu dans notre pays depuis cinquantecinq ans. C'est un impôt qui, à mon sens, n'est pas un impôt direct, parce qu'il ne sera pas acquitté, comme je le crois, par le producteur de l'article ; d'autre part, c'est un impôt qui n'est pas une taxe indirecte locale, parce que je ne suppose pas que ce soient les consommateurs qui l'acquittent dans notre pays. C'est un impôt par lequel une partie du Royaume-Uni, l'Irlande, ne sera pas touchée, à moins qu'il n'arrive à procurer une sorte d'avantage à ceux qui Thabitent. C'est un droit de 1 shilling par tonne de charbon exportée. Maintenant, je connais tous les arguments fournis contre les droits d'exportation, mais je ne veux pas les discuter, pour la seule raison que le charbon a toujours été considéré comme un produit occupant une situation particulière. Il n'est pas comme le blé, la laine, le coton ou le bois, matières brutes que la bienfaisance de la nature et le labeur des hommes produisent continuellement; le charbon, une fois extrait de notre terre, disparaît. C'est un capital, non un intérêt. D'un autre côté, le charbon ne ressemble pas à ces minerais, exportés par beaucoup de pays (|ui ne peuvent pas les employer prohtablement pour eux-mêmes. Le charbon est le nerf de notre industrie, il est essentiel au confort de notre grande population. Sans le charbon, nos grandes industries péricliteraient, notre population diminuerait et dépérirait. Le charbon a fait la Grande-Bretagne ce qu'elle est, et, à mon sens, l'absence de charbon est la plus forte raison de la pauvreté relative de l'Irlande. C'est pourquoi deux des plus grands honmies qui, au cours du siècle dernier, se sont occupés des finances de ce pays, ont considéré le charbon sous un autre jour que les autres marchandises. Je veux parler de M. Robert Peel et de M. Gladstone. En 1842, M. Robert Peel rétablissait le droit d'exportation sur le charbon, et il disait : « Je dois reconnaître que je ne peux pas concevoir une chose plus

légitime qu'un droit raisonnable et juste sur le charbon exporté dans les pays étrangers». Lorsqu'il abolitle droit en 1845, pourquoi le fit-il? Ce n'était pas parce qu'il s'élevait contre le droit lui-même, — le rendement en était très faible : on exportait, je crois, un million et demi de tonnes et il y avait beaucoup d'exemptions, — mais uniquement parce qu'il arguait de son désir d'établir le principe qu'aucun droit ne devait frapper les exportations, et il ne pensait pas que le charbon pût être considéré comme une exception. Je nepeuxm'empècher de croire que, si, à cette époque, l'exportation du charbon s'était élevée à 46 millions de tonnes, comme cela eut lieu l'année dernière, M. Robert Peel l'aurait exclu de sa proposition d'abolition des droits. Maintenant, que disait M. Gladstone? Il était, à cette époque, vice-président de l'Office du commerce, et le rendement des droits était estimé à 130.000 livres. Mais M. Gladstone ne fut pas influencé par le faible rendement des droits. Il disait « que cette somme ne pouvait être levée d'une façon moins répréhensible et qu'aucun autre droit ne pouvait être plus acceptable. Si notre pays, par ses avantages naturels supérieurs, peut fournir du charbon dans des conditions telles que les nations étrangères trouvent un avantage à l'acheter plutôt que du charbon d'autres provenances, ces nations étrangères n'ont pas le droit de se plaindre d'une taxe d'exportation sur un article, quand cette taxe n'est pas destinée à arrêter le commerce. On a proposé de se servir de cette richesse qui nous est donnée, non seulement dans l'intérêt du commerce, mais encore dans celui du Trésor ». Cette dernière phrase me conduit à une question de grande importance. Nous ne devons pas, pour favoriser le Trésor, sacrifier le commerce. Je désire maintenant — si je peux me permettre de solliciter la patience et l'attention de l'assemblée — lui exposer en détail les raisons qui me font penser qu'un droit de 1 shilling sur le charbon exporté ne sera pas un sacrifice pour le commerce. Il va sans dire que nos exportations de charbon tiennent une grande place dans notre commerce d'exportation. En 1845, lorsque le droit fut supprimé, elles montèrent au-dessus de 2 millions de tonnes, et les droits s'élevèrent à 1 1/2 0/0 de la valeur totale de nos exportations. En 1889, — c'est-kdire quarante-quatre ans plus tard, — elles montèrent à 5 0/0 de la valeur totale des exportations, et, en 1899, elles sont arrivées à 8 0/0 de la valeur totale des exportations. En 1900 — et, comme de juste, je ne tiens pas compte, dans ces exposés, des 11 millions 3/4 exportés l'année dernière pour l'usage des navires en mer — en 1900, par suite de la grande élévation des prix, et aussi, que l'assemblée veuille bien le remarquer, par suite d'une augmentation de 7 0/0 du montant de l'exportation du charbon, la valeur totale du charbon exporté atteignit 12 0/0 de la valeur totale de nos exportations. Il est évident que nous reçûmes des marchandises d'autres pays en retour de notre exportation de charbon, et que cette exportation procura à notre marine des frets rémunérateurs lui permettant de rapporter de

l'étranger des marchandises à des taux moindres qu'il eût été possible de le faire sans cela. Que l'assemblée veuille bien considérer où va ce commerce? J'ai dit que, l'année dernière, l'exportation totale de charbon s'était élevée à 46 millions de tonnes. Sur ce total, 88 0/0 passa en Europe et dans les pays voisins de la Méditerranée, l.a Russie, les pays Scandinaves, l'Allemagne, la France, l'Espagne et l'Italie absorbèrent les deux tiers de l'exportation totale. Laissez-moi rappeler à l'assemblée qu'en cette année, lorsque le montant total de notre exportation de charbon s'est accru de 7 0/0, il se produisit une augmentation très forte des prix de fret. J'ai examiné les rapports sur les exportations de charbon par les ports anglais, gallois et écossais pour 1899 et 1900, et j'ai trouvé que raugmentation par tonne, en 1900, par rapport à 1899 (une excellente année pour les propriétaires de mines), était, dans peu de cas, inférieuihe à 4 shillings par tonne, et allait de 4 shillings par tonne à 7 s. 2 d. par tonne. Et quelle était la moyenne des frets? Je prends les frets par tonne des deux villes de Tyne et de Gardiflf, et je les compare en 1896 et 1900. De Tyne à Saint-Pétersbourg, ils augmentèrent de 3 s. 6 d. ; pour la Suède, de 2 s. 1 d. ; pour Hambourg, de

I shilling; pour Bordeaux, de 1 s. 6 d. ; pour le Portugal, de 2 s. 3 d. ; pour l'Italie, de 4 s. 1 d., et pour l'Egypte, de 6 shiPings. De Cardiff, l'augmentation du fret, de 1896 à 1900, a été : pour Saint-Pétersbourg, de 4 shillings; pour l'Allemagne, de 1 s. 8 d. ; pour Bordeaux, de 4 s. 7 d. ; Le Havre, de 1 s. 5 d. ; pour le Portugal, de 2 s. 9 d. ; pour l'Italie, de 3 s. 7 d. et pour l'Egypte, de 5 s. 4 d. Rappelons-nous que ces chiffres représentent les augmentations du fret, et non les prix mêmes du fret.

Maintenant, ceci a-t-il eu une répercussion sur le commerce ? Il en est résulté une augmentation du commerce. On aurait pu supposer que la concurrence américaine, dont nous entendons tant parler, porterait atteinte au commerce anglais, car, tandis que le prix moyen du charbon anglais, en 1900, était, aux ports d'embarquement, de 16 s. 3 d. par tonne, le prix moyen du charbon américain était, pour la même année, de 10 s. 6 d. par tonne, aux ports d'embarquement. Cependant notre commerce avec l'Europe s'est augmenté, en 1900, comparativement à l'année précédente, de plus de3.5u0.000 tonnes, en dépit de l'accroissement des prix et du fret. Le commerce de l'Amérique vers l'Europe s'est accru de 600.-000 tonnes. Pratiquement, je pense avoir démontré que nous tenons le marché. Mais ce n'est pas tout. Notre commerce n'était pas seulement en état de supporter l'augmentation des prix, il était également capable de supporter les droits d'entrée dans les pays où va notre charbon.

La France, à laquelle nous avons envoyé l'année dernière 8 millions 63u.000 tonnes, 2.000.000 de plus ({ue nous lui avions envoyé dans les précédentes années, frappe notre charbon d'un droit d'entrée de

II 3/4 d. par tonne. La Russie, dans ses ports du Nord, le frajipe d'un droit de 1 s. 11 3/4 d. par tonne, Nous avons envoyé 3.229.000 ton-

nés en Russie. A l'Espagne, dont le droit d'entrée est de 2 s par tonne, nous avons envoyé 2.619.000 tonnes ; au Danemark dont le droit est de 1 s. par tonne, nous avons envoyé 2.125.000 tonnes; au Portugal, dont le droit d'entrée est de 1 s. 6 .3/4, nous avons envoyé 787.000 tonnes. Pourquoi cela? Je prétends que notre charbon est d'une catégorie, pour la plus grande partie, absolument nécessaire au consommateur européen, et cela est parfaitement vrai pour le charbon du Sud du Pays de Galles, qui est presque entièrement du charbon pour machine à vapeur. Je crois que cela est encore plus vrai pour le charbon du Nord de l'Angleterre, qui est un charbon à gaz d une qualité au moins supérieure au charbon pour machines du Pays de Galles. De plus, je prétends que l'impôt de 1 s. (qui, je me permets de le faire remarquer à l'Assemblée, est infiniment moindre que les fluctuations de prix de nos charbons exportés; pendant une longue série d'années, ces prix ont suivi une marche ascensionnelle) n'aura aucune répercussion fâcheuse sur notre commerce de charbon. Les événements de l'année dernière me permettent de maintenir ce que j'avance. Mais je suis encore soutenu dans mes arguments par l'opinion d'un expert, et cet expert est heureusement aussi un membre de cette assemblée Je me réfère à l'honorable représentant de Merthyr. Je ne sais pas s'il est présent. En 1897, l'honorable représentant de Merthyr écrivit un livre, et c'est un livre très intéressant. Je l'ai lu avec grand plaisir, comme l'œuvre d'un honorable représentant qui est lui-môme grandement intéressé à ce commerce, et qui a la confiance d'une grande partie de la population du Pays de Galles du Sud, qui est également très intéressé à cette question. Les conclusions auxquelles est arrivé l'honorable représentant, formulées, comme elles l'ont été, au moment d'une dépression commerciale, sont particulièrement applicables à l'heure présente, où les prix ont considérablement baissé par rapport à l'année précédente. Que disait l'honorable représentant? Il m'excusera, je suis sur, de rappeler ses conclusions générales. Il ne parlait naturellement que du charbon pour machines à vapeur, qui formait, l'année dernière, presque la totalité de l'exportation du Pays de Galles, c'est-à-dire 18 millions de tonnes, et qui constitue ainsi une grande partie de l'exportation du pays entier. Il pensait qu'en 1897 nous vendions notre charbon à un prix trop bas, aux étrangers, et qu'une très simple entente entre les producteurs pour fixer le prix...

M. D.-A. Thomas. — Non pas pour fixer le prix. Je crains que l'honorable orateur ne m'ait pas lu avec attention. Je me suis abstenu de fixer aucun prix.

Le Chancelier de l'Echiquier. — Bien, disons élever les prix, ce qui aurait aisément amené les étrangers à payer par tonne 2 s de plus qu'ils le faisaient, sans courir aucun risque de perdre le marché.

M. D.-A. Thomas. — C'était à une époque de dépression très différente de l'époque actuelle.

Le Chancelier de l'Échjquier. — Parfaitement — cela vaut encore

mieuxpour moi. (iîire^.) Notre honorable collègue faisait remarquer dans son livre que le charbon de machine est un objet de première nécessité pour le consommateur. Il ne pensait pas que la dépréciation temporaire des prix en 1897 résultât de la concurrence étrangère et les événements, à mon avis, lui ont donné raison. Il indiquait les grands avantages que retirent nos houillères par rapport aux exploitations minières continentales, de la proxitnité des ports de mer (ce qui ne fait aucun doute) et il montrait dans un raisonnem(>nt, — je désirerais pouvoir le reproduire entièrement — que le charbon du Pays de Galles possède un monopole de fait sur les marchés où il arrive en masse, que parmi ces marchés les seules places où il rencontre une sérieuse concurrence, ce sont celles de la Baltique où son concurrent est notre propre charbon du Nord et que, par conséquent, les producteurs de charbon du Nord et du Pays de Galles peuvent facilement élever leurs prix à un taux rémunérateur sans courir le risque sérieux de décourager les demandes. [Rh^es.) Certainement, notre honorable collègue n'est pas infaillible, mais il a une grande autorité et j'accepte son raisonnement avec cette seule différence que lorsque lui et ses amis élèvent le prix de leur charbon exporté de 2 sh. la tonne, je leur demande de m'en donner la moitié. {Rires et applaudissements.)

On peut donc dire que les vues de notre honorable collègue, comme aussi mon raisonnement, sont parfaitement justifiés en ce qui concerne le charbon de bonne qualité que nous exportons, mais qu'il existe une qualité inférieure de charbon pour lequel nous n'avons pas du tout le monopole. A ce sujet, je rappellerai au Parlement que dans les années 1842 à 1845, quand il existait un droit d'exportation de 1 shilling par tonne de charbon, les exportations de charbon menu avaient grandement augmenté, quoiqu'il ne valût pas alors plus de 1 shilling 6 d. par tonne sur le carreau de la mine ; et le prix moyen de nos charbons exportés actuellement montre clairement que les exportations de charbon menu ne forment qu'une faible portion de l'ensemble.

En supposant môme que l'importance de notre commerce extérieur de charbon lut atteinte par la nouvelle taxe, en supposant môme qu'elle diminuât, je ne suis pas tout à fait sûr que ce résultat serait un mal sans compensation. [Ecoutez l Ecoutez \) Qu'arriverait-il? Ou bien on extrairait autant de charbon et dans ce cas il serait vendu meilleur marché aux consommateurs anglais, ou bien la production diminuerait et il serait réservé pour la consommation future. Je ne suis pas de ceux qui croient, du moins, d'ici un temps qu'on ne peut prévoir, au prochain épuisement de nos houillères. Je pense cependant que certaines de nos mines, celles qui sont exploitées cà très peu de frais, sont déjà, dans certaines régions, arrivées à un point voisin de l'épuisement el que, d'ici à un certain temps, l'augnientation du prix du charbon pourra devenir un dommage pour notre industrie et R. 48

758 LE MARCnÉ FINANCIER EN 1900

pour la niasse de la population. C'est pouivjuoi une circonstance qui mettrait un frein à l'accr'oisseuient de nos exportations, qui amènerait même une légère diminution, ne serait pas un mal sans compensation pour la nation toute entière, dont les intérêts doivent être défendus avant tout, (jnel que soit l'effet immédiat ressenti par les propriétaires de mines ou leurs mineurs.

J'ai dit qu'à mon sens, le droit retombera sur les consommateurs du dehors. Parmi ces consommateurs, je ne dois pas l'oublier, il y a notre propre marine, nos navires ne prennent pas seulement leur charbon de soute, qui sera exempté du droit à la sortie, mais nous formons en divers endroits des dépôts de charbons où s'approvisionne notre marine. Je ne pense pas qu'il soit possible de faire une exception en faveur de notre industrie maritime. Mais la légère augmentation de prix qu'elle aura à supporter sur son charbon ne représentera qu'une très faible proportion du prix de ce charbon au port étranger où elle l'achètera, et la charge ainsi imposée à notre marine ne sera qu'une pure bagatelle, quand on la compare à celle que lui a occasionnée l'augmentation importante du prix du charbon, l'an passé ou dans des circonstances antérieures.

Je dois dire aussi, qu'en raison des énormes profits retirés par la marine dans ces dernières années, et l'on considère que toutes les industries doivent s'attendre à contribuer pour partie aux charges du pays et spécialement aux charges croissantes de notre marine de guerre, je ne crois pas trop demander à l'industrie maritime en lui imposant cette légère taxe additionnelle, car, après tout, elle peut s'en décharger pour une grande part, si elle le veut .

Le charbon est exporté surtout dans les ports d'Europe et dans la Méditerranée. Ce sont de courtes traversées. L'armateur peut donc, s'il le veut, réserver plus de cale à son charbon et moins à sa cargaison, et échapper ainsi au droit. Ce n'est pas trop demander au patriotisme de notre marine, et le produit de cet impôt s'élèvera, je l'espère, à 2.100.000 livres sterling.

Le Parlement peut voir que je propose de tirer cette année, par voie d'augmentation d'impôts, 3.800.000 livres sterling de Vincome-tax, 5.100.000 livres sterling de l'impôt sur le sucre, 2.100.000 livres sterling delà taxe sur les charbons, soit en tout 11 millions de livres sterling.

Je me suis efforcé dans cette répartition non seulement de maintenir la proportion existante entre Fimp^sition directe et l'imposition indirecte, mais de l'accentuer au bénéfice de l'imposition indirecte.

En 1899, nos impôts calculés sur la base normale provenaient pour 48,4 0/0 delà taxation directe et pour 31,6 0/0 des impositions indirectes. L'année dernière, la proportion était de 49,3 0/0 pour les impôts directs et de 50 0/0 pour les impôts indirects. Cette année, je dois retirer de la comparaison l'impôt sur le charl^on, parce que s'il était payé par le producteur, ce que je ne crois pas, ce serait une taxe

directe, et s'il est payé par le consommateur, comme je l'ospere, il sera à la charge de Féfranger. Sons cette déduction, la proportion serait, cette année, de 50,3 0/0 pour Id taxation directe et de 47,7 0/0 pour la taxation indirecte ; il y aurait ainsi, pour la première fois, plus de taxes directes que d'impôts indirects.

Sir W. Hargourt. — Je ne saisis pas complètement.

Le Chancelier de l'Échiquier. — Parfaitement, — en raison de l'augmentation importante de Vincome-tax et des droits de successions. Je ne pense pas que les défenseurs des classes laborieuses aient à se plaindre de cette proportion. C'est là un résultat que depuis soixante ans les Chanceliers de l'Echiquier se sont etforcés d'obtenir et je trouve heureux d'y être arrivé l'année même où j'ai été contraiiit de chercher une nouvelle taxe indirecte pour étendre la base des taxes existantes.

Ma balance finale s'établit comme suit :

J'estime que les douanes donneront 30.800.000 livres sterling, les^ accises 33.100.000, les droits de succession 14 millions, le timbre 8 millions, l'impôt foncier (propriété bâtie et non bâtie) 2.500.000, rincome-tax 33-800.000, soit un total d'impôts de 122.200.000 livres sterling; en y ajoutant les revenus ne provenant pas de l'impôt, on arrive à un total de recettes de 143.225.000 livres sterling.

Je propose de réduire les dépenses, comme je l'ai fait l'an passé, en suspendant ramortissement. Les dépenses seront ainsi ramenées à 182.962.000 livres. ï)éduction faite des recettes, le déficit sur les prévisions sera de 39.707.000, auquel il faut nécessairement ajouter 1 million à 1 million et (^uart pour rinlérêt de la nouvelle dette qtt'il Va falloir contracter.

Et à ce propos, je dirai que je dois, pour deux raisons, demander au Parlement l'autorisation d'emprunter bien au-delà de cette somme de 41 millions de livres. La première, comme je vous le faisais remarquer, Messieurs, en vous soumettant mes prévisions de dépenses, c'est que nos prévisions pour les guerres de Chine et du Sud de l'Afrique sont de 10 millions inférieures aux dépenses faites pour ces deux guerres Tan passé. Je ne veux pas me tromper en moins. On m'a souvent reproché d'avoir insuffisamment évalué les charges de là gUefro dans les situations ([ue j'ai soumises à la Chambre et je dois augmenter, en conséquence, mes propositions d'emprunt. Mais il y a Ufle autre addition à faire à ces autorisations d'emprunt par suite de la façon dont s'opèrent les recouvrements de l'Echiquier. Quand on demande à Vincomé-tax comme nous le faisons cette année, une aussi large part de nos ressources budgétaires, il en résulte que les encaissemenfs les plus imporlants se font dans le dernier trimestre, alors que durant les trois premiers trimestres le Trésor se trouve relativement dépourvu, et, en conséquence, c'est une autorisation additionnelle de 10 millions de livres (^u'il me faut vous demander pour approvisionner rEchi(|ui(M' durant les trois premiers trimestres. Si, au

contraire, les évaluations de recettes se réalisent (ce que les honorables députés de l'opposition ne semblent pas espérer), et si l'intégralité de l'emprunt n'est pas utilisée, je puis facilement consacrer le surplus à rembourser les bons du Trésor émis en vue de la guerre ou toute autre partie de la dette.

Je demanderai donc au Parlement de me donner l'autorisation de contracter, en temps voulu, un emprunt jusqu'à concurrence de 60 millions de livres.

J'arrive maintenant à une question dont il me faut vous dire un mot. Messieurs, à savoir si, en ce qui concerne cet emprunt, il nous est possible de compter sur le Transvaal dans une certaine mesure. A la séance du 1*''' décembre dernier, je vous exprimai l'espoir de vous soumettre, à l'occasion de ce budget, des propositions définitives au sujet d'une contribution à exiger du Transvaal pour le coût de la guerre. J'informai la Chambre que j'avais confié à sir David Barbour la mission de visiter le Transvaal et de me Taire un rapport sur sa situation financière et sur les conditions d'établissement d'une pareille contribution. Sir David Barbour a commencé sa mission, mais je dois reconnaître que la prolongation de la guerre l'a beaucoup entravée. Il lui a été impossible de terminer son enquête et je n'ai pas encore son rapport. J'ai reçu seulement quelques observations préliminaires et je dois dire en toute [franchise, quoiqu'il m'en coûte, qu'elles ne sont guère encourageantes.

Sir David Barbour m'informe qu'il lui paraît impossible d'arriver à des conclusions précises et définitives sur le montant de la contribution qui pourra être réclamée au Transvaal avant qu'une période assez longue ne se soit écoulée après le rétablissement de la paix et l'installation du gouvernement civil. Il estime cette période à deux ou trois ans. Le Parlement verra avec moi que la guerre a conduit le Transvaal presque à la ruine.

M. WiLSoy. — Elle n'a pas atteint les mines d'or.

Le Chancelier de l'Echiquier. ~ Je ne puis maintenant entamer cette controverse. C'est la laute de ceux qui ont prolongé une lutte sans espoir. Sir David Barbour dit aussi qu'il ne pense pas qu'on puisse attendre une contribution de la colonie du fleuve Orange et je n'ai jamais émis devant le Parlement le fol espoir d'en attendre quoi que ce soit, à moins d'y découvrir quelque richesse minière, ce dont je n'ai pas connaissance.

Mais il estime que dans la situation où se trouve réduit le Transvaal, les dépenses d'administration se solderont par un lourd déficit pendant les deux années qui suivront la fin de la guerre, même en tenant compte de l'augmentation de recettes fiscales sur laquelle on peut raisonnablement compter après la réouverture des mines et la reprise des affaires.

Ceci nous montre que nous ne pouvons attendre du Transvaal aucune contribution, immédiate ou prochaine, aux frais de la guerre.

Mais est-ce là tout le profit que nous pouvons tirer des renseignements de sir David Barbour ? Il déclare que le gouvernement du Transvaal possède des biens considérables, savoir : des valeurs de banques et de chemins de fer, des droits miniers tels que les Bewaarplatzen et autres droits sur des terres reconnues riches en minerai, qu'il estime môme à une haute valeur; en outre une immense superficie de territoire où le minerai n'a pas encore été exploité, mais où il existe très probablement. Il n'a pas fait une estimation exacte de la valeur de tous ces biens. Comment l'eùt-il pu faire puisque la guerre continue dans ce pays ? Il n'en reste pas moins évident qu'une telle propriété ne peut être réalisée que graduellement et que c'est d'une réalisation heureuse de ces biens que doit dépendre l'importance et la date du payement d'une contribution aux dépenses de la guerre. Voilà, Messieurs, la situation. Nous allons réserver notre réclamation et, quand la prospérité sera revenue au Transvaal (nous pensons bien qu'elle reviendra avec la paix), comme j'ai assigné aux emprunts déjà autorisés pour cette guerre des échéances espacées, celui qui aura la gestion des finances de ce pays pourra facilement, si le Transvaal est alors en situation d'offrir des garanties pour un emprunt de contribution aux frais de la guerre, faire en sorte que cet emprunt soit appliqué au remboursement d'une partie de nos propres emprunts.

Je vous rappellerai, en effet. Messieurs, que nous avons déjà emprunté pour cette guerre 67 millions de livres, dont 13 millions de livres en bons du Trésor, 10 millions en bons de l'Echiquier à échéance de moins de trois ans, 14 millions de livres en bons de l'Echiquier à échéance de moins de cinq ans et 30 millions de livres en un emprunt de guerre à l'échéance de 1910, et il est clair que la contril)ution que nous pourrions exiger du Transvaal ne saurait, en aucun cas, dépasser ces 67 millions de livres. Nous n'avons donc pas, à mon avis, à nous préoccuper de la contribution à attendre du Transvaal pour fixer le montant de l'emprunt que je vous demande maintenant d'autoriser.

Et maintenant, Messieurs, comment faut-il emprunter une somme aussi considérable que celle qui nous est nécessaire? La guerre actuelle ne peut plus être considérée comme une petite guerre. Par ses dépenses, c'est une grande guerre. Laissez-moi vous faire connaître à combien sont évaluées actuellement les dépenses de cette guerre. En 1899-1900, les prévisions ont été de 23.217.000 livres sterling; l'an passé, elles ont atteint 68.620.000 livres sterling, et cette année, elles sont de 60.230.000 livres sterling, y compris chaque année les intérêts des emprunts. C'est donc un total de plus de 152 millions de livres sterling.

.ïè vous rappelle, Messieurs, que ces chiffres comprennent les dépenses des deux guerres du Sud de l'Afrique et de 'a Chine. Je dois y ajouter encore un million et quart pour l'emprunt de cette année, ce qui fait au total 153 millions de livres. C'est le double de la dépense

(le la guerre île (Crimée, et si je jeUe un (îoiip trœil sur la {guerre continentale, je vois que les deux années les plus coûteuses ont été les années 1813 et 1814. Les troupes engagées étaient moins considérables que maintenant, et en ces deux années la dépense totale de la Guerre et de la Marine s'est élevée à 144.581.000 livres sterling. C'est un total inférieur aux charges des deux guerres actuelles. Aussi ai-je le droit de dire qu'au point de vue des dépenses la guerre du Transvaal est une grande guerre. A mon avis, il est clair qu'il n'est plus possible de recourir pour les emprunts qu'elle nécessite à des engagements temporaires. Nous avons déjà emprunté pour cette guerre 67 n)illions de livres sterling de dette non fondée venant à échéance dans les 10 prochaînes années. Nous avons ainsi émis environ 36 millions de livres sterling en 2 3/4 et en 2 1/2 remboursables en 4905 Aussi quelle que soit la prospérité du pays, quel que soit l'état de nos finances, il est parfaitement évident que les plus zélés partisans du rachat de la dette pourront donner libre essor à leur énergie dans les années qui vont venir.

C'est pour cette raison que je vous prie, Messieurs, d'ajouter les Consolidés aux types d'emprunt auxquels des lois précédentes m'ont autorisé à recourir. Je pense qu'il est nécessaire de me laisser le choix dans les circonstances actuelles et je prie l'Assemblée de vouloir bien me donner cette faculté dans sa résolution.

Je pense ainsi avoir terminé la tâche qui m'échoit. J'ai à remercier le Parlement pour la patiente indulgence qu'il m'a témoignée. Je pense qu'il me rendra cette justice de reconnaître que, quelque pénible que cela tut pour moi, je n'ai pas essayé de dissimuler quoi que ce soit dans la situation du pays. Je me suis efforcé de lui présenter un exposé complet de nos finances, pour le présent et pour les prochaines années. Je crois avoir niontré qu'à notre époque nul autre chancelier de l'Échiquier n'avait eu une tâche aussi difficile. Je dois dire aussi que nul chancelier n'avait été écouté avec plus d'indulgence. J'ai pensé, Messieurs, — nous avons tous pensé — qu'il était nécessaire, dans la situation financière actuelle, de modifier grandement le système d'impôts auquel nous sommes tous habitués et dont bien peu de nous veulent l'abandon. Je vous ai exposé mes projets à ce sujet. Ils seront naturellement vivement critiqués. Ils peuvent rencontrer une opposition vigoureuse. Mais je puis affirmer que ces projets ne m'ont pas été dictés, pas plus que cet exposé, par le désir d'obtenir une passagère popularité. Il est facile au ministre de la Guerre ou de la Marine de venir devant le Parlement réclamer d'énormes augmentations de crédits et de recevoir en récompense les applaudissements populaires. Mais je sais aussi que lorsque leur collègue vient ici vous proposer de nouveaux, et peut-être de critiquables projets d'impôts, il court grand risque de rencontrer un accueil différent.

Un mot encore. Messieurs. En raison des dépenses des guerres du Sud de l'Afrique et de la Chine, devant l'accroissement sans cesse

continu des dépenses ordinaires, la grande majorité de cette Chambre a, chaque année depuis cinq ans, encouragé, demandé et approuvé les augmentations d'impôt et vos décisions ont été ratifiées aux élections générales par le vote populaire. Je ne fais pas à mc's compatriotes l'injure de supposer que lorsqu'ils acceptent et approuvent la dépense même, ils ne voudraient pas en payer le montant. Quand je songe que parmi ceux qui ont accepté ces dépenses, nous voyons les classes laborieuses, la grande majorité des travailleurs, quand je songe que ces classes laborieuses nous ont donné un tel exemple de désintéressement, je ne puis les juger assez mal pour croire qu'elles n'acceptent ces dépenses qu'avec l'idée de pouvoir les faire porter sur d'autres épaules que les leurs.

Toute augmentation d'impôt est odieuse, je le sais bien. Je défie qui que ce soit d'imaginer une nouvelle taxe qui ne soit pas odieuse. Mais si une sorte d'imposition est plus détestable qu'une autre, c'est la taxation inégale et je ne puis concevoir rien de plus inique, quand la politique du pays et l'augmentation de dépenses qui en résulte ont reçu la consécration du vote de la nation entière, qu'une seule classe du pays ait à supporter le fardeau ainsi accru. Messieurs, mon budget est établi sur des principes de tous points en opposition avec une telle manière de voir. Le Parlement peut l'adopter ou le rejeter. S'il le rejette, il pourra du moins nous décharger d'un fardeau déjà lourd, mais qui deviendrait alors insupportable. S'il l'accepte, il aura fait quelque chose pour établir les bases d'une contribution équitable de la nation entière aux charges de l'État, ce qui n'est pas seulement un encouragement à l'économie et à la paix, mais ce qui sera la sauvegarde nécessaire contre la ruine financière (1).

Toutes les propositions du Chancelier de l'Échiquier ont été adoptées parle Comité, notamment le projet d'établissement d'un impôt sur le sucre par 183 voix contre 123 et le droit d'exportation sur le charbon par 171 voix contre 127.

Voici les prévisions de 1901-2 et les résultats de 1900-1 en 1.000 livres :

(1) Sir M. Ilicks Beach a fait observer qu'au point de vue du coût la guerre du Transvaal est une grande guerre. Il a été emprunté jusqu'ici 67.000.000 de livres, à savoir 13 millions en bons du Trésor, 10 millions en bons de l'Echiquier à trois ans, 14 millions en bons de f Echiquier à cinq ans, 30 millions d'emprunt de guerre, échéant en 1910.

La guerre a coûté 23.217.000 livres en 1899-1900, 68.620.000 en l^CO-l, etl'on prévoit pour 1901-2, 60.230.000, soit plus de 152 millions; c'est plus du double de ce qu'a coûté la guerre de Crimée; en 1813 et 1814, l'Angleterre a dépensé pour l'armée et la Hotte 144.581.000 livres, c'est-à-dire moins que les frais de la guerre d'Afrique et de Chine.

La dette flottante créée pour la guerre est de 67 millions. En outre 36 millions de consolidés 2 3/4 et 2 1/2 deviennent remboursables en 1905.

Douanes 26.262 23.600

Droits sur le sucre 5.100

Droits sur le charbon 2. 100

Accise 33.100 33.100

Droits de succession 12.980 14.000

Timbres 7.825 8.000

Land-tax 750 750

House-tax 1.720 1.750

Income-tax 26.920 - 30.000

Augmentation de deux pen ce 3 . 800

Postes 13.800 14.300

Télégraphes 3.450 3.450

Domaines 500 475

Recettes des actions de Suez et divers. 830 830

Divers 2.243 2.000

Déficit 40.957

Les nouveaux impôts donnent 11 millions, la suspension de l'amortissement 4.640 millions, les intérêts des nouveaux emprunts absorbent 1.250.000 livres.

Les dépenses sont :

Dette publique sans amortissement. 18.360 18.360

Autres charges du fonds consolidé. . 2.750 2.800

Armée 23.703 30.030

Marine 27.523 30.876

Administration civile 22.839 23.630

Douanes 2.833 2.890

Postes 8.844 9.329

Télégraphes 3.770 4.036

Messageries 773 781

Il faut ajouter pour les dépenses de la guerre :

Intérêts sur les emprunts 869 2.000

Dépenses extraordinaires militaires. 37.797 58.230

Sir W. Harcourt, après avoir félicité le Chancelier de l'Echiquier de la lucidité de son exposé, de sa franchise et de sa sincérité (c'est un budget honnête et c'est là une qualité qui a malheureusement fait défaut dans la conduite de la guerre), a annoncé l'intention de combattre le droit de sortie sur le charbon, que sir M. Hicks Beach propose de réintroduire après un demi-siècle. Le seul point satisfaisant

dans le discours du Chancelier de l'Echiquier, c'est la productivité extraordinaire des recettes, laquelle est due au maintien des principes de saine finance de Peel et Gladstone, principes dont s'inspirait aussi sir Stafïbrd Northcote. Grâce à ces principes, on avait pu, en 50 ans, amortir 200 millions de la dette publique; malheureusement la guerre d'Afrique aura pour conséquence de rétablir ce fardeau. Quiconque a lu les dépêches de sir A. Milner ne peut douter que la guerre coûtera plus que ne l'a prévu le gouvernement. L'optimisme des ministres, depuis le commencement, s'est trouvé faux, et il leur faudra reconnaître dans l'avenir qu'en occupant le Transvaal et l'Orange, ils se sont chargés d'une « damnosa hereditas ». Sir W. Harcourt considère avec appréhension l'accroissement formidable des dépenses publiques; s'il continue, cet accroissement implique la ruine financière.

M. Kearly se prononce contre la taxation du sucre, qui sera impopulaire; sir A. Rollit croit que, malgré les drawbacks et les facilités, l'industrie du sucre souffrira en Angleterre, qu'il y aura tendance à la concentration des entreprises en moins de mains. Le danger principal relativement au droit de sortie sur le charbon, résulterait de ce qu'il était devenu l'habitude du commerce de prendre du charbon comme fret de sortie et de rapporter des marchandises.

La discussion s'est prolongée très avant dans la nuit, la plupart des orateurs soulevant des objections contre le droit sur le charbon et l'impôt sur le charbon.

Le Chancelier de l'Echiquier a nié d'avoir représenté la perspective d'obtenir une contribution du Transvaal comme illusoire. La résolution sanctionnant le nouveau droit sur le sucre a été votée par 183 contre 123; de même le droit de sortie sur le charbon.

Dans la séance du 19 avril le Chancelier de l'Echiquier est revenu sur une déclaration qu'il avait faite concernant la faculté pour les contractants anglais de rompre les engagements pris avec l'étranger concernant les expéditions de charbon; il a dit que la question d'exempter de la taxe les contrats antérieurs était à l'étude.

Le 19 avril, le Chancelier de l'Echiquier soumet à la Chambre la proposition d'un crédit d'emprunt pour l'année 1902, de 60 millions délivres, à se procurer : a par la création de consolidés 2 3/4,identiques à ceux créés par la loi de conversion de 1888, ou b) par l'émission d'obligations (war bonds) comme celles autorisées par le war loanact de 1900, ou c) par l'émission de bons du Trésor, ou d) par celles de bons de l'Echiquier. Le capital et les intérêts seront mis à la charge du Cçnsolidated Fund. Toutes les dépenses d'émission, y compris la commission supplémentaire des banques d'Irlande et d'Angleterre, seront supportées par le Consolidated Fund.

M. Field, après avoir affirmé que la dette publique anglaise était la plus considérable des pays civilisés, le budget anglais .le plus lourd de tous les budgets, fait un tableau pessimiste de la situation, demande

]\irnposition d'un droit ad valoremsur ions les pi'odiiils manufacturés importés, do façon à faire participer les étrangers aux charges de rAngleterre.

M. fJibson Rowles croit (ju'il y aurait quelque imprudence à donner autant de facilité au Chancelier de l'Echiquier relativement au choix du mode d'emprunt. F.e budget de 1901-1902 était effrayant, surtout par Tabsence de toute promesse de réduction dans l'avenir. Aux 187 millions de l'Etat, il fallait ajouter 18 millions de dépenses locales ou de subventions, ce qui fait 20;! millions; la dépense locale totale est de 100 millions. La dette publique est de 700 millions, la dette locale de 300 millions, soit un milliard de livres. De 1895 à 1899, le Chancelier de l'Echiquier avait gaspillé les excédents de recettes. Il avait été absolument extravagant; ses prévisions des dépenses de guerre, un tissu d'erreurs. Pourquoi ne pas étendre la base de l'income-tax, de manière à faire payer 2 0/0 par l'ouvrier. La taxation du sucre était une expérience dangereuse, le droit d'exportation sur la houille une mesure dangereuse.

M. Bryn Roberts propose de substituer aux consolidés, les termes « Transvaal Land Stock to be securedprimarilyby a charge on the assets of the Transvaal colony and guaranteed by the United Kingdom. » L'emprunt devrait être mis tout d'abord à charge des propriétés des capitalistes du Transvaal dont les faux calculs avaient entraîné l'Angleterre dans ces pertes immenses d'hommes et d'argent.

Sir M. Hicks Beach combat l'amendement. Actuellement le Transvaal est hors d'état de rien payer, bien que dans l'avenir on puisse se préoccuper de le faire contribuer aux dépenses. Substituer un 2 3/4 du Transvaal à des consolidés serait faire payer davantage aux contribuables anglais Les emprunts directs anglais obtiennent des prix supérieurs à tous les emprunts garantis, et ce serait pure illusion au public.

L'emprunt a été voté par 186 contre 117, majorité 69.

Le 23 avril la résolution de voter l'income-tax et de la porter à 1 shilling 2 pence par livre a été discutée. M. James Lowthcr a caractérisé Fincome-tax comme le plus nuisible, le plus impopulaire des impôts; il a proposé de couvrir les frais de la guerre par des droits dilférentiels sur les marchandises étrangères. M. M'Kenna a accusé le gouvernement d'extravagance; en cinq ans, abstraction faite des dépenses de guerre, les dépenses avaient augmenté de 28 millions. M. Gibbs regrette qu'on augmente l'income-tax, qui est un impôt iujuste et onéreux; il demande qu'on différencie davantage entre le revenu provenant du capital et celui provenant du travail ou des professions. M. Buxton a pris la défense de l'income-tax, il a fait valoir que la différenciation demandée existait déjà en partie grâce au dégrèvement accordé et qu'il faudrait étendre jusqu'aux revenus de 4000 livres. La guerre a coûté 150 millions de livres; les augmentations d'impôts ne dépassent pas encore 27 millions, ce qui est insuffi-

saiil. M. Morton calculo que racci'oivssenicnt de l'inconic-lax pour les revenus jusqu'à 1000 livres équivaut à 1/105 du revenu, tandis qu'un ménage ouvrier, avec unjvsalaire d'une livre par semaine, paiera 1/54. Le Chancelier de l'Echiquier a répondu qu'au milieu des différentes théories fiscales qu'il avait entendues, personne n'avait comhattu cependant la nécessité de se procurer une partie des ressources par l'impôt direct; l'idée de l'opposition de porter l'income-tax à 1 shilling 4 pence constituerait une charge injuste pour les contrihuables qui ont en outre à payer les impôts indirects; il ne croit pas possible de faire varier les droits de succession parallèlement avec l'impôt sur le revenu, il ne considère pas le taux actuel comme devant être permanent. Quant à la proposition d'exempter les revenus inférieurs à 500 livres de la surtaxe, il l'a rejetée comme entachée d'immoralité financière. On aurait pu l'accuser de vouloir acheter l'appui de ceux qui auraient bénéficié de la mesure. La limite de 700 livres pour les dégrèvements lui paraissait raisonnable; le soulagement accordé aux petits revenus était déjà très considérable; l'income-tax n'est pas un impôt parfait, mais grâce aux droits de succession, le fardeau est maintenant équitable entre les revenus provenant de la fortune acquise et ceux du travail ou de l'intelligence : aucun pays n'a un meilleur système fiscal que l'Angleterre.

Sir W. Harcourt se déclare entièrement d'accord avec le Chancelier de l'Echiquier; tous les impôts sont mauvais, mais ils sont le fruit de l'extravagance et ce n'est que lorsque le pays entrera dans la voie de l'économie qu'on pourra diminuer l'income-tax. La responsabilité des dépenses incombe généralement à ceux qui sont le plus opposés à l'income-tax et qui veulent mettre tout le fardeau sur les classes les moins aisées ; l'augmentation a été votée par 363 voix contre 88, soit à une majorité de 275 voix. L'opposition provenait surtout du parti irlandais.

Le 25 avril la Chambre des Communes, siégeant en comité, a discuté le droit de 6 pence par livre sur le thé qui avait été voté l'an dernier. Sir H. King a attiré l'attention sur la condition critique de l'industrie du thé dans l'Inde en soutenant que l'impôt était trop lourd; M. Broadhurst a invité le gouvernement à prendre en considération l'intérêt du consommateur pauvre et de taxer le thé suivant la valeur et non pas suivant le poids; iM. Redmond, insistant sur ce que l'impôt pesait lourdement sur les Irlandais, a proposé qu'il fût réduit de 6 à 2 pence. Le Chancelier de l'Échiquier, tout en admettant (^ue l'industrie du thé dans l'Inde et à Céylan se trouve actuellement dans une situation peu satisfaisante, attribue le fait plutôt à un excès de production, qu'à la surtaxe votée en 1900; il aurait été heureux de ramener le droit à 4 pence, si c'était possible, mais actuellement cela était hors dequcstion. Répliquant aux arguments des députés irlandais, il leur a rappelé que des subsides considérables avaient été accordés récemment à l'Irlande par le Trésor, et parmi les nouveaux impôts, il en

était un qui n'affectait pas du tout Tlrlandc, notamment le droit sur le charbon, et cela n'avait pas empêché les députés nationalistes de faire une opposition intransigeante. Quant à la proposition de remplacer le droit spécifique par an àvoii ad valorem, sir H. Beachs, se refusait à Texaminer. Il y a cinquante ans les droits ad valorem ay-dieni donné lieu à tant de confusion et de difficultés, qu'ils furent abolis avec le consentement unanime. M. Dillon a expliqué que le parti anglais objectait aux droits sur le charbon, comme il objectait à toute taxe levée entièrement ou en partie pour couvrir les dépenses delà guerre d'Afrique : « Les ouvriers ne devraient pas être appelés à contribuer aux frais d'une guerre qui devrait être payée par les contribuables de l'income-tax, c'est-àdire par la classe responsable de cette guerre » ; il a déploré la disparition de la vieille doctrine libérale du free breakfast table. M. Gairn a défendu l'amendement parce quil désapprouve la taxation du pauvre, lorsque les avantages sont accordés à certaines classes favorisées. L'amendement a été rejeté par 221 contre 140 voix et la prolongation du droit de 6 pence par livre de thé a été votée; il en a été de même pour les droits sur le tabac, la bière, l'alcool, la glucose et la saccharine.

Le 29 avril les Irlandais ont combattu le droit actuel sur l'alcool comme injuste pour l'Irlande. Le wishky est la boisson nationale. Le Chancelier de l'Echiquier a fait valoir en échange qu'il demandait la prolongation du droit d'accise pour un an dans l'espoir de pouvoir, à la fin de l'exercice, soulager le contribuable. Dans une certaine mesure, le droit sur les boissons alcooliques pèse plus lourdement sur l'Irlande, mais celle-ci ressent moins d'autres impôts qui pèsent davantage sur l'Angleterre.

Le projet d'emprunt a été confirmé par 213 voix contre 128, après que le Chancelier de l'Echiquier eut expliqué de nouveau les raisons pour lesquelles il était impossible d'émettre un emprunt gagé sur les ressources du Transvaal. Il adonné les raisons pour lesquelles il a emprunté la somme totale d'un coup , il a cédé ferme la moitié de l'emprunt à quelques grandes maisons de la cité, afin d'assurer le succès ( I ) ; il s'est déclaré très satisfait d'avoir pu obtenir le prix de 94 1/2, en considérant que le lendemain du jour où il fit son exposé budgétaire, les consolidés étaient à 94 1/4; il ne pense pas que l'émission de l'emprunt ait eu pour conséquence de faire baisser la Bourse : depuis l'émission les cours s'étaient relevés. Dans la même séance le Chancelier de l'Echiquier a défendu le droit sur le sucre que l'on critiquait sans lui proposer une autre ressource. La taxe atteindrait certainement les classes ouvrières, au patriotisme desquelles il a rendu hommage. On a objecté que l'échelle du droit était compliquée : il répond que

(1) Les 30 millions placés avant l'émission publique ont été répartis comme suit : II millions à N. M. de Rothschild et fds, 10 millions à Morgan et Cie, 9 millions à la Banque d'Angleterre, qui a cédé 500.000 livres au secrétaire d'Etat pour l'Inde et 2 millions aux commissaires de la Dette nationale.

bientôt la taxe fonctionnerait sans difficultés puisqu'elle était fondée sur une base avec laquelle le commerce était familier; il ne croyait pas que la taxe lut protectrice des raffineurs, ni injuste à ceux-ci dans leur concurrence avec l'étranger; si l'expérience montrait que la taxe était protectrice, elle aurait besoin d'être amendée. Quant à la perception du droit sur les articles fabriqués, la perception entraînerait des délais et des inconvénients au début; mais bientôt on arriverait à la connaissance d'une moyenne, ce qui faciliterait la restitution du droit à la sortie.

Le 2 mai la séance a été consacrée à la discussion du droit de sortie sur le charbon. Sir W. Harcourt a dénoncé la proposition comme tendant à ramener un système de taxation condamné depuis plus de cinquante ans; c'est le cadavre en décomposition d'un système ancien aboli il y a cinquante-cinq ans et depuis lors aucun ministre des Finances n'avait osé proposer un droit d'exportation en Angleterre; on a dit que ce n'était pas un droit protecteur, c'est bien pis ! Celui-ci a au moins le prétexte de maintenir et développer le commerce anglais; un droit de sortie est un impôt agressif, un impôt qui décourage, un fardeau sur l'industrie anglaise. La citation faite de Sir Robert Peel et de M. Gladstone comme autorités en faveur du nouveau droit a plongé l'orateur dans une profonde stupéfaction. Il faut se garder de confondre le Robert Peel de 1843, champion du protectionnisme et de la taxation universelle et le Robert Peel de 1845. C'est dans le grand budget de 1845, abolissant tous les droits de sortie, que l'on rencontre la véritable doctrine de sir Robert Peel. Sir W. Harcourt se plaint de l'absence de scrupule avec laquelle la taxe a été proposée. Un examen suffisant n'a pas été fait pour connaître quel en serait l'eft'et probable. Quant au contrat conclu, le gouvernement n'avait donné aucune indication sur le traitement qu'il comptait appliquer; il en était résulté la plus grande perturbation. D'après le Chancelier de l'Échiquier le droit serait supporté par le consommateur étranger, mais cette opinion n'était pas partagée par ceux qui étaient en relations avec le commerce de la houille. L'idée semblait être qu'une fois la taxe imposée, le commerce serait en mesure d'obtenir de l'étranger 1 shilling de plus la tonne que précédemment. Cette idée était absurde. Lorsque le prix d'un article est relevé par un droit de sortie, la concurrence dans des conditions égales, devient impossible avec l'étranger. Une augmentation bien inférieure à 1 shilling par tonne, au coût du charbon anglais donnerait dans beaucoup d'endroits l'avantage aux concurrents de l'Angleterre. L'orateur cite John Stuart Mill et M. Gladstone comme des autorités contraires à un droit de sortie sur la houille, même lorsqu'on se préoccupait de la disparition future du combustible. 11 rappelle que la Commission de 1873, au moment de la famine du combustible, posa le principe que tous les droits de sortie étaient mauvais et qu'un droit sur la houille est bien pire, par suite de larépercussion dangereuse sur le fret de la nuu-ine mar-

cliaiulc. Il examine l'argument tendant à dire que, le <'iiarbon ayant subi des fluctuations de prix, itn droit qui n'excéderait pas la limite supérieure de l'oscillation était admissible. Les fluctuations de prix étaient dues à des variations dans l'offre et la demande. \Jn droit de sortie était un poids mort mis sur l'un des concurrents dans le marché européen. Le prix du charbon baissait et ainsi on taxait une branche dans un état moins prospère, chose que le Chancelier de l'Échiquier avait promis de ne pas faire. Déjà des mines se fermaient et des ouvriers devenaient sans ouvrage; c'est sur le mineur que le poids de ïa taxe tomberait, parce que lorsque la concurrence est accentuée et les profits médiocfes, la seule réduction possible porte sur le salaire. Il y a des gens qui espèrent que comme résultat du droit on exportera moins de charbon et que les prix baisseront à l'intérieur, mais ils se trompent, parce que la production du charbon ne demeurera pas la môme. Le Chancelier de l'Échiquier avait soutenu qu'il était nécessaire d'imposer le nouveau droit afin d'augmenter les ressources du Trésor. Sir W. Harcourt est d'avis qu'on aurait pu arriver au même résultat en économinant la somme payée annuellement comme fonds de concours aux taxes agricoles. C'était de la mauvaise gestion qtie d'infliger ce fardeau aux charbonnages afin de pouvoir continuer à donner 1.500.000 livres à des intérêts favorisés. Afin d'ohtenir une somme médiocre, on désorganisait une des plus grandes branches de ïa production anglaise ; l'opposition avait le devoir de résister a la proposition.

Le Chancelier de l'Echiquier se défendit contre le reproche d'avoir voulu tronquer la discussion et il met les membres sur leurs gardes relativement à l'erreur de regarder un droit de sortie sur la houille, comme ils l'auraient fait pour un droit de sortie sur les grains, le coton ou le bois. Quant aux opinions de M. Galdstone, elles ont été d'un caractère contradictoire et sir Michaël Hicks Beach confesse qu'il a préféré les premières idées de M. Gladstone aux idées postérieures. La nouvelle taxe était une gêne pour le commerce, mais en cela elle ne diffère pas beaucoup des autres impôts. 11 est trop tard de dire que la taxe agirait comme une prime en faveur du producteur étranger, ïa législation ayant déjà imposé le lourd fardeau aux mines et à la marine marchande. La véritable question était celle de savoir si l'exportation du charbon pourrait supporter cette taxe d'un shilling la tonne. En ce qui le concerne, le Chancelier de l'Échiquier croit que l'étranger paiera une part considérable de l'impôt; en tout cas il ne sera pas nécessaire pour le producteur de charbon de rejeter une partie de la taxe sur le mineur. Certainement le propriétaire du charbonnage obtiendra, malgré la taxe, un prix qui lui permettra de continuer son exportation. Malgré l'es prix excessifs du charbon et du fret, l'exportation du charbon avait augmenté en 1900; il y avait deux raisons pour cela : la première, le charbon à vapeur jouit d'un monopole et la qualité supérieure du charbon à gaz était universellement reconnue;

ton second lieu le fret anglais meilleur marche lavorisait les producpeiirs anglais dans la concurrence avec Tétranger. Quant au charbon de Westphalie que l'on voyait déjà remplacer le charbon anglais en Allemagne, il était de qualité inférieure. La houille anglaise continue à être très demandée et exportée en Allemagne.

Pendant une série d'années la demande de chai-bon a toujours excédé l'offre, et comme la demande à travers le monde civilisé a grandi annuellement, la perte d'un marché a été compensée par le gain d'un autre. Avec un commerce qui grandit par bonds et par sauts, il est absurde d'imaginer que l'addition d'un shilling par tonne puisse porter préjudice à l'industrie. Le propriétaire démines est en mesure de supporter le fardeau. L'an dernier, le bénéfice fait par les propriétaires de mines sur un capital de 110 millions a été supérieur de 34 millions à à celui de 1890. Quant aux contrats existants, il ne s'en était pas occupé avant la proposition de taxe, et cela pour éviter les perturbations et les injustices; il se montrerait libéral à l'égard des contrats en cours aussi bien dans l'intérêt de leurs auteurs que du commerce lui-même. L'impôt tomberait sur des épaules susceptibles de le porter.

Sir J. Jocey déclara l'impôt injuste. Le fardeau annuel, pour les charbonnages du Durham, serait de 700.000 livres par an, soit 1/3 du produit total.

D'autres députés ont insisté sur les mauvais côtés de la taxe.

Le 6 mai sir E. Grey condamne la proposition comme devant peser trop lourdement sur certains intérêts. L'impôt, dont le rendement fiscal ne serait pas très considérable, ne peut pas être considéré comme un impôt de guerre puisqu'il doit être permanent; il doit donc être jugé non pas conformément aux exigences du mon)ent, mais suivant les principes reconnus de la taxation. On a soutenu que l'impôt sortirait de la poche du consommateur étranger. Si cet argument était justifié par les faits, la première pensée de l'étranger serait de voir comment il pourrait user de représailles. Sir E. Grey ne croit pas que le consommateur paiera le montant intégral de l'impôt comme le charbon anglais ne monopolise pas, en général, le marché étranger, f.a prospérité de l'industrie minière est en train de s'évanouir et l'impôt nouveau la gênera. Le Chancelier de l'Échiquier a parlé des bénéfices des propriétaires de mines, il semble avoir été sous l'influence de la doctrine de la rançon ; mais si la richesse doit être taxée parce que richesse, il eut été préférable d'augmenter les droits de succession ou l'income-tax; il diffère d'opinion avec le Chancelier de l'Echiquier qui a déclaré que la demande pour le charbon excède toujours l'ofli'e. Si cela était exact, comment expliquer les fluctuations de prix? Dans les temps difficiles, des puits qui seraient restés ouverts sans la taxe, devront être fermés. Les propriétaires de mines qui laisseraient leui-s puits ouverts devraient diminuer les salaires. Les salaire^^ dijuinueront, perspective alarmante pour les mineurs. Le fait ([ue le

droit était injuste dans son incidence sur l'industrie du charbon avait agité les esprits. Il regrettait la menace d'une grève générale, parce que cette menace rendait plus difficile au gouvernement de modifier leur attitude ; mais il conseillait de ne pas regarder la question avec trop de légèreté. Une grève dans les circonstances actuelles serait une menace directe d'une partie de la nation aux autres, ce serait la guerre civile pour plusieurs années. En tenant compte du rendement médiocre de l'impôt, il a été peu sage de la part du gouvernement de faire une proposition qui a causé tant de dissentiments. Si le gouvernement avait en vue de réduire l'exportation du charbon à vapeur, nécessaire à la marine, la chose à faire aurait été d'acheter les mines qui le produisent pour les besoins de l'État. Il ne croit pas que l'impôt restreindra l'exportation du charbon à vapeur; les qualités inférieures en seront affectées. Le nouvel impôt viole un principe élémentaire, celui d'être réparti sur une étendue aussi large que possible et d'avoir un gros produit.

M. Gerald Balfour récapitule les arguments en faveur de la taxe ; le fardeau pèsera non sur le producteur, mais presque entièrement sur le consommateur étranger; si cela n'était pas le cas, le fardeau pourrait être supporté facilement par les propriétaires de mines et cela surtout étant donné la prospérité extraordinaire de leur industrie. Tous les économistes n'ont pas condamné les droits de sortie et l'orateur invoque l'autorité du professeur Marshall. Depuis 30 ans l'exportation du charbon a augmenté d'une façon phénoménale ; elle a quadruplé, tandis que la production même a doublé seulement ; l'exportation a augmenté, que les prix fussent haut ou bas, et sans être affectée par les prix de la marchandise ou le fret ; dans ces conditions, c'est un paradoxe de dire que le commerce serait sérieusement gêné par un droit d'un shilling, il est faux de dire pour l'exportation que l'offre dépasse la demande. Des pays étrangers achètent le charbon anglais parce qu'il est supérieur au leur et parce qu'ils en ont besoin pour augmenter leur approvisionnement. La Suède, l'Italie, l'Espagne, l'Egypte et dans une certaine mesure la Russie dépendent de l'Angleterre pour leur consommation et il n'est pas d'accord avec ceux qu'effrayent la concurrence possible de l'Allemagne et des Etats-Unis. Le projet d'impôt n'a pas eu d'effet sur les prix dans les bourses locales du pays de Galles. Si l'impôt affectait les intérêts en Angletere, il toucherait non seulement l'industrie de la houille, mais encore celle de la marine, il n'affecterait pas exclusivement les mineurs. En 1900 les profits des propriétaires de mines ont dépassé de 25 millions ceux de l'année où ils ont été les meilleurs, de 1891 à 1900. En même temps la plus-value des salaires était de 7 shillings, par semaine. L'industrie de la houille était donc parfaitement en mesure de payer l'impôt s'il le fallait. Une grève serait égoïste, antipatriotique et presque de la rébellioTi ; une grève sur une vaste échelle ne pourrait réussir que si

l'opinion publique la soutenait de ses sympathies, ce qui n'est certes pas le cas actuellement. Le gouvernement étaii déterminé à adhérer à son projet.

M. Rea a considéré la taxe comme un concours de l'Etat anglais aux concurrents de l'Angleterre. En présence du déclin de prospérité qui semble imminent, le nouvel impôt était très inopportun.

M. Walton est d'avis que l'impôt était injuste, il demande au gouvernement de ne pas forcer les patrons et les ouvriers à se coaliser pour maintenir les prix et récupérer la perte imposée par la taxe.

M. Wilson suggère une taxe ad valorem et le renvoi de la question à une commission.

M. Chaplin profite de l'occasion pour recommander un droit sur le blé.

Aprèsl'éloquenteprotestationde MM. Abraham, Lanxbton et Asquith, contre l'impôt, M. Balfour, au nom du gouvernement répond à ceux qui sont d'avis que l'impôt diminuera les exportations qu'ils n'ont pas suffisamment tenu compte de la supériorité du charbon anglais. Même en Allemagne il n'y avait pas de danger sérieux pour le charbon britannique, et considérant le fret énorme imposé par la distance au charbon américain, il n'y avait pas de menace sérieuse pour l'Angleterre de ce côté-là. Le gouvernement ne croit pas à une diminution dans l'exportation, dont les progrès accomplis depuis trente ans ne seraient pas arrêtés par l'impôt; il serait plutôt tenté de le regretter, en voyant les avantages que les concurrents de l'Angleterre retirent de la houille anglaise.

Le vote de l'impôt sur le charbon a lieu par 333 contre 227 voix, soit une majorité de 106.

Les mineurs anglais n'ont pas pu se mettre d'accord sur le projet d'une grève générale.

Lors de la seconde lecture de la loi de finances, Sir H. Fowler a introduit un amendement : « La Chambre, disposée à pourvoir aux dépenses navales et militaires de l'Empire, est d'avis que les propositions financières du gouvernement soulèvent des objections, aussi bien en ce qui regarde la taxation que la dette, qu'elles sont de nature à nuire au commerce et à l'industrie et n'ont pas le souci de l'économie qu'exige la progression alarmante des dépenses normales du pays.» Sir H. Fowler* a blâmé la façon de présenter le budget, en excluant des recettes les subventions payées par 1 État aux autorités locales; c'était faire croire aux contribuables qu'ils payaient moins (1). Les dépenses ordinaire! ont progressé de 105 millions en 1896 à 120 millions en 1900. Sir H. Fowler approuve les dépenses navales mais ilon les dépensés militaires. Il objecte à l'accroissement de la dette publi(iue qui va être portée à 732 millions, et n'est pas partisan d'une politique d'em-

(1) En 1900-1901, il faut faire entrer en ligne de compte 9.696.000 livres payés aux autorités locales.

pj'iint. Il condamne le droit de sortie sur la houille, comme funeste pour l'industrie et le commerce.

Le Chancelier de l'Echiquier a défendu la comptabilité établie qui exclut les subsides locaux. La première année de la guerre, il a pris 9.035.000 sur les recettes de l'impôt, la seconde 15.413.000, la troisième 20.523.000 livres, c'est-à-dire sur 153 millions de livres l'impôt a fourni 45 millions. C'est un fardeau suffisant pour le contribuable.

L'amendement a été rejeté par 300 contre 123 voix après deux séances.

Le tableau suivant indique les dépenses effectuées et prévues du i"'- avril 1899 au 31 mars 1902 pour la guerre du Transvaal et la Chine, et les ressources avec lesquelles ces dépenses ont été couvertes :

Excédent du budget 1899-1900 9.335.000

Suspension de l'amortissement en 1900-1901

et 1901-1902 9.187.000

Impôts nouveaux en 1900-1901 et 1901-1902. 26.749.000

Bons du Trésor 13.000.000

Emprunt de guerre 29.519.000

Bons de l'Echiquier 23.423.000

Emission de consolidés (sur 60 millions)... 42.104.000